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Procès Verbal - PV+23octobre23?t=1738595748 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saint-Simon-de-Pellouaille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+23octobre23?t=1738595748)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Compte-rendu du Conseil Municipal du 23/10/2023 Page 1/4

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 Octobre 2023

Présents : M. BERTHELOT Aurélien. M. PERE Michaël, M. LYS Pascal, M. GUERIN Alain, MmeDAVID Alexandra, M. FLUTRE Patrice, M. PESQUERA Juan, Mme JOUSSET BOUCHERIT Nathalie, Mme LYS-DÉDOUCHE Emmanuelle, Madame RALITE Séverine,

Absent : M. ANTUNES Mickaël.

Absente excusée : Mme ROBINAUD Alexandra,

Pouvoir : Mme ROBINAUD Alexandra donne pouvoir à M. BERTHELOT Aurélien

Convocation : le 11 octobre 2023

Secrétaire de séance : M. FLUTRE Patrice

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

I - DELIBERATIONS :

1- Approbation du compte-rendu du 18 septembre 2023 :

Le compte rendu du 18 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

2- Quotité 2ème agent technique :

Suite au Conseil Municipal du 18 septembre dernier, la proposition d’emploi à 35/35ème a été faite à l’agent technique contractuel.

Pour des raisons personnelles, il n’est pas en capacité de s’engager sur cette quotité, c’est pourquoi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’annuler la précédente délibération et d’ouvrir le poste à 30/35ème.

Sur présentation de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (11 voix pour) et :

- Annule la délibération n° 2023SEPTEMBRE06 du 18 septembre 2023 et la remplace par le recrutement d’un agent technique stagiaire de la FPT sur une quotité de 30/35ème.

3- Mise à jour du tableau des effectifs ;

Dans le point ci-dessus, le Conseil Municipal ayant délibéré en faveur de la création d’un emploi agent technique à 30/35ème, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs.

Sur présentation de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (11 voix pour) et :

- Annule la délibération du n°2023SEPTEMBRE07 du 18 septembre 2023, supprime l’emploi en CUI et crée un emploi d’agent technique à 30/35ème.Compte-rendu du Conseil Municipal du 23/10/2023 Page 2/4

4- Prime pouvoir d’achat ;

Monsieur le Maire explique qu’une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle est créée pour les agents de la Fonction Publique d’Etat et Hospitalière.

Comme actuellement aucun texte spécifique n’a été voté pour la Fonction Publique Territoriale, la transposition est possible.

Trois conditions cumulatives sont nécessaires :

- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023

- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le calcul de cette prime est le suivant :

- Calculé en fonction de la rémunération brute déterminée ci-après,

- Réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet2022 au 30 juin 2023, Cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent, - Prime versée en une seule fois par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Rémunération brute perçue au titre de la période

du 1er juillet 22 au 30 juin 23

Montant de la prime

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Impact budgétaire pour la commune : 2 457.13 € bruts.

Sur présentation de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (11 voix pour) et :

- Autorise le versement d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle 2023 sur le fondement du prin- cipe de parité en matière indemnitaire avec la Fonction Publique de l'Etat. Les conditions d'éligibilité, le montant et les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sont telles que définis par le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023.

- Décide de ne pas moduler cette prime pour les agents en arrêt maladie au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

- Décide que le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est réduit à proportion de la quotité de travail de l'agent à temps non complet ou exerçant ses fonctions à temps partiel de droit ou autorisé au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

- La prime sera versée avec le salaire de novembre 2023.Compte-rendu du Conseil Municipal du 23/10/2023 Page 3/4

5- Validation devis citernes incendie :

Monsieur le Maire explique que les demandes de subventions auprès de la préfecture et du département arrivent à leur conclusion et que par conséquent les devis peuvent être validés.

Les devis initiaux étant de l’année 2022, Monsieur le Maire a fait procéder à la mise à jour des devis.

