VILLE
D’AUVERS-SUR-OISE
Ville
d’Auvers-sur-Oise
95430
Tél
: 01.30.36.70.30
Fax
: 09.72.25.20.41
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
1°" TRIMESTRE
2019
N°
19.01 2/3
Hôtel
de Ville —
17, rue
du Général
de
Gaulle — 95430
AUVERS-SUR-OISE I!
Décisions
du
Maire
1°
trimestre
2019
2019-001:
Tarifs
appliqués
aux
activités
organisées
par
l'Espace
Jeunes
durant
les
vacances
de
Février
/
Mars
2019
2019-002
: Signature
d'un
contrat
pour
la
maintenance
de
l'entretien
du
chariot
élévateur
au
Centre
Technique
Municipal
2019-003
: Détermination
du
tarif d'occupation
de
la voie
publique
pour
l'année
2019
2019-004:
Fixation
des
tarifs
des
emplacements
des
commerçants
pour
le
Marché
de
Noël
pour
l'année
2019
2019-005:
Signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
entre
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
et
le restaurant
"LE
CHEMIN
DES
PEINTRES"
2019-006:
Signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
entre
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
et
le
restaurant
"LE
CAFE
DE
LA
PAIX"
2019-007:
Signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
entre
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
et
le
restaurant
“LA
MENARA"
2019-008:
Signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
entre
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
et
le restaurant
"AUVERS
DE
VIN"
2019-009:
Signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
entre
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
et
le
restaurant
"L'ATELIER
GOURMAND"
2019-010:
Signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
entre
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
et
le restaurant
"SOUS
LE
PORCHE"
2019-011:
Signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
entre
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
et
la brasserie
"LE
BALTO"
2019-012:
Signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
entre
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
et
la SARE
"BOUCHERIE
D'AUVERS"
2019-013:
Signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
entre
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
et
"L'HOTEL
DES
IRIS"
2019-014:
Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
du
Gymnase
Daubigny
pour
l'association
sportive
Football
Club
Auvers/Ennery
du
lundi
25
février
2019
au
vendredi
1er
mars
2019
2019-015:
Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
du
Gymnase
Daubigny
pour
l'association
sportive
Auvers
Athlétisme
le samedi
16
mars
2019
de
9h00
à 19h00
2019-016
: Convention
relative
au
prêt
du
matériel
de
sonorisation
pour
l'association
sportive
Auvers
Athlétisme
du
vendredi
15
mars
2019
à
13h30
au
samedi
16
mars
2019
à
19h00 2019-017:
Détermination
du
tarif
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
l'exploitation
du
Kiosque
buvette
situé
en
entrée
de
ville
Le
Belvédère"
à
Auvers-sur-Oise,
pour
la
période
du 1er
juillet
2019
au
31
décembre
2019
2019-018
: Marché
de
travaux
—
Restauration
des
charpentes
et
couvertures
de
l’Eglise
Notre
Dame
de
l’Assomption
à
Auvers-sur-Oise
- Attribution
Lot
1
Maçonnerie
/
Pierre
de
taille
/
Pavage
et
travaux
annexes
2019-0119:
Attribution
et
signature
du
marché
-
Accord-cadres
à
bons
de
commandes
mono-
attributaires
pour
l'entretien
et
les travaux
de
la voirie
communale
N°
2019-ST-MAPA-TRVX
2019-020:
Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
du
Gymnase
Daubigny
pour
l'association
sportive
de
VOLLEY-BALL
AUVERSOISE
le dimanche
17
mars
2019
2019-021
: Création
d'une
Régie
Unique
- centre
de
loisirs,
restauration
scolaire
et
garderie
2019-022:
Signature
d'une
convention
de
prêt
entre
l'association
sportive
Auvers
Volley
Ball
et
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
dans
le
cadre
du
prêt
du
véhicule
municipal
type
Renault
Trafic
8/9
places 2019-023
:
Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
et
l'association
AUVERS
ANIMATION
pour
l'année
2019
2019-024:
Signature
d'une
convention
d'honoraires
entre
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
et
le
Cabinet
Gentilhomme,
représenté
par
Maître
Michel
Gentilhomme,
Avocat,
dans
le
cadre
d'une
procédure
en
défense
devant
le Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
suite
à
la
requête
déposée
par
l'Association
Emploi
Solidarité
2019-025
: Signature
d'un
contrat
de
prestations
avec
le
SDIS
pour
les
cérémonies
commémoratives
{année
2019) RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019/001
DÉCISION
DU
MAIRE
[PREFECTURE
DU VAL D'OISE |
VILLE
née
D'AUVERS-SUR-OISE
o
95430
N°
19
- 001
15
JAN.
2019
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
& :
01
30
36
70
30
dl: 09 72 25 20 41
Objet
: Tarifs
appliqués
aux
activités
organisées
par
l'Espace
Jeunes
durant
les
vacances
de
Février
/
Mars
2019.
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L-2122-22
et
L-2122-23,
Vu
la
délibération
n°
14-023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014,
reçue
en
sous-
préfecture
de
Pontoise
le
27
juin
2014,
accordant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
15-001
du
conseil
municipal
en
date
du
22
janvier
2015
reçue
en
sous-
préfecture
de
Pontoise
le
28
janvier
2015,
modifiant
la délibération
14-023,
Considérant
l'utilité
de
développer
un
programme
d'actions
à
destination
du
public
jeunes
pendant
les
vacances
de
Février
/ Mars
2019.
Considérant
les
frais
engagés
par
le service
ainsi
que
la nécessité
de
fixer
une
participation
des
usagers
aux
activités,
DÉCIDE
Article
1
:
-
de
fixer
le tarif
de
l'activité
Jump
park
et
restaurant
du
26
février
2019
à 10 €.
-
de fixer
le tarif
de
l'activité
Biotropica
du
27 février
2019
à 6 €.
-
de
fixer
le tarif
de
l'activité
Escalade
du
28
février
2019
à 6,50
€.
-
de
fixer
le tarif
de
l'activité
Chocolaterie
et
Bowling
du
1°" mars
2019
à 12 €.
-
de
fixer
le tarif
de
l'activité
Cinéma
du
5
mars
2019
à
2,50€.
-
de
fixer
le tarif
de
l'activité
Visite
d'une
confiserie
et ski
du
6
mars
2019
à 10€.
-
de
fixer
le tarif
de
l'activité
Tir
à
l'arc
du
8
mars
2019
à 7,50
€.
Article
2
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le Trésorier
Principal,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la ville
d'Auvers-sur-Oise,
-
Monsieur
le
responsable
du
Service
Financier,
- Monsieur
le responsable
du
Service
Jeunesse
et
Sports,
- Monsieur
le régisseur
de
la régie
recettes
du
Service
Jeunesse,
chacun
en
ce
qui
le concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
portée
à
l'ordre
du
jour
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Certifiée
exécutoire
la présente
décision
Fait
à
Auvers-sur-Oise,
le
14
janvier
2019.
Transmise
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
Le
:
PS
zx
Regçue
le:
“f
Isabelle
Mézières
Publiée
le :
@
Notée
le:
7
Maire
d’Auvers-sur-Oise
Exécutoire
le
:
D
Isabelle
Mézières RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019/002
VILLE
DIRUVERSSURERISE
DÉCISION
DU
MAIRE
2 01
30
36
81
93
NP
19
- 002
15
JAN.
2019
:09
72
25
20
41
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
Services
Techniques
VL
Objet
:Signature
d'un
contrat
pour
la
maintenance
de
l'entretien
du
chariot
élévateur
au
CTM
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L-2122-22
et
L-2122-23,
Vu
la
délibération
n°
2014-023
du
26
juin
2014
accordant
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
modifiant
la
délibération
n°
2014-023,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
en
particulier
l'article
28
relatif
aux
procédures
adaptées,
Vu
la
proposition
de
la
Société
AZUR
TECHNOLOGIES
en
date
du
10
janvier
2019.
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
contrat
pour
la
maintenance
de
l'entretien
du
chariot
élévateur
installé
au
Centre
Technique
Municipal.
DÉCIDE
Article
1 :
de
signer
un
contrat
entre
la
ville
d'Auvers-sur-Oise
et
la
Société
Azur
Technologies,
11
ter
rue
du
Docteur
Fourniols,
95420,
Magny-en-Vexin,
pour
la
maintenance
de
l'entretien
du
chariot
élévateur
installé
au
Centre
Technique
Municipal,
Article
_2
:que
le
présent
contrat
composé
de
six
pages
(annexe
1 et
annexe
2)
est
conclu
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1”
janvier
2019
jusqu'au
31
décembre
2021,
Article
3
:que
la
dépense
annuelle
s'élève
à 434,00
€
H.T.,
soit
520.80
€
TTC.
Article
4
:ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le
Trésorier
Principal,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Monsieur
le
Responsable
du
Service
Financier,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
AZUR
TECHNOLOGIES,
Certifiée
exécutoire
la
présente
décision
Fait
à
Auvers-sur-Oise
le
14
janvier
2019
Transmise
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
5
Le
:
?
Regue
le :
#,
Publiée
le :
%
Notifiée
le
:
4
Exécutoire
le :
Y
a
Isabelle
Mézières
/
Maire d'Auvers-sur-Oisg
:
Isabelle
Mézières 2019/002
AZUR
TECHNOLOGIES
|.
|
le
levier
de
votre
logistique
AHYUNDAI
45
rakeucHi
Vente
- Location
- Entretien
- Full-Service
- Réparations
toutes
marques
- Maintenance
Industrelle
Chariots
élévateurs
-
Pelle
Takeuchi
-
Dumpers
- Tout
terrain
- Télescopiques
$
Cordhye
{
CONTRAT
D'ENTRETIEN
|
15
JAN.
2019
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
MAIRIE
AUVERS
SUR
OISE
17
Rue
General
De
Gaulle
Client Adresse
de
facturation
:
95430
AUVERS
SUR
OISE
Adresse
d'intervention:
CENTRE
TECHNIQUE
7 Rue
Roger
Tagliana
95430
AUVERS
SUR
OISE
interlocuteur
:
Mme
LE
MAIRE
Téléphone
:.
0130368193
Télécopie
:
0130366092
Parc
Chariot
:
VOIR
ANNEXE
1
Périodicité
:
VOIR
ANNEXE
1
Forfait Entretien
:
VOIR
ANNEXE
1
Condition
de réglement
:
Conditions
habituelles
1mois
Validité
de
l'offre
:
Délai de résiliation :
1 mois
avant
la date
d'échéance
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
reception.
Par
tacite
reconduction
à
la
date
Reconduction
:
d'anniversaire
Agence : 8 rue Paul Painlevé - 95310 Saint Ouen
l'Aumone
Siège
& Usine
: 11
ter rue du Docteur Fourniols -95420
Magny-en-Vexin
Tél
: 01
61
02
02
02
-Fax
: 01
61
02
02
05
Mail
:commercial@azurtechnologies.fr
SAS
au capital
de
100.000
€ -
Siret
40122619600038
- NAF 46698
- N°
Tva
Intracom.
FR71401226196
- rcs
Pontoise
401226196 le levier de
votre
logistique
À HYUNDAI
45
1akeucHI
Vente
-
Location
-
Entretien
-
Full-Service
- Réparations
toutes
marques
-Maintenance
Industrielle
Chariots
élévateurs
-
Pelle
Takeuchi
-
Dumpers
- Tout
terrain
- Télescopiques
PRESTATIONS
À
CHARGE
DU
PRESTATAIRE
:
- Frais
de déplacement
du
technicien
et heures
de route.
- Main
d'oeuvre
nécessaire
à l'entretien signifié
sur le contrat
en fonction
de
chaque
appareil
et check-list
et préconisation
du construeteur, et fournitures
telles que
définies
en
Annexe
1.
PRESTATIONS
À
CHARGE
DE
L'UTILISATEUR :
- Les
dépannages
ou
interventions
ne
figurant
pas
sur
la
liste
des
opérations
courantes
d'entretien. - Le
contrôle
journalier
et
notamment
les
niveaux
d'huile,
liquide
de
refroidissement,
liquide
de
frein,
eau
des
batteries,
charge
des
batteries.
- Le
contrôle
périodique
de
sécurité
suivant
art.
R
233-11
du
code
du
travail.
-Le
remplacement
des
pièces
détachées pour
des
réparations
complémentaires
feront
l'objer
d'une
facturation
séparée
par
appareil
après
accord
du
responsable.
Les
visites
préventives
sont
éxécutées
pendant
les
heures
et
jours
normaux
de
travail
aux
dates
prévues
au
coniral.
Le
calendrier
s'établiera
en
accord
entre
l'utilisateur
et
le
service
SAV
du
prestataire.
PRIX
DU
CONTRAT
:
VOIR
ANNEXE
1
La
redevance
périodique
sera
révisée
à
chaque
anniversaire
en
fonction
du
taux
SAV
en
vigueur.
La
viste
est
facturée
après
exécution
de
l'entretien
,suivant
check
list
par
notre
sevice
SAV
et
validation
par
l'utilisateur.
CLAUSES
RESOLUTOIRES
:
Le
contrat
conclu
pour
une
année
est
reconduit par
tacite
reconduction
à la
date
d'anniversaire.
En
cas
de
défaut
de
paiement
d'un
seul
terme
de
redevance
à son
échéance
à lu
date
prévue
d'encaissement,
comme
en
cas
d'inexécution
par
l'abonné
d'une
seule
des
obligations
à sa
charge
ou
du
prestataire,
et
une
semaine
après
mise
en
demeure
de
payer,
ou
de
faire
face
à ses
obligations,
faites
par
lettre
recommandée
AR,
demeurée
sans
effet,
le
présent
contrat
sera
résilié
de
plein
droit.
0 Saint Ouen l'Aumone
Siège
& Usine
:11
ter
rue
du
Docteur
Fourniols
-95420
Magny-en-Vexin
Agence
: 8
rue
Paul
Painlevé
- 9531
Tél
:01
61
02
02
02
-Fax
:01
61
02
02
05
Mail
:commercial@azurtechnologies.fr
SAS
au
capital de
100.000
€
-Siret
40122619600038
- NAF 46698
- N°
Tva Inlracom.
FR71401226196
- res
Pontoise
401226196 = « SSE'OB.N # 10201 019 RQ 1UO 5099 15 Hd AnQ]NS AN SOSPUEUDIEU 59] ME UIIQ
Se anus mn ras ë ne en ne enoë propdoxi op onesqi auoN mt EEE dre heros SuRo, w SRE s2 PIB1d05d E] SUOAMSSFI SNCU SON
æ ste 18 sainau sa} Geo Un P SNA US AUIYICU
t1 9p SIAUSSUE D ofeIUOWOP op NO SAC OINS XNEAEA S0j H931 Na
181929, Snjo1 p 529 U'AASJAPUL 159 UONLSAIULP S1NOU BENLVNOIS
eeueid #7 uondeo: seide ele 219 Eznod au UONELUEIEI NOdWYL
ounont'LolNUUIE 8[ PAP LUAEI OP SEINOU SOP UONLOHUQN
ej mepone sasde nb SUONUOAQIULP SCO SO IQUBS ON
31va NOLLN3ABZLNIG SHGHO.1 ANOIS INO SALNIEVH ANNOSUId 130 NON | INANO AÉNLYNOIS ANSN3TIddNS N3 839314
SNOLLVEVAAH ENS HOL SNOLLVABASEO NO SIILYLSNOO SAIVNONV HNS HIOA Ed V XNVAVEL CO] Longue BS991J U92LU20IS 310 OH Je jueu32{E dep 2p SIEAJ 10H -NOILYNOIS3Q 3ON343454 [1 30a0na sou [7] 13eavav uomvao [7 asva CT ina Hd SNOLLVLSIEd NO S4031d SIA3Q NN H119VL3 ANNE TddfS NA 539314 NO HIHNLOVA V
NILLIHLNA, 7 HNOd SFNAI!
