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Arrêté - Arrete n°23 03 060ST
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 03 060ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l’ Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 23/03/060-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1 et suivant, R.411-5, R.411-8, K.411-18, R.411-25 à R.411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8% partie ;
Vu la demande d’arrêté de police de circulation formulée le 9 mars 2023 par Madame Hélène POISEAU, représentant la Société AXIMUM (Etablissement de Montpellier — ZI du Salaison 340, avenue des Bigos — BP 90008 — 34741 VENDARGUES Cédex), pour le compte de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, en vue de réglementer la circulation sur la RM 613 — avenue Georges Clémenceau (dans la partie comprise entre les deux panneaux EB10 d’entrée et de sortie d'agglomération) afin d’effectuer des travaux de signalisation horizontale du 27 mars au 10 avril 2023 ;
Considérant que pour permettre l’exécution desdits travaux, 1l convient d’assurer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 27 mars au 10 avril 2023, de 21 h 00 à 6 h 00, la Société AXIMUM, représentée par
Madame Hélène POISEAU, pour le compte de MONTPELLIER MEDITERRANEE
METROPOLE, est autorisée à règlementer la circulation sur l’emprise et aux abords du
chantier, RM 613 (avenue Georges Clémenceau), afin de procéder au bon déroulement des
travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation se fera par demi chaussée avec mise en place d’un alternat par piquets K10,
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par la Société AXIMUM chargée du chantier. Elle sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA et à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. La signalisation permanente sera adaptée simultanément en cohérence avec la signalisation temporaire. ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint- Jean-de-Védas, à la Police Municipale et notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut | faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le...
Publication éhctronsque Le 27 mars 2013