• Anciens devis :

• Terrassement + Clôture (Ets Branger) = 8 712€ TTC

• Citerne (RESE) = 8 242,47 € TTC

• 16 954,47€ TTC au total

• Nouveaux devis :

• Terrassement + Clôture (Ets Branger) = 9 538,32€ TTC

• Citerne (RESE) = 8 515,01 € TTC

• 18 053,33€ TTC au total (soit 6,5% d’augmentation en moyenne)

Monsieur le Maire explique que la pose de ces deux nouvelles citernes permettra la couverture totale du village de Bénigousse.

Sur présentation de Monsieur le Maire :

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (11 voix pour) et :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les devis pour un montant global de 18 053.33 € TTC - Autorise Monsieur le Maire à faire procéder aux travaux.

II - INFORMATIONS DIVERSES :

1- Zone d’accélération ENR :

Réflexion à mener par la commission concernée afin de préparer une ébauche de zone d’accélération des énergies renouvelable (éolien, photovoltaïque …) sur le territoire communal, tout en restant vigilant des décisions prises au niveau de l’EPCI et du département.

Si les quotas départementaux sont atteints, il sera alors envisageable de prévoir des zones d’exclusion. C’est ce dernier point qui sera décisif. Il convient donc de se montrer vigilant, de travailler en amont afin d’être réactif le moment venu.

2- Schéma DECI :

Schéma DECI : Outil de pilotage concernant la défense incendie

Suite à la visite des services départementaux de défense incendie, il est préconisé de dresser ce document afin de poser le bilan de l’existant, dresser et prioriser les besoins. La nouvelle règle veut que tout bâtiment soit défendu par une réserve incendie à moins de 500m par la route, y compris l’habitat isolé.

Il n’y a pas d’urgence à établir ce document, mais il faudra le présenter lors d’une prochaine demande de DETR.

3- Livret d’accueil :

Un QR code est disponible pour le télécharger et voir si des informations seraient manquantes ou erronées.

Le bon à tirer sera demandé à la fin des vacances de la Toussaint.

4- Commission culture et animation :

M. Guérin fait un compte-rendu de la précédente réunion de la commission. Téléthon : le dimanche 10 décembre randonnée VTT le matin et marche déguisée l’après-midi Cérémonie du 11 novembre : Expo, décoration automnale dans la salle, organisation du verre de l’amitié.Compte-rendu du Conseil Municipal du 23/10/2023 Page 4/4

Noël : achat de sapins de Noël, décorations lumineuses et artisanales.

Vœux du Maire : le vendredi 5 janvier 2024 à 19h00

Prochaine réunion de la commission le vendredi 27 octobre à 20h30.

5- Formation utilisation des extincteurs :

Suite au passage de la commission de sécurité pour la salle des fêtes, 7 personnes de la commune (3 élus et 4 agents) vont suivre une formation pour le maniement des extincteurs et les bonnes pratiques. Le groupe est complété de deux personnes de la Commune de Cravans et une de Montpellier de Médillan.

Le but sera ensuite d’expliquer succinctement aux locataires leur usage.

6- Le Pré de Saint Simon :

• Suite au rendez-vous avec le notaire

• 1) Les habitants du Pré vont formaliser leur proposition de rétrocession de la voirie pour l’euro symbolique lors d’un comité syndical à la suite duquel ils transmettront le PV à la commune et au notaire

• 2) La commune, suite à ce PV, délibèrera pour accepter la rétrocession et autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette rétrocession auprès du notaire • 3) Acte authentique auprès du notaire.

Lors de ce rendez-vous deux autres dossiers ont été abordés :

- Chemin des Sorignets : 1 des ayants droit ne donne pas de réponse favorable ; statut quo - Succession Madame Fagot : succession compliquée, les riverains commencent à rencontrer des nuisances

III - QUESTIONS DIVERSES :

- Mme DAVID indique que, suite à la réunion d’évaluation de l’école, 4 conseillers seront parties prenantes lors des commissions de travail sur les thèmes :

o Apprentissages et parcours des élèves

o Vie de l’élève et climat scolaire

o Acteurs, fonctionnement et stratégie d’établissement

o L’établissement dans son environnement institutionnel et partenarial.

Monsieur le Maire participera quant à lui, à la réunion conclusive afin de ne pas influencer les débats en lien avec son activité professionnelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.