AN3N9Q NO LYIQ3IWN GEODOV
D 1N3119 SNOLLVAH3S80 2I2SU0 Joue, 8 SSI O1 e9IAI9S L9 SILU91 8479 ned J011EU9 27 C1
LOIBVHO AT HNS ANZV 0907 L3/TIOHLNOS I3ONVOIA 3Q SILLINOLUZ S37 437109
OOÜOOODOOO000O00O0OOOCOOOOOOO0
O0
Saate}SUO S81EWIOUY
anatesqini s8ne peuereuu np siess3 [7]
390 aBenbieu jo uonesyquep] anbel4 ‘ayoedes op onbejg [1]
Soiauue 19 Sjueae sanbieuunoud S0p 1813 ms
dois ‘nos ep xney ‘aBeuejoa ep ajonuon C]
1oueuo np tejduos aBessyes5 ‘sinessru6 so] sno] ap uoneoyuaA []
eBeuanbe je sauyaunoy sap aunsn ap ajonuoo []
eBelbei ‘uoneouqn" EE + (M! LrA41 CO ebeael 9p seuieyo sap ajouo9 [1]
16 op sajused sop s6el6e ‘eljqe} ep 1eje6 ‘yeuu ep 1ee6 ‘eu np xnef sep aj01U0] O1
{ 4 SURpIA S1e1112p e| ap Sep AnaTonpau np 2ÉUEPIA no / 19 nesau np ajonuo9 [7]
onessooau is oBuepia ‘Uio1 op apinbi np nesau np ajonuoo [1]
jeiqio ‘UONISLP 8 UUBA }9 UORIANP n91SS2] 9 2[9AUO9 inod Joueuo np ajeo ins osIW [7]
J 1 e6uepia aquepasaide] ap ayep anbynespAy ynouio np eBuepla no 18 neaau np ajonuoo []
oBeAEIQUE ‘s1I0Q E] 8 8JIN] Ep eoUEsqE ‘UIOSaQ !S ap} np IduOH ‘ABUEPIA NO 10 1GQ OP NESAIN Q
eBeñonen ‘neyepes aBeynos ‘uaweseduuas no je amyeud 19 ue eau np eGeyynos []
eennonooenen Ne IN EU ef Sven ssersnnnnneno D ANOTQU JUDWIEUUIOIOUO] UOQ NP AIQNUCS ‘NCOAIU © OSILU ‘eu Juowooe des “inotouu sBuepiA [1]
suoyexy je anbuoels neoosie np ‘sinojoauuco sep uoyeoyu21 []|
sepn4 ‘ze6 liqep np e6elBe1 ‘ze6 seu sep eGeAoyau ‘Zeb 8p Jno1io np UONEALS A CO
108.100 oBeHEUIYP JO NUOS ‘suoMouuoI Sp oBeuos ‘onbuyso(o pnous np uoyeaiyu9A [1]
tnal) sanaueu sap juewauuonouo] arbynespéu anenquisp sein) J8 xne{ sep uoyesyuen [1]
Unanauisip ‘inonoius ‘sauossoooe ‘p1) sonbnephy sojaixol] sop 1019 10 soessed sap uoneoyuoA [] o1pAU S8:10553908 “OL UOSIEULOUI LUBA SP Saxe ELU 8p SiNoLjU Saxe sap xnol sep suoneoyuzA [1]
Spiogoei sap aBe1essa1 je sajin sep ejonuos ‘eBieuo ue uosieuout 1e 25eAO] sp suuoa sap ajoau09 [|
eusneg aBieuo afguuos "a1{0198fE.p nESAIU np UONPOULSA ‘- 18 + SSSSO9 ‘SUSNEQ e] ap uoeoyusA [|
eGeueissnodep ‘ssoyoued ja uonsejoud ap siouvo sap osadoq []
aus) auoidde ajoNUO9 ‘aJSLLE 18 JUEAB SUDJEUL SIESSS ‘INSSSIUSAR JUSLIEULONOUO} np J0HU0Y []
{alunoas ap aimues ‘aysues afals ‘9j 8 1ouIu09) sajunogs sap uoneay12A [7]
jou} op opinby ‘Gunyed op uiouj ‘sure 26e5au ‘apra e jo oBieuo uo 1ÿ7 1e oBeutou op awolsAs [7]
alejduios uoeAgIe Sun 18n193}8 “INOINEU U8/ [OS ne juan a] ed aluinoy sB1euo ue joueus np siessz [[]
Uazznq ou6 ‘1 'auny uorssaid ‘Inaeuoue ‘AauueIou) SiNaTeOIpUI Sp 2[1U09 ‘anale 19 SL (Hi)
XNVAYELL 30 Nid 30 31VQ
7430
a AIN934S ue ananas EH RER een it
uoyesedai 8p
S1AN80 uIEN
(uonesedas ap oxanao-ureus
N3LLAHINS ep xnenen sep n0) 3NDIGOIUIA TIOHLNO NA ININITANS N3 X LIVAHO1 ON | szz1vzSNO9 sarrvwaNy uns saznosxa Xnvavui s3a aTrzan | NONSABSINI E1VA
LU CO] au] sunsn (] sonsonoan [7] zssvo
3HLANVHOH [T nouvoor [7] nina ] sisa [] una [] 10v4: NolNSAUEINIA 3009
LOIBVHO 37 ENS HANLITAIT W SNOLVOIAIHIA ejonuos
[] iveinoo san
+ sojui
Janomivn | ] :LoïuvHo na 3dA1
: uoNUSAISlUI] #pUEWSP e nb SuuoSIad 2] 8P LION
FLN311O
S0"20 20" L9"LO XW4 0202019" 10 131| WO9 LIVLNOO
602020"L9"L0 XV4 2020201910 111] OV LOVLNO9
502020" 19" LO Xv4 912020 19 10 TA1| AVS LOVINO9
Î 4 NL93433 AIN! 31VQ : NA3Ëd N3IOINHO3L
N NOISSIN 30 3HGH0
S9IDOjOUU281L AnZÿ
£00096192210P SNS ZLLSE 9p lens ne es
UKOA u9 AuBeN 0256
1OUNO1 AN920Q NP MI IS LEL AZUR
TECHNOLOGIES
le levier
de
votre
logistique
A HYUNDAI
45
1akeucHi
Vente
-
Location
-
Entretien
-
Full-Service
-
Réparations
toutes
marques
-
Maintenance
Industrielle
Chariots
élévateurs
-
Pelle
Takeuchi
-
Dumpers
- Tout
terrain
- Télescopiques
i
Capacité
MARQUE
MODELE
|
TYPE
MATRICULE
enko
|
NRERIODICITE
CATERPILLAR
THERMIQUE
GAZ
GP18
ET25A-85312
1800
annuelle
Spécificités
de l'entretien :
Le
contrat
d'entretien
comprend
le déplacement
et la
main
l'ere
Visite
Util
ï
d'œuvre
du
technicien,
l'huile moteur,
le kit filtration
(filtre
à lan
|
FORFAIT
HT
par
Visite
par
matériel
à air,
à gaz,
à huile),
ainsi que
toute
fes fournitures
500
(graisse, nettoyant frein etc.) nécessaire à la visite
304,00
€
d'entretien. A AUVERS SUR OISE
Le
A Magny En Vexin
Le {0 1 7 2049
Lu
et approuvé
pour
le Client
Ju
cJ
Appoue
Tab
oivres
M
dre
d'Auremn.
du
Ou
44
JAN,
2019
Siège
& Usine
:11
ter
rue
du
Docteur
Fourniols
-95420
Magny-en-Vexin
Lu
et approuvé
pour
AZUR
1ECHNOLOGIES 8 SAINT
QUEN
L'AUMONE
ue
Faul
Painleve
5 316
SAINT
OUEN
L'AUMONE
020?
01
61
020205
CS Pontoise
Agence : 8 rue Paul Painlevé - 95310 Saint Ouen l'Aumone
Tél
:01
61
02
02
02
-Fax
: 01
61
02
02
05
Mail
-commercial@azurtechnologies.fr
SAS
au capital
de
100.000
€ -
Siret
40122619600038
- NAF 4669B
- N°
Tva
Intracom.
FR71401226196
- res
Pontoise
401226196 AZUR
TECHNOLOGIES
le levier
de
votre
logistique
AHYUNDAI
45
1akeucHi
Vente
-
Location
-
Entretien -
Full-Service
-
Réparations
toutes
marques
- Maintenance
Industrielle
Chariots
élévateurs
-
Pelle
Takeuchi
-
Dumpers
- Tout
terrain
- Télescopiques
CONTRAT
DE
VISITE VGP
|
Client
MAIRIE
AUVERS
SUR
OISE
17 Rue
General
De
Gaulle
Adresse
de
facturation
:
95430
AUVERS
SUR
OISE
Adresse
d'intervention:
CENTRE
TECHNIQO
UE
7 Rue
Roger
Tagliana
95430
AUVERS
SUR
OISE
interlocuteur
:
Mme
LE
MAIRE
Téléphone
:
0130368193
Télécopie
:
0130366092
Parc
Chariot
:
VOIR
ANNEXE
2
Périodicité
:
VOIR
ANNEXE
2
Forfuit
Entretien
:
VOIR
ANNEXE
2
Condition
de
réglement
:
Conditions
habituelles
1 mois
Validité
de
l'offre :
Délai
de résiliation :
1 mois
avant
la date
d'échéance
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
reception.
Reconduction
:
Par
tacite
reconduction
à
la
date
d'anniversaire
Siège
& Usine
: 11
ter
rue
du
Docteur
Fourniols
-98420
Magny-en-Vexin
Agence
: 8
rue
Paul
Painlevé
- 95310
Saint
Ouen
l'Aumone
Tél
: 01
61
02
02
02
-Fax
: 01
61
02
02
05
Mail
:commercial@azurtechnologies.fr
SAS
au
capital
de
100.000
€ -
Siret
40122619600038
- NAF 4669B
- N°
Tva
Intracom.
FR71401226196
- rcs
Pontoise
401226196 | 3 00'0ET
le 7 T
ESC SO END BEL CEE LOb/ LIU FO 7 MT ,P LT ss
ShafUied [NÉ SU 9
52 TT P ENQHNY 1 NAN LNIVS PA TT
SHOCION:
Fu979 2] mod pano4ddD 39 n'T an7v Anod sanoaddn 39 nT
goT NTI 27 Groe (relorer NEIXAHA NA ANOVIN V ASIO ANS SATANV V
PHISOUI9S dOA S8/0U02 S8f LINISLS IND DYH1E9 JUEPUSUSPUI 9[0.U09 8p AUISIUEIO UN J8AE SUOJ/IEAE} SNON ue 1ed (onbipoli2q J218U89 SUSIA) dOA Z 2 1N2]2A9J8 JOUEL2 UN 4ns “INENBGIA LS UONESI02] 8j UOJOS SILINOS 238 STOA
CR 005 | 0 | sr CTESS8-VSZLI 8Fd9 AVTIEMNIIVO |
NOTONS FIPERNSS NOIL VOTRE NEa 3a 315S17
2H LNSNDUT POUDUOUIDIA SANDIDA?I? SIOUDUD AVS
enbnsiBo] ego sp 101a8] 8}
soifo|ouu991 1nz\
€ IXINNY RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019/003
VILLE
,
RE
DUT
DRUTERS
SURESIE
DÉCISION
DU
MAIRE
FR
—
18 JAN. 2019
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
le
|
N°
19
- 003
8:
01
30
36
70
30
:
09 72 25 20 41 OBJET
:
DÉTERMINATION
DU
TARIF
D'OCCUPATION
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
POUR
L'ANNÉE
2019
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L-2122-22
et
L-2122-23,
Vu
la
délibération
n°
2014-023
du
26
juin
2014
accordant
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
modifiant
la
délibération
n°
2014-023,
Vu
la
décision
du
Maire
n°
2018-005
du
5
février
2018
fixant
les
tarifs
d'occupation
de
la
voie
publique
pour
l'année
2018,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
dits
tarifs
pour
l'exercice
2019,
Considérant
qu'il
est
appliqué
une
évolution
de
2%
des
tarifs
pour
l'exercice
2019,
DÉCIDE
:
Article
1 :
De
fixer
à compter
du
1°
janvier
2019
les
tarifs
ainsi
qu'il
suit
:
- Droit
de
place
taxi,
forfait
annuel
230,52
€
- Appareils
distribution
Un
seul
produit,
forfait
annuel
46,92€
Produits
multiples,
forfait
annuel
par
appareil
89,25€
- Terrasses,
Haute
saison
:du
1°
avril
au
31
octobre
2019
Terrasse
non
couverte
de
10
m2
et
plus,
le
m2
par
mois
2,65€
Terrasse
non
couverte
de
moins
de
10
m2,
le
m2
par
mois
3,67€
Terrasse
couverte
de
10
m2
et
plus,
le
m2
par
mois
4,69€
Terrasse
couverte
de
moins
de
10
m2,
le
m2
par
mois
7,85€
- Terrasses
Parvis
de
la
Mairie
Haute
saison
:du
1°
avril
au
31
octobre
2019
Terrasse
non
couverte
de
10
m2
et
plus,
le
m2
par
mois
7,85€
- Terrasses,
Basse
saison
:du
1°"
janvier
au
31
mars
2019
et
du
1°
novembre
au
31
décembre
2019
16,32
euros
par
mois
quelle
que
soit
la superficie
du
dit
emplacement.
- Terrasses
Parvis
de
la
Mairie,
Basse
saison
:du
1°
janvier
au
31
mars
2019
et
du
1°
novembre
au
31
décembre
2019
40,80
euros
par
mois
quelle
que
soit
la superficie
du
dit
emplacement.
- Manèges Moins
de
25
m2,
forfait
jour
15,30
€
De
25
m2
et
plus,
forfait
jour
29,58
€ 2019/003
- Stands
(tir,
loterie,
etc...)
Moins
de
10
m
de
long,
forfait
jour
15,30
€
De
10
m
de
long
et
plus,
forfait
jour
28,56
€
- Auto
scooter,
forfait
jour
110,16
€
Caution
1 000,00
€
-
Cirques
Moins
de
100
m2,
forfait
jour
73,44€
Caution
1 500,00
€
De
100
m2
et
plus,
forfait
jour
210,12
€
Caution
2
000,00
€
-
Commerce
Forfait
33,66€
Forfait
mensuel
pour
un
passage
par
semaine
110,16
€
Forfait
annuel
pour
un
passage
par
semaine
617,10
€
Forfait
journalier
par
véhicule
de
démonstration
65,28€
- Exposition
de
véhicules
de
tourisme
et
utilitaires
Forfait
journalier
par
véhicule
23,46€
Article
2
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le
Trésorier
Principal,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Monsieur
le
Responsable
du
Service
Financier
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
portée
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Certifiée
exécutoire
la
présente
décision
Fait
à
Auvers-sur-Oise,
le
17
janvier
2019.
Transmise
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
Le
:
F
Regçue
le
:
Publiée
le
:4
Notifiée
le
:
Exécutoire
le
:LE
Isabelle
Mézières
Maire
d'Auvefs-st
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise
arrivée
le
18
JAN.
2019
*ONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019/004
VILLE
,
D'AUVERS-SUR-OISE
DÉCISION
DU
MAIRE
arrivée le
18
JAN.
2019
FR:
01
30 36 70 30
N°
19
-
004
CONTRÔLE
DE LÉGALITÉ
£}
: 01
30
36
15
66
OBJET
:
FIXATION
DES
TARIFS
DES
EMPLACEMENTS
DES
COMMERCANTS
POUR
LE
MARCHE
DE
NOEL
POUR
L'ANNEE
2019
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L-2122-22
et
L-2122-23,
Vu
la
délibération
n°
2014-023
du
26
juin
2014
accordant
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
modifiant
la
délibération
n°
2014-023,
Vu
la
décision
municipale
n°19-003
en
date
du
17
janvier
2019
déterminant
les
tarifs
d'occupation
de
la
voie
publique
pour
l'année
2019,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
pour
les
emplacements
des
stands
des
commerçants
pour
le
Marché
de
Noël
d'Auvers-sur-Oise
pour
l'année
2019,
Considérant
qu'il
n'est
pas
appliqué
d'augmentation
des
tarifs
pour
l'année
2019,
DÉCIDE
Article
1
:Il
convient
de
fixer
les
tarifs
pour
les
emplacements
des
stands
des
commerçants
pour
le
Marché
de
Noël
d'Auvers-sur-Oise
pour
l'année
2019,
de
la
manière
suivante
:
- Emplacement
d'un
stand
de
commerçant
au
Marché
de
Noël
(3m
x
3m)
:forfait
1 jour
45,00€
- Emplacement
d'un
stand
de
commerçant
au
Marché
de
Noël
(3m
x
3m)
:forfait
2 jours
90,00€
- Emplacement
d'un
stand
de
commerçant
au
Marché
de
Noël
(6m
x
3m)
:forfait
1 jour
60,00€
- Emplacement
d'un
stand
de
commerçant
au
Marché
de
Noël
(6m
x
3m)
:forfait
2
jours
120,00€
- Emplacement
d'un
stand
de
commerçant
restauration"
au
Marché
de
Noël
:forfait
1 jour
80,00€
- Emplacement
d'un
stand
de
commerçant
"pestauration"
au
Marché
de
Noël
:forfait
2
jours
160,00€
Article
2
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le
Trésorier
Principal,
- Monsieur
le
responsable
du
service
Financier
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
portée
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Certifiée
exécutoire
la présente
décision
Transmise
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
Fait
à
Auvers-sur-Oise,
le
17
janvier
2019.
Le: Reçue
le
ÉriE
e
Publiée
le
24,
Isabelle
Mézières
&
Notifiée
le
:
Maire
d’Auvers-sur-Oisè
Exécutoire
le :
Z.
è
Isabelle
Mézières (A
À
Maire
d'Auvers-si
e LE:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019/005
VILLE
D'AUVERS-SUR-OISE
=
nn
DÉCISION
DU
MAIRE
#2
01
30
36 70
30
N°
19
- 005
£
: 09 72
25 20
41
Objet
:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ENTRE
LA
COMMUNE
D'AUVERS-SUR-OISE
ET
LE
RESTAURANT
«
LE
CHEMIN
DES
PEINTRES
»
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L-2122-22
et
L-2122-
23, Vu
la délibération
n°
2014-023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014
accordant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
modifiant
la
délibération
n°2014-023,
Vu
la décision
du
Maire
n°
19-003
en
date
du
17 janvier
2019
fixant
les
tarifs
d'occupation
de
la
voie
publique
pour
l'année
2019,
DÉCIDE
Article
1
:De
signer
une
convention
avec
le
restaurant
«
LE
CHEMIN
DES
PEINTRES
»
situé
3
bis
rue
de
Paris
à
Auvers-sur-Oise,
représenté
par
Messieurs
PASTORESSA
Damiano
et
Sergio,
pour
l'occupation
du
domaine
public
d'une
surface
de
17,50
m2,
Article
2
:Que
cette
surface
est
utilisée
sur
un
emplacement
qui
lui
est
réservé
rue
de
Paris
situé
face
au
n°
3 bis,
afin
d'y
installer
une
terrasse,
Article
3
:Que
cette
terrasse
ne
pourra
être
exploitée
que
du
1”
avril
2019
au
31
octobre
2019,
Article
4
:De
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
cette
terrasse
non
couverte
à :
°
2,65€
le
m2
par
mois
en
haute
saison,
soit
pour
7
mois
:17,50
m2
x
2,65€
x
7
=
324,62€
e
16,32€
par
mois
en
basse
saison,
soit
pour
5
mois
:16,32€
x
5
mois
=
81,60
€
Soit
un
total
de
406,22
euros.
Article
5
:Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2019,
ligne
recettes
imputation
7336. Article
6
:ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le
Trésorier
Principal,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Monsieur
le
Responsable
du
Service
Financier
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Messieurs
PASTORESSA
Damiano
et
Sergio,
restaurant
«
LE
CHEMIN
DES
PEINTRES
»
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Certifiée
exécutoire
la
présente
décision
DATES
sn
ereeure
du
Val
d'Oise
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
18
janvier
2019.
Regue
les
?,
Isabelle
Mézières
Publiée
le
:
Y
:
L
Notifiée
le :
4.
Maire
d’Auvers-sur-
Exécutoire
le :
Isabelle
Mézières RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Si
ANNEXE
À
LA
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2019-005
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE
95430
&
01 30 36 70 30
É]
09 72 25 20 41 CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
La
Commune
d’Auvers-sur-Oise
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Isabelle
MEZIÈRES,
habilitée
aux
fins
des
présentes
par
la
délibération
n°
2014.023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014,
modifiée
par
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
et
ci-après
dénommée
par
le
terme
«
commune
d'Auvers-sur-Oise
»,
d’une
part
et La
SARL
«
LES
PASTO
»
pour
le
restaurant
«
Le
Chemin
des
Peintres
»
dont
le
siège
social
est
situé
3
bis
rue
de
Paris,
95430,
Auvers-sur-Oise,
représentée
par
Messieurs
PASTORESSA
Damiano
et
Sergio
,ci-après
dénommée
par
le
terme
«
l'utilisateur
»
d’autre
part
IL A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
régir
l'utilisation
d'une
partie
de
parcelle
communale,
emplacement
réservé
aux
livraisons
et
donc
matérialisée
au
sol,
sise
rue
de
Paris,
face
au
n°
3
bis
et
dont
l'utilisation
revient
au
restaurant
«
Le
Chemin
des
Peintres
»,
Article
2
: Engagement
de
la
commune
En
sa
qualité
de
propriétaire
et
gestionnaire
de
la
voirie
de
la
rue
Paris,
la
Commune
d’Auvers-sur-Oise
autorise
l'utilisateur,
à
occuper
une
superficie
d'environ
17,50
m?
afin
d’y
installer
temporairement
une
terrasse
non
couverte
démontable
pour
y
exercer
une
activité
de
restauration.
Article
3
: Engagement
de
l’Utilisateur
L'utilisateur
s'engage
à
:
-
entretenir
et
nettoyer
l'emplacement
et
ses
abords,
-
prendre
en
charge
les
installations,
contrats
et
consommations
électriques,
-
ne
pas
entreprendre
de
décorations
ou
d'aménagements
sans
l’accord
préalable
de
la
Commune,
-__
respecter
les
périodes
d'utilisation
qui
lui
sont
attribuées,
-
fournir
un
exemplaire
de
la
police
d'assurance
relative
à
l'équipement,
-
formaliser
l'espace
avec
une
délimitation
stricte
par
des
aménagements
décoratifs
spécifiques
agréés
par
la
commune.
-
respecter
les
caractéristiques
du
mobilier
définies
par
la
Commune
à
savoir
: mobilier
extérieur
en
bois,
teck
ou
fer
forgé.
