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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 40 2022 fast vote budget primitif 2022 budget bve 1
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 40 2022 fast vote budget primitif 2022 budget bve 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:40
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1 of 1
Acte
à
classer
40
1
2
3
À
En
préparation
Pour
signature
Prêt
à
transmettre
En
attente
retour
Préfecture
5
>
AR
reçu
<
6
Classé
Objet
de
l'acte:
pesalipjdobBPBVE_84202201_seal
Date
de
décision:
04/04/2022
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Identifiant
FAST
:
ASCEL_2_2022-04-06716-48-01.00
{ MI236701361
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
027-200065787-20220404-40-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
}
QUE
J\
certifié
°:
Conforme
Pièces
jointes
D
40
2022
vote
budget.
Type
PJ
: 70.DE
-
Délibération
4.2
imprimer
la
PJ
avec
le tampoñ
AR
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Acte:
pesallpidobBPBVE
84202201
5.
Muiticanal:
Non
Classer Annuler Préparé
Date
06/04/22
à 16:48
Transmis
Date
06/04/22
à
16:48
Accusé
de
réception
Date
05/04/22
à
16:56
Par
BUNEL
Nadège
Par
BUNEL
Nadège
https://wwrw.efast.fr/ascl/fo/exchange/poPrintActe.do?exchangeld=494321170981587..
07/04/2022 a» Sd
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
da communes
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice
:
56
Présents
39
Votants
par
procuration
11
Absents
6
Total
des
votes
50
7. Finances
locales 7.1
Décisions
budgétaires
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quatre
avril à 19h00,
les membres
du Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
de Pont-Audemer
Val
de Risle,
légalement
convoqués
par lettre individuelle
en
date du 29
mars
2022
se sont réunis,
en session
ordinaire sous
la présidence
de Monsieur
Michel
LEROUX
TITULAIRES
PRÉSENTS
; Mme
DE
ANDRES,
M. BOUCHER,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
M.
LEROUX,
Mme
DUTILLOY,
M.
CANTELOUP,
Mme
ROSA,
M.
TIMON,
Mme
GAUTIER,
Mme
DUVAL,
M.
DARMOIS,
Mme
QUESNEY,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
Mme
BINET,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M. LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
SUPPLEANTS
PRÉSENTS
:,
M.
RABEL,
M.
BESSARD,
Mme
VANBESIEN,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
QUEVAL,
M.
LEBEE,
M.
VETEL,
Mme
MONTIER
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
GIRARD,
Mme
DA
SILVA,
M.
TIHY,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUINN,
M.
VOSNIER,
Mme
GENAR,
M.
DUCLOS
SUPPLEANTS
EXUSES
: M.
FOURNIER,
Mme
FRESSARD,
M.
DELONGUEMARE,
Mme
LEMAITRE,
M.
GRARD,
M.
TRAVERSE,
M.
POULAIN,
M.
TOUSSAINT,
M.
DUCLOS,
Mme
CACAUX,
M.
THEROULDE,
M.
CHARPENTIER
TITULAIRES
ABSENTS
: M.
BEIGLE,
M.
BARRE,
Mme
HAKI,
M.
LETELLIER,
M.
MAUVIEUX,
M.
BAPTIST
SUPPLEANTS
ABSENTS
: M.
MEAUDE,
M.
DROUET,
Mme
FOUTREL,
Mme
POTTIER
PROCURATIONS
: M.
GIRARD
à M.
SIMON,
Mme
DA
SILVA
à M.
BESSARD,
M.
TIHY
à Mme
DUHAMEL,
Mme
DUONG
à
M.
LEROUX,
M,
LAMY
à M.
LEROUX,
Mme
CLUZEL
à M.
MARIE,
Mme
LOUVEL
à Mme
DUTILLOY,
M.
BEAUDOUIN
à M.
BURET,
M.
VOSNIER
à Mme
DUTILLOY,
Mme
GENAR
à M.
