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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 1345recueil 01 2017 074 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°01-2017-074
PUBLIÉ LE 5 MAI 2017 Sommaire
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain
01-2017-05-03-001 - Délibération Animateur commerce Belley - Assemblée Générale
CCIT Ain du 3 avril 2017 (1 page) Page 4
01-2017-05-03-002 - Délibération Contrat de ruralité - Assemblée Générale CCIT de l'Ain
du 3 avril 2017 (2 pages) Page 6
01-2017-05-03-003 - Délibération Documents d'urbanisme - Assemblée Générale CCIT de
l'Ain du 3 avril 2017 (1 page) Page 9
01-2017-05-03-004 - Délibération Droit préemption commercial - Assemblée Générale
CCIT de l'Ain du 3 avril 2017 (1 page) Page 11
01-2017-05-03-005 - Délibération Foire de Bourg - Assemblée Générale CCIT de l'Ain du
3 avril 2017 (1 page) Page 13
01-2017-05-03-006 - Délibération l'Ain en chiffres - Assemblée Générale de la CCIT de
l'Ain du 3 avril 2017 (1 page) Page 15
01-2017-05-03-007 - Délibération Motion en faveur du désenclavement du Sud Bugey -
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01-2017-04-21-003 - Arrêté n° 2017-1184 Autorisation complémentaire délivrée au
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Drogues (CAARUD) de l'Ain géré par l’association AIDES de participer à l'activité de
dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection
par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de
l'hépatite C (VHC) (3 pages) Page 23
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3 01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain
01-2017-05-03-001
Délibération Animateur commerce Belley - Assemblée
Générale CCIT Ain du 3 avril 2017
Délibération Animateur commerce Belley - Assemblée Générale CCIT Ain du 3 avril 2017
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2017-05-03-001 - Délibération Animateur commerce Belley - Assemblée Générale CCIT Ain du 3 avril 2017 4 DELIBERATION D’ASSEMBLEE GENERALE DE LA CCIT AIN : 3 AVRIL 2017
Objet :ANIMATEUR POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE DE BELLEY ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Membres élus présents : MM BAILLY - MME BERTILLOT – MM. BERTOLOTTI – BORTOT - CAUQUY – MME DELLABLANCHE – MM. DUMAS - FONTENAT – FRATTA – GALLET - LUGAND – MASCIOTRA - MERCIER – MME NALLET – MM. PENON - PERRAUT – PRADEL – TOURNIER-BILLON – VERNE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Intervention de Agnès BERTILLOT, Vice-présidente Secrétaire
Depuis 2015, la Chambre porte le poste d'Animateur du commerce de Belley, occupé actuellement par Sophie Carera.
Cofinancé avec l'union commerciale et la commune de Belley, ce poste a pour mission l'amélioration de l'attractivité du commerce de centre-ville avec l'amélioration des accès et de la signalétique, le développement, la modernisation et la facilitation de l'accès aux locaux commerciaux en centre-ville et la promotion de l'offre commerciale et des savoir-faire spécifiques locaux.
La CCI a déjà délibéré pour le portage du poste en 2017, autorisant le Président à solliciter les partenaires pour leur participation financière. Or s'ouvre aujourd'hui la possibilité de demander des financements européens dans le cadre du programme Leader porté par la Communauté de Communes Bugey Sud. A cette fin, il est nécessaire de délibérer à nouveau pour : • autoriser le Président à solliciter une subvention dans le cadre du Programme Leader • et approuver le plan de financement projeté sur les écrans.
Financement :
Dépenses Recettes
Dépenses éligibles Autofinancement (20%) 5 000,00 €
Frais salariaux (0,5 ETP) 22 500,00 € LEADER (64%) 16 000,00 €
Frais de fonctionnement 2 500,00 € Ville de Belley 4 000,00 €
Total 25 000,00 € Total 25 000,00 €
Dépenses non éligibles
Frais salariaux (0,5 ETP) 22 500,00 € UCAB 5 000,00 €
Frais de fonctionnement 2 500,00 € Ville de Belley 20 000,00 €
Total 25 000,00 € Total 25 000,00 €
Total 50 000,00 € Total 50 000,00 €
L'Assemblée, vu l'exposé d'Agnès Bertillot Vice-présidente Secrétaire, autorise le Président à solliciter une subvention dans le cadre du Programme Leader, et approuve le plan de financement présenté ci-dessus.
La présente délibération a été prise dans les conditions suivantes : - Nombre de Membres Élus .............................................................................. 36 - Nombre de Membres en exercice .................................................................. 36 - Nombre de Membres présents ....................................................................... 19 - Nombre de voix pour ..................................................................................... 19 - Nombre de voix contre .................................................................................... 0 - Nombre d’abstentions ..................................................................................... 0
Pour Extrait Certifié Conforme,
Original signé Original signé
Agnès BERTILLOT Jean-Marc BAILLY Vice-présidente Secrétaire Président
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2017-05-03-001 - Délibération Animateur commerce Belley - Assemblée Générale CCIT Ain du 3 avril 2017 5 01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain
01-2017-05-03-002
Délibération Contrat de ruralité - Assemblée Générale
CCIT de l'Ain du 3 avril 2017
Délibération Contrat de ruralité - Assemblée Générale CCIT de l'Ain du 3 avril 2017
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2017-05-03-002 - Délibération Contrat de ruralité - Assemblée Générale CCIT de l'Ain du 3 avril 2017 6 DELIBERATION D’ASSEMBLEE GENERALE DE LA CCIT AIN : 3 AVRIL 2017
Objet : CONTRAT DE RURALITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
AB JMB
Membres élus présents : MM BAILLY - MME BERTILLOT – MM. BERTOLOTTI – BORTOT - CAUQUY – MME DELLABLANCHE – MM. DUMAS - FONTENAT – FRATTA – GALLET - LUGAND – MASCIOTRA - MERCIER – MME NALLET – MM. PENON - PERRAUT – PRADEL – TOURNIER-BILLON – VERNE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Intervention de Agnès BERTILLOT, Vice-présidente Secrétaire
Un appel à projet a été lancé en juillet 2016 en vue du déploiement des contrats de ruralité dont l'objectif est de :
• "coordonner les moyens techniques, humains et financiers pour accompagner la mise en œuvre d’un projet de territoire,
• fédérer les partenaires institutionnels (Etat, Région, Département, collectivités) économiques (Chambres consulaires) et associatifs (bailleurs sociaux, opérateurs publics, associations, etc.) pour donner plus de force et de lisibilité aux politiques publiques".
Les co-contractants s’engagent à mettre en œuvre les actions qui y figurent et à mobiliser les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.
Un contrat de ruralité s'appuie sur 6 axes dont 4 nécessitent l'appui des compétences de la CCI :
• développement de l’attractivité (téléphonie mobile, fibre optique, espaces de co- working, attractivité touristique …),
• redynamisation des bourgs-centres : dynamiser le commerce de centre-ville, lutter contre la vacance commerciale,
• mobilités,
• transition écologique.
Au niveau du département de l'Ain, on compte au total 10 projets de contrat de ruralité (cf. carte sur le diaporama).
Nous pouvons retenir les éléments suivants :
- le contrat de ruralité est un document cadre-plan d'actions pour les 3 ans à venir
- le budget alloué au département de l'Ain pour ces contrats s'élève à 2,4 millions d'euros par an sur 3 ans, provenant du Fond de Soutien à l'Investissement Local (FSIL) et de crédits de droit commun.
- 5 territoires sont prioritaires pour l'Etat, la date butoir étant juin 2017 : o la vallée de l'Albarine (Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain), o le plateau d'Hauteville (Communauté de Communes du Haut-Bugey), o Saint-Triviers-de-Courtes, Coligny, Treffort-Cuisiat (Communauté d'agglomération burgienne)
o Communauté de Communes Rives de l'Ain/Pays de Cerdon,
o Communauté de Communes Dombes Saône Vallée.
Un courrier a déjà été adressé par la Préfecture aux intercommunalités pour qu'elles associent les Chambres consulaires à l'élaboration des contrats de ruralité. Pour notre part, un courrier du Président a été adressé en parallèle à l'ensemble des 10 intercommunalités qui se lancent pour leur rappeler que, de par ses missions, la CCI de l'Ain partage les axes stratégiques retenus dans les projets de contrats.
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2017-05-03-002 - Délibération Contrat de ruralité - Assemblée Générale CCIT de l'Ain du 3 avril 2017 7 DELIBERATION D’ASSEMBLEE GENERALE DE LA CCIT AIN : 3 AVRIL 2017
Objet : CONTRAT DE RURALITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour ces axes en effet, notre compagnie dispose, avec ses chefs d'entreprise élus et ses
collaborateurs, de compétences et d'expériences notables, et tout spécialement sur les
déclinaisons retenues en matière de développement de l'attractivité, de redynamisation des
centres-bourgs, de mobilité ou de transition écologique.
La CCI est d'ores et déjà engagée dans le contrat mené par la Communauté de Communes de la
Plaine de l'Ain et d'autres devraient suivre.
Pour ce premier contrat, le Bureau vous propose de désigner Florian Arot et Jocelyne Maulet pour
représenter la CCI, la coordination des services concernés étant assurée par Stéphanie Mazenod.
L'Assemblée, vu l'exposé d'Agnès Bertillot Vice-présidente Secrétaire, valide les désignations de Florian Arot et Jocelyne Maulet pour représenter la Chambre au Contrat de ruralité de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain.
La présente délibération a été prise dans les conditions suivantes : - Nombre de Membres Élus ........................................................................ 36 - Nombre de Membres en exercice ............................................................ 36 - Nombre de Membres présents ................................................................. 19 - Nombre de voix pour ............................................................................... 19 - Nombre de voix contre .............................................................................. 0 - Nombre d’abstentions ............................................................................... 0
Pour Extrait Certifié Conforme,
Original signé Original signé
Agnès BERTILLOT Jean-Marc BAILLY Vice-présidente Secrétaire Président
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2017-05-03-002 - Délibération Contrat de ruralité - Assemblée Générale CCIT de l'Ain du 3 avril 2017 8 01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain
01-2017-05-03-003
Délibération Documents d'urbanisme - Assemblée
Générale CCIT de l'Ain du 3 avril 2017
Délibération Documents d'urbanisme - Assemblée Générale CCIT de l'Ain du 3 avril 2017
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2017-05-03-003 - Délibération Documents d'urbanisme - Assemblée Générale CCIT de l'Ain du 3 avril 2017 9 DELIBERATION D’ASSEMBLEE GENERALE DE LA CCIT AIN : 3 AVRIL 2017
Objet : DOCUMENTS D'URBANISME
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Membres élus présents : MM BAILLY - MME BERTILLOT – MM. BERTOLOTTI – BORTOT - CAUQUY – MME DELLABLANCHE – MM. DUMAS - FONTENAT – FRATTA – GALLET - LUGAND – MASCIOTRA - MERCIER – MME NALLET – MM. PENON - PERRAUT – PRADEL – TOURNIER-BILLON – VERNE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Intervention de Agnès BERTILLOT, Vice-présidente Secrétaire
Concernant les projets d'avis de la Chambre sur les documents d'urbanisme, 7 avis doivent être validés par notre Assemblée :
- L'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Bugey
- Mise en compatibilité du SCOT Bugey Côtière Plaine de l'Ain (BUCOPA) et des Plans Locaux
d'Urbanisme (PLU) de Leyment et Chazey-sur-Ain
- Révisions des PLU de Béon et de Rancé
- Périmètre de droit de préemption commercial de Birieux
Ces avis se trouvent dans vos dossiers.
L'Assemblée, vu l'exposé d'Agnès Bertillot, Vice-présidente Secrétaire, valide les avis émis par la Chambre.
La présente délibération a été prise dans les conditions suivantes : - Nombre de Membres Élus .............................................................................. 36 - Nombre de Membres en exercice .................................................................. 36 - Nombre de Membres présents ....................................................................... 19 - Nombre de voix pour ..................................................................................... 19 - Nombre de voix contre .................................................................................... 0 - Nombre d’abstentions ..................................................................................... 0
Pour Extrait Certifié Conforme,
Original signé Original signé
Agnès BERTILLOT Jean-Marc BAILLY Vice-présidente Secrétaire Président
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2017-05-03-003 - Délibération Documents d'urbanisme - Assemblée Générale CCIT de l'Ain du 3 avril 2017 10 01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain
01-2017-05-03-004
Délibération Droit préemption commercial - Assemblée
Générale CCIT de l'Ain du 3 avril 2017
Délibération Droit préemption commercial - Assemblée Générale CCIT de l'Ain du 3 avril 2017
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2017-05-03-004 - Délibération Droit préemption commercial - Assemblée Générale CCIT de l'Ain du 3 avril 2017 11 DELIBERATION D’ASSEMBLEE GENERALE DE LA CCIT AIN : 3 AVRIL 2017
Objet : DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Membres élus présents : MM BAILLY - MME BERTILLOT – MM. BERTOLOTTI – BORTOT - CAUQUY – MME DELLABLANCHE – MM. DUMAS - FONTENAT – FRATTA – GALLET - LUGAND – MASCIOTRA - MERCIER – MME NALLET – MM. PENON - PERRAUT – PRADEL – TOURNIER-BILLON – VERNE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Intervention de Agnès BERTILLOT, Vice-présidente Secrétaire
Le droit de préemption commercial permet à une commune de se substituer à l'acquéreur lors de la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux.
