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Déliberation - 2022 11 21 Cession 2 parcelles a Andigne a M. Barault
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 21 Cession 2 parcelles a Andigne a M. Barault)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
leL on d'Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le trente-et-un octobre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la lol, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLEMOT Etienne, Maire.
Étaient présents : M. GLÉMOT Étienne (à partir de la délibération n°21), M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD Isabelle, M GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, M. GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient suisses |
M GLÉMOT Étienne a donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine (des délibérations n°1 à n°20) :
Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme STEINIRGER Emeline ; Mme FURIC Tiphaine a donné procuration à Mme PAQUEREAU Amélie : M. PERRAULT Sylvain à donné procuration à M GUEUDET Arnaud : M. ROBERT Bruno a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude.
Secrétaire de séance : M. Patrick PISCIONE
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 24, puis 25 à partir de la délibération n°21 Nombre de suffrages exprimés... , 29
Conformément à l'article L 2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la ne de la Mairie
022-1i-21/ Cession de deux parc à Andigné dan . rotocole
d'accord avec M. et Mme BARAULT,
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
Sur proposition de M. Le Maire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publics, notamment ses articles L.2111- 1 et L.2141-1 et suivants :
CONSIDERANT que la ville du Lion d'Angers est propriétaire de deux parcelles de terrain, cadastrées À 393 et A 391, sises « La pièce de la Bonde », Andigné, 49 220 Le Lion d'Angers ;
CONSIDERANT que fa parcelle À 393 a une superficie de 4 800 m2 et que la parcelle À 391 a une superficie de 4 600 m2 ;
CONSIDERANT que ces parcelles sont exploitées par Monsieur Régis BARAULT depuis 2009 ;
commune et Monsieur Régis BARAULT, ce dernier a souhaité faire l'a CONSIDERANT que dans le cadre d’un projet de protocole 1h anaañé anFra Ta
cadastrées À 393 et A 391 :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221107-2022-11-21-DE
Date de réception préfecture : 08/11/2022 CONSIDERANT que ces parcelles, d'une superficie totale de 9 400 m2, sont situées en zone agricole, et ne présentent aucune utilité pour la Ville du Lion d’Angers ;
CONSIDERANT qu'une proposition de cession au prix de 3 000€, conforme à l'évaluation domaniale, a été faite à Monsieur Régis BARAULT, qui fa acceptée ;
CONSIDERANT que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
° D'autoriser la cession par la ville du Lion d’Angers des parcelles cadastrées A 393 et À 391 au profit de Monsieur Régis BARAULT ;
e De préciser que cette cession interviendra au prix de 3 000 € et que les frals d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur ;
e D'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu délégué à signer l'acte authentique à intervenir ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 7 novembre 2022
Le Maire,
Etienne GLEMOT
CT
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un détal de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif où aussl par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221107-2022-11-21-DE
Date de réception préfecture : 08/11/2022