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Arrêté - arrete circulation 2023 004 deploiement fibre commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2023 004 deploiement fibre commune)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
_—
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
[
ARRÊTÉ
N°
2023-004
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
PROLONGATION
DE
LA
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
Pénal,
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225,
VU
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur la
signalisation
routière,
VU
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en matière
de
circulation
routière,
VU
la demande
de
PCE
SERVICES
demeurant
à
: 16,
Rue
des
Guérins
— 42120
LE
COTEAU,
représentée
par
Mr
Adrien
LAMOTTE
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
à
l’occasion
des
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique
sur
l’ensemble
de
la commune
ARRÊTÉ
DE
PROLONGATION
Article
1°
: En
raison
des
travaux
de
tirage
de
câbles
de
fibre
optique
qui
seront
entrepris
par
PCE
SERVICES,
le stationnement
de
véhicules
et engins
de
chantier
est
autorisé,
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer,
d’une
part,
aux
prescriptions
techniques
fixées
par
l’arrêté
de voirie
du
Conseil
Départemental
encours
sur les voies
départementales,
d’autre
part à l’arrêté
de
Police
du
Maire
sur
les
voies
communales,
Article
2
: Les
travaux
seront
prolongés
et réalisés
sur l’ensemble
de
la commune
à compter
du
15/02/2023
jusqu’au
15/08/2023
Article
3
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur
Article
4
: La
circulation
des
véhicules
sera
gérée
par
l’entreprise
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
ainsi
que
celle
du personnel
de
chantier
; la signalisation
adaptée
sera mise
en place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
Article
5
: Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Chef
de
la
D.V.I
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest,
le
Chef
de
la Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue,
le
09
février
2023
Le
Maire,
Sophie
LAVY Publié le 14/02/2023