Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 125 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 125 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 125 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°01-2016-125

PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2016Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-08-24-001 - Arrêté modificatif d'habilitation pour l'exercice d'activités funéraires

NANTUA (1 page) Page 3

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-08-24-001

Arrêté modificatif d'habilitation pour l'exercice d'activités

funéraires NANTUA

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-24-001 - Arrêté modificatif d'habilitation pour l'exercice d'activités funéraires NANTUA 3Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des réglementations et des élections

Arrêté préfectoral portant modification d’une habilitation

pour l’exercice d’activités funéraires

Le Préfet de l'Ain,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-23 et R.2223-56 et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2013 habilitant dans le domaine funéraire la SARL «S.S.M. SOCIETE SERVICES MULTIPLES» pour sa chambre funéraire sise rue Docteur Jacques Touillon à NANTUA - 01130, pour une durée de 6 ans ;

VU l’arrêté préfectoral du 5 août 2016 abrogeant l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL «S.S.M. SOCIETE SERVICES MULTIPLES», pour son établissement secondaire sis 1 avenue de la Gare à NANTUA 01130 ;

VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 21 juin 2016 ;

Considérant que les activités funéraires de l’opérateur ont été transférées du site 1 avenue de la Gare à NANTUA sur le site rue Docteur Jacques Touillon à NANTUA ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

- A R R E T E -

Article 1er: L’article 1er de l'arrêté préfectoral du 4 mars 2013 est modifié comme suit : « La société «S.S.M. SOCIETE SERVICES MULTIPLES», représentée par Monsieur José RAMALHO, pour son établissement secondaire sis rue Docteur Jacques TOUILLON – 01130 NANTUA est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités suivantes :

 Organisation des obsèques ;

 Transport de corps avant et après mise en bière ;

 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes funéraires ;

 Gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;

 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;

 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, crémations ».

Article 2 : Le reste de l'arrêté préfectoral du 4 mars 2013 est sans changement.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à Monsieur José RAMALHO, gérant de la SARL «S.S.M. SOCIETE SERVICES MULTIPLES» et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de NANTUA et à Madame la sous-préfète de NANTUA.

Fait à BOURG-en-BRESSE, le 24 août 2016

Le préfet,

Pour le préfet,

La secrétaire générale,

signé.

Caroline GADOU

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal : 04.74.32.30.30 - Site Internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-24-001 - Arrêté modificatif d'habilitation pour l'exercice d'activités funéraires NANTUA 4