La commune devient alors propriétaire de locaux commerciaux, afin de conserver leur affectation commerciale. L'objectif est de préserver une offre commerciale de proximité suffisamment diversifiée dans les centres villes.
La CCI est systématiquement saisie, pour avis consultatif, du périmètre de préemption commercial décidé par la commune. Pour information, depuis sa mise en application fin 2007, 23 communes l'ont déjà mis en place dans l'Ain.
La liste des élus référents sur ces dossiers doit être mise à jour, eu égard au nouveau mandat de la Chambre et à la modification des périmètres des cantons.
Le Bureau vous propose les nouvelles désignations s'affichant sur les écrans. Sont donc proposés, par bassin de vie :
Bassins Elus référents Elus suppléants Bresse Bourg Dominique Cauquy
Jean-Pierre Bugaud
Robert Gallet
Guillaume Echavidre
Fabrizio Bertolotti
Côtière Plaine de l'Ain Pascal Perraut
Jocelyne Maulet
Huguette Duvieusart
Laurence Jaillardon
Bugey Sud Annie Dellablanche Michèle Damelet Stéphane Penon
Haut-Bugey Eric Lugand Frédéric Bortot Stéphane Penon
Pays de Gex – Pays Bellegardien Pierre Ginot
Michel Savoyat
Jean-Michel Balaguer
L'Assemblée, vu l'exposé d'Agnès Bertillot Vice-présidente Secrétaire, valide les désignations présentées ci-dessus pour représenter la Chambre sur les dossiers de droit de préemption commercial.
La présente délibération a été prise dans les conditions suivantes : - Nombre de Membres Élus .............................................................................. 36 - Nombre de Membres en exercice .................................................................. 36 - Nombre de Membres présents ....................................................................... 19 - Nombre de voix pour ..................................................................................... 19 - Nombre de voix contre .................................................................................... 0 - Nombre d’abstentions ..................................................................................... 0
Pour Extrait Certifié Conforme,
Original signé Original signé
Agnès BERTILLOT Jean-Marc BAILLY Vice-présidente Secrétaire Président
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2017-05-03-004 - Délibération Droit préemption commercial - Assemblée Générale CCIT de l'Ain du 3 avril 2017 12 01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain
01-2017-05-03-005
Délibération Foire de Bourg - Assemblée Générale CCIT
de l'Ain du 3 avril 2017
Délibération Foire de Bourg - Assemblée Générale CCIT de l'Ain du 3 avril 2017
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2017-05-03-005 - Délibération Foire de Bourg - Assemblée Générale CCIT de l'Ain du 3 avril 2017 13 DELIBERATION D’ASSEMBLEE GENERALE DE LA CCIT AIN : 3 AVRIL 2017
Objet : FOIRE DE BOURG
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Membres élus présents : MM BAILLY - MME BERTILLOT – MM. BERTOLOTTI – BORTOT - CAUQUY – MME DELLABLANCHE – MM. DUMAS - FONTENAT – FRATTA – GALLET - LUGAND – MASCIOTRA - MERCIER – MME NALLET – MM. PENON - PERRAUT – PRADEL – TOURNIER-BILLON – VERNE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Intervention de Dominique Cauquy, Vice-président Trésorier
La 77e édition de la foire de Bourg-en-Bresse se déroule du 13 au 17 avril 2017 à Ainterexpo. La nouveauté de cette édition portera sur sa durée qui est de 5 jours contre 10 jours auparavant. Cette manifestation proposera aux visiteurs des animations destinées aux familles et à un public de seniors. Les démonstrations riches et diversifiées viendront densifier la foire centrée sur le weekend de Pâques.
Si la présence de la CCI avec un stand ne s'avère plus légitime au regard du public, en revanche dans notre rôle d'appui au développement économique, nous pouvons participer à augmenter la fréquentation des visiteurs en vue de faire des affaires avec les exposants.
La Chambre propose donc de relayer l'évènement auprès d'une partie de son fichier d'une valeur équivalente à 6.000 €, sur la base de la convention passée avec la SOGEPEA en 2014 pour la diffusion de la carte Passion éco. Ainterexpo a prévu un visuel numérique qui pourra être envoyé par le service communication via une campagne emailing et reprise en actualité sur le site et les réseaux sociaux.
L'Assemblée, vu l'exposé de Dominique Cauquy, , Vice-président Trésorier, en charge de la Communication, donne son accord pour relayer la Foire de Bourg 2017 auprès d'une partie de son fichier d'une valeur équivalente à 6 000€, sur la base de la convention passée avec la SOGEPEA en 2014 pour la diffusion de la carte Passion Eco.
La présente délibération a été prise dans les conditions suivantes : - Nombre de Membres Élus .............................................................................. 36 - Nombre de Membres en exercice .................................................................. 36 - Nombre de Membres présents ....................................................................... 19 - Nombre de voix pour ..................................................................................... 19 - Nombre de voix contre .................................................................................... 0 - Nombre d’abstentions ..................................................................................... 0
Pour Extrait Certifié Conforme,
Original signé Original signé
Agnès BERTILLOT Jean-Marc BAILLY Vice-présidente Secrétaire Président
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2017-05-03-005 - Délibération Foire de Bourg - Assemblée Générale CCIT de l'Ain du 3 avril 2017 14 01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain
01-2017-05-03-006
Délibération l'Ain en chiffres - Assemblée Générale de la
CCIT de l'Ain du 3 avril 2017
Délibération l'Ain en chiffres - Assemblée Générale de la CCIT de l'Ain du 3 avril 2017
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2017-05-03-006 - Délibération l'Ain en chiffres - Assemblée Générale de la CCIT de l'Ain du 3 avril 2017 15 DELIBERATION D’ASSEMBLEE GENERALE DE LA CCIT AIN : 3 AVRIL 2017
Objet : L'AIN EN CHIFFRES
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Membres élus présents : MM BAILLY - MME BERTILLOT – MM. BERTOLOTTI – BORTOT - CAUQUY – MME DELLABLANCHE – MM. DUMAS - FONTENAT – FRATTA – GALLET - LUGAND – MASCIOTRA - MERCIER – MME NALLET – MM. PENON - PERRAUT – PRADEL – TOURNIER-BILLON – VERNE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Intervention de Dominique Cauquy, Vice-président Trésorier
Pour continuer sur notre collaboration avec les médias, la Chambre travaille, pour la 3e année consécutive, avec Eco de l'Ain pour la réalisation d'un hors-série : L'Ain en Chiffres 2017. Le partenariat a été renouvelé à hauteur de de 5 105 € TTC dont une partie pourra être financée par l'accès à notre fichier d'entreprise. La parution est prévue début juin.
L'Assemblée, vu l'exposé de Dominique Cauquy, Vice-président Trésorier, en charge de la Communication, donne son accord pour le renouvellement de partenariat avec l'Eco de l'Ain, pour la réalisation du hors série "L'Ain en chiffres 2017" à hauteur de 5 105€ TTC.
La présente délibération a été prise dans les conditions suivantes : - Nombre de Membres Élus .............................................................................. 36 - Nombre de Membres en exercice .................................................................. 36 - Nombre de Membres présents ....................................................................... 19 - Nombre de voix pour ..................................................................................... 19 - Nombre de voix contre .................................................................................... 0 - Nombre d’abstentions ..................................................................................... 0
Pour Extrait Certifié Conforme,
Original signé Original signé
Agnès BERTILLOT Jean-Marc BAILLY Vice-présidente Secrétaire Président
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2017-05-03-006 - Délibération l'Ain en chiffres - Assemblée Générale de la CCIT de l'Ain du 3 avril 2017 16 01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain
01-2017-05-03-007
Délibération Motion en faveur du désenclavement du Sud
Bugey - Assemblée Générale de la CCIT de l'Ain du 3
avril 2017
Délibération Motion en faveur du désenclavement du Sud Bugey - Assemblée Générale de la CCIT
de l'Ain du 3 avril 2017
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2017-05-03-007 - Délibération Motion en faveur du désenclavement du Sud Bugey - Assemblée Générale de la CCIT de l'Ain du 3 avril 2017 17 DELIBERATION D’ASSEMBLEE GENERALE DE LA CCIT AIN : 3 AVRIL 2017
Objet : MOTION EN FAVEUR DU DESENCLAVEMENT DU TERRITOIRE DU BUGEY SUD
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
AB JMB
Membres élus présents : MM BAILLY - MME BERTILLOT – MM. BERTOLOTTI – BORTOT - CAUQUY – MME DELLABLANCHE – MM. DUMAS - FONTENAT – FRATTA – GALLET - LUGAND – MASCIOTRA - MERCIER – MME NALLET – MM. PENON - PERRAUT – PRADEL – TOURNIER-BILLON – VERNE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Intervention de Michel Pierrot
Un des atouts majeurs du département de l'Ain est son positionnement géographique, au cœur des échanges européens, Nord-Sud et Est-Ouest.
L'ensemble des bassins économiques de l'Ain doit pouvoir bénéficier de cette situation, par une connexion de qualité aux infrastructures de communication et de transport tous modes confondus.
Or, la CCI de l'Ain est de nouveau alertée par les difficultés cumulées et persistantes que rencontrent les entreprises du Bugey Sud en termes d'accessibilité aux infrastructures :
routière : la liaison Belley-Aoste qui supporte un trafic de près de 10 000 véhicules jour comporte des obstacles pénalisant l'accès des poids lourds à l'autoroute A43. Or, l'accès au bassin est déjà limité par l'interdiction de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes sous le tunnel du Chat, et de plus de 19 tonnes sur la RD 1504, dans la traversée de Saint-Rambert-en-Bugey.
A noter que d'importants travaux de mise aux normes du tunnel sont en cours imposant la fermeture totale du tunnel d'avril à novembre 2017, obligeant à passer par la route du col du Chat. Le report de trafic sur la route entre Belley et l'A43 va donc s'accentuer…
ferroviaire : la suppression de l'arrêt TGV quotidien en gare de Culoz continue d'impacter la compétitivité et l’attractivité des entreprises ; la liaison TER permettant de rejoindre Bellegarde-sur-Valserine n'offre pas d'alternative suffisante. numérique : des zones de téléphonie blanches et grises subsistent handicapant les entreprises dans leur communication, jusqu'à contraindre certaines d'entre elles à multiplier leur abonnement auprès de différents opérateurs. La desserte très haut débit est également très attendue par les entreprises du bassin, pour éviter des délocalisations…
Ces entreprises subissent un enclavement dont la persistance est inacceptable, au regard de l'importance et de la spécificité du bassin économique du Sud Bugey.
Le territoire du Sud Bugey représente :
• 1/5ème du département (1 121 km2)
• 1 738 établissements relevant du Registre du Commerce et des Sociétés (soit 7,6 % de l’Ain)
• 44 zones d’activités (soit 12% de l’Ain)
• 52 708 habitants (dernier recensement) (soit 8,5 % de l’Ain)
• 21 260 actifs occupés (soit 7,8% de l’Ain)
Le Bugey Sud est le 2e territoire pour l’importance de la part de l’emploi industriel dans l’emploi total.
Avec, faut-il le rappeler, la CIAT (United Technologies Corporation) parmi les 5 plus importants établissements employeurs du département et les 3 plus importants établissements industriels.
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2017-05-03-007 - Délibération Motion en faveur du désenclavement du Sud Bugey - Assemblée Générale de la CCIT de l'Ain du 3 avril 2017 18 DELIBERATION D’ASSEMBLEE GENERALE DE LA CCIT AIN : 3 AVRIL 2017
Objet : MOTION EN FAVEUR DU DESENCLAVEMENT DU TERRITOIRE DU BUGEY SUD
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A l'heure où la situation de l'emploi reste préoccupante, alors même que la compétitivité des entreprises doit être soutenue, les entreprises du Bugey ont besoin d'un environnement propice au maintien et développement de leur activité.
Et l'ensemble des acteurs institutionnels de l'Ain est convaincu de la nécessité d'une amélioration de la desserte du Sud Bugey.