Aucun
autre
mobilier
ne
sera
toléré
sans
accord
préalable
de
la
Commune.
-
tout
mobilier
portant
une
marque
publicitaire
est
interdit.
-
les
parasols
devront
être
uniquement
de
couleurs
blanc
cassé
ou
gris
clair. ‘
. ANNEXE
À LA DÉCISION
DU MAIRE
N° 2019-005
Article
4
: Période
d'utilisation
L'espace
est
mis
à
la disposition
de
l'utilisateur :
e à
partir
du
1°
avril
jusqu'au
31
octobre
2019
(haute
saison),
La
Commune
d'Auvers-sur-Oise
autorise
l'utilisateur
à
maintenir
en
place
ladite
terrasse
à
condition
que
celle-ci
soit
démontable
et
qu'aucune
activité
commerciale
n'y
soit
exercée
du
1”
janvier
au
31
mars
2019
et
du
1°
novembre
au
31
décembre
2019
(basse
saison).
La
collectivité
se
réserve
le
droit
d'utiliser
l'espace
pour
tout
motif
d'intérêt
général.
Article
5
: Redevance
La
mise
à
disposition
de
l'emplacement
est
soumise
à
redevance.
Le
montant
de
celle-ci
varie
en
fonction
des
périodes
de
l’année
(à
savoir
basse
ou
haute
saison).
En
l'espèce,
le
montant
de
la
redevance
est
le
suivant
:
e
Haute
saison
:2,65€
x
17,50
m?
x
7
mois
=
324,62
€
e
Basse
saison
:5
mois
x
16,32
€
=
81,60
€
Soit
un
total
de
406,22
euros
(QUATRE
CENT
SIX
EUROS
ET
VINGT
DEUX
CENTIMES)
Article
6
: Résiliation
La
présente
convention
précaire
et
révocable
serait
résiliée
de
plein
droit
:
par
la Commune
-
dans
l'hypothèse
d’une
utilisation
non
conforme
à
la
destination
de
l'équipement,
ou
en
cas
de
manquement
à
l'exécution
d’un
des
présents
articles.
par
l'utilisateur
- lors
du
non
respect
des
engagements.
Article
7
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
consentie
uniquement
pour
la
période
d'utilisation
citée
à
l’article
4
de
la
présente
convention.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le1
4 JAN.
2019
signature
précédée
de
la
mention
« lu
et
approuvé
»
SARL
«
LES
PASTO»
Isabelle
Mézières
restaurant
«
Le
Chemin
des
Peintres
»
Putilisateur
Maire
d’Auvers-sur-Oise
Messieurs
PASTORESSA D'AUVERS-SUR-OISE
DÉCISION
DU
MAIRE
&:
01 30 36 70 30
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019/006
VILLE 95430
N°
19
- 006
: 09
72
25
20
41
Objet
:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ENTRE
LA
COMMUNE
D'AUVERS-SUR-OISE
ET
LE
RESTAURANT
«
LE
CAFE
DE
LA
PAIX
»
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L-2122-22
et
L-2122-
23, Vu
la délibération
n°
2014-023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014
accordant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
modifiant
la
délibération
n°2014-023,
Vu
la décision
du
Maire
n°
19-003
en
date
du
17 janvier
2019
fixant
les
tarifs
d'occupation
de
la
voie
publique
pour
l'année
2019,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
avec
Monsieur
ANDREA
Eric,
Gérant,
représentant
le
restaurant
«
LE
CAFÉ
DE
LA
PAIX»,
sis
11
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Auvers-sur-Oise,
une
convention
autorisant
l'occupation
d'une
surface
de
22,80
m2,
Article
2:
Que
cette
surface
est
utilisée
sur
l'emplacement
qui
lui
est
réservé
devant
son
établissement, Article
3
:Que
cette
terrasse
ne
pourra
être
exploitée
que
du
1%
avril
2019
au
31
octobre
2019,
Article
4
:De
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
cette
terrasse
non
couverte
à :
e
2,65€
le
m2
par
mois
en
haute
saison,
soit
pour
7
mois
:22,80
m2
x
2,65€
x
7
= 422,94€
e
16,32
€
par
mois
en
basse
saison,
soit
pour
5
mois
:16,32
€
x
5
mois
= 81,60
€
Soit
un
total
de
504,54
euros.
Article
5
:Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2019,
ligne
recettes
imputation
7336. Article
6
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le
Trésorier
Principal,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Monsieur
le
Responsable
du
Service
Financier
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Monsieur
ANDREA
Eric,
Gérant
du
restaurant
«
LE
CAFÉ
DE
LA
PAIX
»,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Certifiée
exécutoire
la présente
décision
Transmise
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
Fait
à
Auvers-sur-Oise,
le
18
janvier
2019.
Le
:
Regçue
le &?,
Isabelle
Mézières
Publiée
le :
Notifiée le :
4
Exécutoire le
:
Isabelle
Mézi£re# RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
‘
. ANNEXE
NU
y
À LA DÉCISION DU MAIRE
(LE
N°
2019-006
gt
EE
ü
:
Ville d'AUVERS-SUR-OISE
95430
ee
01
30 36 70 30
09 72 25 20 41 CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
La
Commune
d’Auvers-sur-Oise
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Isabelle
MEZIERES,
habilitée
aux
fins
des
présentes
par
la
délibération
n°
2014.023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014,
modifiée
par
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
et
ci-après
dénommée
par
le
terme
«
commune
d'Auvers-sur-Oise
»,
d’une
part
et Le
restaurant
«
Le
Café
de
la
Paix
»,
situé
11
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Auvers-sur-Oise,
représenté
par
Monsieur
ANDREA
Eric,
Gérant,
ci-après
dénommé
par
le
terme
«
l'utilisateur
»,
d'autre
part
IL
A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
régir
l'utilisation
d'une
partie
du
domaine
public
communal
devant
l'établissement,
Article
2
:Engagement
de
la
commune
En
sa
qualité
de
gestionnaire
du
domaine
public,
la
Commune
d’Auvers-sur-Oise
autorise
l'utilisateur,
à
occuper
une
superficie
d'environ
22,80
m?
afin
d'y
installer
temporairement
une
terrasse
non
couverte
démontable
pour
y
exercer
une
activité
de
restauration.
Article
3
:Engagement
de
l’utilisateur
L'utilisateur
s'engage
à
:
-
entretenir
et
nettoyer
l'emplacement
et ses
abords,
-__
prendre
en
charge
les
installations,
contrats
et
consommations
électriques,
-
ne
pas
entreprendre
de
décorations
ou
d'aménagements
sans
l'accord
préalable
de
la
Commune,
-
respecter
les
périodes
d'utilisation
qui
lui
sont
attribuées,
-
fournir
un
exemplaire
de
la
police
d'assurance
relative
à
l'équipement,
-
formaliser
l'espace
avec
une
délimitation
stricte
par
des
aménagements
décoratifs
spécifiques
agréés
par
la
commune.
-
respecter
les
caractéristiques
du
mobilier
définies
par
la
Commune
à
savoir:
mobilier
extérieur
en
bois,
teck
ou
fer
forgé.
Aucun
autre
mobilier
ne
sera
toléré
sans
accord
préalable
de
la Commune.
°
-__
tout
mobilier
portant
une
marque
publicitaire
est
interdit.
-
les
parasols
devront
être
uniquement
de
couleurs
blanc
cassé
ou
gris
clair. ‘
. ANNEXE
À LA DÉCISION
DU MAIRE
N° 2019-006
Article
4
: Période
d'utilisation
L'espace
est
mis
à
la
disposition
de
l'utilisateur
:
e
à
partir
du
1°
avril
jusqu'au
31
octobre
2019
(haute
saison),
La
Commune
d'Auvers-sur-Oise
autorise
l'utilisateur
à
maintenir
en
place
ladite
terrasse
à
condition
que
celle-ci
soit
démontable
et
qu'aucune
activité
commerciale
n'y
soit
exercée
du
1% janvier
au
31
mars
2019
et
du
1”
novembre
au
31
décembre
2019
(basse
saison).
La
collectivité
se
réserve
le
droit
d'utiliser
l’espace
pour
tout
motif
d'intérêt
général.
Article
5
: Redevance
La
mise
à disposition
de
l'emplacement
est
soumise
à
redevance.
Le
montant
de
celle-ci
varie
en
fonction
des
périodes
de
l’année
(à
savoir
basse
ou
haute
saison).
En
l'espèce,
le
montant
de
la
redevance
est
le
suivant
:
e
Haute
saison
:2,65€
x
22,80
m°
x
7
mois
=
422,94
€
e
Basse
saison
:5
mois
x
16,32
€
=
81,60
€
Soit
un
total
de
504,54
euros
(CINQ
CENT
QUATRE
EUROS
ET
CINQUANTE
QUATRE
CENTIMES) Article
6
: Résiliation
La
présente
convention
précaire
et
révocable
serait
résiliée
de
plein
droit :
par
la
Commune
- dans
l'hypothèse
d'une
utilisation
non
conforme
à
la
destination
de
l'équipement,
ou
en
cas
de
manquement
à
l’exécution
d’un
des
présents
articles,
par
l'utilisateur
- lors
du
non
respect
des
engagements.
Article
7
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
consentie
uniquement
pour
la
période
d'utilisation
citée
à
l’article
4
de
la présente
convention.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le 1
3 JAN.
2018
signature
précédée
de
la
mention
« lu
et
approuvé
»
« Le
Café
de
la Paix
»
Isabelle
Mézières
Putilisateur
Monsieur
ANDREA
Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019/007
VILLE
,
ON
DÉCISION
DU
MAIRE
95430
#:
01
30
36 70 30
N°
19
- 007
À)
: 09
72
25
20
41
Objet
:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ENTRE
LA
COMMUNE
D'AUVERS-SUR-OISE
ET
LE
RESTAURANT
«
LA
MENARA
»
‘
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L-2122-22
et
L-2122-
23, Vu
la délibération
n°
2014-023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014
accordant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
modifiant
la
délibération
n°2014-023,
Vu
la décision
du
Maire
n° 19-003
en date
du
17 janvier
2019
fixant
les tarifs
d'occupation
de
la
voie
publique
pour
l'année
2019,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
une
convention
avec
le
restaurant
«
LA
MÉNARA
»,
situé
20
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Auvers-sur-Oise,
représenté
par
Madame
NEJMI
Samira,
Gérante,
pour
l'occupation
du
domaine
public
d'une
surface
de
36,00
m°,
Article
2:
Que
cette
surface
est
utilisée
sur
un
emplacement
devant
l'établissement
«
LA
MENARA
»,
Article
3
:Que
cette
terrasse
ne
pourra
être
exploitée
que
du
1°
avril
2019
au
31
octobre
2019,
Article
4
:De
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
cette
terrasse
non
couverte
à :
e
2,65€
le
m2
par
mois
en
haute
saison,
soit
pour
7
mois
:36
m2
x
2,65€
x
7
=
667,80
€
e
16,32
€
par
mois
en
basse
saison,
soit
pour
5
mois
:16,32
€
x
5
mois
=
81,60
€
Soit
un
total
de
749,40
euros.
Article
5 :
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2019,
ligne
recettes
imputation
7336. Article
6
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le
Trésorier
Principal,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Monsieur
le
Responsable
du
Service
Financier
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Madame
NEJMI
Samira,
Gérante
du
restaurant
«
LA
MÉNARA
»,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Certifiée
exécutoire
la présente
décision
Transmise
en
Préfecture
du
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le 18 janvier
2019.
Le:
SE
A,
2x
Publiée
le: _
“%Z
Isabelle
Mézières
Notifiée le:
*
Maire
d’Auvers-sur-Oise
Exécutoire
le :
Isabelle
Mézières
Maire d'Auvers-suf
&° RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ANNEXE
À LA DÉCISION DU MAIRE
N° 2019-007
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE
(Pi
95430
01 30 36 70 30 09 72 25 20 41 CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
La
Commune
d’Auvers-sur-Oise
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Isabelle
MEZIERES,
habilitée
aux
fins
des
présentes
par
la
délibération
n°
2014.023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014,
modifiée
par
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
et
ci-après
dénommée
par
le
terme
«
Commune
d'Auvers-sur-Oise
»,
d’une
part,
et Le
restaurant
«
LA
MÉNARA
»,
situé
20
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Auvers-sur-Oise,
représenté
par
Madame
NEJMI
Samira,
Gérante,
ci-après
dénommé
par
le
terme
«
l'utilisateur
»,
d'autre
part,
IL A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
régir
l’utilisation
d’une
partie
du
domaine
public
devant
l'établissement, Article
2
: Engagement
de
la
commune
En
sa
qualité
de
gestionnaire
de
la
voirie
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
autorise
l'utilisateur,
à
occuper
une
superficie
d'environ
36
m?
afin
d'y
installer
temporairement
une
terrasse
non
couverte
démontable
pour
y
exercer
une
activité
de
restauration. Article
3
: Engagement
de
l’utilisateur
L'utilisateur
s'engage
à
:
-
entretenir
et
nettoyer
l'emplacement
et
ses
abords,
-__
prendre
en
charge
les
installations,
contrats
et
consommations
électriques,
-
ne
pas
entreprendre
de
décorations
ou
d'aménagements
sans
l'accord
préalable
de
la
Commune,
-__
respecter
les
périodes
d'utilisation
qui
lui
sont
attribuées,
-
fournir
un
exemplaire
de
la
police
d'assurance
relative
à
l'équipement,
-
formaliser
l'espace
avec
une
délimitation
stricte
par
des
aménagements
décoratifs
spécifiques
agréés
par
la
Commune.
-
respecter
les
caractéristiques
du
mobilier
définies
par
la
Commune
à
savoir
:
mobilier
extérieur
en
bois,
teck
ou
fer
forgé.
Aucun
autre
mobilier
ne
sera
toléré
sans
accord
préalable
de
la
Commune.
-
tout
mobilier
portant
une
marque
publicitaire
est
interdit.
-
les
parasols
devront
être
uniquement
de
couleurs
blanc
cassé
ou
gris
clair. ‘
. ANNEXE
À LA DÉCISION
DU MAIRE
N° 2019-007
Article
4
: Période
d'utilisation
L'espace
est
mis
à
la
disposition
de
l'utilisateur
:
e à
partir
du
1°
avril
jusqu'au
31
octobre
2019
(haute
saison),
La
Commune
d'Auvers-sur-Oise
autorise
l'utilisateur
à
maintenir
en
place
ladite
terrasse
à
condition
que
celle-ci
soit
démontable
et
qu'aucune
activité
commerciale
n'y
soit
exercée
du
1%
janvier
au
31
mars
2019
et
du
1°
novembre
au
31
décembre
2019
(basse
saison).
La
collectivité
se
réserve
le
droit
d'utiliser
l'espace
pour
tout
motif
d'intérêt
général.
Article
5
: Redevance
La
mise
à
disposition
de
l'emplacement
est
soumise
à
redevance.
Le
montant
de
celle-ci
varie
en
fonction
des
périodes
de
l'année
(à
savoir
basse
ou
haute
saison).
En
l'espèce,
le
montant
de
la
redevance
est
le
suivant
:
e
Haute
saison
: 2,65€
x
36
m°
x
7
mois
=
667,80
€
e
Basse
saison
: 5
mois
x
16,32
€
=
81,60
€
Soit
un
total
de
749,40
euros
(SEPT
CENT
QUARANTE
NEUF
EUROS
ET
QUARANTE
CENTIMES) Article
6
: Résiliation
La
présente
convention
précaire
et
révocable
serait
résiliée
de
plein
droit
:
par
la
Commune
- dans
l'hypothèse
d’une
utilisation
non
conforme
à
la
destination
de
l'équipement,
ou
en
cas
de
manquement
à
l'exécution
d'un
des
présents
articles,
par
l'utilisateur
- lors
du
non
respect
des
engagements.
Article
7
:
Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
consentie
uniquement
pour
la
période
d'utilisation
citée
à
l’article
4
de
la présente
convention.
Fait à Auvers-sur-Oise,
le
1 8. JAN.
2019
signature
précédée
de
la mention
« lu
et approuvé
»
« LA
MÉNARA»
Isabelle
Mézières
lPutilisateur
Madame
NEJMI
Samira
Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019/008
VILLE
D'AUVERS-SUR-OISE
£
Re
DÉCISION
DU
MAITRE
:
01
30 36
70 30
N°
19
- 008
À)
: 09
72
25 20
41
Objet
:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ENTRE
LA
COMMUNE
D'AUVERS-SUR-OISE
ET
LE
RESTAURANT
«
AUVERS
DE
VIN
»
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L-2122-22
et
L-2122-
23, Vu
la
délibération
n°
2014-023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014
accordant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
modifiant
la
délibération
n°2014-023,
Vu
la décision
du
Maire
n°
19-003
en
date
du
17 janvier
2019
fixant
les
tarifs
d'occupation
de
la
voie
publique
pour
l'année
2019,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
une
convention
avec
le
restaurant
«
AUVERS
DE
VIN»,
situé
41
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Auvers-sur-Oise,
représenté
par
Madame
WANG,
Gérante,
pour
l'occupation
du
domaine
public
d'une
surface
de
6,90
m°,
Article
2
:Que
cette
surface
est
utilisée
sur
un
emplacement
devant
l'établissement
«
AUVERS
DE
VIN
»,
Article
3
:Que
cette
terrasse
ne
pourra
être
exploitée
que
du
1°
avril
2019
au
31
octobre
2019,
Article
4
:De
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
cette
terrasse
non
couverte
à :
e
3,67
€
le
m2
par
mois
en
haute
saison,
soit
pour
7
mois
:
6,90
m°x
3,67€
x
7
=
177,26€
e
16,32€
par
mois
en
basse
saison,
soit
pour
5
mois
:
16,32
€
x
5
mois
=
81,60
€
Soit
un
total
de
258,86
euros.
Article
5
:dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2019,
ligne
recettes
imputation
7336.
‘
Article
6
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le
Trésorier
Principal,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Monsieur
le
Responsable
Financier
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Madame
WANG,
Gérante
du
restaurant
«
AUVERS
DE
VIN»,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Certifiée
exécutoire
la
présente
décision
Fait
à
Auvers-sur-Oise,
le
18
janvier
2019.
Transmise
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
ge
va
Le:
2
Isabelle
Mézières
Regçue
le
:,g
Maire
d’Auvers-sur-Oise,
Publiée
le
:
%
Notifiée
le
:
Exécutoire
le:
Isabelle
Mézières
Maire
LS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ANNEXE
À LA DÉCISION DU MAIRE
N° 2019-008
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE
95430
01 30 36 70 30
É
09 72 25 20 41 CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
La
Commune
d’Auvers-sur-Oise
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Isabelle
MEZIERES,
habilitée
aux
fins
des
présentes
par
la
délibération
n°
2014.023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014,
modifiée
par
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
et
ci-après
dénommée
par
le
terme
«commune
d'Auvers-sur-Oise
»,
d’une
part,
et Le
restaurant
«
Auvers
de
vin
»,
situé
41
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Auvers-sur-Oise,
représenté
par
Madame
WANG,
Gérante,
ci-après
dénommé
par
le
terme
«
l'utilisateur
»,
d’autre
part,
IL A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
régir
l’utilisation
d’une
partie
du
domaine
public
devant
l'établissement, Article
2
:Engagement
de
la
commune
En
sa
qualité
de
gestionnaire
de
la
voirie
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
autorise
l'utilisateur,
à
occuper
une
superficie
d'environ
6,90
m°
afin
d'y
installer
temporairement
une
terrasse
non
couverte
démontable
pour
y
exercer
une
activité
de
restauration. Article
3
:Engagement
de
l’Utilisateur
L'utilisateur
s'engage
à
:
-
entretenir
et
nettoyer
l'emplacement
et
ses
abords,
-
prendre
en
charge
les
installations,
contrats
et
consommations
électriques,
-
ne
pas
entreprendre
de
décorations
où
d'aménagements
sans
l'accord
préalable
de
la
Commune,
-__
respecter
les
périodes
d'utilisation
qui
lui
sont
attribuées,
-__
fournir
un
exemplaire
de
la
police
d'assurance
relative
à
l'équipement,
-
formaliser
l'espace
avec
une
délimitation
stricte
par
des
aménagements
décoratifs
spécifiques
agréés
par
la
Commune.