TIMON,
M.
DUCLOS
à Mme
GAUTIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SWERTVAEGER
EE
N°40-2022
Vote
du
Budget
Primitif 2022 Budgetà vocation
économique.
La
présente
délibération
a vocation
à
synthétiser
les
données
de
la
maquette
budgétaire
qui
répond
au
cadre
légal
des instructions
comptables
et budgétaires.
Le
budget
primitif
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
est
voté
par
chapitres
et
pour la première
fois avec reprise
des résultats et restes à réaliser 2020
puisque
le compte
de gestion
et le compte
administratif ont été approuvés
lors
de
la présente
séance.
Le
budget
primitif 2021
s’équilibre
à 331
280.00
€ pour
la section
de fonctionnement
et à 394
944,17
€ pour
la
section
d’investissement
soit un
budget
total
de
726
224.17
€ avec
reprise
de résultat,
Les
dépenses
et
recettes
inscrites
s’appuient
sur
les
orientations
budgétaires
présentées
lors
du
Conseil
Communautaire
du
15
mars
2021.
Présentation
générale
du
budget
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
s’élèvent
à 352
751.14
€ pour
l'exercice
2022
du
budget
annexe
à vocation
économique
et de 22
770.72
€ de reprise
du résultat 2021
et
se répartissent comme
suit par
itre
:
Accusé
de réception en
préfecture
chapitre :
027-200065787-20220404-40-BF Date de télétransmission : 06/04/2022 Date de réception préfecture : 06/04/2022
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2 Place
de
Verdun
+ BP 429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.32,41.08.15
/ Fax
: 02.32.41.24,74
» info@ccpavr.fr RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
+
un
[un
[ou
[ee
Jun
70
| VENTES PRODUITS FABRIQUE, PRESTATIONS DE SERVICES)
86 000.00
56 000.00
56020.00
56 009.00
7
L'AMRSPAUMSOECESONCENE
Nat
D
Total des recelles de gestion courante
…
31833766
y
329 920.42
32992342
31398042
77.
| PRODUTSEXCEPTIONNELS
Total des recetles réelles de fonctionsement
k
31533766
329 980.42
32991042
37390042
Totel des recettes d'ordre de fonctionnement
?
TOTAL
39533766
- msg |
199%
32390042 +
R 002 SOLDE D'EXECUTIONPOSITIF REPORTE OU ANTICIPE
270702
‘TOTAL DESRECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotelsRésutal)
35275144
Les
ventes
de
produits
et les autres
produits
de gestion
courante
(70)
comprennent
principalement
les
loyers
et
les
charges
de
la
pépinière
d’entreprises
et
des
ateliers
relais
de
Fourmetot.
L’inscription
des
dotations
(74)
correspond
à:
la
subvention
d’équilibre
du
budget
versée
par
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
-
BVE
# 002
- EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
n
70
- VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
DE
SERVICES
u 74 -
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
» 75 - AUTRES PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
Les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
de 352
751.14
€ se répartissent
comme
suit par chapitres
:
Accusé de réception en
préfecture
027-200065787-20220404-40-BF Date
de
télétransmission
: 06/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2022 DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libeté
Budget
Restes à
Propositions
VOTE
TOTAL
précédent
réaliser NA
nouvelles
(-RAR4Vote)
011
|
CHARGES ACHRACTERES GENERAL
‘
126 845.00
122 106.10
122 106.10
122 106.10
012
|
FRAIS DE PERSONNEL
ET CHARGES ASSIMILEES
30 000.00
3000000
30 000.00
65
| AUIRES CHARGESDE GESTION COURANTE
32996.00
35 350.00
3535000
3535000
Total des dépenses
de gestion courante
159 941.00
‘
10745610
187 456.10
187.456.10
66
|
CHARGESFINANCIERES
35 000.00
36 3604
3660.00
3636000
67
| CHARGES EXCEPTIONNELLES
2578000
26260!
