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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 06 015 finances dm ndeg2 sur le budget mobilite 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 06 015 finances dm ndeg2 sur le budget mobilite 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le 05/07/2023
ID : 007-200039808-20230627-2023_06_015-DE
Lee
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 juin 2023
Convocation du 20 juin 2023
N° 2023_06_015
Objet : Finances - Décision modificative n°2 au Budget Mobilité 2023
Le 27 juin 2023 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à BESSAS
salle de la mairie, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Thierry
BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard
CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège
ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE,
Monique MULARONI, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Joëlle ROSSI, Yvon
VENTALON, Guy CHARMASSON suppléant de Jacques MARRON
Absents excusés : Richard ALZAS, Claude BENAHMED, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Françoise
HOFFMAN, Jacques MARRON, Yves RIEU, Guy MASSOT, René UGHETTO, Nathalie VOLLE.
Pouvoirs : Maurice CHARBONNIER à Joëlle ROSSI, Jocelyne CHARRON à Antoine ALBERTI, Françoise HOFFMAN à
Denise GARCIA, Yves RIEU à Anne-Marie POUZACHE
Secrétaire de Séance : Claude AGERON
Nombre de membres e exercice : 39 - nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs: 4 - nombre de suffrages exprimés : 34
Vote contre: pour: 34 abstention :
Jean-Yvon Mauduit, vice-président aux Ressources explique aux conseillers qu’il est nécessaire de
procéder à des ajustements de crédits sur le budget mobilités 2023.
Le président demande aux conseillers de se prononcer sur cette question.
Le Conseil, entendu l’exposé du Président et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la décision modificative n°2 au budget mobilité 2023 de la communauté de communes
suivant :
Dépense Recette
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
658 - Charges diverses de gestion courante 2,00
Total 65-Autres charges de gestion courante 2,00
7068 — Services accessoires aux transports 2,00
Total 70 — Ventes de produits 2,00
TOTAL FONCTIONNEMENT. Ent 2,00 1 ! 2,00
Le Président Le Secrétaire
Luc PICHON Claude AGERON