-
respecter
les
caractéristiques
du
mobilier
définies
par
la
Commune
à
savoir:
mobilier
extérieur
en
bois,
teck
ou
fer
forgé.
Aucun
autre
mobilier
ne
sera
toléré
sans
accord
préalable
de
la Commune.
-__
tout
mobilier
portant
une
marque
publicitaire
est
interdit.
-
les
parasols
devront
être
uniquement
de
couleurs
blanc
cassé
ou
gris
clair. |
. ANNEXE
À LA DÉCISION
DU MAIRE
N° 2019-008
Article
4
: Période
d'utilisation
L'espace
est
mis
à
la disposition
de
l'utilisateur :
e
du
1°
avril
2019
jusqu’au
31
octobre
2019
(haute
saison),
La
Commune
d’Auvers-sur-Oise
autorise
l’utilisateur
à
maintenir
en
place
ladite
terrasse
à
condition
que
celle-ci
soit
démontable
et
qu'aucune
activité
commerciale
n'y
soit
exercée
du
1%
janvier
au
31
mars
2019
et
du
1”
novembre
au
31
décembre
2019
(basse
saison).
La
collectivité
se
réserve
le
droit
d'utiliser
l’espace
pour
tout
motif
d'intérêt
général.
Article
5
: Redevance
La
mise
à
disposition
de
l'emplacement
est
soumise
à
redevance.
Le
montant
de
celle-ci
varie
en
fonction
des
périodes
de
l'année
(à
savoir
basse
ou
haute
saison).
En
l'espèce,
le
montant
de
la
redevance
est
le suivant :
e
Haute
saison
:3,67
€
x
6,90
m°
x
7
mois
:177,26
€
e
Basse
saison
:5
mois
x
16,32
€
=
81,60
€
Soit
un
total
de
258,86
euros
(DEUX
CENT
CINQUANTE
HUIT
EUROS
ET
QUATRE
VINGT
SIX
CENTIMES)
Article
6
: Résiliation
La
présente
convention
précaire
et
révocable
serait
résiliée
de
plein
droit
:
par
la
Commune
- dans
l'hypothèse
d’une
utilisation
non
conforme
à
la
destination
de
l'équipement,
ou
en
cas
de
manquement
à
l'exécution
d'un
des
présents
articles,
par
l'utilisateur
- lors
du
non
respect
des
engagements.
Article
7
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
consentie
uniquement
pour
la
période
d'utilisation
citée
à
l’article
4
de
la
présente
convention.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le 1
8
JAN,
2018
signature
précédée
de
la
mention
«
lu
et
approuvé
»
« Auvers
de
vin
»
Isabelle
Mézières
Putilisateur Madame
WANG
Maire
d’Auvers-sur-Oise, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019/009
VILLE
,
D'AUVERS-SUR-OISE
DÉCISION
DU
MAITRE
jf
95430
-
ns |
—
2.3
JAN, 2019
N°
19
- 009
[2
!
e
&:
01
30
36
70
30
: 09 72
25 20
41
LITÉ
Objet
:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ENTRE
LA
COMMUNE
D'AUVERS-SUR-OISE
ET
LE
RESTAURANT
«
L'ATELIER
GOURMAND
»
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L-2122-22
et
L-2122-
23, Vu
la délibération
n°
2014-023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014
accordant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
modifiant
la
délibération
n°2014-023,
Vu
la décision
du
Maire
n°
19-003
en
date
du
17 janvier
2019
fixant
les tarifs
d'occupation
de
la
voie
publique
pour
l'année
2019,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
une
convention
avec
le
restaurant
«
L'ATELTER
GOURMAND
»,
situé
11
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Auvers-sur-Oise,
représenté
par
Madame
GAMBINI,
Gérante,
pour
l'occupation
du
domaine
public
d'une
surface
de
12,60
m°.
Article
2
: Que
cette
surface
est
utilisée
sur
un
emplacement
devant
l'établissement
« L'ATELTER
GOURMAND
», rue
du
Général
de
Gaulle.
Article
3
: Que
cette
terrasse
ne
pourra
être
exploitée
que
du
1%
avril
2019
au
31
octobre
2019.
Article
4
: De
fixer
le montant
de
la redevance
pour
cette
terrasse
non
couverte
à :
e
2,65€
le m2
par
mois
en
haute
saison,
soit
pour
7
mois
: 12,60
m2
x
2,65€
x
7 =
233,73€
e
16,32€
par
mois
en
basse
saison,
soit
pour
5
mois
: 16,32
€
x
5
mois
=
81,60
€
Soit
un
total
de
315,33
euros.
Article
5 : Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2019,
ligne
recettes
imputation
7336. Article
6
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le
Trésorier
Principal,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Monsieur
le Responsable
du
Service
Financier
de
la ville d'Auvers-sur-Oise,
- Madame
GAMBINI,
Gérante
du
restaurant
«
L'ATELIER
GOURMAND
»,
chacun
en
ce qui
le concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
portée
à
l'ordre
du
jour
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Certifiée
exécutoire
la présente
décision
Transmise
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
Le;
»
Reçue
le:
‘49
/.
Publiée
le :
&
[=
Notifiée le:
#7
Exécutoire
le :
À
Isabelle
Mézières
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le 18 janvier
2019.
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ANNEXE
À LA DÉCISION DU MAIRE
N° 2019-009
DE
G\
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE
,
Fs
JAN,
200
TE
DE
LÉGALITÉ
95430
01 30 36 70 30
É]
09 72 25 20 41 CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
La
Commune
d’Auvers-sur-Oise
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Isabelle
MEZIERES,
habilitée
aux
fins
des
présentes
par
la
délibération
n°
2014.023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014,
modifiée
par
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
et
ci-après
dénommée
par
le
terme
«
Commune
d'Auvers-sur-Oise
»,
d’une
part,
et Le
restaurant
«
L'Atelier
Gourmand
»,
situé
11
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Auvers-sur-Oise,
représentée
par
Madame
GAMBINI,
Gérante,
ci-après
dénommé
par
le
terme
«
l'utilisateur
»,
d’autre
part,
IL A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
régir
l’utilisation
d’une
partie
du
domaine
public
devant
l'établissement. Article
2
: Engagement
de
la
commune
En
sa
qualité
de
gestionnaire
de
la
voirie
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
autorise
l'utilisateur,
à
occuper
une
superficie
d'environ
12,60
m°?
afin
d'y
installer
temporairement
une
terrasse
non
couverte
démontable
pour
y exercer
une
activité
de
restauration. Article
3
: Engagement
de
l'utilisateur
L'utilisateur
s'engage
à :
-
entretenir
et
nettoyer
l'emplacement
et
ses
abords,
-__
prendre
en
charge
les
installations,
contrats
et consommations
électriques,
ne
pas
entreprendre
de
décorations
ou
d'aménagements
sans
l'accord
préalable
de
la
Commune,
-
respecter
les
périodes
d'utilisation
qui
lui
sont
attribuées,
-
fournir
un
exemplaire
de
la police
d'assurance
relative
à
l'équipement,
formaliser
l'espace
avec
une
délimitation
stricte
par
des
aménagements
décoratifs
spécifiques
agréés
par
la
Commune.
-
respecter
les
caractéristiques
du
mobilier
définies
par
la
Commune
à
savoir
:
mobilier
extérieur
en
bois,
teck
ou
fer
forgé.
Aucun
autre
mobilier
ne
sera
toléré
sans
accord
préalable
de
la
Commune.
-
tout
mobilier
portant
une
marque
publicitaire
est
interdit.
-__
les
parasols
devront
être
uniquement
de
couleurs
blanc
cassé
ou
gris
clair. ANNEXE
À LA DÉCISION DU MAIRE
N° 2019-009
Article
4
: Période
d'utilisation
L'espace
est
mis
à
la disposition
de
l'utilisateur :
e à
partir
du
1°
avril
jusqu’au
31
octobre
2019
(haute
saison),
La
Commune
d'Auvers-sur-Oise
autorise
l'utilisateur
à
maintenir
en
place
ladite
terrasse
à
condition
que
celle-ci
soit
démontable
et
qu'aucune
activité
commerciale
n’y
soit
exercée
du
1% janvier
au
31
mars
2019
et du
1°
novembre
au
31
décembre
2019
(basse
saison).
La
collectivité
se
réserve
le
droit
d'utiliser
l'espace
pour
tout
motif
d'intérêt
général.
Article
5
: Redevance
La
mise
à disposition
de
l'emplacement
est
soumise
à
redevance.
Le
montant
de
celle-ci
varie
en
fonction
des
périodes
de
l’année
(à
savoir
basse
ou
haute
saison).
En
l'espèce,
le
montant
de
la
redevance
est
le
suivant :
e
Haute
saison
: 2,65€
x
12,60
m?
x
7
mois
=
233,73
€
e
Basse
saison
: 5
mois
x
16,32
€
=
81,60
€
Soit
un
total
de
315,33
euros
(TROIS
CENT
QUINZE
EUROS
ET
TRENTE
TROIS
CENTIMES) Article
6
: Résiliation
La
présente
convention
précaire
et
révocable
serait
résiliée
de
plein
droit :
par
la
Commune
- dans
l'hypothèse
d'une
utilisation
non
conforme
à
la
destination
de
l'équipement,
ou
en
cas
de
manquement
à
l'exécution
d’un
des
présents
articles,
par
l'utilisateur
- lors
du
non
respect
des
engagements.
Article
7
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
consentie
uniquement
pour
la
période
d'utilisation
citée
à l'article
4
de
la
présente
convention.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
1 8
JAN.
2019
signature
précédée
de
la
mention
« lu
et
approuvé
»
«
L'Atelier
Gourmand
»
Isabelle
Mézières
Putilisateur
Madame
GAMBINI
Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019/010
VILLE
A
PAU
ESURNSE
DÉCISION
DU
MAITRE
#:
01 30 36 70 30
N°
19
- 010
"
©)
: 09 72
25
20
41
Objet
:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
| Bi
HSOMAËNE
PUBLIC
COMMUNAL
ENTRE
LA
COMMUNE
D'AUVERS-SUR-OISE
ET
LE
RESTAURANT
«
SOUS
LE
PORCHE
»
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L-2122-22
et
L-2122-
23, Vu
la délibération
n° 2014-023
du Conseil
Municipal
en date
du
26
juin
2014
accordant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
modifiant
la
délibération
n°2014-023,
Vu
la décision
du
Maire
n°
19-003
en
date
du
17 janvier
2019
fixant
les
tarifs
d'occupation
de
la
voie
publique
pour
l'année
2019,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
avec
Monsieur
DE
MIRANDA,
représentant
le
restaurant
«
Sous
le
porche
»,
une
convention
autorisant
l'occupation
d'une
surface
de
70
m?,
sur
un
emplacement
qui
lui
est
réservé
sur
la
place
de
la
Mairie,
situé
face
au
n°
35
rue
du
Pois,
afin
d'y
installer
une
terrasse. Article
2
:Que
cette
autorisation
est
valable
du
1%
avril
2019
au
31
octobre
2019,
sauf
pendant
par
exemple
:
la
Fête
de
la
Musique,
la
Fête
de
la
ville,
le
Téléthon
et
le
marché
de
Noël
etc.
durant
l'année
2019.
Article
3
:La
collectivité
se
réserve
le
droit
d'utilisation
de
l'espace
pour
toute
manifestation
non
programmée
au
jour
de
la
signature
de
la
présente
convention.
Article
4
:De
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
cette
terrasse
non
couverte
à :
e
7,85€
le
m2
par
mois
en
haute
saison,
soit
pour
7
mois
:
70
m2
x
7,85€
x
7
= 3
846,50
€
°
40,80€
par
mois
en
basse
saison,
soit
pour
5
mois
:40,80
€
x 5
mois
= 204,00
€
Soit
un
total
de
4
050,50
euros.
Article
5:
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2019,
ligne
recettes
imputation
7336. Article
6
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le
Trésorier
Principal,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Monsieur
le
Responsable
du
Service
Financier
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Monsieur
DE
MIRANDA,
représentant
le
restaurant
«
Sous
le
porche
»,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Certifiée
exécutoire
la présente
décision
Transmise
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
Le
:
Reçue
le :
œ
Publiée
le
:
Notifiée
le
:
7
à
Exécutoire
le : RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ANNEXE
À LA DÉCISION DU MAIRE
N° 2019-010
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE
95430
01
30 36 70 30
Éj
09 72 25 20 41
CONTRÔLE
DE!
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
La
commune
d’Auvers-sur-Oise
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Isabelle
MEZIERES,
habilitée
aux
fins
des
présentes
par
la
délibération
n°
2014.023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014,
modifiée
par
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
et
ci-après
dénommée
par
le
terme
«commune
d’Auvers-sur-Oise
»,
d’une
part,
et Le
restaurant
« Sous
le
porche
»
situé
à
Auvers-sur-Oise,
35
rue
du
Pois,
représenté
par
Monsieur
DE
MIRANDA,
ci-après
dénommé
par
le
terme
«
l'utilisateur»,
d’autre
part,
IL A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
régir
l'occupation
par
l'utilisateur
d’une
partie
de
parcelle
communale,
d'une
surface
de
70
m°,
place
de
la
Mairie,
sur
un
emplacement
marqué
au
sol,
lui
étant
réservé,
situé
face
au
n°
35
rue
du
Pois,
Article
2
:Engagement
de
la
commune
En
sa
qualité
de
propriétaire
et
gestionnaire
de
la
voirie
de
la
rue
du
Pois,
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
autorise
l'utilisateur,
à
occuper
une
superficie
de
70
m?
afin
d'y
installer
temporairement
une
terrasse
non
couverte
démontable
pour
y
exercer
une
activité
de
restauration. Article
3
:Engagement
de
l'utilisateur
L'utilisateur
s'engage
à
:
- entretenir
et
nettoyer
l'emplacement
et
ses
abords,
- prendre
en
charge
les
installations,
contrats
et
consommations
électriques,
-
ne
pas
entreprendre
de
décorations
ou
d'aménagements
sans
l'accord
préalable
de
la
commune, - respecter
les
périodes
d'utilisation
qui
lui
sont
attribuées,
- fournir
un
exemplaire
de
la
police
d'assurance
relative
à
l'équipement.
formaliser
l'espace
avec
une
délimitation
stricte
par
des
aménagements
décoratifs
spécifiques
agréés
par
la
commune.
-respecter
les
caractéristiques
du
mobilier
définies
par
la
Commune
à
savoir:
mobilier
extérieur
en
bois,
teck
ou
fer
forgé.
Aucun
autre
mobilier
ne
sera
toléré
sans
accord
préalable
de
la
Commune.
- tout
mobilier
portant
une
marque
publicitaire
est
interdit.
- les
parasols
devront
être
uniquement
de
couleurs
blanc
cassé
ou
gris
clair. ‘
. ANNEXE
À LA DÉCISION
DU MAIRE
N° 2019-010
Article
4
: Période
d'utilisation
L'espace
est
mis
à
la
disposition
de
l'utilisateur
:
e à
partir
du
1%
avril
2019
jusqu'au
31
octobre
2019
(haute
saison).
La
Commune
d’Auvers-sur-Oise
autorise
l'utilisateur
à
maintenir
en
place
ladite
terrasse
à
condition
que
celle-ci
soit
démontable
du
1”
janvier
au
31
mars
2019
et
du
1%
novembre
au
31
décembre
2019
(basse
saison).
La
collectivité
se
réserve
le
droit
d'utiliser
l'espace
pour
tout
motif
d'intérêt
général
comme
par
exemple
:la
Fête
de
la
musique,
la
Fête
de
la
ville,
le
Téléthon,
le
Marché
de
Noël
etc...
Article
5
: Redevance
La
mise
à
disposition
de
l'emplacement
est
soumise
à
redevance.
Le
montant
de
celle-ci
varie
en
fonction
des
périodes
de
l’année
(à
savoir
basse
ou
haute
saison).
En
l'espèce,
le
montant
de
la
redevance
est
le
suivant
:
°
Haute
saison
:7,85€
x
70
m2
x
7
mois
=
3
846,50
€
e
Basse
saison
:5
mois
x
40,80
€
=
204,00
€
Soit
un
total
de
4
050,50
euros
(QUATRE
MILLE
CINQUANTE
EUROS
ET
CINQUANTE
CENTIMES) Article
6
: Résiliation
La
présente
convention
précaire
et
révocable
serait
résiliée
de
plein
droit
:
par
la Commune
- dans
l'hypothèse
d'une
utilisation
non
conforme
à
la
destination
de
l'équipement,
ou
en
cas
de
manquement
à
l'exécution
d’un
des
présents
articles,
par
l'utilisateur
- lors
du
non
respect
des
engagements.
Article
7
: Durée
de
la
Convention
La
présente
convention
est
consentie
uniquement
pour
les
périodes
d'utilisation
citées
à
l’article
4
de
la
présente
convention.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
18
JAN.
201
signature
précédée
de
la
mention
« lu
et
approuvé
»
Isabelle
Mézières
«
Sous
le
porche
»
L'utilisateur
Maire
d’Auvers-sur-Oise
Monsieur
DE
MIRANDA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019/011
VILLE
D'AUVERS-SUR-OISE
DÉCISION
DU MAIRE
:
01
30 36 70 30
N°
19
- Of1
À)
: 09
72
25
20
41
Objet
:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ENTRE
LA
COMMUNE
D'AUVERS-SUR-OISE
ET
LA
BRASSERIE
«
LE
BALTO
»
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L-2122-22
et
L-2122-23,
Vu
la
délibération
n°
2014-023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014
accordant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
modifiant
la
délibération
n°2014-023,
Vu
la
décision
du
Maire
n°
19-003
en
date
du
17
janvier
2019
fixant
les
tarifs
d'occupation
de
la
voie
publique
l'année
2019,
DÉCIDE
Article
1
:De
signer
une
convention
avec
la
brasserie
« LE
BALTO
»
situé
21
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Auvers-sur-Oise,
représentée
par
Monsieur
NOGUEIRA
VIDAL
ANTONIO,
Gérant,
pour
l'occupation
du
domaine
public
d'une
surface
de
18,40
m2
(à
savoir
10
m2
pour
la
terrasse
couverte
et
8,40
m2
pour
la
terrasse
non
couverte),
Article
2
:Que
cette
surface
est
utilisée
sur
un
emplacement
qui
lui
est
réservé
rue
du
Général
de
Gaulle,
Article
3
:Que
les
terrasses
ne
pourront
être
exploïtées
que
du :
e
1%
avril
2019
au
31
octobre
2019
(haute
saison)
pour
la
terrasse
non
couverte.
e
1%
janvier
au
31
mars
2019
et
du
1°
novembre
au
31
décembre
2019
(basse
Saison)
pour
la
terrasse
non
couverte.
e
1%
janvier
2019
au
31
décembre
2019
pour
la
terrasse
couverte.
