Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Abattage darbres
Arrêté - 23070 Elegage et abattage darbres
Arrêté - PM2024 10 route barree abattage darbres
Arrêté - 2024.01.76 abatage darbre golf du 29.01 au 29.02
Arrêté - ARRETE N°051 2025 SARL DONNADIEU ABBATTAGE DARBRES
Procès Verbal - AM 2026 075 Fermeture chemin des bourdettes abatta
Arrêté - Arrete 2025 05 207 Abattage darbres quartier colon
Arrêté - Arrêté portant élagage ou abattage darbres
Arrêté - at2024 081 route de barre y va barree abattage dar
Arrêté - Arrete du Maire PERMANENT Elagage et abattage darb
Arrêté - 2025.1540 s2a abattage darbres
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.1540 s2a abattage darbres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Thorigny-sur-Marne, le 11 février 2025
ARRÊTÉ N°2025/1540
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PARKING
THORIGNY MAIRIE marne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
ARTICLE 1 : Le vendredi 14 février 2025 de 8H00 à 18H00, afin de permettre à l'entreprise S2A (71 rue Ampère - Tél. 01.60.07.02.90 - Fax: 01.64.30.65.82) d'effectuer l'abattage d'arbres, pour le compte de la Ville, sur le parking Mairie, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant sur les 15 places de
stationnement situées à l'Est de la Mairie.
ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de ces travaux seront mis en fourrière sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 4 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu de l'intervention ainsi que les panneaux spécifiques qui
matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48H à l'avance par l'entreprise S2A, selon la
réglementation en vigueur, sous contrôle de la Police Pluri-Communale.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Page 1/2 ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services,
les Services Techniques et l'entreprise S2A
Certifié exécutoire par le Maire 1 Ÿ FEV, 2095 Le Maire
Compte tenu de la publia EU,
Le Maire ÿ TE
Manuel DA SILVA Manuel DA SILVA
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny.fr www.thorigny.fr
Page 2/2