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Procès Verbal - AM 2026 075 Fermeture chemin des bourdettes abattage darbres JARDI ELAG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 075 Fermeture chemin des bourdettes abattage darbres JARDI ELAG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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[JESSIÈRES
Ville de
ARRETE N° 2026 -— 075 du 25 mars 2026
Autorisation de fermer la circulation chemin des Bourdettes à Bessières afin de
procéder à l'abattage d'arbres
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020
au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.
2211-1,L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Considérant la demande présentée le 23 février 2026 par LERMERCIER Stéphane,
au nom de l'entreprise JARDI-ELAG, de fermer la circulation sur le chemin des
Bourdettes afin d'abattre ou d'élaguer des arbres qui menacent de chuter sur
la chaussée ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité afin d'assurer le
bon déroulement de ces travaux ;
ARTICLE 1 : Afin de permettre l'élagage et l'abattage d'arbre, l'entreprise JARDI- ELAG est autorisée à occuper le domaine public chemin des Bourdettes à Bessières. Cette autorisation est valable à compté du 30/03/2026 pour une durée de 5 jours calendaires.
ARTICLE 2 : A compter du 30/03/2026, pour une durée d'exécution des travaux de 5 jours calendaires, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront temporairement réglementés sur la voie publique chemin des Bourdettes, sur la section de voie et au droit des zones où les arbres seront abattus, dans les conditions suivantes :
e Fermeture de la circulation chemin des Bourdettes à tous les Usagers, entre les intersections de Bordes neuve et de Bordes blanche et entre l'intersection de Bordes Blanche et le numéro 747 du chemin des Bourdettes.
e Interdiction de stationner.
ARTICLE 3: Les accès riverains devront être maintenu, notamment pour les riverains présents à proximité immédiate des zones d'intervention.
lace du Souvenir, 31660 BESSIERES - Téi. 05 61
sieres.fr
ui a œ È y ui unur Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr
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L°2 ESSIÈRES
Ville de
ARTICLE 4 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise intervenante sur le chantier.
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre
l'application des présentes dispositions. La mise en place et l'entretien sera à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5: Concernant le stationnement interdit et considéré gênant, une signalisation conforme au code de la route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise en place par le pétitionnaire 8 jours à l'avance.
ARTICLE 6 : Le commencement des travaux est impérativement conditionné au respect des prescriptions susmentionnées.
ARTICLE 7 : À la fin des travaux, l'entreprise bénéficiaire s'obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d'intégrité. Toute dégradation du domaine public entrainera une remise en état aux frais de l'entreprise.
ARTICLE 8 : L'entreprise sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de travaux qu'il y ait ou non de leur part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute connue.
ARTICLE 9 : Le bénéficiaire devra suspendre temporairement son occupation du
domaine public et supportera, sans dédommagement, la gêne et le manque à
gagner qui peuvent résulter de travaux entrepris par la Ville, sur l'emplacement
visé par l'autorisation.
ARTICLE 10: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant la Communauté de Brigade de l'Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours pour excès de
pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 25/03/2026
Le Maire,
Cédric MAUREL
31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr
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