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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 05 015 Finances Budget mobilite 2024 Affectation du resultat
Document publié le Mardi 27 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 05 015 Finances Budget mobilite 2024 Affectation du resultat)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025 S 2 L
Publié le 12/06/2025 " G
ID : 007-200039808-20250527-2025 05 _015-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 27 mai 2025
Convocation du 20 mai 2025
N° 2025_05_ 015
Objet : Finances — Budget mobilité 2024 — Affectation du résultat
Le 27 mai 2025 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à VAGNAS,
salle de séminaire, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, , Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT,, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI Hervé OZIL, Marianne PAILLERON, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, , Carole VANESSE, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE Absents : Gérard MARRON, Max DIVOL
Pouvoirs : Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Simone MESSAOUDI à
Guy CLEMENT, Yves RIEU à Anne-Marie POUZACHE, René UGHETTO à Richard ALZAS
Secrétaire de Séance : Nadège ISSARTEL
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 32
Nombre de pouvoirs : 5 - nombre de suffrages exprimés : 37
Vote contre: pour: 37 abstention :
Jean-Yvon Mauduit, vice-président aux Finances demande aux conseillers communautaires, après
examen du Compte Financier Unique, de statuer sur l'affectation des résultats du budget mobilité pour l'exercice 2024.
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Considérant l'excédent de fonctionnement et le besoin de financement ;
Décide d’affecter la somme de 163 948.49 € (cent soixante-trois mille neuf cent quarante-huit euros et quarante-neuf centimes) au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé.
Considérant l'excédent de fonctionnement ;
Décide d'inscrire au titre de l’exercice la somme de 162 911.65 € (cent soixante-deux mille neuf cent
onze euros et soixante-cinq centimes) au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté.
La Secrétaire de séance
Nadège ISSARTEL
à
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