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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 105 2022 fast decision modificative n°3 budget principal
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 105 2022 fast decision modificative n°3 budget principal)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:105
105
1
2
En
préparation
105-2022
decision
mo...
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
1 sur
1
Acte
à
classer Pour
signature
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Acte :
Pièces
jointes : Type
PJ :
70_DE
- Délibération
Sim
la
PJ
avec
le tampon
AR
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld..
3
4
5
6
Prêt
à transmettre
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
ASCL_2_2022-12-19714-15-14.00
( MI242044042
)
027-200077329-20221214-105-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
105-2022_decision_modificative_n.3_budget_princi | 14/12/2022
Certifié
>
Conforme
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
pesallpjdob_DM3_budget09
09202.
Multicanal:
Non
Par
LANGRENE
Delphine
Par
LANGRENE
Delphine
Date
19/12/22
à
14:15
Date
19/12/22
à
14:15
Date
19/12/22
à
14:22
19/12/2022,
15:04 Ville
de
a
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
— | Nombre
de
conseillers
: |
35
En
exercice :
35
Présents
22
L
Votants
par
procuration |
3
Absents
13
Total
des
votes
25
7. Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille vingt-deux,
le quatorze
décembre
à dix-huit heure
et trente
minutes,
les membres
du Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
huit
décembre
deux
mille
vingt-deux,
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS.
Étaient
présents
: M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
B,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
GAUTIER,
Mme
HAKI,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
LOUVEL,
Mme
MOUCHEL,
Mme
QUESNEY,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
M.
TIMON,
M.
VOSNIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
BEAUDOUIN
Absent(s)
excusé(s)
: M.
BERNARD,
M.
DEPLANQUES,
M.
GUENNI,
Mme
JEAMMET,
Mme
MONLON,
Mme
RETUREAU,
Mme
SIMON,
Mme
VANNIER,
M.
VOLLAIS,
Mme
WACRENIER
Absent(s)
: Mme
KOUZIAEFF,
M.
MARE,
M.
MAUVIEUX,
Procurations
: M.
BERNARD
à M.
DARMOIS,
Mme
MONLON
B
à Mme
DUTILLO
Y, Mme
WACRENIER
à Mme
HAKI
105-2022
Décision
Modificative
n°3
— Budget
principal
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
sur
les
crédits
votés
au
budget
primitif 2022
comme
suit :
La
section
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
hauteur
de
63
688,00
€
comme
suit :
En
dépenses
:
Nature
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
pour
la
somme
de
41
650
euros
correspondant
à l’achat
de
copieurs
pour
l’ensemble
des
services
municipaux.
-
Nature
2041411
Biens
mobiliers,
matériel
et études
pour
la somme
de
19
800
euros
correspondant
à
la
refacturation
à
hauteur
de
50
%.des
copieurs
achetés
par
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
pour
les
services
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221214-105-BF Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022 -__
Nature
2188 Autres
immobilisations
corporelles
pour
la somme
de
2 238
euros
pour
des
dépenses
diverses
(équilibre).
Nature |
Chapitre
Antenne
Libellé
Montant
2183
21
INFORMATIQ ! MATERIEL
DE
BUREAU
ET
INFORMATIQUE
41
650,00
€
2041411
204
REFACINTER }
BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ETUDES
19
800,00
€
2188
21.
FINANCES _ ! AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2 238,00
€
TOTAL
63
688,00
€
En
recettes
:
Nature
1311
subventions
état et établissement
nationaux
pour
la somme
de
31
550
euros
inscrits
suite
à l’accord
de
subvention
par
l’Etat
sur
le projet
abris
vélos
sécurisés.
Nature
1318
subventions
autres
pour
la somme
de
19
200
euros,
correspondant
à l’aide
total
d’Alvéole
pour
les
abris
vélos.
Nature
10222
(FCTVA)
pour
la somme
de
12
938
euros,
correspondant
au
montant
du
FCTVA
pour
le projet
abris
vélo.
|
Chapitre|
Antenne
Libellé
Montant
Nature 10222
10
ABRISVELO
|F.C.T.V.A..
|
12
938,00
€
1311
13
ABRISVELO
|
ETAT
ET
ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
31
550,00
€
1318
_ 13
ABRISVELO
{AUTRES
19
200,00
€
TOTAL!