Dans ce cadre, la Chambre demande que la priorité soit donnée :
en matière de desserte routière : à la relance dans les plus brefs délais du projet d'amélioration de la liaison Belley / A43
en matière de desserte très haut débit : à la mise en place de solutions pour accélérer le déploiement de la fibre optique dans les zones d'activités et pour les entreprises, avec le soutien de tous, pour éviter des délocalisations
La couverture en téléphonie mobile : à l'identification des zones non efficacement couvertes et à la mise en place de solutions techniques ad hoc
en matière de desserte ferroviaire : au rétablissement d'une liaison TGV avec Paris depuis Culoz.
Merci de votre attention et je passe la parole à Dominique Cauquy.
L'Assemblée, vu l'exposé de Michel Pierrot, vote à l'unanimité la motion en faveur du désenclavement du Bugey Sud, tant routier, ferroviaire que numérique, qui sera adressée au Préfet, à la Région, au Département, aux parlementaires et élus locaux ainsi qu'aux acteurs directement concernés, pour leur rappeler la priorité de ce dossier.
La présente délibération a été prise dans les conditions suivantes : - Nombre de Membres Élus ........................................................................ 36 - Nombre de Membres en exercice ............................................................ 36 - Nombre de Membres présents ................................................................. 19 - Nombre de voix pour ............................................................................... 19 - Nombre de voix contre .............................................................................. 0 - Nombre d’abstentions ............................................................................... 0
Pour Extrait Certifié Conforme,
Original signé Original signé
Agnès BERTILLOT Jean-Marc BAILLY Vice-présidente Secrétaire Président
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2017-05-03-007 - Délibération Motion en faveur du désenclavement du Sud Bugey - Assemblée Générale de la CCIT de l'Ain du 3 avril 2017 19 01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain
01-2017-05-03-008
Délibération Représentations Désignations - Assemblée
Générale de la CCIT de l'Ain du 3 avril 2017
Délibération Représentations Désignations - Assemblée Générale de la CCIT de l'Ain du 3 avril
2017
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2017-05-03-008 - Délibération Représentations Désignations - Assemblée Générale de la CCIT de l'Ain du 3 avril 2017 20 DELIBERATION D’ASSEMBLEE GENERALE DE LA CCIT AIN : 3 AVRIL 2017
Objet : REPRESENTATIONS – DESIGNATIONS
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AB JMB
Membres élus présents : MM BAILLY - MME BERTILLOT – MM. BERTOLOTTI – BORTOT - CAUQUY – MME DELLABLANCHE – MM. DUMAS - FONTENAT – FRATTA – GALLET - LUGAND – MASCIOTRA - MERCIER – MME NALLET – MM. PENON - PERRAUT – PRADEL – TOURNIER-BILLON – VERNE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Intervention de Agnès BERTILLOT, Vice-présidente Secrétaire
Représentations
IFIR ARL (Ain-Rhône-Loire)
- Conseil d'administration
• Christophe Dussaud
Commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Formation dite des "Unités Touristiques Nouvelles" – collège des personnes compétentes • Virginie Langlais, titulaire
• Jacques Drhouin, suppléant
CLD Pays du Bugey
• Michèle Damelet
Groupe d’Action Locale du Pays du Bugey – GAL – Programme Leader • Michel Pierrot, titulaire
• Michèle Damelet, suppléante
Plasticampus : campus des Métiers et des Qualifications
- Comité de pilotage
• Emmanuelle Perdrix
Incubateur Labellisé CERN InnoGex
- Comité d'agrément
• Bernard Müller
Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité - CCDSA • Pascal Perraut, titulaire
• Thierry Tollon, suppléant
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2017-05-03-008 - Délibération Représentations Désignations - Assemblée Générale de la CCIT de l'Ain du 3 avril 2017 21 DELIBERATION D’ASSEMBLEE GENERALE DE LA CCIT AIN : 3 AVRIL 2017
Objet : REPRESENTATIONS – DESIGNATIONS
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o Désignations
Conseillers Techniques
• Maître Coiffard, Notaire à Oyonnax, Président du Conseil Supérieur du notariat • Francis Bravin, Président d'Initiative Dombes Val de Saône, en remplacement de Gilbert Grossat
• William Freville, Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Ain, en remplacement de Francis Bonent
Conseillers Techniques Economiques
• Kevin Moiteaux, imprimerie à Bourg-en-Bresse
• Baptiste Bolomier, location canoe-kayak à Pont d'Ain
• Franck Chanez, coiffeur à Oyonnax
• Lyse Anne Gaiddon, Lag design, Bourg-en-Bresse,
• Antony Trevisan, usinage de pièces en matières plastiques à Leyment
L'Assemblée approuve les désignations et la liste des représentations telles que proposées.
La présente délibération a été prise dans les conditions suivantes : - Nombre de Membres Élus ........................................................................ 36 - Nombre de Membres en exercice ............................................................ 36 - Nombre de Membres présents ................................................................. 19 - Nombre de voix pour ............................................................................... 19 - Nombre de voix contre .............................................................................. 0 - Nombre d’abstentions ............................................................................... 0
Pour Extrait Certifié Conforme,
Original signé Original signé
Agnès BERTILLOT Jean-Marc BAILLY Vice-présidente Secrétaire Président
01_CCI_Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain - 01-2017-05-03-008 - Délibération Représentations Désignations - Assemblée Générale de la CCIT de l'Ain du 3 avril 2017 22 01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence
régionale de santé de l'Ain
01-2017-04-21-003
Arrêté n° 2017-1184 Autorisation complémentaire
délivrée au Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la
Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues
(CAARUD) de l'Ain géré par l’association AIDES de
participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection
par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2)
et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC)
Arrêté n° 2017-1184 Autorisation complémentaire délivrée au Centre d’Accueil et
d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) de l'Ain
géré par l’association AIDES de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine
(VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC)
01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 01-2017-04-21-003 - Arrêté n° 2017-1184 Autorisation complémentaire délivrée au Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) de l'Ain géré par l’association AIDES 23 www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
℡ 04 72 34 74 00
Délégation départementale de l'Ain
9 rue de la Grenouillère
CS 80 409
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
℡ 04 72 34 74 00
Arrêté n° 2017-1184
Objet : Autorisation complémentaire délivrée au Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) de l'Ain géré par l’association AIDES de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC)
Le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1 et L. 313-1-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-8, L. 6211-3 et L. 6211-3-1 ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les conditions de réalisation du test rapide d'orientation diagnostique dans les situations d'urgence ;
Vu l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques;
Vu l'arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif ;
Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé n° 2014-624 du 4 avril 2014 portant autorisation de création d'un Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) - 25, avenue Jean Jaurès- 01000 BOURG EN BRESSE géré par l'association AIDES ;
Vu la demande d'autorisation complémentaire présentée le 26 décembre 2016 par l’association AIDES à l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'exigence de suivi par les personnels non médicaux d'une formation préalable à l'utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) ;
…/…
01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 01-2017-04-21-003 - Arrêté n° 2017-1184 Autorisation complémentaire délivrée au Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) de l'Ain géré par l’association AIDES 24 Arrête
Article 1er : L'autorisation complémentaire de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) est accordée au Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) AIDES de l'Ain (n° FINESS Etablissement : 010010486).
Cette autorisation prend effet à la date de signature du présent arrêté et court jusqu'à échéance de l'autorisation de fonctionnement du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) AIDES de l'Ain soit jusqu'au 4 avril 2029.
Article 2 : Ces tests seront réalisés par les personnes dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sur les sites suivants :
Dans des lieux fixes identifiés :
Les locaux du CAARUD géré par AIDES 25 avenue Jean Jaurès 01000 Bourg en Bresse ; Les locaux des partenaires : accueil de jour, salle de concert, salle de spectacle, etc. ; - Accueil de jour Le Regain à Oyonnax
- La Tannerie Salle de Concerts à Bourg en Bresse
Dans des unités mobiles (véhicule, tente, stand itinérant, etc.) qui peuvent être utilisées en milieu
festif, lors d’interventions de rue, lors de permanences mobiles, maraudes : - Route de Pont d’Ain
- Route d’Ambérieu
- En centre-ville Ambérieu en Bugey
De nouveaux sites d'intervention de rue pourront être identifiés au cours de l'autorisation, sous réserve d'en informer le directeur général de l'agence régionale de santé.
Le directeur de l'établissement tient la liste nominative des personnes formées à l'utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l'agence régionale de santé.
Il doit informer l'agence régionale de santé de tout changement intervenant dans cette liste.
Article 3 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cette activité par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé conformément à l'article L. 313- 1 du code de l'action sociale et des familles.
La présente autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'agence régionale de santé.
Article 4 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON cedex 03.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de l’Ain de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l’Ain.
Fait à Lyon, le 21 avril 2017
Le directeur général
Pour le directeur général et par délégation
Le directeur délégué de la prévention
Et la protection de la santé
Marc MAISONNY
01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 01-2017-04-21-003 - Arrêté n° 2017-1184 Autorisation complémentaire délivrée au Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) de l'Ain géré par l’association AIDES 25 Annexe de l'arrêté n° 2017-1184
Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) AIDES de l'Ain
(n° FINESS Etablissement : 010010486)
Les personnes dont le nom figure dans la liste ci-dessous sont autorisées à réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) :
NOM - Prénom Qualité Organisme de formation
Date de l'attestation
de formation
CARISETTI Christine Volontaire (bénévole) AIDES 26 mai 2013 et 22
septembre 2016
CASSECUELLE Noémie Salariée AIDES 3 juillet 2016 et 22
septembre 2016
GODEAU Jean-Paul Volontaire (bénévole) AIDES 16 novembre 2011 et
22 septembre 2016
JACQUIOT Damien Volontaire (bénévole) AIDES 26 janvier 2014 et 22
septembre 2016
GROBON Thomas Salarié AIDES 23 septembre 2016
MARTY Edwige Salariée AIDES 20 novembre 2014 et
14 octobre 2016
01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 01-2017-04-21-003 - Arrêté n° 2017-1184 Autorisation complémentaire délivrée au Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) de l'Ain géré par l’association AIDES 26 01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2017-04-21-005
ARANC - Arrêté portant application du régime forestier
sur des parcelles
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-21-005 - ARANC - Arrêté portant application du régime forestier sur des parcelles 27 Direction départementale des territoires
Service Agriculture et Forêt
Unité Agriculture Durable, Forêt
PRÉFET DE L'AIN
A R R E T É
portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune d'ARANC
Le Préfet de l'Ain
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;
Vu les délibérations en date du 6 octobre 2016 et du 2 février 2017 par lesquelles le conseil municipal de Aranc demande l’application du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ;
Vu l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;
Vu l'avis du directeur de l’agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, en date du 27 mars 2017 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du directeur de l'agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;
ARRETE
Article 1
Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :
Propriétaire : Commune de Aranc
Commun
e Section N° Lieu-Dit
Surface
Totale
en ha
Surface bénéficiant
déjà du Régime
Forestier en ha
Surface à faire
bénéficier
du Régime
Forestier en ha
Aranc A 73 Pré Pocheau 0,4271 0,4271
Aranc A 74 Pré Pocheau 28,7059 10,4700 18,2359
Aranc A 110 La Chanella 1,8020 1,8020
Aranc A 112 La Chanella 0,2950 0,2950
Aranc A 113 La Chanella 0,4370 0,4370
Aranc B 93 Crêt Galère 17,4081 17,4081
Aranc B 96 La Côte 8,8242 8,8242
Aranc D 50 Marais de Cleon 1,5850 1,5850
Aranc E 332 Bois du Banc Nord 3,8530 3,8530
Aranc E 557 Bois du Banc Sud 3,0792 3,0792
Aranc F 441 La Combette 0,0455 0,0455
Aranc F 592 Le Crêt 41,3785 40,6600 0,7185
Aranc G 464 Le Bougeon 63,4036 47,1766 0,0000
Aranc H 65 La Teyssonnière 4,0585 4,0585
Aranc H 183 La Vie Cavet 1,8200 1,8200
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-21-005 - ARANC - Arrêté portant application du régime forestier sur des parcelles 28 Aranc H 190 Raclet 16,6752 4,6200
Aranc H 192 Folleiras 13,0203 4,8400
Aranc H 196 Folleiras 0,2460 0,2460
Aranc H 197 Folleiras 0,1510 0,1510
Aranc H 782 Devant Chanoz 8,0500 8,0500
Aranc I 39 Sur le Molard 0,1460 0,1460
Aranc I 431 La Rappa 0,9236 0,9236
Aranc J 680 Le Raffour 0,4460 0,4460
Aranc ZB 7 En Verbon 0,6066 0,6066
Aranc ZD 74 En Verbon 1,4259 1,4259
Aranc ZD 75 En Verbon 0,1816 0,1816
Aranc ZD 76 En Verbon 0,1152 0,1152
Total : 219,1100 98,3066 84,3409
- Surface de la forêt de la commune de Aranc relevant du régime forestier : 339 ha 63 a 71 ca - Application du présent arrêté pour une surface de : 84 ha 34 a 09 ca - Nouvelle surface de la forêt communale de Aranc relevant du régime forestier : 423 ha 97 a 80 ca
Article 2
Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 3
Le maire d'Aranc est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie d' Aranc et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l’agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l’office national des forêts accompagné du certificat d’affichage.
