Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°23 03 060ST
Arrêté - Arrete n°23 03 058ST
Arrêté - Arrete n°23 03 065ST
Arrêté - Arrete n°23 03 056ST
Arrêté - Arrete n°23 03 059ST
Arrêté - Arrete n°23 03 055ST
Arrêté - Arrete n°23 03 047ST
Arrêté - Arrete n°23 03 108
Arrêté - Arrete n°23 03 069ST
Arrêté - Arrete n°23 03 067ST
Arrêté - Arrete n°23 03 063ST
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 03 063ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 23/03/063-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4 partie, signalisation de prescription ;
Vu la permission de voirie (chantier n° 23-1076 — arrêté n°23-AV-1112) du 21 mars 2023 de la Direction des Services aux Territoires de Montpellier Méditerranée Métropole — Pôle Plaine
Ouest ;
Vu la demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public formulée le 3 mars 2023 par Monsieur Philippe AIGON, représentant la Société RESEAUX DIVERS LANGUEDOCIENS (45, rue Terre du Roy — 34740 VENDARGUES), pour le compte de la Société SAUR (429, rue Charles Nungesser — ZAC de Frégorgues Ouest — 34137 MAUGUIO Cedex), représentée par Madame Sophie CHALIER, en vue d’effectuer des travaux de renouvellement de regard de branchement sur le réseau eaux usées, chemin de la Fabrique, du
3 au 22 avril 2023 ;
Vu l'arrêté n° 23/02/046-ST du 28 février 2023 autorisant la Société TPSO, pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, à modifier la circulation sur l’ensemble de l’emprise du PUP ia Fabrique afin de procéder à la réalisation de travaux de voirie (reprises de bordures et mise à la cote des tampons) du 20 mars au 24 avril 2023 ;
Vu les observations émises par courriel du 7 mars 2023 du Référent Technique de Proximité de la Direction Services Aux Territoires — Pôle Plaine Ouest Fabrègues, Saint-Jean-de-Védas ;
Considérant l'obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des ouvriers et des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1:
Du 3 au 22 avril 2023, la Société RESEAUX DIVERS LANGUEDOCIENS pour le compte de la Société SAUR est autorisée à modifier la circulation au droit du chantier afin de procéder aux travaux susvisés chemin de la Fabrique.
ARTICLE 2 :
La Société RESEAUX DIVERS LANGUEDOCIENS est tenue de convenir avec la Société TPSO de la signalisation temporaire à mettre en place lors de leurs interventions concomitantes chemin de la Fabrique.
La circulation sera impérativement maintenue et se fera sur chaussée rétrécie. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire. ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par la Société RESEAUX DIVERS LANGUEDOCIENS chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
signalisation temporaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 23 mars 2023.
pt,
r'OFAES:.
PES ? aire,
Ÿ | à x © ues MARTINIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Notifié le...