Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°23 03 060ST
Arrêté - Arrete n°23 03 058ST
Arrêté - Arrete n°23 03 056ST
Arrêté - Arrete n°23 03 047ST
Arrêté - Arrete n°23 03 069ST
Arrêté - Arrete n°23 03 067ST
Arrêté - Arrete n°23 03 057ST
Arrêté - Arrete n°23 03 064ST
Arrêté - Arrete n°23 03 067ST 2
Arrêté - Arrete n°23 03 063ST
Arrêté - Arrete n°23 03 055ST
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 03 055ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l'Hérault République Française
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 23/03/055-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4° partie, signalisation de prescription,
Vu la demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public formulée le 14 mars 2023 par Madame Estelle LEGRAND), représentant la Société SMDA (28, rue Roger Hennequin — 78190 TRAPPES) pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, en vue de modifier la circulation et le stationnement rue Calmette, chemin Vieux, rue Jeanne d’Arc, rue Croix de la Mission et sur le parking situé rue Paul Doumer, face à l’Espace Solidarité, afin d’effectuer des travaux d’élagage, d’abattage et rognage d’arbres, du 22 au 29 mars 2023 ;
Considérant l'obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des ouvriers et des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La Société SMDA est autorisée à procéder aux travaux susvisés :
- mardi 28 mars 2023 : sur le parking situé rue Paul Doumer face à l'Espace Solidarité ; - du 22 au 29 mars 2023 : rue Calmette, chemin Vieux, rue Jeanne d’Arc, rue Croix de la Mission.
ARTICLE 2 :
La circulation rue Calmette, chemin Vieux, rue Jeanne d’Arc et rue Croix de la Mission
s’effectuera sur demi-chaussée avec mise en place d’un alternat par feux tricolores, le stationnement sera interdit au droit du chantier au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Le stationnement sera strictement interdit sur le parking situé rue Paul Doumer, face à l'Espace Solidarité, mardi 28 mars 2023.
ARTICLE 3:
La Société SMDA procèdera à une information préalable auprès des riverains.
ARTICLE 14 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise SMDA chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune. La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, au Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 14 mars 2023.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Notifié le...