Fait à Bourg en Bresse, le 21 AVRIL 2017
Par délégation du Préfet,
Le directeur,
Gérard PERRIN
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-21-005 - ARANC - Arrêté portant application du régime forestier sur des parcelles 29 01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2017-05-02-001
CDAC : avis de séance du 18 mai 2017
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-05-02-001 - CDAC : avis de séance du 18 mai 2017 30 PREFECTURE DE L'AIN
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AVIS
DE SEANCE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
le 18 mai 2017
____
Le 18 mai 2017, la commission départementale d'aménagement commercial de l'Ain se réunira pour l'examen des projets suivants :
- 9h00 : projet présenté par la SARL Ets JOLY Denise concernant l'extension du magasin "Les Relais de la fête" de 451 m² de surface de vente sur la commune de Viriat ;
- 9h30 : projet présenté par la société Eurocommercial Properties Taverny SNC concernant l'extension de 18 418 m² de surface de vente, du centre commercial "Val Thoiry" sur la commune de Thoiry,
- 10h15 : projet présenté par la société Eurocommercial Properties Taverny SNC concernant l'extension de la zone commerciale de 11 234 m² de surface de vente, sur la commune de Thoiry, par la création d'un magasin de bricolage et la restructuration d'un magasin existant.
Direction départementale des territoires
Service Connaissance Etudes et Prospective
ddt-cdac@ain.gouv.fr
tél. 04 74 45 62 27 - fax 04 74 45 24 48
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-05-02-001 - CDAC : avis de séance du 18 mai 2017 31 01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2017-02-21-006
Forêt communale de CHAVORNAY 2016-2035 - Arrêté
portant approbation du document d'aménagement
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-02-21-006 - Forêt communale de CHAVORNAY 2016-2035 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement 32 P R É F E C T U R E D E L A R É G I O N A U V E R G N E - R H Ô N E - A L P E S
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service régional de la forêt, du bois et des énergies
Département : Ain
Surface de gestion : 308,07 ha
Révision d’aménagement forestier
Arrêté d’aménagement n° FR84-127
Arrêté portant approbation
du document d’aménagement
Forêt communale de CHAVORNAY
2016 / 2035
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du département du Rhône,
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 à D214-21-1 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de Rhône-Alpes approuvé par arrêté du 23 juin 2006 ;
VU l’arrêté préfectoral du 6 mars 2001 portant approbation de l’aménagement de la forêt communale de CHAVORNAY pour la période 2000-2014 ;
VU l’arrêté n° 2016-26 du 8 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Gilles PELURSON, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de CHAVORNAY en date du 4 novembre 2016, donnant son accord sur le projet d’aménagement forestier qui lui a été proposé par l’Office national des forêts ;
VU le dossier d’aménagement déposé le 9 décembre 2016 ;
SUR proposition du Directeur territorial de l’Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de CHAVORNAY (Ain), d’une contenance de 308,07 ha, est affectée prioritairement à la fonction écologique, à la fonction de production ligneuse et à la fonction sociale, tout en assurant la fonction de protection contre les risques naturels, dans le cadre d’une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt, entièrement boisée, est actuellement composée de hêtre (33%), sapin pectiné (18%), épicéa commun (7%), pin sylvestre (1%) et feuillus divers (41%).
les 164,88 ha en sylviculture seront traités en futaie irrégulière. Le reste de la surface boisée, soit 143,19 ha, correspond à des zones hors sylviculture, laissées en évolution naturelle pendant la durée de l’aménagement.
Dans les zones en sylviculture, les essences objectifs principales qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le hêtre (84,07 ha) et le sapin pectiné (80,81 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectifs associées ou comme es- sences d’accompagnement.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-02-21-006 - Forêt communale de CHAVORNAY 2016-2035 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement 33 Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2016 - 2035)
– La forêt sera divisée en deux groupes de gestion :
• un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 164,88 ha, qui sera parcouru, sur 114,50 ha, par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation moyenne de 12 ans ;
• un groupe hors sylviculture, d’une contenance de 143,19 ha, qui sera laissé en évolution naturelle.
– 800 m de pistes seront créés afin d’améliorer la desserte du massif.
L’Office national des forêts informera régulièrement la commune de l’état de l’équilibre sylvo- cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son rétablissement, en s’assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.
Les mesures définies par l’aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain.
Lyon, le 21 février 2017
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt,
Le chef du service régional de la forêt, du bois et des énergies
Mathilde MASSIAS
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-02-21-006 - Forêt communale de CHAVORNAY 2016-2035 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement 34 01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2017-02-20-046
Forêt communale de MURS ET GELIGNEUX 2016-2035
- Arrêté portant approbation du document d'aménagement
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-02-20-046 - Forêt communale de MURS ET GELIGNEUX 2016-2035 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement 35 P R É F E C T U R E D E L A R É G I O N A U V E R G N E - R H Ô N E - A L P E S
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service régional de la forêt, du bois et des énergies
Département : Ain
Surface de gestion : 132,42 ha
Révision d’aménagement forestier
Arrêté d’aménagement n° FR84-116
Arrêté portant approbation
du document d’aménagement
Forêt communale de
MURS-ET-GELIGNIEUX
2016 / 2035
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du département du Rhône,
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 à D214-21-1 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l’Environnement ;
VU le schéma régional d’aménagement de Rhône-Alpes approuvé par arrêté du 23 juin 2006 ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 août 2000 portant approbation de l’aménagement de la forêt communale de MURS-ET-GELIGNIEUX pour la période 2016-2035 ;
VU l’arrêté n° 2016-26 du 8 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Gilles PELURSON, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU le document d’objectifs du site Natura 2000 FR8201641 "Milieux remarquables du Bas- Bugey" validé en date du 10 décembre 2010 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de MURS-ET-GELIGNIEUX en date du 30 septembre 2016, donnant son accord sur le projet d’aménagement forestier qui lui a été proposé par l’Office national des forêts ;
VU le dossier d’aménagement déposé le 30 novembre 2016 ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de l’aménagement susvisé ne portera pas atteinte aux objectifs de conservation du site Natura 2000 "Milieux remarquables du Bas-Bugey";
SUR proposition du Directeur territorial de l’Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de MURS-ET-GELIGNIEUX (Ain), d’une contenance de 132,42 ha, est affectée prioritairement à la fonction écologique et à la fonction sociale, tout en assurant la fonction de production ligneuse, dans le cadre d’une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 96,26 ha, actuellement composée de chêne pubescent (54%), chêne sessile (33%), cèdre de l’Atlas (6%), merisier (1%) et feuillus divers (6%). 36,16 ha sont non boisés.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-02-20-046 - Forêt communale de MURS ET GELIGNEUX 2016-2035 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement 36 La surface boisée est constituée de 38,80 ha en sylviculture, qui seront traités en taillis simple sur 28,25 ha et en futaie régulière sur 10,55 ha. Le reste de la surface boisée, soit 57,46 ha, correspond à des zones hors sylviculture, laissées en évolution naturelle pendant la durée de l’aménagement. Dans les zones en sylviculture, les essences objectifs principales qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne sessile (31,95 ha), le cèdre de l’At- las (6,1 ha) et le merisier (0,75 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objec- tifs associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2016 - 2035)
– La forêt sera divisée en trois groupes de gestion :
• un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 10,55 ha, qui sera parcouru, sur 6,1 ha, par des coupes selon une rotation de 10 ans ;
• un groupe de taillis simple, d’une contenance de 28,25 ha, qui fera l’objet de coupes, sur 14,12 ha, selon une rotation de 40 ans ;
• un groupe hors sylviculture, d’une contenance de 93,62 ha, qui sera laissé en évolution naturelle.
– 1000 m de pistes seront créés afin d’améliorer la desserte du massif.
L’Office national des forêts informera régulièrement la commune de l’état de l’équilibre sylvo- cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son rétablissement, en s’assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.
Les mesures définies par l’aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain.
Lyon, le 20 février 2017
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt,
Le chef du service régional de la forêt, du bois et des énergies
Mathilde MASSIAS
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-02-20-046 - Forêt communale de MURS ET GELIGNEUX 2016-2035 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement 37 01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2017-04-21-004
IZERNORE - Arrêté portant application du régime
forestier sur des parcelles
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-21-004 - IZERNORE - Arrêté portant application du régime forestier sur des parcelles 38 Direction départementale des territoires
Service Agriculture et Forêt
Unité Agriculture Durable, Forêt
PRÉFET DE L'AIN
A R R E T É
portant application et distraction du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune d'IZERNORE
Le Préfet de l'Ain
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;
Vu la délibération en date du 28 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal d'Izernore demande l’application et la distraction du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ;
Vu l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;
Vu l'avis du directeur de l’agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, en date du 28 mars 2017 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du directeur de l'agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;
ARRETE
Article 1
Relève du régime forestier la parcelle suivante :
Propriétaire : Commune d’Izernore
Commune Section Numéro Lieu-dit Surface en ha Izernore C 422 La Triquière 0.9187 Total 0.9187
Article 2
Est distraite du régime forestier la parcelle suivante :
Propriétaire : Propriétaire privé
Commune Section Numéro Lieu-dit Surface en ha Izernore C 767 Aux Quatre Buits 0.3894 Total 0.3894
Article 3
Suivi de la surface :
- Surface de la forêt de la commune de Izernore relevant du régime forestier : 258 ha 34 a 65 ca - Application du présent arrêté pour une surface de : 0 ha 91 a 87 ca - Distraction du présent arrêté pour une surface de : 0 ha 38 a 94 ca - Nouvelle surface de la forêt communale de Izernore relevant du régime forestier : 258 ha 87 a 58 ca
…/...
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-21-004 - IZERNORE - Arrêté portant application du régime forestier sur des parcelles 39 - 2 -
Article 4
Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5
Le maire d'Izernore est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie d'Izernore et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l’agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l’office national des forêts accompagné du certificat d’affichage.