63
688,00
€
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
comme
suit
:
En
dépenses
:
Nature
657351
GFP
de
rattachement
; réduction
de
la
somme
de
15
000
euros
pour
alimenter
la nature
6188
correspondant à
la stérilisation
des
animaux
et à la récupération
des
chiens
errants.
Nature
6518
autres
pour
la somme
de
2 400
euros
correspondant
à une
facture
SACEM
pour
le mapping
vidéo
de
décembre
2021.
. Nature
6238
divers
: réduction
de
2 400
euros
pour
alimenter
le compte
6518 ci-dessus.
Nature
6817
dotation
aux
amortissements
et provisions
pour
la
somme
de
3
107,19
euros
correspondant
à
la
provision
pour
couvrir
le
risque
de
dépréciation
des
actifs
circulants
(cf.
délibération
à l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2022).
Nature
6188
autres
frais
divers
:
réduction
de
la
somme
de
3
107,19
euros
pour
alimenter
le compte
6817
ci-dessus.
| Chapitre
|
Antenne
Libellé
Montant
.
SARS
| AUTRES
FRAIS DIVERS
|
45 000,00 €
657351
|
65
|
SARS
GFP
DE
RATTACHEMENT
- 15
000,00
€
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221214-105-BF Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022 6238
011
MAPPINGPA
|
DIVERS
-2
400,00
€
6518
65
MAPPINGPA
|
AUTRES
2 400,00
€
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
6817
68
ANV
PROVISIONS
3
107,19
€
6188
011
FINANCES
|
AUTRES
FRAIS
DIVERS
-3
107,19
€
TOTAL
0 €
Aussi,
au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-11
VU
le
budget
primitif
2022
délibéré
le
13/04/2022.
Considérant
la
nécessité
d’ajuster
les
crédits
votés
au
budget
2022
afin
d’ajuster
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
par
des
virements
entre
chapitres
d’exécution
budgétaire,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’APPROUVER
la
décision
modificative
n°
3
du
budget
de
la
Commune
de
Pont-
Audemer
exposée
ci-dessus
qui
s’équilibre
en
section
d’investissement
à
hauteur
de
63
688
€
et
à hauteur
de
0 €
pour
la
section
de
fonctionnement.
Au
global,
la
présente
décision
modificative
du
budget
se
présente
comme
suit
portant
à
12
725
303,98
€
la
section
d’investissement
et
à
17
092
286,80
€
la
section
de
fonctionnement
soit
un
budget
global
de
29
817
590,78
€
en
2022
:
Fait
à PONT-AUDEMER,
le
14
décembre
2022
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
d’Evreux
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221214-105-BF Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022
Publié le 20/12/2022 SECTION
INVESTISSEMENT
in: ‘d' exercice
ï
ports
‘
CO1|EXCÉDENT
D'INVESTISSEMENT
RÉPORTE
_2145061,87€|
-
€|
139572921€
1
395
729,21
€
020|DEPENSES
IMPREVUES
D'INVESTISSEMENT
145 000,00 €
-
€
550 565,90 €
_ 550 565,90 €
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
-
| 170
000,00
€
-
€
|
16 213,44
€
16
213,44
€
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RESERVES
|
60
797,
00
€
60
7%, 21
€
| 100
786,
21€
|
.
100
7%,
21€
18
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILÉES
1
718
500,00
€
-
1 694
670, 00 €
.
1
694
570, 00
€
20/IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
300 944,60 €
125 380,56 €
242780,5€|
___
24278,
€
204
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
VERSEES
1
065
698,
89€
_ 639 592,
84
€
1
198
826,
84€
18
800, 00
€
4
218
626, 84
€
. 21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
|
2
395
516, 04
€
.
