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Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Magnet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR 28 fevrier 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
28 février 2020
Présents : Carole FAYOLLE – Jean-Guy GENESTE – Véronique TRIBOULET – Christian MOREAU – Jean-Louis MERCIER - Fabrice POTHIER – Roberte NEBOUT – Franck BERCHEM – Stéphanie BOUTROUX – Odile VILLENEUVE (10 membres présents)
Excusés : Franck ROYER pouvoir à Carole FAYOLLE
Secrétaire de séance : Véronique TRIBOULET
Début : 20h20
1) Approbation du compte-rendu du 31 janvier 2020 :
Pas de question - adopté
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (11).
2) Compte de Gestion budget Commune :
Pas de remarque
pour : 10
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres présents (10).
3) Compte de Gestion budget Lotissement :
pour : 10
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres présents (10).
4) Compte Administratif budget Commune :
Mme le Maire quitte la salle.
pour : 9
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres présents (9).
ATTENTION : A corriger opération 148 le compte 2183 (- 400) suite à une erreur de frappe (218400)
5) Compte Administratif budget Lotissement :
Mme le Maire quitte la salle.
pour : 9
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres présents (9).
6) Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif
Pour ne pas interrompre le règlement des investissements (construction ESEC), en attendant le vote du Budget Primitif avec la nouvelle équipe, dans la limite de ¼ des crédits budgétés en 2019 : - Chap 20 : 18500
- Chap 21 : 7500
- Chap 23 : 226 935
pour : 11
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (11).
7) Convention AEJ St Rémy en Rollat pour l’année 2020
2 enfants étaient inscrits en 2019
Montant total demandé : 199,49 € pour 2020
Autorisation à Mme le Maire pour signer la convention et versement de la somme de 199,49 €
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (11).
8) Contrat d’assurance Sofaxis
La société d’assurance vie et de capitalisation, QUATREM-GROUPE MALAKOFF MEDERIC, gérant le contrat d’assurance statutaire des agents affiliés à la C.N.R.A.C.L que la mairie avait souscrit, est arrivé à échéance au 31 décembre dernier.
Un nouveau contrat prenant effet au 1er janvier 2020 est souscrit avec la compagnie d’assurance CNP ASSURANCE, dont SOFAXIS demeure le gestionnaire, les modalités de déclaration restent inchangées, il en est de même du taux qui reste à 0.38% du traitement de base.
Contrat signé jusqu’en 2023.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (11).
9) Opposition à la fermeture des trésoreries de proximité
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (11).
10) Clôture du budget annexe Lotissement
Tous les terrains sont vendus, tous les travaux sont terminés, il est proposé de clôturer le budget annexe et réintégrer les écritures dans le budget commune :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (11).
11) Questions diverses
- au 15 mars, les conseillers ne sont plus conseillers ; seuls le maire et les adjoints restent dans leurs fonctions jusqu’à la mise en place du nouveau conseil.
Fin de l’ordre du jour : 22h45