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Arrêté - arrete du 19 janvier 2026 interdisant acces aire de pique nique tampon
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 19 janvier 2026 interdisant acces aire de pique nique tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département des PYRENEES-ORIENTALES PEZILLA-LA-AIVIERE
KRREREREREIE
Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/021
Interdisant l’accès à l’aire de pique-nique « Serge et Marcel PADRINES »
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE -66370-,
Vu le code général des collectivités notamment son article L 2212-2 :
Considérant la vigilance orange lancée par les services de Météo France actuellement en cours pour le département des Pyrénées-Orientales
Considérant les pluies importantes qui s’abattent sur la commune de Pézilla-la-Rivière - 66370-,
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures pour assurer la sécurité des
personnes,
ARRETE
Articie 1° : En raison des intempéries et à compter de ce jour, lundi 19 janvier 2026 jusqu’à nouvel ordre, l’aire de pique-nique « Serge et Marcel PADRINES » est fermée au public.
Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 3 : La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Millas et la police municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Pézilla la Rivière, le 19 Janvier 2026.
Le Maire,
Et —- Jean-Paul BILLES
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Transmis au représentant de l'État le :
Publié le :
Notifié le :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 066-216601401-20260119-A_2026_021-AR en date du 19/01/2026 ; REFERENCE ACTE : A_2026_021