Fait à Bourg en Bresse, le 21 AVRIL 2017
Par délégation du Préfet,
Le directeur,
Gérard PERRIN
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-21-004 - IZERNORE - Arrêté portant application du régime forestier sur des parcelles 40 01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2017-04-07-003
JUJURIEUX - Arrêté portant application du régime
forestier sur des parcelles
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-07-003 - JUJURIEUX - Arrêté portant application du régime forestier sur des parcelles 41 Direction départementale des territoires
Service Agriculture et Forêt
Unité Agriculture Durable, Forêt
PRÉFET DE L'AIN
A R R E T É
portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Jujurieux
Le Préfet de l'Ain
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;
Vu la délibération en date du 9 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Jujurieux demande l’application du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ;
Vu l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;
Vu l'avis du directeur de l’agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, en date du 21 mars 2017 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du directeur de l'agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;
ARRETE
Article 1
Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes : propriétaire : commune de jujurieux
Commune Section Numéro Lieu-dit Surface en ha
Jujurieux A 200 Communal aux Perrières 0,3600
Jujurieux A 201 Communal aux Perrières 4,7730
Jujurieux A 205 Communal aux Perrières 1,6155
Jujurieux A 283 Au communal 1,5072
Jujurieux A 1740p Le Breteau 2,4738
Jujurieux A 1741 Le Breteau 0,1173
Jujurieux A 1965 Au communal 21,6578
Jujurieux B 135 Bois Grillet 0,0450
Jujurieux B 801 L'Ecottet 0,6818
Jujurieux B 814 L'Ecottet 0,0470
Jujurieux B 836 L'Ecottet 0,0290
Jujurieux B 840 L'Ecottet 0,2502
Jujurieux B 1195 A l'Ecottet 0,4976
Jujurieux B 1197 A l'Ecottet 0,2740
Jujurieux B 1245 A l'Ecottet 0,1397
Jujurieux B 1585 Bois de Charmontay 0,0241
Jujurieux B 1625 A l'Ecottet 0,0621
Jujurieux B 1627 A l'Ecottet 0,2519 Jujurieux B 1673 A l'Ecottet
Total
0,2230
35,03
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-07-003 - JUJURIEUX - Arrêté portant application du régime forestier sur des parcelles 42 2/2
- Surface de la forêt de la commune de Jujurieux relevant du régime forestier : 135 ha 81 a 67 ca - Application du présent arrêté pour une surface de : 35 ha 03 a 00 ca - Nouvelle surface de la forêt communale de Jujurieux relevant du régime forestier : 170 ha 84 a 67 ca
Article 2
Les parcelles relevant du régime forestier pour la commune de Jujurieux sont donc les suivantes :
Propriétaire : Commune de Jujurieux
Commune de situation Section
n° de
parcell
e
Lieu-dit Surface totale (ha)
Surface
relevant
du régime
forestier
(ha)
Total => 172,17 20 170,8467
BOYEUX-SAINT-JEROME C 644 Ratelier 9,01 75 9,01 75 JUJURIEUX A 200 Communal aux Perrières 0,36 00 0,36 00 JUJURIEUX A 201 Communal aux Perrières 4,77 30 4,77 30 JUJURIEUX A 205 Communal aux Perrières 1,61 55 1,61 55 JUJURIEUX A 283 Au communal 1,50 72 1,50 72 JUJURIEUX A 780 Sous le Taillis 11,46 19 11,46 19 JUJURIEUX A 784 Aux Combes 0,74 07 0,74 07 JUJURIEUX A 785 Aux Combes 0,18 97 0,18 97 JUJURIEUX A 786 Aux Combes 0,33 80 0,33 80 JUJURIEUX A 1740 Le Breteau 3,84 61 2,47 38 JUJURIEUX A 1741 Le Breteau 0,11 73 0,11 73 JUJURIEUX A 1965 Au Communal 21,65 78 21,65 78 JUJURIEUX B 1 Pré de la Gouille 2,61 10 2,61 10 JUJURIEUX B 135 Bois Grillet 0,04 50 0,04 50 JUJURIEUX B 801 L'Ecottet 0,68 18 0,68 18 JUJURIEUX B 814 L'Ecottet 0 ,0470 0,0470 JUJURIEUX B 836 L'Ecottet 0,02 90 0,02 90 JUJURIEUX B 840 L'Ecottet 0,25 02 0,25 02 JUJURIEUX B 849 L'Ecottet 0,08 10 0,08 10 JUJURIEUX B 1189 A l'Ecottet 0,04 20 0,04 20 JUJURIEUX B 1195 A l'Ecottet 0,49 76 0,49 76 JUJURIEUX B 1197 A l'Ecottet 0,27 40 0,27 40 JUJURIEUX B 1198 A l'Ecottet 0,10 40 0,10 40 JUJURIEUX B 1245 A l'Ecottet 0,13 97 0,13 97 JUJURIEUX B 1274 A l'Ecottet 0,55 30 0,55 30 JUJURIEUX B 1585 Bois de Charmontay 0,02 41 0,02 41 JUJURIEUX B 1586 Bois de Charmontay 95,71 79 95,71 79 JUJURIEUX B 1625 A l'Ecottet 0,06 21 0,06 21 JUJURIEUX B 1627 A l'Ecottet 0,25 19 0,25 19 JUJURIEUX B 1673 A l'Ecottet 0,22 30 0,22 30 JUJURIEUX C 1499 La Crochère 1,11 18 1,11 18 JUJURIEUX C 1607 La Brochetière 1,00 24 1,00 24 JUJURIEUX C 1608 La Brochetière 0,61 62 0,61 62 JUJURIEUX E 1144 Combe Cortay 1,19 32 1,19 32 JUJURIEUX E 1275 Au Communal 6,43 90 6,43 90 ABERGEMENT-DE-VAREY A 2088 Bois de Chaly 4,59 74 4,59 74
,,,/,,,
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-07-003 - JUJURIEUX - Arrêté portant application du régime forestier sur des parcelles 43 3/3
Article 3
Le présent arrêté se substitue aux précédents arrêtés relatifs au régime forestier pour la commune de Jujurieux. .
Article 4
Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5
Le maire de Jujurieux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Jujurieux et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l’agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l’office national des forêts accompagné du certificat d’affichage.
Fait à Bourg en Bresse, le 7 avril 2017
Par délégation du Préfet,
Le directeur,
Gérard PERRIN
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-07-003 - JUJURIEUX - Arrêté portant application du régime forestier sur des parcelles 44 01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2017-04-24-003
MARTIGNAT - Arrêté portant application du régime
forestier sur des parcelles
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-24-003 - MARTIGNAT - Arrêté portant application du régime forestier sur des parcelles 45 Direction départementale des territoires
Service Agriculture et Forêt
Unité Agriculture Durable, Forêt
PRÉFET DE L'AIN
A R R E T É
portant application et distraction du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Martignat
Le Préfet de l'Ain
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;
Vu la délibération en date du 11 juillet 2016 par laquelle le conseil municipal de Martignat demande l’application et la distraction du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ;
Vu l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;
Vu l'avis du directeur de l’agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, en date du 11 avril 2017 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du directeur de l'agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;
ARRETE
Article 1
Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :
Propriétaire : Commune de Martignat
Commune Section Numéro Lieu-dit Surface en ha Martignat C
D
1760 p
4 (lots 1,2,3)
214
217
229
230
232
233
277
278
Mollard des chats
Les Chariondes
Sous le Tremblet
Sous le Tremblet
Sur le Pavé
Sur le Pavé
Sur le Pavé
Sur le Pavé
Le Couloux
Le Couloux
0.8700
1.7690
1.2930
0.1750
0.4580
0.3380
0.1903
0.2066
1.0721
0.1725
Total 6.5445
Article 2
Est distraite du régime forestier la parcelle suivante :
Propriétaire : Commune de Martignat
Commune Section Numéro Lieu-dit Surface en ha Martignat A 957 Sur Jargeat 0,3785 Total 0,3785
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-24-003 - MARTIGNAT - Arrêté portant application du régime forestier sur des parcelles 46 Article 3
- Surface de la forêt de la commune de Martignat relevant du régime forestier : 626 ha 99 a 23 ca - Application du présent arrêté pour une surface de : 6 ha 54 a 45 ca - Distraction du présent arrêté pour une surface de : 0 ha 37 a 85 ca - correction d’erreurs de transcription : + 0 ha 00 a 51 ca - Nouvelle surface de la forêt communale de Martignat relevant du régime forestier : 633 ha 16 a 34 ca
Article 4
Les parcelles relevant du régime forestier pour la commune de Martignat sont donc les suivantes :
Propriétaire : Commune de Martignat
Commune
de situa-
tion
Section n° de par- celle n° lot(s) BND Lieu-dit
Surface to-
tale (ha)
Surface relevant
du régime fores-
tier (ha)
Total => 632,71 98 633,16 34
MARTIGNAT A 1 Les Grands Plans 3,51 28 3,51 28
MARTIGNAT A 2 Les Grands Plans 3,23 66 3,23 66
MARTIGNAT A 3 Les Grands Plans 3,16 79 3,16 79
MARTIGNAT A 4 1 2 3 Les Grands Plans 3,05 47 3,05 47
MARTIGNAT A 5 Les Grands Plans 3,09 66 3,09 66
MARTIGNAT A 6 1 Les Grands Plans 3,31 06 3,31 06
MARTIGNAT A 7 1 Les Grands Plans 3,29 59 3,29 59
MARTIGNAT A 8 1 Les Grands Plans 3,15 65 3,15 65
MARTIGNAT A 9 1 Les Grands Plans 3,10 96 3,10 96
MARTIGNAT A 10 Les Grands Plans 3,32 95 3,32 95
MARTIGNAT A 11 Les Grands Plans 3,43 83 3,43 83
MARTIGNAT A 12 Les Grands Plans 3,50 56 3,50 56
MARTIGNAT A 13 Les Grands Plans 3,50 14 3,50 14
MARTIGNAT A 14 Les Grands Plans 3,10 10 3,10 10
MARTIGNAT A 15 Les Grands Plans 3,01 31 3,01 31
MARTIGNAT A 16 Les Grands Plans 2,73 54 2,73 54
MARTIGNAT A 17 Les Grands Plans 3,09 70 3,09 70
MARTIGNAT A 18 Les Grands Plans 0,93 77 0,93 77
MARTIGNAT A 19 Les Grands Plans 0,94 59 0,94 59
MARTIGNAT A 20 Les Grands Plans 1,08 60 1,08 60
MARTIGNAT A 21 Les Grands Plans 1,06 90 1,06 90
MARTIGNAT A 22 Les Grands Plans 0,84 82 0,84 82
MARTIGNAT A 23 Les Grands Plans 0,53 80 0,53 80
MARTIGNAT A 458 La Forêt 3,56 64 3,56 64
MARTIGNAT A 459 La Forêt 4,14 82 4,14 82
MARTIGNAT A 460 La Forêt 3,09 08 3,09 08
MARTIGNAT A 461 La Forêt 3,53 84 3,53 84
MARTIGNAT A 462 La Forêt 3,25 43 3,25 43
MARTIGNAT A 467 La Forêt 3,15 00 3,15 00
MARTIGNAT A 468 La Forêt 3,15 40 3,15 40
MARTIGNAT A 835 La Forêt 1,37 00 1,37 00
MARTIGNAT A 838 La Forêt 2,29 89 2,29 89
MARTIGNAT A 840 La Forêt 2,78 99 2,78 99
MARTIGNAT A 843 La Forêt 3,21 13 3,21 13
MARTIGNAT A 845 La Forêt 2,99 47 2,99 47
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-24-003 - MARTIGNAT - Arrêté portant application du régime forestier sur des parcelles 47 MARTIGNAT A 850 La Forêt 8,40 06 8,40 06
MARTIGNAT A 852 La Forêt 3,09 71 3,09 71
MARTIGNAT A 951 Sur Jargeat 22,48 51 22,48 51
MARTIGNAT A 958 Sur Jargeat 0,10 54 0,10 54
MARTIGNAT C 406 La Grande Côte 8,51 30 8,51 30
MARTIGNAT C 407 La Grande Côte 8,30 80 8,30 80
MARTIGNAT C 408 La Grande Côte 0,08 08 0,08 08
MARTIGNAT C 409 La Grande Côte 5,53 02 5,53 02
MARTIGNAT C 410 La Grande Côte 1,94 50 1,94 50
MARTIGNAT C 411 La Grande Côte 4,32 60 4,32 60
MARTIGNAT C 413 La Grande Côte 13,02 40 13,02 40
MARTIGNAT C 414 La Grande Côte 4,93 96 4,93 96