Article
4
:De
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
les
terrasses
à :
e
Terrasse
non
couverte
:3,67
€
le
m2
par
mois
en
haute
saison,
soit
pour
7
mois
:
8,40
m2
x
3,67€
x7=215,79€
e
16,32€
par
mois
en
basse
saison,
soit
pour
5
mois
:16,32
€
x
5
mois
=
81,60
€
e
Terrasse
annuelle
couverte
:10
m2
x
4,69
€
x
12
=
562,80
€
Soit
un
total
de
860,19
euros
Article
5
:Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2019,
ligne
recettes
imputation
7336. Article
6
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le
Trésorier
Principal,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Monsieur
le
Responsable
du
Service
Financier
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Monsieur
NOGUIERA
VIDAL
ANTONIO,
Gérant
de
l'établissement
«
LE
BALTO
»,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Certifiée
exécutoire
la présente
décision
N'enemse
rs
du
Val
d'Oise
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
18
janvier
2019.
Reçue
le :
“æ,
Publiée
le
:
Notifiée
le
:
>
Exécutoire
le
:
Z, œ
Isabelle
Mézières
Z
Maire
pen RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
sy
ANNEXE
| R
À
LA
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2019-011
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE
95430
€
01
30 36 70 30
Œ
097225 2041 CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
La
commune
d’Auvers-sur-Oise
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Isabelle
Mézières,
habilitée
aux
fins
des
présentes
par
la
délibération
n°
2014.023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014,
modifiée
par
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
et
ci-après
dénommée
par
le
terme
«
commune
d'Auvers-sur-Oise
»,
d’une
part,
et La
brasserie
«LE
BALTO
»,
situé
21
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Auvers-sur-Oise,
représentée
par
Monsieur
NOGUEIRA
VIDAL
ANTONIO,
Gérant,
ci-après
dénommé
par
le
terme
«
l'utilisateur
»,
d’autre
part,
IL A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
régir
l’utilisation
d’une
partie
du
domaine
public
devant
l'établissement, Article
2
:Engagement
de
la
commune
En
sa
qualité
de
gestionnaire
de
la
voirie
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
la
commune
d'Auvers-sur-Oise
autorise
l'utilisateur
à
occuper
une
superficie
de
8,40
m?
afin
d'y
installer
temporairement
une
terrasse
non
couverte,
et
10,00
m2
pour
une
terrasse
couverte
démontable
pour
y exercer
une
activité
de
restauration.
Article
3
:Engagement
de
l'utilisateur
L'utilisateur
s'engage
à
:
-
entretenir
et
nettoyer
l'emplacement
et
ses
abords,
-_
prendre
en
charge
les
installations,
contrats
et
consommations
électriques,
ne
pas
entreprendre
de
décorations
ou
d'aménagements
sans
l'accord
préalable
de
la
Commune,
-__
respecter
les
périodes
d'utilisation
qui
lui
sont
attribuées,
-
fournir
un
exemplaire
de
la
police
d'assurance
relative
à
l'équipement,
formaliser
l'espace
avec
une
délimitation
stricte
par
des
aménagements
décoratifs
spécifiques
agréés
par
la
Commune
respecter
les
caractéristiques
du
mobilier
définies
par
la
Commune
à
savoir:
mobilier
extérieur
en
bois,
teck
ou
fer
forgé.
Aucun
autre
mobilier
ne
sera
toléré
sans
accord
préalable
de
la
Commune.
-
tout
mobilier
portant
une
marque
publicitaire
est
interdit.
-
les
parasols
devront
être
uniquement
de
couleurs
blanc
cassé
ou
gris
clair. ‘
. ANNEXE
À LA DÉCISION
DU MAIRE
N° 2019-011
Article
4
: Période
d'utilisation
L'espace
est
mis
à
la
disposition
de
l'utilisateur :
°
à
partir
du
1%
avril
jusqu'au
31
octobre
2019
concernant
la
terrasse
non
couverte
(haute
saison).
°
du
1° janvier
2019
au
31
mars
2019
et du
1°
novembre
au
31
décembre
2019
concernant
la terrasse
non
couverte
(baisse
saison).
e
du
1” janvier
2019
au
31
décembre
2019
concernant
la terrasse
couverte.
La
collectivité
se
réserve
le
droit
d'utiliser
l'espace
pour
tout
motif
d'intérêt
général.
Article
5
:Redevance
La
mise
à
disposition
de
l'emplacement
est
soumise
à
redevance.
En
l’espèce,
le
montant
de
la
redevance
est
le
suivant
:
Terrasse
non
couverte
:
e
Haute
saison
:3,67
€
x
8,40
m2
x
7
mois
=
215,79
€
e
Basse
saison
:5
mois
x
16,32
€
=
81,60
€
e
Terrasse
annuelle
couverte
:4,69
€
x
10
m2
x
12
mois
=
562,80
€
Soit
un
total
de
860,19
€
(HUIT
CENT
SOIXANTE
EUROS
ET
DIX
NEUF
CENTIMES)
Article
6
:Résiliation
La
présente
convention
précaire
et
révocable
serait
résiliée
de
plein
droit
:
par
la Commune
- dans
l'hypothèse
d’une
utilisation
non
conforme
à
la
destination
de
l'équipement,
ou
en
cas
de
manquement
à
l’exécution
d'un
des
présents
articles,
par
l'utilisateur
- lors
du
non
respect
des
engagements.
Article
7
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
consentie
uniquement
pour
la
période
d'utilisation
citée
à
l’article
4
de
la
présente
convention.
Fait
à
Auvers-sur-Oise,
le
1 8
JAN,
2019
signature
précédée
de
la
mention
« lu
et
approuvé
»
Isabelle
Mézières
«LE
BALTO
»
|
.
|
Monsieur
NOGUIERA
VIDAL
ANTONIO
Maire
d’Auvers-sur-Oise D'AUVERS-SUR-OISE
DÉCISION
DU
MAIRE
@X:
01
30
36
70
30
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
6
2019/012
VILLE 95430
N°
19
- 012
: 09 72 25 20 41 Objet
:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ENTRE
LA
COMMUNE
D'AUVERS-SUR-OISE
ET
LA
SARL
«
BOUCHERIE
D'AUVERS
»
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L-2122-22
et
L-2122-23,
Vu
la délibération
n°
2014-023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014
accordant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
modifiant
la
délibération
n°2014-023,
Vu
la décision
du
Maire
n°
19-003
en
date
du
17
janvier
2019
fixant
les
tarifs
d'occupation
de
la
voie
publique
pour
l'année
2019,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
une
convention
avec
la
SARL
BOUCHERIE
D'AUVERS
située
13
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Auvers-sur-Oise,
représentée
par
Monsieur
MALYJUREK
Jean-Luc,
Gérant,
pour
l'occupation
du
domaine
public
d'une
surface
de
9,5
m2,
Article
2
:Que
cette
surface
est
utilisée
devant
la
BOUCHERIE
D'AUVERS
afin
d'y
installer
une
rôtisserie
mobile,
Article
3
:Que
cette
terrasse
ne
pourra
être
exploitée
que
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019, Article
4
:De
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
cette
terrasse
non
couverte
à :
e
3,67€
le
m2
par
mois,
soit
pour
12
mois
:9,50
m2
x
3,67
€
x
12
=
418,38
€
Article
5:
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2019,
ligne
recettes
imputation
7336. Article
6
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
. - Monsieur
le Trésorier
Principal,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Monsieur
le
Responsable
Financier
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Monsieur
MALYJUREK
Jean-Luc,
Gérant
de
la
SARL
«
BOUCHERIE
D'AUVERS
»
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Certifiée
exécutoire
la présente
décision
Transmise en Préfecture du Val d'Oise
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le 18 janvier
2019.
Le : Regçue
le
:
2
Isabelle
Mézières
Publiée
le :
Notifiée le
:
%
2
Exécutoire le
:
&
=
Isabelle Mézières RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ue
.
. ANNEXE
Ur
À LA DÉCISION
DU
MAIRE
N° 2019-012
FRÉFECTI
A
29 JAN. ns | RE
DE LÉGALITÉ
CONTRÔLE
DE LES
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE
95430
01 30 36 70 30 09 72 25 20 41 CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
La
Commune
d'Auvers-sur-Oise
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Isabelle
MEZIERES,
habilitée
aux
fins
des
présentes
par
la
délibération
n°
2014.023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014,
modifiée
par
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
et
ci-après
dénommée
par
le
terme
«
commune
d'Auvers-sur-Oise
»,
d’une
part,
et La
SARL
«
BOUCHERIE
D’AUVERS
» située
13
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Auvers-sur-
Oise,
représentée
par
Monsieur
MALYJUREK
Jean-Luc,
Gérant,
ci-après
dénommé
par
le
terme
«
l'utilisateur
»,
d’autre
part,
IL A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1 : Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
régir
l'utilisation
d’une
partie
du
domaine
public
devant
l'établissement, Article
2
: Engagement
de
la
commune
En
sa
qualité
de
gestionnaire
de
la
voirie
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
autorise
l'utilisateur,
à
occuper
une
superficie
de
9,5
m?
afin
d'y
installer
temporairement
une
terrasse
non
couverte
démontable
pour
y
exercer
une
activité
(rôtisserie
mobile). Article
3
: Engagement
de
l'utilisateur
L'utilisateur
s'engage
à :
-
entretenir
et
nettoyer
l'emplacement
et
ses
abords,
-_
prendre
en
charge
les
installations,
contrats
et
consommations
électriques,
-
ne
pas
entreprendre
de
décorations
ou
d'aménagements
sans
l'accord
préalable
de
la
Commune,
-__
respecter
les
périodes
d'utilisation
qui
lui
sont
attribuées,
-__
fournir
un
exemplaire
de
la
police
d'assurance
relative
à
l'équipement,
-
formaliser
l'espace
avec
une
délimitation
stricte
par
des
ns
no
décoratifs
spécifiques
agréés
par
la
Commune.
-
respecter
les
caractéristiques
du
mobilier
définies
par
la
Commune
à
savoir:
mobilier
extérieur
en
bois,
teck
ou
fer
forgé.
Aucun
autre
mobilier
ne
sera
toléré
sans
accord
préalable
de
la Commune.
-
tout
mobilier
portant
une
marque
publicitaire
est
interdit.
-
les
parasols
devront
être
uniquement
de
couleurs
blanc
cassé
ou
gris
clair. |
. ANNEXE
À LA DÉCISION
DU MAIRE
N° 2019-012
Article
4
: Période
d'utilisation
L'espace
est
mis
à la disposition
de
l'utilisateur
à partir
du
1” janvier
au
31
décembre
2019.
La
collectivité
se
réserve
le
droit
d'utiliser
l'espace
pour
tout
motif
d'intérêt
général.
Article
5
: Redevance
La
mise
à disposition
de
l'emplacement
est
soumise
à
redevance.
Le
montant
de
celle-ci
est
le
suivant :
e
3,67
€
x
9,5
m°?
x
12
mois
=
418,38
€
Soit
un
total
de
418,38
euros
(QUATRE
CENT
DIX
HUIT
EUROS
ET
TRENTE
HUIT
CENTIMES) Article
6
: Résiliation
La
présente
convention
précaire
et
révocable
serait
résiliée
de
plein
droit
:
par
la Commune
- dans
l'hypothèse
d’une
utilisation
non
conforme
à
la
destination
de
l'équipement,
ou
en
cas
de
manquement
à
l'exécution
d’un
des
présents
articles,
par
l'utilisateur
- lors
du
non
respect
des
engagements.
Article
7
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
consentie
uniquement
pour
la
période
d'utilisation
citée
à
l’article
4
de
la
présente
convention.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
18
JAN,
2019
signature
précédée
de
la
mention
« lu
et
approuvé
»
«LA
BOUCHERIE
D’AUVERS
»
Isabelle
Mézières
Futilisateur
Monsieur
MALYJUREK
Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019/013
VILLE
D’AUVERS-SUR-OISE
=
de
DÉCISION
DU
MAI
@:
01
30
36
70 30
N°
19
- 013
É]
: 09
72
25
20
41
Objet
:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ENTRE
LA
COMMUNE
D'AUVERS-SUR-OISE
ET
«
L'HOTEL
DES
IRIS
»
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L-2122-22
et
L-2122-
23, Vu
la délibération
n°
2014-023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014
accordant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
modifiant
la
délibération
n°2014-023,
Vu
la décision
du
Maire
n°
19-003
en
date
du
17 janvier
2019
fixant
les
tarifs
d'occupation
de
la
voie
publique
pour
l'année
2019,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
une
convention
avec
«
L'HOTEL
DES
IRIS
»
situé
21
rue
du
Général
de
Gaulle
à Auvers-sur-Oise,
représenté
par
Madame
Julie
GAMBINI,
Gérante,
pour
l'occupation
du
domaine
public
d'une
surface
de
18,00
m2,
Article
2:
Que
cette
surface
est
utilisée
sur
un
emplacement
qui
lui
est
réservé
devant
l'établissement
«
L'HOTEL
DES
IRIS
»,
Article
3
: Que
cette
terrasse
ne
pourra
être
exploitée
que
du
1
avril
2019
au
31
octobre
2019,
Article
4
: De
fixer
le montant
de
la redevance
pour
cette
terrasse
non
couverte
à :
e
2,65€
le m2
par
mois
en
haute
saison,
soit
pour
7
mois
: 18,00
m2
x
2,65€
x
7
=
333,90€
e
16,32€
par
mois
en
basse
saison,
soit
pour
5
mois
: 16,32€
x
5
mois
=
81,60€
Soit
un
total
de
415,50
euros.
Article
5
: Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2019,
ligne
recettes
imputation
7336. Article
6
: ampliation
de
la présente
décision
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le Trésorier
Principal,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Monsieur
le Responsable
du
Service
Financier
de
la ville d'Auvers-sur-Oise,
- Madame
Julie
GAMBINI,
Gérante
de
«
L'HOTEL
DES
IRIS
»
chacun
en
ce qui
le concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
portée
à
l'ordre
du
jour
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Certifiée
exécutoire
la présente
décision
jransrise
en Préfecture
du Val d'Oise
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
18
janvier
2019.
ete:
es
Reçue le :
"9
Isabelle
Mézières
Publiée le
:
4
.
;
Notifiée le :
Maire
d’Auvers-sur
Exécutoire le
: RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
. ANNEXE
ty
À LA DÉCISION
DU MAIRE
Er:
N°
2019-013
Ville
d'AUVERS-SUR-OISE
Let PRÉFECT
95430
01 30 36 70 30
23
JAN,
2019
0972282041
CONTRÔLE
DE LÉGALITÉ
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
La
Commune
d’Auvers-sur-Oise
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Isabelle
MEZIERES,
habilitée
aux
fins
des
présentes
par
la
délibération
n°
2014.023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014,
modifiée
par
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
et
ci-après
dénommée
par
le
terme
«
Commune
d'Auvers-sur-Oise
»,
d’une
part,
et «
L'HOTEL
DES
IRIS
»,
situé
21
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Auvers-sur-Oise,
représentée
par
Madame
GAMBINI,
Gérante,
ci-après
dénommé
par
le
terme
«
l'utilisateur
»,
d’autre
part,
IL A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
régir
l’utilisation
d’une
partie
du
domaine
public
devant
l'établissement. Article
2
:Engagement
de
la
commune
En
sa
qualité
de
gestionnaire
de
la
voirie
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
autorise
l'utilisateur,
à
occuper
une
superficie
d'environ
18,00
m?
afin
d’y
installer
temporairement
une
terrasse
non
couverte
démontable
pour
y
exercer
une
activité
de
restauration. Article
3
:Engagement
de
l'utilisateur
L'utilisateur
s'engage
à
:
-
entretenir
et
nettoyer
l'emplacement
et
ses
abords,
-
prendre
en
charge
les
installations,
contrats
et
consommations
électriques,
ne
pas
entreprendre
de
décorations
ou
d'aménagements
sans
l'accord
préalable
de
la
Commune,
-__
respecter
les
périodes
d'utilisation
qui
lui
sont
attribuées,
-__
fournir
un
exemplaire
de
la
police
d'assurance
relative
à
l'équipement,
-
formaliser
l'espace
avec
une
délimitation
stricte
par
des
aménagements
décoratifs
spécifiques
agréés
par
la
Commune.
-
respecter
les
caractéristiques
du
mobilier
définies
par
la
Commune
à
savoir:
mobilier
extérieur
en
bois,
teck
ou
fer
forgé.
Aucun
autre
mobilier
ne
sera
toléré
sans
accord
préalable
de
la
Commune.
-__
tout
mobilier
portant
une
marque
publicitaire
est
interdit.
-
les
parasols
devront
être
uniquement
de
couleurs
blanc
cassé
ou
gris
clair. |
. ANNEXE
À LA DÉCISION DU MAIRE
N° 2019-013
Article
4
: Période
d'utilisation
L'espace
est
mis
à
la
disposition
de
l'utilisateur
:
e à
partir
du
1”
avril
jusqu'au
31
octobre
2019
(haute
saison),
La
Commune
d’Auvers-sur-Oise
autorise
l'utilisateur
à
maintenir
en
place
ladite
terrasse
à
condition
que
celle-ci
soit
démontable
et
qu'aucune
activité
commerciale
n'y
soit
exercée
du
1%"
janvier
au
31
mars
2019
et
du
1°
novembre
au
31
décembre
2019
(basse
saison).
La
collectivité
se
réserve
le
droit
d'utiliser
l'espace
pour
tout
motif
d'intérêt
général.
Article
5
: Redevance
La
mise
à
disposition
de
l'emplacement
est
soumise
à
redevance.
Le
montant
de
celle-ci
varie
en
fonction
des
périodes
de
l’année
(à
savoir
basse
ou
haute
saison).
En
l'espèce,
le
montant
de
la
redevance
est
le
suivant :
e
Haute
saison
: 2,65€
x
18,00
m?
x
7
mois
=
333,90
€
e
Basse
saison
: 5
mois
x
16,32
€
=
81,60
€
Soit
un
total
de
415,50
euros
(QUATRE
CENT
QUINZE
EUROS
ET
CINQUANTE
CENTIMES) Article
6
: Résiliation
La
présente
convention
précaire
et
révocable
serait
résiliée
de
plein
droit
:
par
la
Commune
- dans
l'hypothèse
d'une
utilisation
non
conforme
à
la
destination
de
l'équipement,
ou
en
cas
de
manquement
à
l'exécution
d’un
des
présents
articles,
par
l'utilisateur
- lors
du
non
respect
des
engagements.
Article
7
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
consentie
uniquement
pour
la
période
d'utilisation
citée
à
l’article
4
de
la
présente
convention.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
44
JAN,
2019
signature
précédée
de
la
mention
«
lu
et
approuvé
»
«
L'HOTEL
DES
IRIS
»
Isabelle
Mézières
Putilisateur
Madame
GAMBINI
Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019/014
LE
D'AUVERS-SUR-OISE
,
95430
DÉCISION
DU
MAIRE
F -07
FEV.
