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Compte-Rendu - CR CM 17 juin 2021 1 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 juin 2021 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Consommateurs, PRESSAGNY

Mairie de

Re Pressagny l’Orgueilleux

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 17 JUIN 2021 À 19H30

L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le jeudi 17 juin à 19h30, le conseil municipal, légalement convoqué le 14 juin 2021, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes « La Marette » sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire.

Etaient présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GILLET, GLEIZES, GUION, LOCHON, MAGNAUDEIX, VAUZOU

formant la majorité des membres en exercice

Etaient absents : Mme, MM. LE LAN-LE LUYER, WECKSTEIN (Pouvoir P. MAINGUY), INIGO

(Pouvoir C. GLEIZES )

Marie-M. MAGNAUDEIX est élue à l’unanimité comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/05/2021

Sans observation particulière, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

INSEE- DESIGNATION DU COORDINATEUR ET DE L’AGENT RECENSEUR - DL 34/2021

Le recensement de la population annulé en 2020 pour cause sanitaire se déroulera du 20/01 au 19/02/2022. M. le Maire rappelle l'importance du recensement de la population de la commune duquel découlent toutes

les dotations de l’Etat.

Il propose la candidature de P. CARRIER comme coordinateur communal et E. DESCHAMPS ainsi que C. GUION comme coordinateurs suppléants et rappelle l'obligation qui leur incombe de respect de protection des données auxquelles ils ont accès.

Il sera proposé à J. DRAGONNE, déjà retenue en 2020, le rôle d’agent recenseur dans les conditions de

rémunération suivantes :

-_ Forfait de 1.20 € pour renseignement d’une fiche logement

- Forfait de 1.80 € pour renseignement d’une feuille individuelle

assortie d’une prime aux résultats de 100 € à partir de 95 % des retours (manuels ou internet) pour chaque

pourcent supplémentaire.

P 1/4PRESSAGNY

A Mairie de

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité :

Pressagny l’Orgueilleux

- les candidatures de P. CARRIER, E. DESCHAMPS, C. GUION en qualité de coordinateur communal

- la candidature de J. DRAGONNE en qualité d’agent recenseur et ses conditions de rémunérations.

VALIDATION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - DL 35/2021

Le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) de la commune complète et appuie les actions des services de secours, de sécurité et de santé publics de l’Etat et du département et aussi organise les actions de solidarité communale. Il a été adressé aux conseillers municipaux.

Sa mise en application fera l’objet d’un test en grandeur nature sur le terrain (application directives et mise en œuvre matériel) en septembre prochain.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le contenu du Plan Communal de Sauvegarde de la commune.

TERRAIN PETIT - LOTISSEMENT -— SUSPENSION DE L’APPLICATION DE LA TAXE SUITE AU RETARD LIE AU COVID - DL 36/2021

Par délibération n° 25/2021 du 15 avril 2021, le Conseil Municipal a voté l’application d’une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles (depuis l’approbation du PLU de la commune), suivant l’article 1529 du code général des impôts. La décision prend effet dans un délai de trois mois soit le 15/07/2021.

Suite au retard pris en raison des circonstances sanitaires et pour ne pas pénaliser les parties, M. le Maire propose de surseoir à l’application de cette taxe uniquement dans le cas de la proposition de vente reçue de M. PETIT propriétaire du Lot 205 — Les Champs Robert.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de surseoir à l’application de la taxe forfaitaire uniquement dans le cadre de la transaction avec M. PETIT..

TERRAIN BENARD - VALIDATION CONVENTION COMMUNE/NORMANDIE AXE SEINE- DL 37/2021

Dans les actions envisagées pour la poursuite de la réalisation deux constructions sur le terrain BENARD (DL n° 30/2021), figure la consultation des organismes de délégation de maîtrise d’ouvrage.

M. le Maire propose de valider la convention avec Normandie Axe Seine du Groupe EAD, société d’ingénierie et études techniques dont la commune est actionnaire, pour la construction de deux logements locatifs communaux.

