Convocation - 2012 12 17 Cterendu

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Convocation - 2012 12 17 Cterendu Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Convocation - 2012 12 17 Cterendu)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Humanitaire, £ e .. . .

AIR Séance du lundi 17 décembre 2012 à 18 heures 30

les bains NOMBRE DE CONSEILLERS

3 4 4 En exercice :35

. . . Présents : 30 puis 31 puis 30 Ville d’Aix-les-Bains Votants : 33 puis 34

CONVOCATION du 10 décembre 2012.

ETAIENT PRESENTS : Dominique DORD, Renaud BERETTI, Sylvie COCHET, Robert BRUYERE, Marina FERRARI, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Georges BUISSON, Christiane MOLLAR, Pascal PELLER, Myriam AUVAGE, Esther POTIN-ROSSILLON {jusqu'à 19h30 après le vote de la question n° 9), Alain YVROUD, Éliane RAMUS, Nicolas VAIRYO, Claudie FRAYSSE, Sophie ABENIS, Annie AIMONIER-DAVAT, Jean-Claude CAGNON, Jean-Jacques MOLLIE, Carole DELROISE (arrivée à 18 h 45 avant vote de la question n° 3), François GRUFFAZ, Michel MAURY, Denise PASINI-SCHAUBHUT, Jean-Pierre ANTIGNAC, Nathalie MURGUET, Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU, Christian SERRA et Thibaut GUIGUE.

ETAIENT EXCUSES : Esther POTIN-ROSSILLON (ayant donné procuration à Claudie FRAYSSE à compter de la question n° 10), Pierre-Antoine MISSUD (ayant donné procuration pour la séance à Michel FRUGIER), Monique VIOLLET (ayant donné procuration pour la séance à Michel MAURY) et Azzedine ZALIF (ayant donné procuration pour la séance à Christian SERRA).

ETAIENT ABSENTES : Carole DELROISE (jusqu'à 18 h 45) et Géraldine GAURON-REBUT

SECRETAIRE DE SEANCE : Thibaut GUIGUE.

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR :

Le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à modifier l'ordre de présentation des questions inscrites à l'ordre du jour, en intercalant le rapport n° 18 entre les rapports n° 2 et 3. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette demande.

1. ADMINISTRATION GENERALE - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23) Décision du 23/11/2012: réalisation d'un emprunt auprès de la Société Financière de la NEF pour un montant de 1.000.000 euros.

Décision du 26/11/2012 : vente de ferrailles à SAS Axia Ets Pouget à ESSERTS BLAY pour un montant total

de 1.088,60 euros.

Décision du 27/11/2012: signature d'un marché MAPA avec SAS AGMS pour la mise en œuvre d'interventions de médiation et de prévention au sein de foyers de quartiers pour un montant maximum de 170 000 euros et pour une durée d'un an.

Le conseil municipal donne acte au Député-maire de cette communication.

2. AFFAIRES FONCIERES - Commune Les Déserts - Lieudit Le Revard - Cession de terrain au profit de

Madame Sandra FERRARI

En raison de ses liens de parenté avec le demandeur, Marina FERRARI ne prend pas part au vote. Le conseil municipal à l'unanimité décide et approuve la cession Madame Sandra FERRARI de la parcelle cadastrée Section N n° 739 (ex. n° 119) de 197 m°? sur la Commune de Les Déserts, lieudit Le Revard, pour Un prix de vente de 1,50 euros le m?, soit 295,50 euros, conforme à l'avis des Domaines. POUR : 32 - CONTRE : O - ABSTENTION : O

18. PROJET URBAIN INTEGRE - Demande de subventions

La ville porte un projet urbain intégré financé par le FEDER au titre du volet urbain du programme

opérationnel compétitivité régionale et emploi 2007 -2018.

Dans le cadre de l'avenant en cours de signature, qui proroge au 31 décembre 2012 la possibilité pour la ville de déposer les dossiers relevant de ce programme, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les dernières opérations déposées au titre du projet urbain intégré et autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant, et notamment les documents d'urbanisme et marchés nécessaires à ces opérations et les demandes de subvention.

POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O

B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex 1

Téléphone: 04.79.35.79.00 / 04.79.35.07.95 - Télécopie: 04.79.35.79.01 / 04.79.35.79.02

Courriel: mairie@aixlesbains.fr8. AFFAIRES FONCIERES - Chemin du Tir aux Pigeons - Cession d'un délaissé de terrain au profit de Monsieur et Madame Jean-Paul BAUDOT

A l'unanimité le conseil municipal décide et approuve la cession à Monsieur et Madame Jean-Paui BAUDOT, du délaissé de terrain, cadastré Section BW n° 881 de 111 m2, situé Chemin du Tir aux Pigeons, pour un prix de vente de 43,73 euros le m2, soit 4 855 euros, conforme l'avis des Domaines.

POUR : 34 - CONTRE : O0 - ABSTENTION : O

4. RESSOURCES HUMAINES - Actualisation du tableau des emplois permanents de la commune En application des dispositions de l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et pour répondre aux besoins des services, le conseil municipal à l'Unanimité valide les transformations de postes proposées et approuve l'actualisation du tableau des emplois permanents de la commune. POUR : 34 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

5. RESSOURCES HUMAINES - Création de postes saisonniers en 2013 aux accueils de loisirs, au service des sports et au service animation

En application de l'article 3 (2°) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le conseil municipal à l'unanimité,

approuve les créations de postes saisonniers pour 2013 dans les accueils de loisirs, le service des sports et l'animation suivantes :

= Pour permettre l'accueil des enfants et le bon fonctionnement des accueils de loisirs de la Ville, ouverture des postes d'adjoints d'animation saisonniers

= Pour assurer l'enseignement du ski de fond aux enfants des écoles, ouverture d'un poste saisonnier d'Educateur des activités physiques et sportives du 1e janvier au 31 mars 2013, au service des sports.

= Pour renforcer l'équipe dans la mise en place de la saison 2013 d'animation, ouverture d'un poste saisonnier d'adjoint administratif de 2ème classe du 1er janvier au 30 juin 2013, au service animation.

POUR : 34 - CONTRE : O0 - ABSTENTION : O

6. RESSOURCES HUMAINES - Information de l'assemblée délibérante portant sur la mise à disposition de trois agents titulaires de la Ville

Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 61} et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, l'assemblée délibérante est informée de la mise à disposition de :

= deux agents titulaires de la Ville, à temps complet, auprès du Centre Ecole de Ski Nordique du Revard, pendant la durée de la saison d'hiver 2012/2013,

= d'un agent titulaire, à temps complet, auprès de l'Office de Tourisme d'AIX LES BAINS, du 1er janvier 2013 au 31 octobre 2014.

En contrepartie, pendant la période concernée, l'organisme d'accueil remboursera à la Ville, la rémunération de chaque agent mis à disposition et les charges sociales afférentes.

7. RESSOURCES HUMAINES — Contentieux - Protocole transactionnel avec Mme Bénédicte LAMBERT -— Autorisation de signature

Morina FERRARI ayant voté contre, Corinne CASANOVA, Pascal PELLER, Fatiha BRUNETH, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU et Christian SERRA {pouvoir d'Azzedine ZALIF) s'étant abstenus, le conseil municipal à la majorité accepte les termes du protocole transactionnel {qui fait l'objet d'une clause de confidentialité interdisant sa diffusion) et le montant de l'indemnité de 15 000 € versée à Mme LAMBERT suite à son licenciement par la Ville.

POUR : 26- CONTRE : 1 - ABSTENTIONS : 7

8 A. CASINO AU CENTRE VILLE - Avenant n° 1 à la Délégation de Service Public d'exploitation Modification de la clause d'indexation de la dotation au développement.

Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU et Christian SERRA (pouvoir d'Azzedine ZALIF)

s'étant abstenus, le conseil municipat décide à la majorité d'accepter la passation d'un avenant au contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un casino en centre-ville qui prévoit une modification de la clause d'indexation de la dotation culturelle et touristique, et d'autoriser le Maire à signer tous actes d'exécution nécessités.

POUR : 29 - CONTRE : O - ABSTENTIONS : 58. B. CASINO AU CENTRE VILLE : Avenant n°1 à la Délégation de Service Public d'exploitation Modification de la liste des missions confiées au délégataire.

Marina FERRARI, Annie AIMONIER-DAVAT, Jean-Jacques MOLLIE, Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE- DAMON, Hervé BOILEAU, Christian SERRA (pouvoir d'Azzedine ZALIF) et Thibaut GUIGUE s'étant abstenus, le conseil municipal décide à la majorité d'accepter la passation d'un avenant au contrat de délégation de délégation de service public pour l'exploitation d'un casino en cenire-vile qui prévoit une modification des missions confiées au délégataire, à savoir supprimer les activités pub et discothèque des activités d'animation, et d'autoriser le Maire à signer tous actes d'exécution nécessités.

POUR : 25 - CONTRE : O - ABSTENTIONS : 9

9. CASINO AU BORD DU LAC - Avenant n° 1 à la Délégation de Service Public d'exploitation À l'Unanimité, le conseil municipal accepte la passation d'un avenant au contrat de délégation de l'exploitation d'un casino au bord du lac qui prévoit une modification de la clause d'indexation de la dotation culturelle et touristique, et autorise le Maire à signer tous actes d'exécution nécessités. POUR : 34 - CONTRE : O - ABSTENTION : 0

10. OFFICE DU TOURISME - Actuglisation des relations Ville / Office du Tourisme en vue de son

classement en catégorie 1 - Mise en place d'une convention générale d'objectifs et d'une convention de gestion des équipements touristiques de la Ville

Le conseit municipal, vu l'article L133-3 du Code du Tourisme, à l'unanimité :

= approuve les termes de la convention générale d'objectifs et autorise le Maire à la signer

= demande à l'Office de Tourisme de prendre les mesures nécessaires pour être conforme aux critères du classement en catégorie 1 et de réaliser les démarches auprès des services compétents de la Préfecture pour obtenir ce classement

= décide de résilier en accord avec l'Office du Tourisme et sans indemnité de part et d'autre, ia convention de délégation du centre des congrès du 2 juillet 2004

= approuve les termes de la convention de gestion des équipements touristiques et autorise le Maire à ia signer

> dit, sous réserve d'une délibération concordante du comité directeur de l'office de tourisme, au'une prochaine décision modificative prendra en compte les conséquences budgétaires de cette délibération.

POUR : 34 - CONTRE : O - ABSTENTION : 0

11. AFFAIRES FINANCIERES - Budgets Primitifs 2013

Fatiha BRUNETTI Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU et Christian SERRA {pouvoir d'Azedine ZALIF)

ayant voté contre, le conseil municipal à la majorité approuve les Budgets Primitifs 2018 ainsi que les maquettes légales présentées.

POUR : 29 - CONTRE : 5 - ABSTENTION : O

12. AFFAIRES FINANCIERS - Attribution des subventions inscrites au budget primitif 2013

Renaud BERETTI, Claudie FRAYSSE, Annie AIMONIER-DAVAT et François GRUFFAZ ayant quitté la salle au

moment du vote, le conseil municipal à l'unanimité décide d'adopter l'atiribution aux associations des subventions 2013.

POUR : 30 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

13. AFFAIRES FINANCIERES - Afribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires 2012 Le conseil municipal à l'unanimité approuve l'attribution des subventions, sur le budget 2012, au profit des associations et autres bénéficiaires

POUR : 34 - ABSTENTION : 0 - CONTRE : O

14. AFFAIRES FINANCIERES - Catalogue des tarifs 2013

Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU et Christian SERRA {pouvoir d'Azzedine ZALIF) ayant voté contre, le conseil municipal à la majorité approuve les tarifs tels qu'ils figurent au catalogue pour une application à partir du 19 janvier 2018.

