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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 05 015 finances budget mobilites 2022 affectation du resultat
Document publié le Mardi 9 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 05 015 finances budget mobilites 2022 affectation du resultat)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le 24/05/2023 S L GT
ID : 007-200039808-20230509-2023_05_015-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 9 Mai 2023
Convocation du 2 Mai 2023
N° 2023_05_015
Objet : Finances — Budget Mobilités 2022 — Affectation du résultat
Le 9 mai 2023, à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à SALAVAS,
salle Yves SERRE sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Nicole ARRIGHI, Jean-Claude
BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice
CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT,
Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Denise GARCIA, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon
MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Maryse RABIER, Yves RIEU, Joëlle
ROSSI, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Agnès SOPRANI (en remplacement de Jean-Claude DELON)
Absents excusés : Jean-Claude DELON, Jacques MARRON, Françoise PLANTEVIN, Françoise HOFFMAN, Patrice
FLAMBEAUX, Anne-Marie POUZACHE, Nadège ISSARTEL, Nathalie VOLLE Pouvoirs: Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Patrice FLAMBEAUX à Gérard MARRON, Anne-Marie
POUZACHE à Yves RIEU, Nadège ISSARTEL à Patrick MEYCELLE, Nathalie VOLLE à Guy MASSOT
Secrétaire de Séance : Yves RIEU
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 32
Nombre de pouvoirs: 5 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre: pour: 37 abstention :
Jean-Yvon Mauduit, vice-président aux Finances demande aux conseillers communautaires, après examen du Compte administratif, de statuer sur l'affectation des résultats du budget Mobilités pour
l'exercice 2022.
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Considérant l'excédent de fonctionnement et le déficit d'investissement ; Décide d’affecter la somme de 23 342.73 € (vingt-trois mille trois cent quarante-deux euros et
soixante-treize centimes) au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé ;
Considérant l'excédent de fonctionnement ;
Décide d’affecter la somme de 15 161.57 € (quinze mille cent soixante et un euros et cinquante-sept centimes) au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté
Rappelle que le Président est sorti de la salle lors du vote du Compte
Le Président Le Secrétaire
Luc PICHON Yves RIEU