2019
8: 01 30 36 70 30
N°
19 - OLA
CONTRÔLE
DE LÉGALITÉ
À)
: 09
72
25
20
41
OBJET
:
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
GYMNASE
DAUBIGNY
POUR
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
FOOTBALL
CLUB
AUVERS/ENNERY
DU
LUNDI
25
FEVRIER
2019
AU
VENDREDI
1°
MARS
2019.
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L-2122-22
et
L-2122-
23, Vu
la
délibération
n°
14-023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014
accordant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°15-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
reçue
en
sous-
préfecture
de
Pontoise
le 28
janvier
2015
modifiant
la délibération
14-023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
convention
qui
a pour
but
de
préciser
les
modalités
d'utilisation
du
gymnase
Daubigny,
rue
Pierre
Bérégovoy
à
Auvers-sur-Oise
par
l'association
sportive
Football
Club
Auvers
/
Ennery
du
lundi
25
février
2019
au
vendredi
1%
mars
2019
et
de
08h30
à
17h30.
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
sportive
Football
Club
Auvers
/
Ennery,
représentée
par
Monsieur
Chuppé
Philippe,
représentant
légal
de
l'association. Article
2
:Que
la
présente
convention
est
composée
de
3
articles
et
prendra
effet
le
Lundi
25
février
2019
à 08h30.
Article
3
:Que
cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
Article
4
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- Madame
le
Trésorier
Principal,
- Secrétariat
Général
de
la
Mairie
d'Auvers-sur-Oise,
- Monsieur
le
Responsable
du
Service
Financier,
- Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Jeunesse
et
Sport,
-
Monsieur
Chuppé
Philippe,
Président
de
l'association
sportive
Football
club
Auvers
/
Ennery,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
et
portée
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Certifiée
exécutoire
la
présente
décision
Transmise
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
Fait
à
Auvers-sur-Oise,
le
06
février
2019.
Le
:
ces
Reçue
le :
>
Isabelle
Mézières,
Publiée le:
“
Maire
d’Auvers-sur-Oise
Notifiée
le:
” D.
Exécutoire
le :
&
Isabelle
Mézières
Maire
d'Auvers-sur-Oi$e 2019/9018
Convention
relative
à la
mise
à disposition
du
gymnase
Daubigny
et
du
stade
municipal
pour
l’association
sportive
Football
Club
Auvers
/
Ennery
Stage
février
2019
VILLE
D'AUVERS-SUR-OISE
95430
Entre La
Ville
d'Auvers-sur-Oise,
représentée
par
Mme
Isabelle
Mézières,
Maire,
dûment
habilitée
aux
présentes
en
vertu
de
la
délibération
n°
14-023
du
26
juin
2014,
complétée
et
modifiée
par
la
délibération
n°
15-001
du
22
janvier
2015
accordant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Et L'association
sportive
Football
Club
Auvers
/
Ennery,
représentée
par
Monsieur
Philippe
Chuppé,
Président
et
représentant
légal,
Maison
de
l'Isle,
rue
Marcel
Martin
95430
Auvers-sur-Oise.
Article
1 : Objet
La
commune
d'Auvers-sur-Oise
met
à
disposition
de
l'association
sportive
Football
Club
Auvers
/
Ennery,
à titre
gracieux
le gymnase
François
Daubigny,
rue
Pierre
Bérégovoy
à Auvers-sur-Oise
pour
la période
su
lundi
25
février au vendredi
1 mars
2019
(stage).
Article
2
: Modalités
L'association
sportive
Football
Club
Auvers
|
Ennery
s'engage
à
remettre
préalablement
à
la
commune
un
document
contenant
:
e
L'association
demande
la
disponibilité
du
gymnase
en
cas
d'impossibilité
de
jouer
en
extérieur.
e
Le stage
se
déroule
de
8h30
à 17h30
du
lundi
au vendredi
au
dates
indiquées
ci-dessus.
Article
3 :
Responsabilité
de
l'association
L'association
sportive
Football
Club
Auvers
|
Ennery
s'engage
à
laisser
les
lieux
propres
après
utilisation. Fait
à
Auvers-sur-Oise,
le
*
6
FEV,
2018
Isabelle
Mézières,
Philippe
Chuppé
Maire
d’Auvers-sur-Oise
Présidente
de
l’association
Football
Club
Auvers
/ Ennery
ÉFECTURE
DU
VAL
D'OISE
:
arrivée
le
se
L07 FEV. 20
Vs
CONTRÔLE
DE LÉGALITÉ
F.0.
AUVERS-ENNERY
=
parc
‘des
sport
Stéphane
Diagana
É
3,
rue
Roger
Tagliana
95430
Auvers-sur-Oise
1/1 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019/015
VILLE
NE
£
PRÉFÉCTURE
DU
VAL
D'OISE
95430
DÉCISION
DU
MAIRE
arrivée
le
130367
|
20
FEV.
2019
dite
722820
N°19
1
015
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
À)
: 09
72
25
20
41
OBJET
:
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
GYMNASE
DAUBIGNY
POUR
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
AUVERS
ATHLETISME
LE
SAMEDI
16
MARS
2019
DE
9H00
À
19H00.
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L-2122-22
et
L-2122-
23, Vu
la délibération
n°
14-023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014
accordant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°15-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
reçue
en
sous-
préfecture
de
Pontoise
le 28
janvier
2015
modifiant
la délibération
14-023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
convention
qui
a pour
but
de
préciser
les
modalités
d'utilisation
du
gymnase
Daubigny,
rue
Pierre
Bérégovoy
à
Auvers-sur-Oise
par
l'association
sportive
Auvers
Athlétisme
le
samedi
16
mars
2019
de
09h00
à 19h00.
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
une
convention
de
prêt
avec
l'association
sportive
Auvers
Athlétisme
représentée
par
Monsieur
PARISY
Michel,
représentant
légal
de
l'association.
Article
2
:Que
la
présente
convention
est
composée
de
3
articles
et
prendra
effet
le
samedi
16
mars
2019
à partir
de
9h00.
Article
3
:Que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
Article
4
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le
Trésorier
Principal,
- Secrétariat
Général
de
la
Mairie
d'Auvers-sur-Oise,
- Monsieur
le
Responsable
du
Service
Financier,
- Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Jeunesse
et
Sport,
- Monsieur
PARISY
Michel,
Président
de
l'association
sportive
Auvers
Athlétisme,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
et
portée
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Certifiée
exécutoire
la présente
décision
Transmise
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
Le
:
Reçue
le :
D
Fait
à
Auvers-sur-Oise,
le
18
février
2019.
Isabelle
Mézières,
Maire
d’Auvers-sur-Oise
ne
le
: |
692
é
lotifiée
le
:
* 2
Exécutoire
le :
%
i
Isabelle
Mézières
Maire
d'Auvers-sur-Oise 2019/9
Convention
relative
à
la mise
à disposition
du
gymnase
Daubigny
pour
l’association
sportive
Auvers
Athlétisme
Le samedi
16
mars
2019
VILLE
D'AUVERS-SUR-OISE
95430
Entre La
Ville
d'Auvers-sur-Oise,
représentée
par
Mme
Isabelle
Mézières,
Maire,
dûment
habilitée
aux
présentes
en
vertu
de
la
délibération
n°
14-023
du
26
juin
2014,
complétée
et
modifiée
par
la
délibération
n°
15-001
du
22
janvier
2015
accordant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Et L'association
sportive
Auvers
Athlétisme,
représentée
par
Monsieur
PARISY
Michel,
Président
et
représentant
légal,
maison
de
l'Isle,
rue
Marcel
Martin,
95430
Auvers-sur-Oise.
Article
1
: Objet
La
commune
d’Auvers-sur-Oise
metà
disposition
de
l’association
sportive
Auvers
Athlétisme,
à titre
gracieux
le
gymnase
François
Daubigny,
rue
Pierre
Bérégovoy
à
Auvers-sur-Oise
pour
la journée
du
samedi
16
mars
2019
de
09h00
à 19h00.
Article
2 : Modalités
L'association
sportive
Auvers
Athlétisme
s'engage
à
remettre
préalablement
à
la
commune
un
document
contenant
:
e
Le
déroulement
de
la journée
e
Le
nom
de
l’intervenant
responsable
de
la
manifestation
Article
3 : Responsabilité
de
l'association
L'association
sportive
badminton
club
des
bords
de
l'Oise
s'engage
à
laisser
les
lieux
propres
après
utilisation. Fait
à Auvers-sur-Oise,
le.
45/0
Z)
1045
Isabelle
Mézières,
Monsieur
Christian
REYT,
Maire
d’Auvers-sur-Oise
Secrétaire
de
l'association
Auvers
18
FEV.
2019
Athlétisme
a] RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019/016
VILLE
D’AUVERS-SUR-OISE
,
CTURE QU VAL
98430
DECISION
DU
MAITRE
20
FEV.
2019
pe
N°19 - 016
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
À)
: 09 72
25
20
41
OBJET
:CONVENTION
RELATIVE
AU
PRET
DU
MATERIEL
DE
SONORISATION
POUR
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
AUVERS
ATHLETISME
DU
VENDREDI
15
MARS
2019
À
13H30
AU
SAMEDI
16
MARS
2019
À
19H00.
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L-2122-22
et
L-2122-
23, Vu
la
délibération
n°
14-023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014
accordant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°15-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
reçue
en
sous-
préfecture
de
Pontoise
le 28
janvier
2015
modifiant
la délibération
14-023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
convention
qui
a pour
but
de
préciser
les
modalités
de
prêt
du
matériel
de
sonorisation
pour
l'association
sportive
Auvers
Athlétisme
du
vendredi
15
mars
2019
à 13h30
au
samedi
16
mars
2019
à 19h00.
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
une
convention
de
prêt
avec
l'association
sportive
Auvers
Athlétisme
représentée
par
Monsieur
PARISY
Michel,
représentant
légal
de
l'association.
Article
2
:Que
la
présente
convention
est
composée
de
5
articles
et
prendra
effet
du
vendredi
15
mars
2019
à 13h30
au
samedi
16
mars
2019
à 19h00.
Article
3
:Que
ce
prêt
est
consenti
à titre
gracieux.
Article
4
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le
Trésorier
Principal,
- Secrétariat
Général
de
la
Mairie
d'Auvers-sur-Oise,
- Monsieur
le
Responsable
du
Service
Financier,
- Madame
la
Responsable
du
Pôle
Jeunesse
et
Sport,
- Monsieur
PARISY
Michel,
Président
de
l'association
sportive
Auvers
Athlétisme,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
et
portée
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Certifiée
exécutoire
la
présente
décision
Transmise
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
Le:
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
18
février
2019.
Regçue
le
:
D
Isabelle
Mézières,
Publiée
le:
:
Maire
d’Auvers-sur-Oise
Notifiée
le:
Exécutoire
le, : 20
197
Convention
de
prêt
pour
l’utilisation
du
matériel
de
VILLE
sonorisation
par
une
association
auversoise
D'AUVERS-SUR-OISE
Auvers
Athlétisme
95430
Entre La
Ville
d'Auvers-sur-Oise,
représentée
par
Mme
Isabelle
Mézières,
Maire,
dûment
habilitée
aux
présentes
en
vertu
de
la
délibération
n°
14-023
du
26
juin
2014,
complétée
et
modifiée
par
la
délibération
n°
15-001
du
22
janvier
2015
accordant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Et L'association
sportive
Auvers
Athlétisme
représentée
par
Monsieur
PARISY
Michel,
Président
de
Auvers
Athlétisme,
représentant
légal,
maison
de
Flsle,
rue
Marcel
Martin,
95430
Auvers-sur-Oise.
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
l’utilisation
de
la
sonorisation
municipale,
propriété
de
la
commune
d’Auvers-sur-Oise,
du
Vendredi
15
mars
2019
à
13h30
au
samedi
16
mars
2019
à 19h00,
Article
2
: Utilisation
L'usage
du
matériel
de
sonorisation
est
strictement
réservé
à
l'association
Auvers
Athlétisme
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
:
A
compter
de
sa
prise
de
possession,
du
Vendredi
15
mars
2019
à
13h30
au
samedi
16
mars
2019
à
19h00,
la
sonorisation
est
placée
sous
la
responsabilité
entière
et
exclusive
de
l’association.
Article
3
:Conditions
financières
Le
matériel
de
sonorisation
est
mis
à disposition
de
l'association
à titre
gracieux,
Article
4
:Etat
des
lieux
départ/retour
Un
état
du
matériel
sera
fait
au
moment
de
la
prise
de-possession
et
du
retour
de
la
sonorisation,
en
présence
d’un
représentant
de
la
commune
et
d’un
représentant
de
l'association.
Article
5
:Responsabilité
de
l'association
L'association
est
responsable
du
matériel
de
sonorisation
prêté
et
d'éventuelles
dégradations,
auxquelles
elle
prendra
en
charge
les
réparations
en
cas
de
dommages.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le,
À
£ J°
1
7
c13
Isabelle
Mézières
Monsieur
Christian
REYT
Maire
d’Auvers-sur-Oise
Secrétaire
de
l'association
Auvers
18
FEV
2019
Athlétisme
20
FEV. 2019
CONTRÔLE
DE
LÉGAUTÉ
|
1/3 (
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019/017
VILLE
D'AUVERS-SUR-OISE
DÉCISION
DU MAIRE
arde
1
À
20
FEV,
2019
8:
01 30 36 70 30
N°19-017
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ|
Ê}
: 09
72
25
20
41
OBJET
:DÉTERMINATION
DU
TARIF
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
POUR
L'EXPLOITATION
DU
KIOSQUE
BUVETTE
SITUÉ
EN
ENTRÉE
DE
VILLE
« LE
BELVÉDÈRE
»
À
AUVERS-SUR-OISE,
POUR
LA
PÉRIODE
DU
1%
JUILLET
2019
AU
31
DÉCEMBRE
2019.
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L-2122-22
et
L-2122-23,
Vu
la
délibération
n°
2014-023
du
26
juin
2014
accordant
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
modifiant
la
délibération
n°
2014-023,
Vu
la
décision
du
Maire
n°
2019-003
du
17
janvier
2019
fixant
les
tarifs
d'occupation
de
la
voie
publique
pour
l'année
2019,
Considérant
que
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise
a
réhabilité
son
entrée
de
ville
et
a
installé
un
kiosque
sur
l'emprise
de
cette
réhabilitation.
Considérant
la
nécessité
de
fixer
la
redevance
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
l'exploitation
du
kiosque
situé
en
entrée
de
ville,
«
Le
Belvédère
»,
rue
Marcel
Martin
à Auvers-
sur-Oise.
DÉCIDE :
Article
1:
De
fixer
à
compter
du
1°
juillet
2019
et
pour
une
durée
de
6
mois
soit
jusqu'au
31
décembre
2019,
le
tarif
ainsi
qu'il
suit
:
- Redevance
fixe
mensuelle
(hors
fluides)
pour
l'exploitation
du
kiosque
situé
en
entrée
de
ville
«
Le
Belvédère
»
rue
Marcel
Martin
à
Auvers-sur-Oise
:650,00
€
(Six
cent
cinquante
euros).
Article
2
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le
Trésorier
Principal,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Monsieur
le
Responsable
du
Service
Financier
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
portée
à l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Certifiée
exécutoire
la
présente
décision
Fait
à
Auvers-sur-Oise,
le
19
février
2019.
Transmise
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
Le:
©
Reçue
le
Isabelle
Mézières
Publiée
le :
>
!
Notifiée le :
#
4
Exécutoire
le
:
(
Isabelle Mézières %
la
Maire
d'Auvers-sur-Oise
Maire
d’Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019/018
VILLE
DÉCISION
DU
MAIRE
ETDVAC
TOI
D'AUVERS-SUR-OISE
p— AMEL
95430
N°
19
- 018
2 8
FEV,
2019
8:
01
30
36
70
30
À
: 09 72
25 20
41
Services
Marchés
Publics
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
Objet
:Marché
de
travaux
-
Restauration
des
charpentes
et
couvertures
de
l'Eglise
Notre
Dame
de
F'Assomption
à
Auvers-sur-Oise
-
Attribution
Lot
1
Maçonnerie
/
Pierre
de
taille
/
Pavage
et
travaux
annexes
Le
Maire
d’Auvers-sur-Oise,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L-2122-22
et L-2122-28,
Vu,
la
délibération
n°
2014-023
du
26
juin
2014
accordant
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
Vu,
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
modifiant
la
délibération
n°
2014-023,
Vu
le
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016,
en
particulier
l'article
27
relatif
aux
procédures
adaptées, Considérant
que
suite
au
dépôt
de
bilan
le
30
novembre
2018
de
l'entreprise
Payeux
(titulaire
du
Lot
1),
le
chantier
de
la
restauration
des
couvertures
et
charpentes
de
l'Eglise
Notre-Dame
de
l'Assomption
d’Auvers-sur-Oise
a
pris
du
retard
et un
nouvel
appel
d'offres
a été
lancé
pour
le
lot
n°1
Maçonnerie
-
Pierre
de
taille
-
Pavage
afin
de
désigner
une
nouvelle
entreprise
et
achever
le
chantier. Considérant
l'avis
d'Appel
Public
à Concurrence
réalisé
du
19
janvier
2019
au
4 février
2019,
Considérant
l'analyse
des
offres
réalisée
le 8 février
2019,
Vu
la Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
11
février
2019,
Considérant
que
l’entreprise
CHARPENTIER
PM
a
proposé
pour
le
lot
N°
1 : Maçonnerie
/ Pierre
de
taille
/ Pavage
et
travaux
annexes,
l'offre
la
mieux
disante
qui
répond
aux
critères
budgétaires
et
techniques
exigés
par
la Collectivité.
DECIDE
Article
1
: de
signer
un
marché
entre
la
ville
d’Auvers-sur-Oise
et
l'entreprise
CHARPENTIER
PM,
domiciliée
: 30,
rue
de
Rottembourg
75012
PARIS,
pour
le
lot
N°
1:
Maçonnerie
/ Pierre
de
taille
/
Pavage
et travaux
annexes,
ainsi
qu'il
suit
:
Lot
N°
1
- Maçonnerie
/
Pierre
de
taille
/ Pavage
et travaux
annexes
Marché
initial
: 83
706,80
€ HT
Options
pour
: 34
165,40
€
HT
Article
2:
dit
que
la
dépense
en
résultant
est
inscrite
sur
le
budget
de
la
Commune
en
section
d'investissement. Article
3
:ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le
Trésorier
Principal,
- L'ATELIER
27
Sarl,
Architecte
du
patrimoine
et
maitre
d'œuvre
des
travaux,
- Le
service
Financier
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
CHARPENTIER
PM,
Article
4
:Précise
que
la
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
intéressées
ou
de
son
affichage
pour
tout
tiers
ayant
intérêt
à
agir.
La
décision
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
Cette
dernière
est
réputée
négative
si
la
Ville
ne
formule
pas
une
réponse
expresse
dans
un
délai
de
deux
mois.
Il sera
rendu
compte
au
prochain
Conseil
Municipal
de
cette
décision.
Fait
à
Auvers-sur-Oise,
le
26
février
2019
Certifiée
exécutoire
la
présente
décision
yes
Transmise
eg
Préfecture
du
Val
Sabelle
Mézières,
Isabelle
Méziè
Le:
e
Maire
d'Auvers-sur-Oise
sabelle
Mézières,
Maire
d’Auvers-sur-Oi
Regçue
le
:
:
Puce:
<>
Pour
le Maire
empé
Notifiée
le
:
.
