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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 11 Cession du bail commercial du camping 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Délibération 2025-12-11
L’an deux mille vingt-cinq, le premier décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme FURIC Tiphaine a donné procuration à Mme STEINIRGER Émeline ;
M. MAURIER Jérôme a donné procuration à M. GUEUDET Arnaud ;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard.
Étaient absents :
Mme GROSBOIS Mélanie, excusée ;
Mme HUBERT Céline, excusée.
Secrétaire de séance : Mme Muriel NOIROT
Nombre de conseillers en exercice……… 28
Nombre de conseillers présents….……… 23
Nombre de suffrages exprimés…………… 26
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2025-12-11 / Cession du bail commercial du camping
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
La société AQUADIS (groupe TERRACAMPS) est titulaire depuis le 14 novembre 2023 d’un bail commercial de location de l’ensemble immobilier du camping : bâtiment comprenant logement de fonction, locaux techniques, sanitaires et accueil, terrain de camping de 94 emplacements et 70 places de stationnement.
Si le bail précise que le preneur (la société AQUADIS) peut céder son droit sans agrément préalable du bailleur, il nous a néanmoins sollicité pour un accord d’une cession de ce dernier à la société HUTTOPIA à partir du 1er janvier 2026.
Ce groupe familial qui possède actuellement 152 campings, dont 143 en France, est en cours de rachat de la société AQUADIS. Il est positionné sur le même segment des campings nature.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 01 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-11-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Délibération 2025-12-11
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’approuver la cession du bail commercial du camping au groupe HUTTOPIA, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 01 décembre 2025.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
Muriel NOIROT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20251201-2025-12-11-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025