MARTIGNAT C 415 La Grande Côte 5,00 85 5,00 85
MARTIGNAT C 416 La Grande Côte 2,70 20 2,70 20
MARTIGNAT C 417 La Grande Côte 1,89 20 1,89 20
MARTIGNAT C 418 La Grande Côte 5,53 00 5,53 00
MARTIGNAT C 419 La Grande Côte 6,41 90 6,41 90
MARTIGNAT C 420 La Grande Côte 2,77 60 2,77 60
MARTIGNAT C 421 La Grande Côte 3,62 11 3,62 11
MARTIGNAT C 422 La Grande Côte 5,44 20 5,44 20
MARTIGNAT C 423 La Grande Côte 6,80 60 6,80 60
MARTIGNAT C 424 Champ du Sac 2,10 88 2,10 88
MARTIGNAT C 442 Grammont 0,20 97 0,20 97
MARTIGNAT C 443 Grammont 8,11 05 8,11 05
MARTIGNAT C 444 Grammont 6,22 57 6,22 57
MARTIGNAT C 462 Grammont 0,15 06 0,15 06
MARTIGNAT C 463 Grammont 0,11 48 0,11 48
MARTIGNAT C 464 Grammont 0,46 42 0,46 42
MARTIGNAT C 599 Côte de la Mex 1,01 15 1,01 15
MARTIGNAT C 606 Côte de la Mex 1,92 88 1,84 08
MARTIGNAT C 607 Les Côtes Morette 1,33 10 1,28 96
MARTIGNAT C 743 La Crepenas 0,46 87 0,20 27
MARTIGNAT C 744 La Crepenas 1,75 63 1,75 63
MARTIGNAT C 1085 Chaux de Messiat 0,07 06 0,07 06
MARTIGNAT C 1086 Chaux de Messiat 0,00 15 0,00 15
MARTIGNAT C 1760 Mollard des Chats 1,27 56 0,87 00
MARTIGNAT D 1 Les Chariondes 10,54 80 10,54 80
MARTIGNAT D 4 Les Chariondes 1,76 90 1,76 90
MARTIGNAT D 5 Les Chariondes 0,23 30 0,23 30
MARTIGNAT D 6 Les Chariondes 3,77 30 3,77 30
MARTIGNAT D 7 Pré Maçon 0,45 80 0,45 80
MARTIGNAT D 8 Pré Maçon 0,48 00 0,48 00
MARTIGNAT D 9 Pré Maçon 4,66 70 4,66 70
MARTIGNAT D 10 Pré Maçon 0,97 80 0,97 80
MARTIGNAT D 11 Pré Maçon 0,19 90 0,19 90
MARTIGNAT D 12 Pré Maçon 3,09 30 3,09 30
MARTIGNAT D 13 Pré Maçon 2,55 00 2,55 00
MARTIGNAT D 14 Pré Maçon 16,31 40 16,31 40
MARTIGNAT D 32 Les Sommards 2,02 80 2,02 80
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-24-003 - MARTIGNAT - Arrêté portant application du régime forestier sur des parcelles 48 MARTIGNAT D 42 Nairval 0,59 30 0,59 30
MARTIGNAT D 43 Nairval 1,97 30 1,97 30
MARTIGNAT D 44 Nairval 0,41 50 0,41 50
MARTIGNAT D 45 Nairval 0,37 50 0,37 50
MARTIGNAT D 46 Nairval 13,80 80 13,80 80
MARTIGNAT D 47 Nairval 11,35 00 11,35 00
MARTIGNAT D 48 Nairval 8,60 20 8,60 20
MARTIGNAT D 49 Nairval 5,92 20 5,92 20
MARTIGNAT D 50 Nairval 7,46 40 7,46 40
MARTIGNAT D 75 Veyment 7,08 50 7,08 50
MARTIGNAT D 84 Pré Brazier 0,73 70 0,73 70
MARTIGNAT D 85 Pré Brazier 13,77 60 13,77 60
MARTIGNAT D 96 Maison Canoz 2,96 80 2,96 80
MARTIGNAT D 100 Maison Canoz 7,58 16 7,58 16
MARTIGNAT D 101 La Grande Montagne 7,12 40 7,12 40
MARTIGNAT D 103 La Grande Montagne 8,52 50 8,52 50
MARTIGNAT D 104 La Grande Montagne 12,78 26 12,78 26
MARTIGNAT D 105 La Grande Montagne 15,01 99 15,01 99
MARTIGNAT D 106 La Grande Montagne 13,00 20 13,00 20
MARTIGNAT D 107 La Grande Montagne 8,89 09 8,89 09
MARTIGNAT D 108 La Grande Montagne 14,98 50 14,98 50
MARTIGNAT D 109 La Grande Montagne 12,66 53 12,66 53
MARTIGNAT D 110 La Grande Montagne 8,90 57 8,90 57
MARTIGNAT D 111 Le Paillier 5,19 00 5,19 00
MARTIGNAT D 117 Le Paillier 14,70 20 14,70 20
MARTIGNAT D 118 Le Paillier 7,75 02 7,75 02
MARTIGNAT D 120 Le Paillier 8,54 60 8,54 60
MARTIGNAT D 121 Le Paillier 2,29 80 2,29 80
MARTIGNAT D 123 Le Paillier 5,54 30 5,54 30
MARTIGNAT D 124 Le Paillier 0,59 90 0,59 90
MARTIGNAT D 125 Le Paillier 0,77 00 0,77 00
MARTIGNAT D 126 Le Paillier 0,19 60 0,19 60
MARTIGNAT D 127 Le Paillier 0,23 90 0,23 90
MARTIGNAT D 145 Les Granges 1,25 10 1,25 10
MARTIGNAT D 148 Les Granges 1,52 80 1,52 80
MARTIGNAT D 155 Les Granges 5,10 00 5,10 00
MARTIGNAT D 160 Les Granges 8,97 60 8,97 60
MARTIGNAT D 161 Les Granges 0,51 60 0,51 60
MARTIGNAT D 162 Les Granges 3,80 00 3,80 00
MARTIGNAT D 163 Les Granges 0,01 10 0,01 10
MARTIGNAT D 164 Les Granges 1,80 09 1,80 09
MARTIGNAT D 166 La Chavonne 7,10 45 7,10 45
MARTIGNAT D 167 La Chavonne 7,83 00 7,83 00
MARTIGNAT D 168 La Chavonne 3,87 26 3,87 26
MARTIGNAT D 169 La Chavonne 12,76 60 12,76 60
MARTIGNAT D 172 La Chavonne 0,93 42 0,93 42
MARTIGNAT D 173 La Chavonne 10,64 40 10,64 40
MARTIGNAT D 174 La Chavonne 2,43 20 2,43 20
MARTIGNAT D 175 La Chavonne 7,58 00 7,58 00
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-24-003 - MARTIGNAT - Arrêté portant application du régime forestier sur des parcelles 49 MARTIGNAT D 214 Sous le Tremblet 1,29 30 1,29 30
MARTIGNAT D 217 Sous le Tremblet 0,17 50 0,17 50
MARTIGNAT D 229 Sur le Pavé 0,45 80 0,45 80
MARTIGNAT D 230 Sur le Pavé 0,33 80 0,33 80
MARTIGNAT D 232 Sur le Pavé 0,19 03 0,19 03
MARTIGNAT D 233 Sur le Pavé 0,20 66 0,20 66
MARTIGNAT D 241 Les Sommards 0,05 90 0,05 90
MARTIGNAT D 242 Pré Brazier 1,97 00 1,97 00
MARTIGNAT D 270 Les Sommards 6,26 86 6,26 86
MARTIGNAT D 273 Les Chariondes 0,09 77 0,09 77
MARTIGNAT D 274 Les Chariondes 0,12 39 0,12 39
MARTIGNAT D 275 Les Chariondes 25,08 64 25,08 64
MARTIGNAT D 277 Le Couloux 1,07 21 1,07 21
MARTIGNAT D 278 Le Couloux 0,17 25 0,17 25
Article 5
Le présent arrêté se substitue aux précédents arrêtés relatifs au régime forestier pour la commune de Martignat. .
Article 6
Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 7
Le maire de Martignat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Martignat et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l’agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l’office national des forêts accompagné du certificat d’affichage.
Fait à Bourg en Bresse, le 24 avril 2017
Par délégation du Préfet,
Le directeur,
Gérard PERRIN
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-24-003 - MARTIGNAT - Arrêté portant application du régime forestier sur des parcelles 50 01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2017-04-24-002
NURIEUX VOLOGNAT - Arrêté portant application du
régime forestier sur des parcelles
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-24-002 - NURIEUX VOLOGNAT - Arrêté portant application du régime forestier sur des parcelles 51 Direction départementale des territoires
Service Agriculture et Forêt
Unité Agriculture Durable, Forêt
PRÉFET DE L'AIN
A R R E T E
portant application et distraction du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Nurieux-Volognat
Le Préfet de l'Ain
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;
Vu la délibération en date du 27 juin 2016 par laquelle le conseil municipal de Nurieux-Volognat demande l’application du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ;
Vu l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;
Vu l'avis du directeur de l’agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, en date du 11 avril 2017 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du directeur de l'agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;
ARRETE
Article 1
Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :
Propriétaire : Commune de Nurieux-Volognat
Commune Section Numéro Lieu-dit Surface en ha
Nurieux
Volognat A 284p Le Mont 0.6000 A 299 Le Mont 0.8740
A 448 Champ Clément 0.1045
A 476 La Beugne 0.3615
A 477 La Beugne 0.3100
B
B
B
1
26
27p
Rochesson
Les Côtes
Les Côtes
0.4657
0.1566
0.0920
C 221p Sur la Tour 0.1700
C 268 La Roche 0.1119
C 270 La Roche 0.4296
C 277 La Roche 0.0376
C 281 La Roche 0.1193
C
C
283
244
La Roche
La Roche
0.3327
0.1573
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-24-002 - NURIEUX VOLOGNAT - Arrêté portant application du régime forestier sur des parcelles 52 C 334 Charnoz 0.0420
D 158 Le Champ 0.1012
D 161 Le Champ 0.2177
D 168 Le Champ 0.0531
D 198 Le Pilon 10.8969
D 203 Golet à la Louve 0.1573
D 378 Sous la Cote 0.4813
D 774 Le Molard 1.6440
D 777 Lépinet 4.1263
ZH 34 Champ Machuré 0.5112
ZH 35 Champ Machuré 0.0700
ZH 36 Champ Machuré 0.2620
ZH 70 Au Tilleul 1.9592
ZI 2 Le Molard 1.3041
ZI 4 Le Molard 3.7915
ZI 7 Chenessiat 4.5621
ZI 10 Les Courbes 0.3450
ZK 16 Les Curtillers 2.2016
ZL 25 Sur Chaux 0.1610
455A
455A
8
41
A Montenand
En la Matière
0.5438
0.1957
455A
455A
455A
59
61
66
En Charmus
En Charmus
En Charmus
0.3725
0.4738
0.0518
455A 344 Sous Senoy 6.0706
455A 362 Sous Senoy 0.6171
455A 371 Sous les Taillées 0.4168
455A 373 Sous les Taillées 0.0783
455A 374 Sous les Taillées 0.0712
455A 375p Sous les Taillées 8.1144
455A 379 Sous les Taillées 0.2459
455A 380 Sous les Taillées 0.0681
455A 381 Sous les Taillées 0.1540
455A
455A
382
487
Sous les Taillées
Sous les Golets
0.2326
0.3644
455A 496 Sous les Golets 0.1659
455B 128 Sous Nantessa 0.0763
455B 441 La Fauge 0.1850
TOTAL 55.7084
Article 2
Sont distraites du régime forestier les parcelles suivantes :
Propriétaire : Commune de Nurieux-Volognat
Commune Section Numéro Lieu-dit Surface en ha
Nurieux
Volognat
A
B
C
453
507
509
35p
Champ Pénard
La Boissière
La Boissière
Bois de Ban
0.1268
0.2100
0.0564
0.0720
195
418
Croix Saint Jean
Trablier
0.1661
0.0133
455A
455A
841
494
Aux Golets
Sous les golets
1.2735
0,3886
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-24-002 - NURIEUX VOLOGNAT - Arrêté portant application du régime forestier sur des parcelles 53 455ZA 30p La Rossas 0.3450
55 La Rossas 0.0420
TOTAL 2.6937
Article 3
- Surface de la forêt de la commune de Nurieux-Volognat
relevant du régime forestier : 521 ha 06 a 83 ca - Application du présent arrêté pour une surface de : 55 ha 70 a 84 ca - Distraction du présent arrêté pour une surface de : 2 ha 69 a 37 ca - Correction d’erreurs de transcription : + 0 ha 09 a 39 ca - Nouvelle surface de la forêt communale de Nurieux-Volognat
relevant du régime forestier : 574 ha 17 a 69ca
Article 4
Les parcelles relevant du régime forestier pour la commune de Nurieux-Volognat sont donc les suivantes :
Propriétaire : Commune de Nurieux-Volognat
Commune de
situation préfixe Section
n° de
parcelle
Lieu-dit Surface totale (ha)
Surface
relevant
du régime
forestier
(ha)
Total => 590.64 27 574.17 69