élé
7
Exécutoire
le :
&
JT
Par
délégat
on
|
Isabelle Mézières
©
—Æan-fiecre OR]
r\S
Maire
d'Auvers-sur-Oise
Par
délégation,
/
Jean-Pierre
Oberti
Adjoint
au
Maire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019/019
VILLE
D'AUVERS-SUR-OISE
DÉCISION
DU
MAIRE
©
8: 01 30 36 70 30
N°
19 -
019
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
©)
: 09
72
25
20
41
Service
Marchés
Publics
Objet
:
ATTRIBUTION
ET
SIGNATURE
DU
MARCHÉ
-
ACCORD-CADRES
A
BONS
DE
COMMANDES
MONO-ATTRIBUTAIRES
POUR
L'ENTRETIEN
ET
LES
TRAVAUX
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
N°
2019-ST-MAPA-TRVX
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L-2122-22
à L-2122-23,
Vu
la
délibération
n°
14-023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014,
reçue
en
sous-
préfecture
de
Pontoise
le 27 juin
2014,
accordant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
15-001
du
conseil
municipal
en
date
du
22
janvier
2015
reçue
en
sous-
préfecture
de
Pontoise
le
28
janvier
2015,
modifiant
la délibération
14-023,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
la nécessité
de
passer
un
nouveau
marché,
le précédent
arrivant
à son
terme,
pour
la
réalisation
des
travaux
d'entretien
et
de
réparation
des
chaussées,
trottoirs
et
dépendances
de
la voirie
communale
et
des
travaux
neufs
ne
nécessitant
pas
de
spécialisation
particulière,
Considérant
que
le marché
est
passé
selon
la procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
27
du
Décret
du
25
mars
2016
et
à
l'article
42
de
l'Ordonnance
n°2015-889
du
23
juillet
2015
relatifs
aux
marchés
publics,
Considérant
l'analyse
des
offres
et
la Commission
d'Appel
d'offres
réunie
le 11 février
2019,
DÉCIDE
Article
1 :
d'attribuer
et
de
signer
le
marché
de
travaux
divers
de
la
voirie,
avec
la
société
la
mieux
disante
:Société
DESPIERRE
- 7,
ZA
La
Chapelle
Saint
Antoine
- 95300
ENNERY
dont
les
caractéristiques
sont
:
- marché
à bons
de
commande
annuel
reconductible,
- première
période
du
1°
février
au
31
décembre
2019,
reconductible
expressément
3
fois
soit
jusqu'au
31
décembre
2022
- montant
minimum
:40.000
€
HT,
Article
2
:que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Communal,
Article
3_:
que
la
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
intéressées
ou
de
son
affichage
pour
tout
tiers
ayant
intérêt
à agir,
Article
4
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
-
Monsieur
le
Trésorier
Principal,
-
La
Direction
Générale
des
Services
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
-
Le
Service
Financier
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
-
Le
Centre
Technique
Municipal
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
DESPTERRE.
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
et
portée
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
26
février
2019
Certifiée
exécutoire
la
présente
décisi
rss
gs
15
Transmise
en
Préfecture
du
Va
RE
Ale
Mézières,
ee
É
Le:
uvers-sur-Qisè
-sur-OR
Rs
ce
en
Pour
le
Maire
empé
ï maire
empêché,
ubliée
le
:
alé
,
ar
délégation
Notéeiles
"a
J
PSE
délégation,
à
5
Jean-Pierre
Oberti
Exécutoire
le :
es
ean-
Pere
ObERS
(is
f
Adjoint
au
Mair
Isabelle
Mézières
Adjoint
au
Mai
Joimtau
Vraire
Maire
d'Auvers-sur-Oise RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019/020
D'AIVERSSUNLGEE
,
PRPÉCTOREDU
PAP
95430
DÉCISION
DU
MAIRE
0 7
Ms
200
:
01
30 36
70
30
N°19
-
020
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
Ê]
: 09
72
25
20 41
OBJET
:
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
GYMNASE
DAUBIGNY
POUR
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
VOLLEY-BALL
AUVERSOISE
LE
DIMANCHE
17
MARS
2019.
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L-2122-22
et
L-2122-
23, Vu
la délibération
n°
14-023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014
accordant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°15-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
reçue
en
sous-
préfecture
de
Pontoise
le 28
janvier
2015
modifiant
la délibération
14-023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
convention
qui
a pour
but
de
préciser
les
modalités
d'utilisation
du
gymnase
Daubigny,
rue
Pierre
Bérégovoy
à
Auvers-sur-Oise
par
l'association
sportive
de
Volley-ball
Auversoise,
le
dimanche
17
mars
2019.
DÉCIDE
Article
1
:De
signer
une
convention
de
mise
à disposition
avec
l'association
sportive
de
Volley-
ball
Auversoise,
représentée
par
Monsieur
Pascal
HRYCKO,
représentant
légal
de
l'association.
Article
2
:Que
la
présente
convention
est
composée
de
3
articles
et
prendra
effet
le
dimanche
17
mars
2019
à 8h30.
Article
3
:Que
cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
Article
4
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- Madame
le
Trésorier
Principal,
- Secrétariat
Général
de
la
Mairie
d'Auvers-sur-Oise,
- Monsieur
le
Responsable
du
Service
Financier,
- Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Jeunesse
et
Sport,
- Monsieur
Pascal
HRYCKO,
Président
de
l'association
sportive
de
Volley-ball
Auversoise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
et
portée
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Certifiée
exécutoire
la présente
décision
Transmise
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
Fait
à
Auvers-sur-Oise,
le
6
mars
2019
Le
:
ne
Reçue
le :
À
Isabelle
Mézières,
Publiée
le
:
c
vers-sur-Oise
Notifiée
le
:
Exécutoire
le : 2019/020
Convention
relative
à
la
mise
à disposition
du
gymnase
Daubigny
pour
l'association
sportive
Volley-ball
Auversoise,
le
17
mars
2019
VILLE
D'AUVERS-SUR-OISE
95430
Entre La
Ville
d’Auvers-sur-Oise,
représentée
par
Mme
Isabelle
Mézières,
Maire,
dûment
habilitée
aux
présentes
en
vertu
de
la
délibération
n°
14-023
du
26
juin
2014,
complétée
et
modifiée
par
la
délibération
n°
15-001
du
22
janvier
2015
accordant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Et L'association
sportive
Volley-ball
Auversoise,
représentée
par
Monsieur
Pascal
HRYCKO,
Président
et
représentant
légal,
Maison
de
l'Isle,
rue
Marcel
Martin
95430
Auvers-sur-Oise.
Article
1
: Objet
La
commune
d’Auvers-sur-Oise
met
à
disposition
de
l'association
sportive
Volley-ball
Auversoise,
à
titre
gracieux
le
gymnase
François
Daubigny,
rue
Pierre
Bérégovoy
à
Auvers-sur-Oise
pour
le
dimanche
17
mars
2019
de
8h30
à
19h00.
Article
2
: Modalités
L'association
sportive
Volley-ball
Auversoise
s'engage
à
remettre
préalablement
à
la
commune
un
document
contenant
:
e
Le
déroulement
de
la journée
e
_Le
nom
de
l’intervenant
responsable
de
la
manifestation
Article
3
:Responsabilité
de
l’association
L'association
sportive
Volley-ball
Auversoise
s'engage
à
laisser
les
lieux
propres
après
utilisation.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le 01/03/2019
Isabelle
Mézières,
Pascal
HRYCKO
Maire
d’Auvers-sur-Oise
Président
de
l’association
=
f$
MARS
2019
Volley-ball
Auversoise PE
PRÉFECTURE
DU
VAL
D'OISE
arrivée
[e
:
0 7 MARS 2019
CONTRÔLE
DE LÉGALITÉ
1/1 Fa.
VILLE
,
DEAUVERE EUR-GISE
DÉCISION
DU
MATRE
8: 01 30 36 60 16
NP
19 - 021
07
MAI
2019
|
: 01
30
36
60
92
Services
Marchés
Publics
Objet
:Création
d’une
régie
unique
—
centre
de
loisirs,
restauration
scolaire,
garderie
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L-2122-22
et
L-2122-23,
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
:
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs;
Vu
les
articles
R1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
les
articles
R423-32-2
et
R.423-57
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu,
la
délibération
n°
2014-023
du
26
juin
2014
accordant
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
Vu,
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
modifiant
la
délibération
n°
2014-023,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
1.1.MARS.2019
DÉCIDE
:
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
É
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019/021
OTSE]
ar,
Article
1
:-Ilest
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
scolaire
de
la
Commune
d’Auvers
sur
Oise
Article
2
:-
Cette
régie
est
installée
en
malrie
annexe
au
1 rue
Roger
Tagliana
à
Auvers
sur
Oise
Article
3
:-
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
4°:
produits
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
;
2°
:produits
de
la garderie
scolaire
;
3°
:produits
de
la
restauration
scolaire;
4/2 2019/021
Article
4
:
- Les
recettes
désignées
à
l’article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants:
1°
:
Espèce;
2°
:Chèque
;
3°
:Chèque
C.E.S.U
;
4° :
Carte
bleue
5°
:Prélèvement
automatique
6°
:Paiement
par
internet
- elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
d’une
facture
à
l'usager:
Article
5 :
- Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Val
d'Oise.
Article
6
:
- L'intervention
d'un
mandataire
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
acte
de
nomination.
Article
7
:-
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
30
000
€.
Article
8
:-
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
L'Isle
Adam
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
7,
et
au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
9
:-
Le
régisseur
verse
auprès
au
comptable
public
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
L'Isle
Adam
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
10
:
-
Le
régisseur
est
assujetti
à
un
cautionnement
dont
le
montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
Article
11
:-
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
Article
12:
-
Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
Article
13
:
Le
Maire
d'Auvers
sur
Oise
et
le
comptable
public
assignataire
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
L'Isle
Adam
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
14
:Précise
que
la
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
intéressées
ou
de
son
affichage
pour
tout
tiers
ayant
intérêt
à agir.
La
décision
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
Cette
dernière
est
réputée
négative
si
la
Ville
ne
formule
pas
une
réponse
expresse
dans
un
délai
de
deux
mois.
Il
sera
rendu
compte
au
prochain
Conseil
Municipal
de
cette
décision.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
1 1
MARS
2018
Patrice
Fontaine
Isabelle
Mézières
Le
comptable
public
du
centre
des
Maire
d’Auvers-sur-Oise
Finances
Publiques
de
l'Isle
Adam
;
Cuir
pèe
ete)
Certifiée
exécutoire
la présente
décision
Transmise
en
Préfecture
du Val
d'Oise
Le: Regçue
le :
5
Publiée
le :
Notifiée
le :
Exécutoire
le :
Isabelle
Mézières
Maire
d'Auvers-si
07
MAI
2019
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
2/2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
TRÉSORERIE
DE
L'ISLE-ADAM
AVIS
DU
COMPTABLE
PUBLIC
ASSIGNATAIRE
SUR
LA
CREATION
D'UNE
REGIE
DE
RECETTES
#
COLLECTIVITE: COMMUNE
D' AUVERS
SUR
OISE
RÉGIE
DE
RECETTES
: REGIE
UNIQUE
Patrice
Fontaine,
receveur
de
la
commune
d'Auvers
Sur
Oise,
soussigné,
vu
le
projet
présenté,
émet
un
avis
favorable
au
projet
ci-joint
A
L'Isle-Âdam,
le 11
mars
2019
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS 163
ANNEXE
N°
5:
Arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
ef
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
(arrêté
du
28
mai
1993
en
francs).
Le
ministre
du
budget,
porte-parole
du
Gouvernement,
Vu
le
décret'n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
notamment
l’article
18 ;
.Vu
le
décret
n°
92-681
du
20
juillet
1992
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d’avances
des
ofganismes
publics
:
Vu
l'arrêté
du
20
juillet
1992
relatif
au seuil de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
d’avances
et
des
régisseurs
de
receites,
ARRÊTE
:
|
Article
ler
-
Les
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
de
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
des
organismes
publics
ainsi
que
le
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
sont
fixés,
compte
tenu
de
l'importance
des
fonds
maniés,
d’après
le
barème
ci-
après
:
CR
REGISSEUR
D'AVANCES
REGISSEUR
DE
RECETTES
REGISSEUR
D'AVANCES
MONTANT
MONTANT
ét de recettes
du cautionnement
de l'indemnité de
Çen euros)
responsabilité annuelle
(ea eus)
Montant
maximum
de
l'avance
Montant
moyea
des
recettes
Montant
total du maximum
de
pouvant être consentis
encaissées mensuellement
l'avance et du montant moyen
des
{en euros)
(en euros}
recsites effectuées mensuellement
#
(en euros)
Jusqu'à
122
Jusqu'à
1.220
Jusqu'à 2.440...
-
Ho
de
1221
à 3,006.
De
1.224
à 3.000...
De
2.441
43,000...
3609
110
De
3.001
à 4.600...
De
3,001à
4.600...
De
460
120
De
4,601
à 7.600...
De
4601à
7,600...
De
760
à
140
De
7.601
à
12.200.
De,
7.601
à 12.200...
"
De
7.601 à
12.201.
1220
160
De
12,201
à 18.000...
De
1220jà
18.000...
De
12201
18000...
1 800
206
De
18.001
à 38.000.
De
18001à
D&
180014
38000...
3
800
320
De
38,004
à 53.000...
De
38,001
à
De
38601à
353600..
4
600
410
De
53.001
à 76.000...
Ds
53061à
De
5300là
76000.
3300
350
De
76.001
à F50.000....
De
76001à
150.000...
De
76001
à
150
000.
6
100
640
De
150,001
à
300.000...
De150.001ä
300.000...
De
150.001
à
300
000...
6900
630
À De 300.001
à 760.000...
De300.001à
760.000
De
300.001
à
760.000...
7600
820
De
760,001
à 1.500.000...
De
760,001
à
1.500.000...
De
760
001
à
1 500
000
8 800
1056
Au-delà
e
1,500,000..
Au-delà
de
1.500.600.
Au-delé
de
1 500
000...
om
1 500
46
Cour
tranche
de
1,5
{per
tranche
de
1,5
smitifons
supplémen- | millions
supplérnen-
taires)
tires)
COMPTABILITÉ
PUBLIQUE
INSTRUCTION
CODIFICATRICE
N°
06-031-A-B-M
pu
21
avric
2006 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019/022
VILLE
DS
DÉCISION
DU MAIRE
95430
19
MARS
2019
S:
01 34 48 01 64
N°19
- 022
CONTRÔLE
DE LÉGALITÉ
É]
: 09
72
25
20
41
OBJET
: Signature
d'une
convention
de
prêt
entre
l'association
sportive
Auvers
Volley
Ball
et
la
commune
d'Auvers-sur-Oise
dans
le
cadre
du
prêt
du
véhicule
municipal
type
RENAULT
TRAFIC
8/9
places.
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L-2122-22
et
L-2122-
23, Vu
la
délibération
n°
14-023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014
accordant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°15-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
reçue
en
sous-
préfecture
de
Pontoise
le
28
janvier
2015
modifiant
la délibération
14-023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
convention
pour
le prêt
pour
le véhicule
municipal
type
RENAULT
TRAFIC
8/9
places,
immatriculé
ÉE-869-D6.
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
une
convention
de
prêt
avec
l'association
sportive
Auvers
Volley
Ball
représentée
par
Pascal
Hrycko,
Président
et
représentant
légal
de
l'association.
Article
2
: Que
la
présente
convention
prendra
effet
du
vendredi
29
mars
(13h30)
au
samedi
30
mars
2019
(14h00).
Article
3
: Le
prêt
du
véhicule
municipal
type
RENAULT
TRAFIC
8/9
places,
immatriculé
EE-
869-DG
est
à titre
gracieux.
Article
4
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le Trésorier
Principal,
- Secrétariat
Général
de
la Mairie
d'Auvers-sur-Oise,
- Monsieur
le Responsable
du
Service
Financier,
- Monsieur
le Responsable
du
pôle
Jeunesse
et
Sport,
- Monsieur
Pascal
Hrycko,
Président
de
l'association
Auvers
Volley
Ball,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
et
portée
à
l'ordre
du jour
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Certifiée
exécutoire
la présente
décision
Transmise
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
Le:
Ze
Pr
Isabelle
Mézières
Reçue
le:
&
3
Publiée
le :
Notifiée
le
:
Fait
à
Auvers-sur-Oise,
le
4
MARS
2919 arrivée
le
19 MARS 2019
20
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
19/9022
Convention
de
prêt
pour
l’utilisation
d’un
véhicule
municipal
VILLE
D’AUVERS-SUR-OISE
95430
Entre La
Ville
d’Auvers-sur-Oise,
représentée
par
Mme
Isabelle
MEZIERES,
Maire,
dûment
habilitée
à
cet
effet, Et L'association
sportive,
Auvers
Volley
Ball
représentée
par
Monsieur
Pascal
Hrycko,
Président
et
représentant
légal,
Article
1
: Objet
La
présente
convention
à
pour
objet
l’utilisation
du
véhicule
de
type
RENAULT
TRAFIC,
immatriculé
EE-869-DG
propriétés
de
la
commune
d’Auvers-sur-Oise,
du
Vendredi
29
mars
(13h30)
au
samedi
30
mars
2019
(14h00).
Article
2
: Utilisation
L'usage
dudit
véhicule
est
strictement
réservé
au
transport
de
passagers,
dont
le
nombre
ne
pourra
en
aucun
cas
excéder
9
personnes,
y compris
le conducteur.
‘
À
compter
de
sa
prise
de
possession
(du
29/03/2019
au
30/03/2019),
le véhicule
est
placé
sous
la
responsabilité
entière
et
exclusive
de
l’association
ainsi
que
de
sa
remise
obligatoire
au
propre.
Article
3
: Conditions
financières
Le
véhicule
est
mis
à disposition
gracieusement
de
l'association,
L'association
s'engage
à
le
restituer
avec
le
niveau
de
carburant
(GAZOLE)
identique
à
celui
de
sa
mise
à disposition
;
Tous
les
frais
liés
à
l'usage
du
véhicule
par
l'association
sont
à sa
charge
: parking,
péage,
etc.
Article
4
: Etat
des
lieux
départ/retour
Un
état
des
lieux
au
moment
de
la
prise
de
possession
et
du
retour
du
véhicule
est
fait
en
présence
d’un
représentant
de
la commune
et
d’un
représentant
de
l'association.
Le
modèle est
joint
à la présente.
Le
véhicule
prêté
est
réputé
:
-
Etre
en
parfait
état
intérieur
et
extérieur
au
moment
de
sa
mise
à disposition
-_
Etre
assuré
par
la commune
-
Etre
conforme
à un
usage
routier
Article
5
: Responsabilité
de
l’association
L'association
indique
le
nom
du
ou
des
conducteurs
qui
seront
responsables
de
l'utilisation
du
véhicule.
Elle
fournit
la
copie
du
permis
de
conduire
de
chaque
conducteur
et
atteste
qu'il
est
en
droit
de
conduire
le véhicule.
L'association
rend
le véhicule
en
parfait
état
de
propreté
extérieur
et
intérieur.
1/2 La
commune
pourra
exiger
le
remboursement
de
toute
dépense
(dégradation,
accident,
contravention...)
