Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 102 arrete mun stationnement aire pique nique
Arrêté - arrete 2026 031 reouverture aire de pique nique
Arrêté - ARRETE FERMETURE AIRES PIQUE NIQUES 2022
Arrêté - arrete 2026 191 reouverture aire de pique nique
Arrêté - arrete du 19 janvier 2026 interdisant acces aire d
Arrêté - 2023 148 arrete mun fermeture terrains parc sports
Arrêté - 2023 049 arrete mun fermeture place foixet
Arrêté - 2023 192 arrete mun perm aire loisirs paloffis
Arrêté - arrete 2026 054 fermeture aires et tennis
Arrêté - 2023 155 arrete mun fermeture terrains parc sports
Arrêté - 2023 001 arrete mun fermeture aire pique nique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 001 arrete mun fermeture aire pique nique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
KARRERERÉRER
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL n° 2023/6001
Réglementant la fermeture de l’aire de pique-nique Serge et Marcel PADRINES
Le Maire de la Commune de Pézilla-La-Rivière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le planning d'intervention du service technique pour l’entretien de l’aire de pique-nique Serge et Marcel PADRINES du 9 au 13 janvier 2093 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’interdire l’accès au public à l’aire de pique-nique Serge et Marcel PADRINES durant cette semaine afin de garantir la sécurité des personnes,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 9 janvier 2023 à 8h et jusqu’au 13 janvier 2023 à 17h, l’accès à
l’aire de pique-nique Serge et Marcel PADRINES est interdit.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché aux lieux habituels et à l’entrée de l'aire de
pique-nique Serge et Marcel PADRINES.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Millas et la police municipale, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Pézilla la Rivière, le 3 janvier 2023.
LU,
RS Le Majte,
» ——
2) m]
7e Jean-Paul BILLES
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier — Espace Pitot — 6 rue Pitot — 34 063 Montpellier cedex 02, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.