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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 90 2024 Convention subvention mobilite 24 25
Document publié le Lundi 2 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 90 2024 Convention subvention mobilite 24 25)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
19260 Treignac
Lundi 02 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Feuillet - 2024
Paraphe
Le deux septembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE : BONNET TENEZE Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COISSAC Vincent, COUTURAS Alain, JAMILLOUX VERDIER Simone, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LACHAUD Sylvie, MEUNIER Colette, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean-Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : GAGE Pascal, VERGNE Patrick.
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : BEZEAUD Annie, ENSERGUEIX Jean-François.
EXCUSES : BERNARD Sylvain (donne procuration à TERRACOL Danielle), BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François (donne procuration à CHAMPSEIX Serge), CHABRILLANGES Maurice (donne procuration à ROME Robert), CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), DEGERY Sylvie, GARAIS Daniel (représenté), JANICOT Véronique (donne procuration à SENEJOUX Geneviève), LAURENT André, LELIEVRE Carla (donne procuration à COISSAC Vincent), LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), PETIT Christophe (représenté), SAVIGNAC Sylvie (donne procuration à COIGNAC Gérard), TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence.
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
90-2024 : signature de la convention de subvention région pour la mobilité locale.
Vu les éléments du contrat opérationnel de mobilité mettant en œuvre la délégation de la compétence mobilité locale à l’échelle locale avec le Transport à la demande, le développement de l’usage du vélo et le covoiturage,
Vu la reconduction pour septembre 2024 jusqu’à aout-2025,de la convention de financement par la région à hauteur de 4 € par habitants maximum, attribué sur 60% du déficit réel des services,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention :
• Autorise le président à signer la convention annuelle, et ses avenants, de subvention avec le conseil régional pour le financement à 60% du déficit des services de mobilité locale (dont le transport à la demande, le développement du vélo, le covoiturage) avec un maximum fixé à 23 456 € de versement de la région correspondant à 4€ par habitant par an.
Fait à Treignac le 05/09/2024
Le Président Philippe JENTY
Membres titulaires 39
Titulaires Présents 24
Suppléants avec vote 2
Pouvoirs 8
Nombre de votants 34
Date de la convocation 27/08/2024
Certifié exécutoire le 06/09/2024
Date d’affichage 06/09/2024
Envoyé en préfecture le 05/09/2024