POUR : 29 - CONTRE : 5 - ABSTENTION : O

15. AFFAIRES FINANCIERES - Garantie d'emprunt au bénéfice de la Sollar « La Péniche » Le conseil municipal à l'unanimité accorde sa garantie d'emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement d'emprunts d'un montant total de 1.687.382 euros euros souscrit par la Société

3Anonyme d'HLM Le Logement Alpes Rhône [SOLLAR) qu'elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

POUR : 34 - ABSTENTION : O - CONTRE : 0

16. AFFAIRES FINANCIERES - Convention de gestion du 3ème gymnase dit Halle des Sports Autorisation de signature

A l'Unanimité, le conseil municipal accepte les conditions de mise à disposition de la Ville du 3ème gymnase dit « Halle des Sports », et les contreparties financières à verser à la CALB, et autorise Renaud BERETTI, premier Adjoint au Maire à signer la convention définitive avec la CALB pour une durée de 3 années.

POUR : 34 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O

17. AFFAIRES FINANCIERES - Vente d'un poids lourd affecté au Centre Technique Municipal À l'unanimité, le conseil municipal valide la cession du véhicule Renault GLR 190 immatriculé 6598 QL 73, à la SARL LPE pour un montant de 7 500 € et autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette vente, à retirer de l'inventaire du patrimoine communal le bien vendu et à réaliser toutes les écritures comptables nécessaires.

POUR : 34 - CONTRE : O - ABSTENTION : O0

19. EAU POTABLE - Gestion patrimoniale du réseau - Intégration de la partie publique du branchement sous emprise privée - Avenants au Marché de travaux et au Marché de maïtrise d'œuvre Dans le cadre du renouvellement des branchements d'eau potable, le conseil municipal à l'unanimité décide de passer des avenants aux marchés de travaux et de maïñtrise d'œuvre pour intégrer la jurisprudence qui prévoit la réalisation des travaux jusqu'au compteur de l'abonné. POUR : 34 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O0

20. SOLIDARITE INTERNATIONALE - Loi Oudin Santini 2013/2014 - Subventions pour l'alimentation en eau

potable du Village Prey Khcheaïi au Cambodge

Dans le cadre de la loi Oudin-Santini, le conseil municipal à l'unanimité valide le projet de coopération

solidaire avec le Cambodge et décide le principe d'attribuer, sur le budget de l'eau 2013, une subvention de 10 000 € pour la première phase d'alimentation en eau potable du village de PREY- KHCHEAY

POUR : 34 - CONTRE : O - ABSTENTION : O0

21. FORETS COMMUNALES - Reconduction de l'adhésion à la certification PEFC (PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES CERTIFICATIONS FORESTIERES) pour les Forêts communales Afin de valider la gestion durable des forêts communales de la ville, le conseil municipal à l'unanimité valide le renouvellement de l'adhésion pour 5 ans à la politique de gestion forestière PEFC, s'engage à respecter le cahier des charges de cette certification et décide de régler à PEFC le montant de la contribution financière relative à l'adhésion.

POUR : 34 - CONTRE : O - ABSTENTION : O

22. VOIRIE - Dénominations de voies

Le conseil municipal à l'unanimité décide d'approuver les dénominations de voies suivantes : = la voie située entre le chemin de Chevaline et la route du Revard prend le nom de « Chemin des Baravent »

= la voie nouvelle desservant le projet de construction de 3 maisons groupées dont l'accès se fait par le chemin des Prés de la Tour, prend le nom de «Impasse des Nonettes » = la portion du chemin de Cluset comprise entre le n° 29 du dit chemin et le n° 52 du chemin de la Baye prend le nom de « Chemin de l'Etang»

POUR : 34 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : O

APRES LE CHAPITRE DES QUESTIONS ORALES, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 h 15.

Le présent compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du lundi 17 décembre 2012, est affiché à la porte de la mairie le jeudi 20 décembre 2012.

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