786
498, 39
€
L 2 462
318, 24
€
43
888,
00
€
| 2
6506
207, 24
€
23[IMMOBILISATIONS
EN
COURS
5 046
089, 70
€
4758
47,
22
€
4 999
814, 58
€
4
999
814, 88
€
Total Dépenses
5:43 017-607,80
€ À
:::3 370
396,22
€ |
12
661
616,98
€
|:::63 688,09
€]
12 725
303,98
€
O21IVIREMENT
À
LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT...
|...
.2797 807,00 €
7.
€
|... 3 849 464,83 €
3.849 464,89 €
024
PRODUIT
DÉS
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
110
000,00
€
|
|
_ 040]OPE.
D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS |
_781843,00€|
-
€|
674010,82€
674 010,32€
… 041IOPERATIONS
PATRIMONIALES
oo
. 4/0000,00€ |
.
-
€|
16213,44€
16 213,44
€
|
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
L
2
474
66,
00
€
-
€
2069
400,
64
€
12
938,00
€
2082
338, 6Â
€
48l
SUBVENTIONS
D'INVESTISSÉMENT
6
036 596, 57
€
2179877,19€|
3
516 299,
32
€
50
760,00
€
3
567 049,
32
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
1 641
393, 23
€
1200
000,00
€ |
2536 227,43
€
| 2
536
227, 43
€
204
SUBVENTIONS
D'ÉQUIFEMENT
VERSEES
350
000, 00€
‘
Total
Recettes
::
‘43
017:606,80
€
À
::3
379
877,79
€
1:12
661
615,98
€ |
::63
688,00
€
[12
726
303,9B
€
SECTION
FONCTIOI
NNEMENT
‘Fotal:- Budget
2022
OFIICHARGES
À GARACTÈRES
GENERAL
LL
rt. ©...
478820216€)
S48281€1
4802 694,96 €
012/FRAIS
DE PERSONNEL
ET CHARGES ASSIMILEES
|
6837 920,00 € 7
4
€!
6555481,59€
6 555 481,59 €
022DEPENSES
IMPREVUES
DE FONCTIONNEMENT
USAGE l
-
€
10736466€l
107 364,66 €
_ O23IVIREMENT
À
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
-
12128400€
-
€|
384946483€
3 849 464,83 €
042/0PE. D'ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
2787 307,00 €
-
€
e7aot032el
|
674010,32€
GS[AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE|
_737843,00€|
-
€|
o091074€|-
12600,00€
888 310,74 €
66| CHARGES FINANCIERES
7 719010,00€|
-
€|
19392000€
: 193 920,00 €
67|CHARGES
EXCEPTIONNELLES
267 560,00 €
-
€
CIS
ER
_17 932,51 €
68|DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
16 800,00
€
-
€
-
€.
3107,18€
3 107,19 €
Total Dépenses
:
518 109 147,50
€ | :
Te
| TA7 092 286,80
€|
re [7717 092 266,80 €
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ
3 CAD 528,50 €
-
€T
40567/84E
4 056 786,44 €
013[ATTENUATION DE CHARGES
127 236,00 €
-
€|
203880,22€
203 880,22 €
7O|VENTES PRODUITS
FABRIQUES, PRESTATIONS
DE SER\
308852,00€
-
€|
302020,00€
_302 029,00 €
73ÏIMPOTS ETTAXS
[
6401
505,00 €
-
€|
6659506100€!
|
6595061,0€
74]DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
_ 4732 514,00 €
- €|
538700524€)
|
538700524€
7S[AUTRÉS PRODUITS DE GESTION COURANTE
| 244 240,00 €
-
€|
1768500€
_ 176 860,00 €
76|PRODUITS FINANCIERS
2 176,00 €
- €
/217800€|
|
21750€
77|PRODUITS EXCEPTIONNELS
_ "60 800,00 €
-
€|
36850000€
‘368 500,00 €
78[TX EQUIPEMENT
EN REGIE ET REDUCTION DE CHARGES
_ 191 297,00 €
€
-_
€
-
€
Total Recettes
45 109 147,50 € |.
Te |
"17 092 286,80 €
[7
7:47 092 286,80 €:
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221214-105-BF Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022