Compte-Rendu - 01 CR 31 janvier 2020

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Compte-Rendu - 01 CR 31 janvier 2020 Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Magnet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR 31 janvier 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Bois et produits du bois,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

31 janvier 2020

Présents : Carole FAYOLLE – Jean-Guy GENESTE – Véronique TRIBOULET – Christian MOREAU – Jean-Louis MERCIER - Fabrice POTHIER – Roberte NEBOUT - (7 membres présents)

Excusés : Franck ROYER pouvoir à Carole FAYOLLE

Stéphanie BOUTROUX pouvoir à Jean-Guy GENESTE

Franck BERCHEM pouvoir à Fabrice POTHIER

Odile VILLENEUVE pouvoir à Véronique TRIBOULET

Secrétaire de séance : Véronique TRIBOULET

Début : 20h10

1) Approbation du compte-rendu du 29 novembre 2019 :

Pas de question

Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (11).

2) Assurances dommages ouvrage concernant le bâtiment ESEC :

Pour tous les dégâts et dégradations qui peuvent être découvert sur le chantier (et parking). Proposition GROUPAMA : du 1er janvier à fin 2020

Coût total prévisionnel de construction (tous honoraires et travaux) : 765434,00 € H.T., soit 918521,00 € T.T.C. Nature des garanties :

- Garantie de base dommages ouvrage : à concurrence du montant des travaux de réparation de l’ouvrage réalisé dans la limite du coût total de construction - pas de franchise

- Garantie de base et garanties complémentaires (pas de franchise)

• Bon fonctionnement des éléments d’équipement ; à hauteur de 10% du coût du chantier avec un maximum de 300 000 euros • Dommages immatériels consécutifs ; à hauteur de 10% du coût du chantier avec un maximum de 300 000 euros • Dommages aux existants (en cas de travaux avec existants) ; à concurrence de 5% du coût du chantier avec un maximum de 150 000 euros

→ Les garanties complémentaires ne peuvent être souscrites séparément.

Cotisation - Formule garanties complètes :

Taux de cotisation :

• HT : 0,73 %

• TTC : 0,80 %

Cotisation provisionnelle : (calculée sur le coût total de construction prévisionnel déclaré) • HT : 6705,00 €

• TTC : 7324,00 €

Modalités de paiement de la cotisation :

• Payable à la souscription

• Ajustement de la cotisation à la fin du chantier (sur la base du coût total de construction définitif)

Important : les pièces justificatives à fournir pour valider le tarif et jointes à la proposition sont à renvoyer au plus tard le 31 janvier 2020 ; passé ce délai, le tarif sera caduque.

pour : 11 contre : 0 abstention : 0

3) Approbation du projet définitif et son plan de financement du bâtiment ESEC

COUT ESTIMATIF TRAVAUX BATIMENT E.S.E.C

HT TVA TTC

BATIMENT 689 162,07 € 137 832,41 € 826 994,48 €

MAITRISE D'ŒUVRE 67 812,80 € 13 562,56 € 81 375,36 €

MISSION SPS 2 240,00 € 448,00 € 2 688,00 €

MISSION CT 3 980,00 € 796,00 € 4 776,00 €

ETUDE DE SOL 2 950,00 € 590,00 € 3 540,00 €

COUT GLOBAL ESTIMATIF 766 144,87 € 153 228,97 € 919 373,84 €

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

HT

DEPENSES 766 144,87 €

AIDES PUBLIQUES HT %

ETAT 176 213,32 € 23%

CONSEIL REGIONAL 75 000,00 € 10%

CONSEIL DEPARTEMENTAL 180 000,00 € 23%

AUTRES (FICT) 30 222,00 € 4%

TOTAL AIDES PUBLIQUES 461 435,32 € 60%

EMPRUNTS 304 709,55 € 40%

RESSOURCES PROPRES 0%

TOTAL GENERAL H.T 766 144,87 € 100%

pour : 11 contre : 0 abstention : 0

4) Validation du montant détaillé lot par lot des marchés relatifs au projet de bâtiment ESEC

LOTS NOM-ADRESSE MONTANT HT MONTANT TTC

LOT 1 : VRD - MAÇONNERIE LASSOT -St léger/Vouzance 241 107,19 289 328,63

LOT 2 : CHARPENTE METALLIQUE - BARDAGE CM MONT - Briennon (42) 53 884,11 64 660,93

LOT 3 : ETANCHEITE ETANCHEA - Mons (63) 44 648,06 53 577,67

LOT 4 : MENUISERIE ALUMINIUM SERRURERIE B'ALU - Iguerande (71) 29 610,00 35 532,00

LOT 5 : MENUISERIE PVC SARL S2M - Seuillet 22 508,00 27 009,60

LOT 6 : MENUISERIE BOIS MBM - Ygrande 20 922,67 25 107,20

LOT 7 : PLATRERIE ISOLATION PEINTURE SARL XAVIER - Varennes/A 47 087,84 56 505,41

LOT 8 : FAUX PLAFONDS MAZET - Creuzier le V 18 214,67 21 857,60

LOT 9 : CARRELAGE CHAPE FAIENCE CARREAUX 3000 - Yzeure 27 165,00 32 598,00

LOT 10 : REVETEMENT DE SOL PVC AUVERGNE FINITION BATIMENT - Le Vernet 6 127,54 7 353,05

LOT 11 : PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE ET

VMC RDB ENERGIE - Montmarault 101 500,00 121 800,00

LOT 12 : ELECTRICITE GENERALE & COURANTS

FAIBLES ROMANOWSKI - Cusset 42 201,00 50 641,20

LOT 13 : EQUIPEMENT CUISINE GC2M - St Victor 34 186,00 41 023,20

TOTAL 689 162,08 826 994,50

pour : 11 contre : 0 abstention : 0

5) Clôture du budget lotissement

Dernier lot vendu au mois le 26 décembre 2019

Dernier budget s’arrête au 31/12/19

Ajourné – report en février, en attente de formalisme pour arrêt d’un budget annexe et transfert des restes sur le budget « commune ».

Fin de l’ordre du jour : 20h46