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Document publié le Mardi 30 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 022 recueil des actes administratifs nominatifs30 01 2024 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-022
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-01-17-00003 - Arrêté n° 01/24 délivrant le titre de maître-staurateur
à Monsieur Thomas BRUNO gérant du restaurant L’Atelier à Trévoux (2
pages) Page 3
2 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-01-17-00003
Arrêté n° 01/24 délivrant le titre de
maître-staurateur à Monsieur Thomas BRUNO
gérant du restaurant L’Atelier à Trévoux
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-01-17-00003 - Arrêté n° 01/24 délivrant le titre de maître-staurateur à Monsieur Thomas BRUNO gérant du restaurant L’Atelier à Trévoux 3 E 3 PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Gex
Réglementation générale
Gex, le 17 janvier 2024
A R R E T E P R E F E C T O R A L
Arrêté n° 01/24 délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Thomas BRUNO gérant du restaurant L’Atelier à Trévoux
___________
La préfète de l’Ain,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU l'article L 121-82-2 du code de la consommation ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître- restaurateur, modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître- restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître- restaurateur ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Joël BOURGEOT, sous-préfet de Gex ;
VU le dossier de candidature, présenté le 16 janvier 2024, par Monsieur Thomas BRUNO, gérant du restaurant L’Atelier situé à Trévoux sollicitant le titre de maître- restaurateur ;
VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur Certipaq du 22 décembre 2023 ;
VU l'extrait K bis du registre du commerce du 08 janvier 2024 ;
Considérant que Monsieur Thomas BRUNO remplit les conditions prévues pour l'obtention du titre de maître-restaurateur ;
Sur proposition du sous-préfet de Gex,
26, rue Charles Harent – BP 409 – 01174 GEX CEDEX
sp-gex@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-01-17-00003 - Arrêté n° 01/24 délivrant le titre de maître-staurateur à Monsieur Thomas BRUNO gérant du restaurant L’Atelier à Trévoux 4 ARRETE
Article 1er :
Le titre de maître-restaurateur est attribué à Monsieur Thomas BRUNO, gérant du restaurant « L’Atelier » à 01600 Trévoux.
Article 2 :
Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois de sa publication.
Article 4 :
Le sous-préfet de Gex est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, notifié à Monsieur Thomas BRUNO et dont copie sera transmise aux :
- maire de Trévoux,
- directeur départemental des finances publiques,
- directeur départemental de la protection des populations
- Ministère de l’économie et des finances – DGE – Service tourisme,
commerce, artisanat et services – Sous-direction du commerce, de l’artisanat et des professions libérales - Bâtiment condorcet – Télédoc 314 – 6, rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cédex 13
La Préfète de l’Ain,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet de Gex,
Signé
Joël BOURGEOT
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-01-17-00003 - Arrêté n° 01/24 délivrant le titre de maître-staurateur à Monsieur Thomas BRUNO gérant du restaurant L’Atelier à Trévoux 5