P 2/4PRESSAGNY e

Mairie de M

Pressagny l’Orgueilleux L'ORGUEILLEUX

Le montant de la rémunération du mandataire s’élève à 20 070 € TTC. Le montant des dépenses est provisoirement évalué à 320 000 € TIC.

Une réunion avec Normandie Axe Seine est prévue très prochainement afin d’apporter des réponses sur quelques éléments du contenu de la convention.

Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité à M. le Maire pour donner suite et signer la

convention.

M. le Maire fait part d’une observation d’un habitant de la commune qui considère que le rôle d’une commune n’est pas de faire du locatif. Il rappelle qu’il s’agit de la réalisation d’un des projets sur lesquels l’équipe municipale s’est engagée en 2020.

DÉMISSION DE M. PODGORSKI ET REPARTITIONS DE SES COMPETENCES - DL 38/2021

M. le Maire transmet la démiss ion de M. PODGORSKI pour raisons personnelles. Il remercie l'intéressé pour son action au sein du Conseil et transmet tous les vœux de réussite pour la suite professionnelle et personnelle.

Les charges incombant à M. Podgorski sont réparties de la façon suivante :

- Commission communication/culture : E. DESCHAMPS, L. LOCHON, G. GILLET + deux non élus

- Commission animation/sport : S. VAUZOU

- Commission commerce local : C. ANDRIEUX

SIGES : S. VAUZOU (postulant)

En ce qui concerne le SIGES (Syndicat Intercommunal de Gestion et de construction des Équipements Sportifs), il convient de procéder à l’élection du délégué suppléant qui représentera la commune au Syndicat. Pour rappel M. Lionel LOCHON est titulaire.

Le conseil municipal désigne à l’unanimité : M. Sylvain VAUZOU

QUESTIONS DIVERSES

+ Eclairage LED

Les travaux d’équipement LED de la Route des Andelys commenceront semaine 28 ou 32 suivant la date d’arrivée du matériel.

L’éclairage du lotissement E. Parmentier fera l’objet d’une réhabilitation prochainement.

+ Elagage - nettoyage des trottoirs

Une vingtaine de courriers ont été adressés aux habitants concernés. Les actions sont en cours de réalisation par les particuliers.

M. le Maire rappelle le rôle d’information et de conseil de chaque membre de l’équipe municipale pour expliquer la démarche.

Page 3/4PRESSAGNY

Mairie de

_ Pressagny l’Orgueilleux

Concernant les panneaux publicitaires, l’arrêté est en cours d’étude à la Préfecture. A ce jour, les panneaux fixés sur les clôtures sont proscrits.

e Transition écologique

C. Gleizes fait part d’une vision conférence sur le thème des déchets : - les déchetteries sont saturées

- les déchets encombrants, jusqu'ici enfouis sur la commune de Mercey, feront l’objet prochainement d’incinération sur la commune de Guichainville

- il est constaté trois fois plus de déchets sauvages qu'auparavant

- une information est faite au niveau des écoles

- le projet de tarification des déchets pour les particuliers est en cours (tarification incitative sur %4 ans et application en 2025)

- une réunion publique sera envisagée au niveau de la commune pour information des habitants.

Par ailleurs :

- un plan d'économies d’énergie fera l’objet d’une présentation en septembre par SNA - le principe de la « Forêt nourricière » décrit lors de la réunion sera étudié pour application éven- tuelle au sein de la commune.

e Eau

G. Gillet propose une réunion publique sur le thème de l’eau, sujet important pour les années à venir.

e Divers

* G. Gillet demande qu’un inventaire des biens et fournitures soit établi à l’école avant d’envisager

de futurs achats

* La commission Sécurité Ecole a relevé lors de sa visite quelques travaux à effectuer afin d’assurer la sécurité électrique des locaux

* Les devis des illuminations de Noël sont en attente de réception.

La séance est levée à 22h20.

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