à
l'association
à
laquelle
elle
aura
confié
le
véhicule,
ainsi
que
d'éventuels
frais
de
dégradation
des
sanitaires.
Article
6
: Limites
d'utilisation
Un
planning
des
demandes
d'utilisation
est
tenu
par
la
commune
d’Auvers-sur-Oise
qui
assure
les
prêts
prioritairement
en
fonction
de
ses
besoins
propres.
Les
souhaits
des
associations
seront
traités
afin
de
satisfaire
le plus
grand
nombre
d’associations
auversoises.
Article
7
: Renouvellement
La
présente
convention
doit
être
conclue
préalablement
à chaque
prêt
du
véhicule.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
14/03/19
Isabelle
Mézières
Pascal
Hrycko
Maire
d’Auvers-sur-Oise
je
Président
de
ociation
Auvers
Volley
Ball
aroyée
le
19
MARS
2019
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
2/2 SE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019/023
VILLE
’
D'AUVERS-SUR-OISE
DÉCISION
DU
MAIRE
totem
95430
arée le
2 6
MS
201
CoNTRÔLE
DE
LÉG
@:
01
30
36
70 30
N°
19
- 023
©)
: 09 72
25
20 41
Objet
:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
D'AUVERS-SUR-OISE
ET
L'ASSOCIATION
AUVERS
ANIMATION
POUR
L'ANNEE
2019
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L-2122-22
et
L-2122-23,
Vu
la
délibération
n°
14.023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014
reçue
en
Sous-Préfecture
de
Pontoise
le
27
juin
2014
accordant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
complétant
la
délibération
précédente,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
entre
la
commune
d'Auvers-sur-Oise
et
l'association
«
AUVERS
ANIMATION
»,
afin
de
convenir
des
modalités
d'exercice
du
partenariat
;
DÉCIDE
Article
1
:
de
signer
une
convention
entre
la
commune
d'Auvers-sur-Oise
et
Madame
Sophie
CALAS,
Présidente
de
l'association
«
AUVERS
ANIMATION
»,
Article
2
:que
cette
convention
qui
est
composée
de
3
articles
est
conclue
pour
la
période
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
Article
3:
que
la
subvention
annuelle
qui
s'élève
25
000
euros
pour
l'année
2019
est
inscrite
au
budget
communal,
Article
4
:ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le
Trésorier
Principal,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
Mairie
d'Auvers-sur-Oise,
- Monsieur
le
responsable
du
Service
Financier,
- Madame
la
référente
aux
associations,
- Madame
Sophie
CALAS,
Présidente
de
l'association
«
AUVERS
ANIMATION
»,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
et
portée
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Certifiée
exécutoire
la présente
décision
Transmise
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
Le:
NI
5
Regue
le : ?
Publiée le : Notifiée
le
:
4
Exécutoire
le
:
Fait
à
Auvers-sur-Oise,
led
1
MARS
2010
Isabelle
Mézières Entre
les soussignés,
LA
COMMUNE
D’AUVERS-SUR-OISE,
17,
avenue
du
Général
de
Gaulle
95430
AUVERS-SUR-OISE
Représentée
par
Isabelle
MEZIERES,
Maire,
habilitée
aux
fins
des
présentes
par
la
délibération
n°2014-023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014,
modifiée
par
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
et
ci-après
dénommée
par
le
terme
« commune
d’Auvers-sur-Oise
»,
Et L'ASSOCIATION
AUVERS
ANIMATION,
Représentée
par
Madame
Sophie
CALAS,
Présidente
de
l’association
dont
le
siège
social
est
fixé
à
l'adresse
suivante :
HOTEL
DE
VILLE,
17
rue
du
Général
de
Gaulle
95430
AUVERS
SUR
OISE
N°
SIREN
: 431
391
697
00015
Ci-après
dénommée
« AUVERS
ANIMATION
»
Attendu
que
« AUVERS
ANIMATION
»
est
le
partenaire
de
la
municipalité
pour
l'organisation
d'évènements
festifs.
Attendu
que
« AUVERS
ANIMATION
» a
défini
et
présenté
ses
projets
pour
l’année
2019
:
e
Chasse
aux
œufs
e
Organisation
de
la fête
de
la ville
Organisation
du
Bal
du
13
juillet
Marché
de
Noël
Il a été
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 —
OBJET
La
commune
souhaite
apporter
son
soutien
financier,
logistique
et
de
communication
à
« AUVERS
ANIMATION
»
pour
l’année
2019
et
pour
l’ensemble
des
manifestations.
ARTICLE
2 —
ENGAGEMENTS
DE
L'ASSOCIATION
& AUVERS
ANIMATION
» s'engage
à organiser
des
évènements
s'inscrivant
dans
la
politique
générale
municipale
d'animation
de
la
ville.
&« AUVERS
ANIMATION
» s'engage
à tenir
une
comptabilité
annuelle
conforme
au
plan
comptable
et
à
présenter
à la
ville
un
compte
de
résultat
2019
annuel
global
et
par
évènement
organisé
en
2019.
1/2 ARTICLE
3
—
ENGAGEMENTS
DE
LA
COMMUNE
La
commune
met
à disposition
de
« AUVERS
ASSOCIATION
»
des
moyens
matériels
(barnums,
salle,
matériel
de
sono,
véhicules)
et
humains
pour
l’organisation
des
manifestations.
La
commune
permet
à
l'association
de
stocker
du
matériel
dans
un
bungalow
au
CTM.
La
commune
accorde
une
subvention
directe
à
« AUVERS
ANIMATION
»
de
25
000
€
pour
l’année
2019;
celle-ci
sera
versée
sur
présentation
par
l'association
d’un
bilan
financier
des
différents
évènements
festifs
organisés
par
celle-ci.
Fait à Auvers-sur-Oise,
le
?
1
MARS
2019
signature
précédée
de
la
mention
« lu
et
approuvé
»
Sophie
CALAS
Isabelle
MEZIERES
Maire
d’Auvers-sur-Oise
Présidente
de
l’association
2/2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019/024
VILLE
:
D'AUVERS-SUR-OISE
DÉCISION
DU
MAITRE
95430
ä
REF
N°
19
-
024
8:
01
30
36
70
30
Ê}
: 09 72
25 20
41
|
OBJET
:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'HONORAIRES
ENTRE
EAN
D'AUVERS-
SUR-OISE
ET
LE
CABINET
GENTILHOMME,
REPRESENTE
PAR
MAITRE
MICHEL
GENTILHOMME,
AVOCAT,
DANS
LE
CADRE
D'UNE
PROCEDURE
EN
DEFENSE
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
CERGY-PONTOISE
SUITE
À
LA
REQUETE
DEPOSEE
PAR
L'ASSOCIATION
EMPLOI
SOLIDARITE
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L-2122-22
et
L-2122-23,
Vu
la
délibération
n°
2014-023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014,
reçue
en
Sous-
Préfecture
de
Pontoise
le 27
juin
2014
accordant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
modifiant
la
délibération
n°
2014-023,
Vu
la
convention
d'honoraires
en
date
du
22
mars
2019
et
annexée
à
la présente
décision,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la commune
d'Auvers-sur-Oise,
afin
d'assurer
la défense
de
ses
intérêts,
de
se
faire
assister
et
représenter
en
justice
devant
les
juridictions
administratives,
civiles
et
pénales,
Considérant
que
le cabinet
GENTILHOMME
peut
répondre
à cette
mission,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
une
convention
d'honoraires
avec
le
cabinet
GENTILHOMME,
représenté
par
son
gérant
Maître
Michel
GENTILHOMME,
Avocat
au
Barreau
de
Paris,
103
rue
La
Boétie,
75008
PARIS,
(cabinet
secondaire:
12
chaussée
Jules
César
Immeuble
«
Le
César
»
95520
OSNY),
pour
le
contentieux
et
les
montants
suivants
:
Nom
du
contentieux
Taux
horaire
Affaire
Association
EMPLOI
SOLTDARITE
R
L
.
Le
È
280€
HT
Procédure
(défense)
devant
le
Tribunal
Administratif
Soit
336
euros
TTC
de
Cergy-Pontoise
(n°1901116)
Ce
forfait
d'honoraires
ne
couvre
ni
les
débours,
ni
les
dépens,
ni
les
frais,
bi
les
diligences
ne
figurant
pas
dans
l'article
du
contrat
de
mission
annexé.
Article
2
:Ces
dépenses
sont
prévues
au
budget
principal,
Article
3:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
- Monsieur
le
Trésorier
Principal,
- Monsieur
le
responsable
du
service
Financier
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
- Le
cabinet
GENTILHOMME,
représenté
par
son
gérant
Maître
Michel
GENTILHOMME,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
et
portée
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Certifiée
exécutoire
la
présente
décision
Transmise
en
Préfecture
du
Va
ei
e
Le
:
Reçue
le
ep
Publiée le :
4
Notifiée le:
#9
Exéci 2019/0284
Do
|
CONVENTION
D’HONORAIRES
|
Entre
les
soussignés
:
La
Commune
d’AUVERS
SUR
OISE,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
domiciliée
en
cette
qualité
en
son
hôtel
de
ville,
rue
du
Général
de
Gaulle
à
95430
AUVERS
SUR
OISE,
et
dûment
autorisée
à l’effet
des
présentes
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26/06/24
(n°8att-o23)
er
22/a4tfemus
(n°
Zats-cu)
Ci-après
dénommée
« Le
Client
»,
-
Enr
ne
Ë
__ariM
D'une
part,
Et
:
La
SELARL
CABINET
GENTILHOMME,
inscrite
au
RCS
Paris
sous
le
n°
501
295
232,
dont
le
siège
social
est
103
rue
La
Boétie
à
75008
PARIS,
représentée
par
son
gérant,
Maître
Michel
GENTILHOMME
Avocat
au
Barreau
de
PARIS,
titulaire
des
mentions
de
spécialisation
en
droit
public
et
en
droit
immobilier.
Tel.
01.30.32.02.34
- email
:michel.gentilhomme@wanadoo.fr
Ci-après
dénommé
« L’Avocat
»,
D'autre
part,
Après
avoir
préalablement
exposé
:
L'Avocat
et
le
Client
ont
évoqué
ensemble
la
nature
de
la
mission
confiée
à
l’Avocat
par
la
présente
Convention
(ci-après
«la
Convention
»},
ainsi
que
les
différentes
modalités
de
rémunération
envisageables
en
fonction
de
la
loi
et
des
usages.
La
Convention
intervient
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
10
de
la
loi
n°71-
1130
du
31
décembre
1971
(modifié
par
la
loi
n°
91-647
du
10
Juillet
1991).
L’honoraire
de
l’Avocat
est
égal
à
l’addition
des
coûts
de
gestion
et
de
la prestation
intellectuelle.
La
détermination
de
la
rémunération
de
l’Avocat
est
notamment
fonction
de
chacun
des
éléments
suivants
:
-
le
temps
consacré
à
l'affaire
;
-
Je
travail
de
recherche
;
-
Ja
nature
et
la
difficulté
de
l'affaire
;
-
l'importance
des
intérêts
en
cause
;
-_
l'incidence
des
frais
et
charges
du
Cabinet
;
-
Ja
notoriété
de
l’Avocat,
ses
titres,
spécialisation,
expérience
;
-
Ja
situation
du
client
;
-
les
avantages
et
résultats
obtenus
au
profit
du
client.
Page
1
sur3 Il
a
été
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: Mission
Le
Client
a
chargé
l’Avocat
de
le
représenter
et
d'assurer
sa
défense
dans
le
cadre
d'une
procédure
en
défense
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CERGY
PONT
OISE
n°
1901116,
suite
à
la
requête
déposée
par
l'Association
EMPLOI
SOLIDARITE.
Il
s'agira
notamment
pour
le
Cabinet
GENTILHOMME
d’une
assistance
contentieuse
devant
la
juridiction
administrative,
ainsi
que
la
recherche
en
parallèle,
si
besoin,
de
toutes
possibilités
d'aboutir
à
un
règlement
non
contentieux,
notamment
par
la
voie
transactionnelle. Article
2
: Détermination
des
honoraires
Le
Client
et
l'Avocat
conviennent
que
la
rémunération
de
ce
dernier
sera
fixée
selon
un
taux
horaire
d’un
montant
de
280
euros
HT
soit
336
euros
TTC
de
l’heure.
Ce
forfait
d'honoraires
ne
couvre
ni
les
débours,
ni
les
dépens,
ni
les
frais
ni
les
diligences
ne
figurant
pas
à
l’article
1 de
fa
Convention.
Article
3
:Règlement
des
frais
et
honoraires
Les
factures
de
frais
et
honoraires
sont
payables
dans
les
30
jours
de
leur
réception.
A
défaut,
des
intérêts
de
retard
seront
légalement
dus
et
calculés
sur
la
base
d’un
taux
égal
à
1,5
fois
celui
de
l’intérêt
légal
à
compter
de
la
date
d'échéance,
sans
qu'aucun
rappel
ne
soit
nécessaire.
L'Avocat
peut
demander
le
règlement
d’une
provision
à.
valoir
sur
les
honoraires.
L’Avocat
remettra
en
fin
de
mission,
à
première
demande,
un
décompte
définitif
des
prestations
et
mentionnant
les
sommes
éventuellement
reçues
à
titre
de
provisions.
Article
4
:Frais,
débours
et
dépens
Les
frais,
débours
et
dépens
seront
réglés
sans
délai
par
le
Client,
soit
directement
au
professionnel
qui
les
aura
facturés,
soit
à
l’Avocat
qui
en
aura
fait
l'avance.
Article
5
: Dessaisissement
Dans
l'hypothèse
où
le
client
souhaiterait
dessaisir
l’Avocat
et
transférer
son
dossier
à
un
autre
avocat,
le
Client
s'engage
à
régler
sans
délai
les
honoraires
ainsi
que
les
frais,
débours
et
dépens
pour
les
diligences
effectuées
antérieurement
au
dessaisissement.
Page
2 sur 3 À
défaut
d’accord
sur
le
montant
de
l’honoraire
complémentaire
de
résultat
dû
malgré
le
dessaisissement,
les
parties
sont
convenues
de
s’en
remettre
à
l'arbitrage
du
Bâtonnier
de
l'Ordre
des
Avocats
à
la
Cour
d’appel
de
Paris
dans
les
conditions
prévues
à l’article
6.
Article
6
: Contestation
Toute
contestation
concernant
le
montant
et
le
recouvrement
des
honoraires,
frais
et
débours
de
l’Avocat
ne
peut
être
réglée,
à
défaut
d'accord
entre
les
parties,
qu’en
recourant
à
la
procédure
prévue
aux
articles
174
et
suivants
du
décret
n°91-1197
du
27
novembre
1991
organisant
la
profession
d’avocat.
Le
Bâtonnier
de
l'Ordre
des
Avocats
à
la
Cour
d’appel
de
Paris
est
saisi
à
la
requête
de
la
partie
la
plus
diligente.
Il
est
expressément
convenu
entre
les
parties
qu’en
cas
de
contestation,
le
montant
des
honoraires,
frais
et
débours
calculés
comme
prévu
dans
le
Convention,
et
restant
dus
à
l’Avocat,
doit
être
consigné
entre
les
mains
du
Bâtonnier
dans
l’attente
d’une
décision
définitive
de
fixation.
Fait
à PARIS,
le
? 7 MARS 2019
En
deux
exemplaires
originaux,
dont
un
remis
à
chaque
partie.
c laelle_
MÉpjres
Mate
d'Avrers
Eux
CR
AVG
M
Luoue
ÉNLHOMME
3c4tie 3 729
Dwanadoo.fr
AU)
RCE
us
RCE
NE
michel.gentiihomr
Page
3
sur
3 d'AUVERS-SUR-OISE
95430
privée le
€
: o1 30 36 70 30
N°
19-025
92
WVR
2018
B:
0972252041
D
CONTRÔLE
DE LÉGALITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2019-025
Le
DÉCISION
DU
MAIRE
Objet
:
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
PRESTATIONS
AVEC
LE
SDIS
POUR
LES
CÉRÉMONIES
COMMÉMORATIVES
(ANNÉE
2019)
Le
Maire
d'Auvers-sur-Oise,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L-2122-22
et
L-2122-
23, Vu
la
délibération
n°
14.023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014
reçue
en
Sous-
Préfecture
de
Pontoise
le
27
juin
2014
accordant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2015-001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2015
complétant
la
délibération
précédente,
Considérant
que
pour
les
cérémonies
commémoratives
il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
la
Musique
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
du
Val
d'Oise
;
DÉCIDE
:
Article
1 :
de
signer
un
contrat
de
prestation
musicale
avec
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
du
Val
d'Oise,
sis
33
rue
des
Moulines
à
Neuville
sur
Oise
(95000),
pour
chacune
des
cérémonies
commémoratives
dont
la
liste
et
le
détail
figurent
en
annexe
à
la
présente
décision. Article
2:
d'accepter
la
tarification
des
prestations
fixée
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
du
Val
d'Oise
en
date
du
26
novembre
2010
à savoir
:
- 200
€
par
prestation
«
1 tambour
et
2 clairons
»,
- 900
€
par
prestation
«
musique
complète
»,
Article
3
:dit
que
la
dépense
totale
de
1
500
€
est
inscrite
au
budget
communal
2019,
Article
4
:ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Préfet
de
Pontoise,
- Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
l'Tsle-Adam,
- La
Direction
Générale
des
Services
de
la
commune
d'Auvers-sur-Oise,
- Monsieur
le
chef
de
la
Musique
Départementale
des
Sapeurs
Pompiers
du
Val
d'Oise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
portée
à l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le
28
mars
2019
Transmise
en
Préfecturé
Le:
h
7
Reçue
le
:
Publiée
le :
Notifiée
le :
Exécutoire
le :
Isabelle
Mézières
Maire
d'Auvers-sur-Oise
Isabelle
Mézières
Maire
d’Auvers-sur-Oise ‘
. ANNEXE
À LA
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
19-025
LISTE
DES
CÉRÉMONIES
COMMÉMORATIVES
POUR
L'ANNÉE
2019
>
_«
Journée
nationale
du
souvenir
et
de
recuëillement
à
la
mémoire
des
victimes
civiles
et
militaires
de
la
guerre
d'Algérie
et
des
combais
en
Tunisie
et
au
Maroc
»
2019
:présence
d'1
tambour
+ 2
clairons
(200
€)
>
« Journée
nationale
du
SOUVENIR
DES
VICTIMES
ET
HÉROS
DE
LA
DÉPORTATION
»
2019
:présence
d'1
tambour
+2
clairons
(200
€)
>
Commémoration
de
la
«
VICTOIRE
DE
1945
»
2019
:
présence
d'1
tambour
+
2
clairons
(200
€)
>
«
Journée
nationale
commémorative
de
L'APPEL
HISTORIQUE
DU
GÉNÉRAL
DE
GAULLE
À
REFUSER
LA
DÉFAITE
ET
A
POURSUIVRE
LE
COMBAT
CONTRE
L'ENNEMI
»
Mardi
18
juin
2019
:pas
de
musique
>
Commémoration
de
la
« LIBÉRATION
DE
LA
COMMUNE
D'AUVERS-SUR-
OISE
»
Dimanche
25
août
2019
:pas
de
musique
>
Célébration
nationale
de
| «
ARMISTICE
DE
1918
»
2019
:
présence
musique
complète
(900
€)