2260.00
2620.00
022
|
DEPENSESINPRENUESDEFONCTIONNEMENT
.
HE
RER
Total
dés dépenses réelles de fonctionnement
F
22059100
L
280 076.10
25007610
259 076.10
042
|
OPED'ORDREDE TRANSFERTS EUTRE SECTIONS
11068000
|
10267608
10267604
10267604
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
110689.00
10267604
102675.04
102675.04
TOTAL
331 280.00
362151.14
35275144
35275144 +
D092 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES (TotattRésutal)
35275114
Les
charges
à
caractère
général
(011)
comprennent
des
charges
diverses
de
fonctionnement
de
la
pépinière
d’entreprises
et des
ateliers
relais Fourmetot,
les
autres
charges
de
gestion
courante
(65)
sont
inscrites
pour
les
créances
admises
en non-valeur
pour
loyers
impayés.
Les
charges
financières
(66) reprennent
le remboursement
des
intérêts
de
la
dette
et
les
charges
exceptionnelles
(67)
correspondent
au
remboursement
du
trop
versé
de
subvention
FEDER.
Les
opérations
d’ordre
de transfert
entre
sections
(042)
reprennent
les
amortissements
de
l’exercicé
2021.
+
°
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
-
BVE
10%
7%
10%.
» 011 - CHARGES À CARACTERES
9%
GENERAL # 012
- FRAIS
DE
PERSONNEL
ET
CHARGES
ASSIMILEES
» 042
- OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
#
65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
..#
66
- CHARGES FINANCIERES
u 67
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Section
d’Investissement
Les
dépenses
évaluées
à 376
303.85
€ avec
les restes
à réaliser se répartissent
comme
suit
:
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220404-40-BF Date de télétransmission : 06/04/2022 Date de réception préfecture : 06/04/2022 DÉPENSES DINVESTIGSEMENT
Chap.
libeté
Budget
Rostes à
Prapositions
VOTE
TOTAL
précédent
tésiver NA
nouvalles
(-RARaVoii}
à
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
46 000.00
21
|
MNORLISATONS CORPORELLES
16920823
1376823
6080.00
600000
1574323
23
|
HMMOBIISATIONSEN COURS
0166.94
60 000.00
5000000
50 000.60
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
‘
.
295 444.17
1376823
56000.00
86 006.00
6976823
16}
EMPRUNTSET DETIES ASSIHIIEES
12502000
?.
…
12508000|
42500800
020
1 DEPENSES RIPREVUES DINVESTISSERENT
.
É
ei
6151562
18151562
Total des dépenses financières
125 000.00.
30651662
6515.62
30651562
4x1
|
Total des opérations pour compte
de Bars
Total des dépenses réelles d'investissemént
CHTITA TS
1570823
PTT
36251562
RICE
Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL
AAA
1370823
36251562
36251862
41630365 +
DO
SOLDEDEXECUTIONNEGATIF REPORTE OUANTICIE
‘TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT
CEMULEES
[Tetabt fléau}
37630386
-
Chapitre
21- Immobilisations
corporelles:
insori
ription
pour
divers
travaux
d installation
d'éclairage
à
la pépinière
pour
6000
€.
-
. Chapitre
23
- Immobilisation-en
cours
: prévision
de travaux
pour
50
000
€.
-
Chapitre
16-
Emprunts
et
dettes
assimilées:
remboursement
du
capital
de
la dette
contracté
par
la collectivité. prévision
pour
125000
€
correspondant
au
‘À cette
somme
s’ajoutent
les restes
à réaliser pour
un
montant
de
13
788.23
€ (voir annexe
ci-joint).
Les
recettes
évaluées
à 376
303.85
€ dont
273
628.81
€ de
résultats
reportés
se répartissent
comme
suit
:
Aceusé de réception en préfecture 027.200065787-20220404-40-BF Date de télétransmission: 06/04/202: Date de réception préfecture: DOM Az RECETTES INVESTISSEMENT
Chap.