Nurieux-Volognat A 143 La Sauge 0.49 56 0.49 56 Nurieux-Volognat A 202 Haute cour 0.77 80 0.77 80 Nurieux-Volognat A 207 Lachat 5.65 02 5.65 02 Nurieux-Volognat A 208 Les Tilles 0.27 75 0.27 75 Nurieux-Volognat A 214 Les Tilles 3.50 80 3.50 80 Nurieux-Volognat A 266 En Vaux 0.09 30 0.09 30 Nurieux-Volognat A 284 Le Mont 3.31 36 3.31 36 Nurieux-Volognat A 285 Le Mont 0.22 06 0.22 06 Nurieux-Volognat A 299 Le Mont 0.87 40 0.87 40 Nurieux-Volognat A 390 Bois devant 6.26 52 6.26 52 Nurieux-Volognat A 438 Les Courbes 4.13 26 4.13 26 Nurieux-Volognat A 439 Les Courbes 0.02 76 0.02 76 Nurieux-Volognat A 440 Les Courbes 0.68 80 0.68 80 Nurieux-Volognat A 441 Les Courbes 3.20 14 3.20 14 Nurieux-Volognat A 442 Les Courbes 0.98 42 0.98 42 Nurieux-Volognat A 448 Champ Clément 0.10 45 0.10 45 Nurieux-Volognat A 451 Champ Clément 0.22 83 0.22 83 Nurieux-Volognat A 454 Champ Pénard 0.44 98 0.44 98 Nurieux-Volognat A 472 La Beugne 0.12 84 0.12 84 Nurieux-Volognat A 476 La Beugne 0.36 15 0.36 15 Nurieux-Volognat A 477 La Beugne 0.31 00 0.31 00 Nurieux-Volognat A 567 Mont Terand 3.93 79 3.93 79 Nurieux-Volognat A 572 La Beugne 9.42 66 9.42 66 Nurieux-Volognat B 1 Rochesson 0.46 57 0.46 57 Nurieux-Volognat B 14 Sous la Feuillée 0.07 06 0.07 06 Nurieux-Volognat B 19 Bois de Ban 0.13 50 0.13 50 Nurieux-Volognat B 20 Bois de Ban 12.03 58 12.03 58 Nurieux-Volognat B 26 Les Côtes 0.15 66 0.15 66 Nurieux-Volognat B 27p Les Côtes 0.19 60 0.09 20 Nurieux-Volognat B 96 Le Bouchet 4.06 80 4.06 80 Nurieux-Volognat B 100 La Vignette 0.54 52 0.54 52 Nurieux-Volognat B 166 La Boissière 0.95 00 0.95 00 Nurieux-Volognat B 306 La Fusillère 0.54 47 0.54 47
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-24-002 - NURIEUX VOLOGNAT - Arrêté portant application du régime forestier sur des parcelles 54 Nurieux-Volognat B 317 L'Acquise 0.41 08 0.41 08 Nurieux-Volognat B 356 Royat 2.41 78 2.41 78 Nurieux-Volognat B 466 La Boissière 1.72 06 1.72 06 Nurieux-Volognat B 508 La Boissière 2.61 82 2.61 82 Nurieux-Volognat B 510 La Boissière 0.25 73 0.25 73 Nurieux-Volognat C 35p Bois de Ban 2.52 35 2.45 15 Nurieux-Volognat C 74 Bois de Nurieux 8.83 65 8.83 65 Nurieux-Volognat C 93 Leschaux 2.10 78 2.10 78 Nurieux-Volognat C 155 En Pradevant 0.47 49 0.47 49 Nurieux-Volognat C 210 Au Prallon 2.97 91 2.97 91 Nurieux-Volognat C 221p Sur la Tour 0.23 97 0.17 00 Nurieux-Volognat C 228 Sur la Tour 0.41 04 0.41 04 Nurieux-Volognat C 244 La Roche 0.15 73 0.15 73 Nurieux-Volognat C 245 La Roche 5.52 80 5.52 80 Nurieux-Volognat C 246 La Roche 0.19 10 0.19 10 Nurieux-Volognat C 268 La Roche 0.11 19 0.11 19 Nurieux-Volognat C 270 La Roche 0.42 96 0.42 96 Nurieux-Volognat C 277 La Roche 0.03 76 0.03 76 Nurieux-Volognat C 281 La Roche 0.11 93 0.11 93 Nurieux-Volognat C 283 La Roche 0.33 27 0.33 27 Nurieux-Volognat C 284 La Roche 0.02 73 0.02 73 Nurieux-Volognat C 297 Fontaine Noire 0.15 17 0.15 17 Nurieux-Volognat C 334 Charnoz 0.04 20 0.04 20 Nurieux-Volognat C 419 Trablier 2.95 22 2.95 22 Nurieux-Volognat C 421 Fontaine Noire 0.22 65 0.22 65 Nurieux-Volognat C 423 La Roche 9.99 41 9.99 41 Nurieux-Volognat C 158p En la Chair 4.73 87 4.27 07 Nurieux-Volognat D 1 Sur Roche 2.18 58 2.18 58 Nurieux-Volognat D 67 Lépinet 1.69 06 1.69 06 Nurieux-Volognat D 70 Lépinet 3.53 81 3.53 81 Nurieux-Volognat D 86 Sur le Mont de Napt 0.82 90 0.82 90 Nurieux-Volognat D 87 Sur le Mont de Napt 5.69 30 5.69 30 Nurieux-Volognat D 90 Sur le Mont de Napt 0.38 67 0.38 67 Nurieux-Volognat D 91 Sur le Mont de Napt 4.12 10 4.12 10 Nurieux-Volognat D 93 Les Recolliettes 0.12 46 0.12 46 Nurieux-Volognat D 104 Traversière 0.51 62 0.51 62 Nurieux-Volognat D 158 Le Champ 0.10 12 0.10 12 Nurieux-Volognat D 161 Le Champ 0.21 77 0.21 77
Nurieux-Volognat D 168 Le Champ 0.05 31 0.05 31 Nurieux-Volognat D 198 Le Pilon 10.89 69 10.89 69 Nurieux-Volognat D 203 Golet à la Louve 0.15 73 0.15 73 Nurieux-Volognat D 220 Le Buizon 4.84 93 4.84 93 Nurieux-Volognat D 232 Le Buizon 1.76 56 1.76 56 Nurieux-Volognat D 240 Le Buizon 0.75 60 0.75 60 Nurieux-Volognat D 254 Le Rabattu 0.12 93 0.12 93 Nurieux-Volognat D 364 La Condamine 0.39 12 0.39 12 Nurieux-Volognat D 373 Sous la Côte 0.17 10 0.17 10 Nurieux-Volognat D 378 Sous la Côte 0.48 13 0.48 13 Nurieux-Volognat D 379 La Côte 0.20 23 0.20 23 Nurieux-Volognat D 380 La Côte 0.29 55 0.29 55 Nurieux-Volognat D 381 La Côte 0.11 28 0.11 28 Nurieux-Volognat D 382 La Côte 0.14 72 0.14 72 Nurieux-Volognat D 384 La Côte 0.30 88 0.30 88 Nurieux-Volognat D 385 La Côte 17.95 37 17.95 37 Nurieux-Volognat D 386 Sur les Planettes 4.82 34 4.82 34 Nurieux-Volognat D 387 Sur les Planettes 8.84 15 8.84 15 Nurieux-Volognat D 388 Sur les Planettes 1.57 01 1.57 01 Nurieux-Volognat D 477 Sur le Chou 1.64 38 1.64 38
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-24-002 - NURIEUX VOLOGNAT - Arrêté portant application du régime forestier sur des parcelles 55 Nurieux-Volognat D 550 La Verchère 0.61 96 0.61 96 Nurieux-Volognat D 591 Sur Chaux 1.00 91 1.00 91 Nurieux-Volognat D 647 Montenant 0.26 19 0.26 19 Nurieux-Volognat D 653 Montenant 2.17 70 2.17 70 Nurieux-Volognat D 655 Montenant 0.41 50 0.41 50 Nurieux-Volognat D 656 Montenant 0.77 58 0.77 58 Nurieux-Volognat D 657 Montenant 0.06 10 0.06 10 Nurieux-Volognat D 658 Montenant 10.64 46 10.64 46 Nurieux-Volognat D 684 Les Golets 6.46 76 6.46 76 Nurieux-Volognat D 721 Somardet 2.86 76 2.86 76 Nurieux-Volognat D 728 Les Raviers 3.50 67 3.50 67 Nurieux-Volognat D 730 Le Buizon 0.21 84 0.21 84 Nurieux-Volognat D 747 Somardet 4.04 36 4.04 36 Nurieux-Volognat D 774 Le Molard 1.64 40 1.64 40 Nurieux-Volognat D 777 Lépinet 4.12 63 4.12 63 Nurieux-Volognat ZH 25 Bois devant 0.93 71 0.93 71 Nurieux-Volognat ZH 34 Champ Machuré 0.51 12 0.51 12 Nurieux-Volognat ZH 35 Champ Machuré 0.07 00 0.07 00 Nurieux-Volognat ZH 36 Champ Machuré 0.26 20 0.26 20 Nurieux-Volognat ZH 41 Champ Machuré 0.55 07 0.55 07 Nurieux-Volognat ZH 69 Au Tilleul 2.44 00 2.44 00 Nurieux-Volognat ZH 70 Au Tilleul 1.95 92 1.95 92 Nurieux-Volognat ZH 76 Combafaux 0.32 18 0.32 18 Nurieux-Volognat ZH 77 Les Crêts 1.36 38 1.36 38 Nurieux-Volognat ZH 79 Les Crêts 0.73 12 0.73 12 Nurieux-Volognat ZI 2 Le Molard 1.30 41 1.30 41 Nurieux-Volognat ZI 4 Le Molard 3.79 15 3.79 15 Nurieux-Volognat ZI 7 Chenessiat 4.56 21 4.56 21 Nurieux-Volognat ZI 10 Les Courbes 0.34 50 0.34 50 Nurieux-Volognat ZH 92 Bois devant 3.85 15 3.85 15 Nurieux-Volognat ZK 2 A l'Epinet 1.06 74 1.06 74 Nurieux-Volognat ZK 3 A l'Epinet 3.78 95 3.78 95 Nurieux-Volognat ZK 16 Les Curtillers 2.20 16 2.20 16 Nurieux-Volognat ZL 23 Sur Chaux 0.90 38 0.90 38 Nurieux-Volognat ZL 25 Sur Chaux 0.16 10 0.16 10 Nurieux-Volognat ZL 26 Sur Chaux 1.71 68 1.71 68 Nurieux-Volognat ZL 27 Sur Chaux 0.15 36 0.15 36 Nurieux-Volognat 455 A 1 A Montenand 10.76 80 10.76 80 Nurieux-Volognat 455 A 3 A Montenand 7.13 90 7.13 90 Nurieux-Volognat 455 A 8 A Montenand 0.54 38 0.54 38 Nurieux-Volognat 455 A 27 En la Matière 0.01 69 0.01 69 Nurieux-Volognat 455 A 30 En la Matière 1.01 40 1.01 40 Nurieux-Volognat 455 A 38 En la Matière 0.34 70 0.34 70 Nurieux-Volognat 455 A 41 En la Matière 0.19 57 0.19 57 Nurieux-Volognat 455 A 58 En Charmus 13.93 56 13.93 56 Nurieux-Volognat 455 A 59 En Charmus 0.37 25 0.37 25 Nurieux-Volognat 455 A 61 En Charmus 0.47 38 0.47 38 Nurieux-Volognat 455 A 63 En Charmus 0.23 38 0.23 38 Nurieux-Volognat 455 A 66 En Charmus 0.05 18 0.05 18 Nurieux-Volognat 455 A 73 En Charmus 0.29 17 0.29 17 Nurieux-Volognat 455 A 178 Les Teppes Rousses 0.19 71 0.19 71 Nurieux-Volognat 455 A 224 Sur les Jets 6.45 10 6.45 10 Nurieux-Volognat 455 A 225 Sur les Jets 1.33 30 1.33 30 Nurieux-Volognat 455 A 229 Sur les Jets 0.44 60 0.44 60 Nurieux-Volognat 455 A 230 Sur les Jets 0.87 36 0.87 36 Nurieux-Volognat 455 A 231 Sur Bionnas 4.34 80 4.34 80 Nurieux-Volognat 455 A 233 Sur Durand 0.47 21 0.47 21 Nurieux-Volognat 455 A 272 La Condition 1.31 10 1.31 10
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-24-002 - NURIEUX VOLOGNAT - Arrêté portant application du régime forestier sur des parcelles 56 Nurieux-Volognat 455 A 282 Isernon 0.74 00 0.74 00 Nurieux-Volognat 455 A 342 En Morvé 8.08 52 8.08 52 Nurieux-Volognat 455 A 343 En Senoy 32.16 22 32.16 22 Nurieux-Volognat 455 A 344 Sous Senoy 6.07 06 6.07 06 Nurieux-Volognat 455 A 362 Sous Senoy 0.61 71 0.61 71 Nurieux-Volognat 455 A 371 Sous les Taillées 0.41 68 0.41 68 Nurieux-Volognat 455 A 373 Sous les Taillées 0.07 83 0.07 83 Nurieux-Volognat 455 A 374 Sous les Taillées 0.07 12 0.07 12 Nurieux-Volognat 455 A 375 Sous les Taillées 11.72 44 11.72 44 Nurieux-Volognat 455 A 379 Sous les Taillées 0.24 59 0.24 59 Nurieux-Volognat 455 A 380 Sous les Taillées 0.06 81 0.06 81 Nurieux-Volognat 455 A 381 Sous les Taillées 0.15 40 0.15 40 Nurieux-Volognat 455 A 382 Sous les Taillées 0.23 26 0.23 26 Nurieux-Volognat 455 A 486 Sous les Golets 8.89 30 8.89 30 Nurieux-Volognat 455 A 487 Sous les Golets 0.36 44 0.36 44 Nurieux-Volognat 455 A 488 Sous les Golets 0.46 16 0.46 16 Nurieux-Volognat 455 A 494 Sous les Golets 0.69 79 0.30 93 Nurieux-Volognat 455 A 496 Sous les Golets 0.16 59 0.16 59 Nurieux-Volognat 455 A 497 Sous les Golets 0.09 40 0.09 40 Nurieux-Volognat 455 A 499 Sous les Golets 9.23 47 9.23 47 Nurieux-Volognat 455 A 500 En Miémus 0.29 91 0.29 91 Nurieux-Volognat 455 A 507 Au Merèches 0.27 30 0.27 30 Nurieux-Volognat 455 A 508 Au Merèches 5.75 39 5.75 39 Nurieux-Volognat 455 A 509 Au Merèches 0.23 60 0.23 60 Nurieux-Volognat 455 A 524 En Tison 0.20 15 0.20 15 Nurieux-Volognat 455 A 531 En Tison 13.93 72 13.93 72 Nurieux-Volognat 455 A 577 La Rossas 0.49 43 0.49 43 Nurieux-Volognat 455 A 642 Sous Miémus 0.69 23 0.69 23 Nurieux-Volognat 455 A 836 En Miémus 16.75 08 16.75 08 Nurieux-Volognat 455 A 840 La Rossas 2.03 34 2.03 34 Nurieux-Volognat 455 A 885 Au Vigle 0.37 86 0.37 86 Nurieux-Volognat 455 B 128 Sous Nantessa 0.07 63 0.07 63 Nurieux-Volognat 455 B 130 Sous Nantessa 2.17 74 2.17 74 Nurieux-Volognat 455 B 131 Sous Nantessa 6.17 01 6.17 01 Nurieux-Volognat 455 B 364 En Leschaux 2.59 55 2.59 55 Nurieux-Volognat 455 B 365 En Leschaux 5.09 13 5.09 13 Nurieux-Volognat 455 B 420 L'Echarnaud 0.17 30 0.17 30 Nurieux-Volognat 455 B 441 La Fauge 0.18 50 0.18 50 Nurieux-Volognat 455 B 446 La Fauge 4.49 22 4.49 22 Nurieux-Volognat 455 B 447 La Fauge 0.16 06 0.16 06 Nurieux-Volognat 455 B 448 La Fauge 0.12 24 0.12 24 Nurieux-Volognat 455 B 449 La Fauge 4.62 96 4.62 96 Nurieux-Volognat 455 B 450 Le Grand Communal 101.93 71 101.93 71 Nurieux-Volognat 455 B 474 L'Echarnaud 5.66 41 5.66 41 Nurieux-Volognat 455 ZA 26 En Nubli 0.33 65 0.33 65 Nurieux-Volognat 455 ZA 30p La Rossas 0.77 20 0.42 70 Nurieux-Volognat 455 ZA 1p En Mouton 22.01 60 6.95 00 Nurieux-Volognat 455 ZA 23p Sur Berthiand 0.58 30 0.20 00
Article 5
Le présent arrêté se substitue aux précédents arrêtés relatifs au régime forestier pour la commune de Nurieux-Volognat.
