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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 53 2023 Contrat operationnelle Mobilite
Document publié le Lundi 27 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 53 2023 Contrat operationnelle Mobilite)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Vieillesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
19260 Treignac
Lundi 27 mars 2023
Paraphe Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le S L O7
ID : 019-200066645-20230327-532023-DE
Feuillet - 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Membres titulaires
Titulaires Présents
Suppléants avec vote
Pouvoirs
| Nombre de votants
|. Date de la convocation
Certifié exécutoire le
| Date d'affichage
| Envoyé en préfecture le
37
21/03/2023
30//03/2023
30//03/2023
30/03/2023 |
Le vingt-sept mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres du
conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE
Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle BOURDARIAS Sophie,
BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COUTURAS
Alain, GARAIS Daniel, JAMILLOUX-VERDIER Simone, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LAURENT André, MEUNIER
Colette, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice,
RUAL Bernard, SAVIGNAC SYLVIE, SENEJOUX Geneviève, TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence, TERRACOIL Danielle,
URBAIN Jean Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE :
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : BEYSSERIE Marc, GAGE Pascal, LONGUET Jean François.
EXCUSES: CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), COISSAC Vincent (donne procuration à TAVERT
Gérard), DEGERY Sylvie, JANICOT Véronique (donne procuration à SENEJOUX Geneviève), LACHAUD Sylvie (donne
procuration à ROUCHEREAU Patrice), LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), LELIEVRE Carla (donne procuration à TER HEIDE Laurence), SENEJOUX Philippe
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
53-2023 : Contrat Opérationnelle de Mobilité
Vu la délibération n°2020.2291.SP du Conseil Régional du 17 décembre 2020 relative à un nouveau cadre
d'intervention régionale : les contrats de mobilité (renfort de desserte régionale, mise en place d’un bouquet de mobilité locale, aménagement et équipement des points d’arrêts de transports collectifs régionaux),
Vu la délibération du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en date du 21 mars 2022 relative à la mise à jour du cadre d'intervention régionale en faveur de la mobilité locale ;
Vu le diagnostic réalisé sur le territoire du PETR Vézère Auvézère et les actions identifiées sur le territoire de la CCV2M
Vu la présentation des caractéristiques de ce contrat lors du conseil communautaire
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 37 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide
e Autorise le président à signer le contrat opérationnel de mobilité Vézère Auvézère
Fait à Treignac le 30/03/2023
Le Président Philippe JENTY