Ebeté
Budget
ET
Propsitions
VOTE
TOTAL
précédent
téoilser
NA
noliekes
7À
(RARSVON)
10
| DOTANONS, FONDS DIVERS
ET RESERVES
#65
|
Déplis etauionrementsrequs
024
|'PRODUT DES CESSIONS DINMOHILISATIONS
2350000
Total des recettes financières
map0aË
452
| Ttal des ogrations pour compte de as
Totaï des raceltes réelles d'investissement
2350040
040
| OPED'ORDREDE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
.
H06on
ÉSSSS
AU
LE
cor
Votes recettes d'ordre d'investissement
‘
11065900
wosul
ten)
wc
TL
PAT
momo |
wma
160 +.
RO
SOLDE DEXECUTION
POSTIF REPORT OU ANTCPE
È
6
TOTAL DES RECETTES DNVESTISSEMENT CUIRLEES (Toute
…
31630385
-
Chapitre
040
- Opération
d’ordre
de
transfert
entre
section
pour
la
somme
de
102
675.04
€
correspondant
à l’amortissement
des
biens,
-
Chapitre
001
—
résultat
reporté
pour
la
somme
de
273
628.81
€.
Aussi,
et au regard
de àe qui précède,
VU
l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU
Particle
L.5211-36
du
CGCT
prévoyant,
sous
réserve
des
dispositions
qui
leur
sont
propres,
que
les
dispositions
du
livre
II
de
la
deuxième
partie
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du 25
mars
2022,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
>
ADOPTE
le
budget
primitif
2022
du
Budget
annexe
à vocation
économique
avec
cla
reprise
des
résultats
‘et
les
restes
à réaliser
2021,
à hauteur
de
352
751,14€
én
fonctionnement
et
à hauteur
de
376
303,85
€
en
investissement,
crédits
répartis
comme
suit
pat
chapitre
:
Section
de fonctionnement
:
Dépenses
:
-
011 charges
à caractère
général
: 122
106,10
€
-
012
frais
de personnel
et charges
assimilées
: 30
000
€
-
65
autres
charges
de
gestion
courante
: 35
350
€
-
66
charges
financières
: 36
360
€
-
67
charges
exceptionnelles
: 26
260
€
-
042
opération
d'ordre
de transfert
entre
sections
: 102
675.04
€
Recettes!
.
°
°
Ageuoé
de
réplion
an
Préfecure
027-200065787-20220404-40-BF Date
de
tététransmlsston
:06/04/2022
Date
de
réception
préfecture
:06/04/2022 | |
70
ventes
de produits
fabriqués
: 56
000
€
74
dotations,
subventions
et participations
: 133
980.42
€
75
autres
produits
de
gestion
courante
: 140
000
€
002
reprise
du
résultat
: 22
770.72
€
Section
d’investissement
:
Dépenses
:
020
dépenses
imprévues
investissement
: 181
515,62
€
21
immobilisations
corporelles
: 6
000
€:
23
immobilisations
en
cours
: 50
000
€
16
emprunts
et.dettes
assimilées
: 125
000
€
Recettes
: 001
reprise
du
résultat
: 273
628.81
€
040
opération
d’ordre
de transfert
entre
sections
: 102
675.04
€
DEPENSES
- REPORTS
2021
Ï
Fonction
[Nature
Chapitra
Antenne
Libellé
Montant]
0
[2183
1
PEPINIERPA
JÉvolution
du
système
informatique
- Remplacement
de
l'infra
13
788,23
€
|
à
:
TOTAL]
_
13 788,23 €
Pont-Audemer,
le 04
avril
2022
le Président
qui
certifie
que
la plésente
délibération
a été
:
dat
à [Tia
'éfecture
a. PEure
À
Michel
LEROUX
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220404-40-BF Date de télétransmission : 06/04/2022 Date de réception préfecture : 06/04/2022