Article 6
Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-24-002 - NURIEUX VOLOGNAT - Arrêté portant application du régime forestier sur des parcelles 57 Article 7
Le maire de Nurieux-Volognat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Nurieux-Volognat et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l’agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l’office national des forêts accompagné du certificat d’affichage.
Fait à Bourg en Bresse, le 24 AVRIL 2017
Par délégation du Préfet,
Le directeur,
Gérard PERRIN
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-24-002 - NURIEUX VOLOGNAT - Arrêté portant application du régime forestier sur des parcelles 58 01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2017-04-05-006
RUFFIEU - Arrêté portant application du régime forestier
sur des parcelles
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-05-006 - RUFFIEU - Arrêté portant application du régime forestier sur des parcelles 59 Direction départementale des territoires
Service Agriculture et Forêt
Unité Agriculture Durable, Forêt
PRÉFET DE L'AIN
A R R E T É
portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Ruffieu
Le Préfet de l'Ain
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;
Vu la délibération en date du 13 janvier 2017 par laquelle le conseil municipal de Ruffieu demande l’application du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ;
Vu l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;
Vu l'avis du directeur de l’agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, en date du 20 mars 2017 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du directeur de l'agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;
ARRETE
Article 1
Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :
Propriétaire : Commune de Ruffieu
Commune Section Numéro Lieu-dit Surface en ha Ruffieu A 45
46
La Rochette
La Rochette
1.6080
0.3200
Total 1.9280
- Surface de la forêt de la commune de Ruffieu relevant du régime forestier : 278 ha 56 a 11 ca - Application du présent arrêté pour une surface de : 1 ha 92 a 80 ca - Nouvelle surface de la forêt communale de Ruffieu relevant du régime forestier : 280 ha 48 a 91 ca
Article 2
Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 3
Le maire de Ruffieu est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Ruffieu et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l’agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l’office national des forêts accompagné du certificat d’affichage.
Fait à Bourg en Bresse, le 5 avril 2017
Par délégation du Préfet,
Le directeur,
Par subdélégation du DDT
Le Chef de service
Michèle DANNACHER
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-04-05-006 - RUFFIEU - Arrêté portant application du régime forestier sur des parcelles 60 01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain
01-2017-03-29-002
ST JEAN LE VIEUX - Arrêté portant application du
régime forestier sur une parcelle
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-29-002 - ST JEAN LE VIEUX - Arrêté portant application du régime forestier sur une parcelle 61 Direction départementale des territoires
Service Agriculture et Forêt
Unité Agriculture Durable, Forêt
PREFET DE L'AIN
A R R E T E
portant application du régime forestier à une parcelle de terrain située sur la commune de Jujurieux
Le Préfet de l'Ain
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;
Vu la délibération en date du 31 octobre 2016 par laquelle le conseil municipal de Saint-Jean le Vieux demande l’application du régime forestier à une parcelle de terrain ;
Vu l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;
Vu l'avis du directeur de l’agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts en date du 7 mars 2017 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;
Sur proposition du directeur de l'agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;
ARRETE
Article 1
Relève du régime forestier la parcelle suivante :
Propriétaire : Commune de St Jean le Vieux
Commune Section Numéro Lieu-dit Surface en ha Jujurieux B 1584 Bois de Charmontay 0,0256 Total 0,0256
- Surface de la forêt de la commune de St Jean le Vieux relevant du régime forestier : 129 ha 51 a 62 ca - Application du présent arrêté pour une surface de : 0 ha 02 a 56 ca - Nouvelle surface de la forêt communale de St Jean le Vieux
relevant du régime forestier : 129 ha 54 a 18 ca
Article 2
Les parcelles relevant du régime forestier pour la commune de St Jean le Vieux sont donc les suivantes :
…/...
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-29-002 - ST JEAN LE VIEUX - Arrêté portant application du régime forestier sur une parcelle 62 Commune de
situation Section
n° de
parcelle
Lieu-dit Surface totale (ha)
Surface
relevant du
régime
forestier
(ha)
Total => 129,5418 129,5418
JUJURIEUX B 1584 Bois de Charmontay 0,0256 0,0256
JUJURIEUX B 1583 Bois de Charmontay 47,2612 47,2612
SAINT-JEAN-LE-VIEUX C 1262 Varryce 0,696 0,696
SAINT-JEAN-LE-VIEUX C 1263 Varryce 6,566 6,566
SAINT-JEAN-LE-VIEUX C 1264 Varryce 8,639 8,639
SAINT-JEAN-LE-VIEUX C 1265 Varryce 7,402 7,402
SAINT-JEAN-LE-VIEUX C 1266 Varryce 6,639 6,639
SAINT-JEAN-LE-VIEUX C 1267 Varryce 4,777 4,777
SAINT-JEAN-LE-VIEUX C 1268 Varryce 5,043 5,043
SAINT-JEAN-LE-VIEUX C 1269 Varryce 5,064 5,064
SAINT-JEAN-LE-VIEUX C 1270 Varryce 4,649 4,649
SAINT-JEAN-LE-VIEUX C 1271 Varryce 8,155 8,155
SAINT-JEAN-LE-VIEUX C 1272 Varryce 0,697 0,697
SAINT-JEAN-LE-VIEUX C 1273 Varryce 4,437 4,437
SAINT-JEAN-LE-VIEUX C 1274 Varryce 5,084 5,084
SAINT-JEAN-LE-VIEUX C 1275 Varryce 4,452 4,452
SAINT-JEAN-LE-VIEUX C 1276 Varryce 4,709 4,709
SAINT-JEAN-LE-VIEUX C 1277 Varryce 5,246 5,246
Article 3
Le présent arrêté se substitue aux précédents arrêtés relatifs au régime forestier pour la commune de St Jean le Vieux.
Article 4
Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5
Le maire de St Jean le Vieux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de St Jean le Vieux et de Jujurieux et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l’agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône de l’office national des forêts accompagné du certificat d’affichage.
Fait à Bourg en Bresse, le 29 mars 2017
Par délégation du Préfet,
Le directeur,
Gérard PERRIN
01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-03-29-002 - ST JEAN LE VIEUX - Arrêté portant application du régime forestier sur une parcelle 63 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-05-03-009
Arrêté interpréfectoral portant réglementation générale du
Grand parc Miribel-Jonage
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-03-009 - Arrêté interpréfectoral portant réglementation générale du Grand parc Miribel-Jonage 64 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-03-009 - Arrêté interpréfectoral portant réglementation générale du Grand parc Miribel-Jonage 65 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-03-009 - Arrêté interpréfectoral portant réglementation générale du Grand parc Miribel-Jonage 66 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-03-009 - Arrêté interpréfectoral portant réglementation générale du Grand parc Miribel-Jonage 67 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-03-009 - Arrêté interpréfectoral portant réglementation générale du Grand parc Miribel-Jonage 68 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-03-009 - Arrêté interpréfectoral portant réglementation générale du Grand parc Miribel-Jonage 69 01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-03-009 - Arrêté interpréfectoral portant réglementation générale du Grand parc Miribel-Jonage 70 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2017-05-02-002
Arrêté renouvelant l'agrément à une association pour
l'organisation de formations aux premiers secours
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-02-002 - Arrêté renouvelant l'agrément à une association pour l'organisation de formations aux premiers secours 71 PREFET DE L'AIN
CABINET DU PREFET
SERVICE INTERMINISTERIEL
DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Le Préfet de l'Ain,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret 98-239 du 27 mars 1998 modifié fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique ;
VU l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur aux premiers secours ;
VU l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours modifié par arrêté du 24 mai 2000 ;
VU l’arrêté du 24 décembre 1993 modifié relatif à l’attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel ;
VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi- automatique ;
VU l’arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur aux premiers secours ;
VU l’arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention appliquée aux emplois/activités de classe 2 » ;
VU l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
VU l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogies de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois / activité de classe 3 » ;
VU l’arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU l’arrêté du 24 août 2007 fixant référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-02-002 - Arrêté renouvelant l'agrément à une association pour l'organisation de formations aux premiers secours 72 VU l’arrêté du 14 novembre 2007 fixant référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 mai 2015 portant renouvellement d'agrément de la Croix Rouge Française – Délégation départementale de l'Ain à l'enseignement des formations aux premiers secours ;
VU la demande de renouvellement d'agrément préfectoral pour les formations aux premiers secours déposée par la Croix Rouge Française – Délégation départementale de l'Ain le 24 avril 2017 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de Cabinet ;
Article 1er : L'agrément de l'association désignée ci-après en vue d’organiser les formations aux premiers secours :
• CROIX ROUGE FRANÇAISE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’AIN
3 rue Henry Dunant
01000 BOURG EN BRESSE
représentée par son Président, Monsieur Jacques AUBRY, est renouvelé pour une durée de 2 ans, sous le n° 93.04, dans le département de l’Ain.
Article 2 : L'association enseignera les formations suivantes :
• Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ;
• Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
• Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
• Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC) ;
• Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS) ;
Article 3 : L'association s'engage à :
• assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier déposé à la Préfecture, dans le respect de son habilitation et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation ;
• disposer d’un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu’elle organise ;
• assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;
• proposer au Préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d’examens des différentes formations aux premiers secours ;
• adresser annuellement au Préfet un bilan d’activités faisant apparaître notamment le nombre d’auditeurs, le nombre d’attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux sessions d’examens organisées dans le département.
Article 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de deux ans et sera renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par le présent arrêté et du déroulement effectif de sessions de formation.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-02-002 - Arrêté renouvelant l'agrément à une association pour l'organisation de formations aux premiers secours 73 Article 5 : S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de la Croix Rouge Française – Délégation départementale de l'Ain, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le Préfet peut :
• suspendre les sessions de formation ;
• refuser l’inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ;
• suspendre l’autorisation d’enseigner des formateurs ;
• retirer l'agrément.
En cas de retrait de l'agrément, un délai de six mois sera respecté avant de pouvoir instruire une nouvelle demande.
Article 6 : Toute modification de la composition de l’équipe pédagogique de la Croix Rouge Française – Délégation départementale de l'Ain, ainsi que tout changement de l’organisation des formations aux premiers secours devra être signalé par lettre au Préfet.
Article 7 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de la Croix Rouge Française – Délégation départementale de l'Ain et qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 2 mai 2017
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé : Julien KERDONCUF
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-02-002 - Arrêté renouvelant l'agrément à une association pour l'organisation de formations aux premiers secours 74