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Arrêté - Abattage darbres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Abattage darbres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
5 #3
A
#
ARRETES
&
REPUBLIQUE
FRANCAISE
4
&
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
j
à
MAIRIE
DE
SAINTE
FOY
DE
PEYROLIERES
|
31470
8
&
ARRETE
MUNICIPAL
N°
11/2025
=
&
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
se"
ABATTAGE
D'ARBRES
/ EN
CASTAGNE
“
#
Le
Maire
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières,
#
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1
à L2213-6,
|
°
Vu
le
Code
de
la
Route,
:
5
“
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
#
&
Vu
la
nécessité
d’abattre
2
arbres
pour
des
raisons
de
sécurité,
sur
le
chemin
d’En
Castagné
et
æ
=
de
besoin
pour
l’entreprise
AP
PAYSAGE,
représentée
par
Monsieur
PROVOST
Anthony,
=
æ
effectuant
les
travaux,
d'empiéter
sur
le
domaine
public,
le
long
du
dit
chemin
d’En
Castagné.
æ
#
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
mesures
utiles
à
la
sécurité
des
usagers
et
à
la
=
æ
Sauvegarde
des
biens
à l’occasion
de
ces
travaux
d'abattage,
#
E
ARRETE
®
ARTICLE:
La
circulation
et
le
stationnement
sur
le
chemin
d’En
Castagné
seront
#
%
règlementés.
La
circulation
sera
coupée,
sur
le
chemin
d’En
Castagné,
depuis
le
n°265
jusqu’au
8
8
n°185.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
#
ARTICLE
2 :
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
dans
©
©
les
deux
sens,
comme
suit
:
4
5
- Chemin
d’En
Castagné
#
#
-Route
départementale
n°7
{dite
route
de
Rieumes)
&
&
-Chemin
du
Moulin
de
Rouaix
|
#
ARTICLE
3:
Cette
règlementation
pourra
être
mise
en
place
du
mardi
4 février
2025
au
|
#
æ
vendredi
7
février
2025,
inclus.
|
#
#
ARTICLE
4:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
|
#
#
effectuant
les
travaux.
Les
panneaux
et
autres
moyens
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
#
#
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
Il
en
sera
de
même
en
cas
æ
#
d'achèvement
des
travaux
avant
le
jour
fixé
à l’article
3
du
présent
arrêté.
5
8
ARTICLES:
L’accès
aux
propriétés
riveraines
et
aux
véhicules
liés
aux
professions
médicales
#
#
et
de
secours
devront
être
constamment
assurés.
æ
#
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
a
#æ
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
fait
du
déroulement
du
chantier.
#
#
ARTICLE6:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
#
#
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
®
ARTICLE:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et
transmise
:
sf
e.
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
F9
e
A
l'Entreprise
AP
PAYSAGE
5
6
.
À
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
BE
nn.
à
Fait
à SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES,
le
31
japvier
2025.
5
<
Ga
NN
ou
Pour
Le
Maire,
fe
ce
L'Adjointe
déléguée
Gr
\
Fo
Véronique
PORTE
ë
E
à
_
#
;
=
Mod.
540332
- nr
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Entre
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