Déliberation - 4 Convention dobjectifs et de moyens avec les Francas – Petite enfance

Documents similaires

Déliberation - 3 Convention dobjectifs et de moyens avec les Fran

Déliberation - 6 Convention pluriannuelle du Relais Petite Enfanc

Déliberation - 2021 06 044 Avenant a la convention de financement

Déliberation - 2022 01 006 EVOLUTION DU RELAIS PETITE ENFANCE DES

Déliberation - DELIB 2022 52 Les Francas convention objectifs et

Déliberation - AT 85 Convention d'aide au financement des relais

Convocation - 22H05 CONVENTION DOBJECTIFS ET DE MOYENS ACCUEIL D

Déliberation - Convention dobjectifs et de moyens

Déliberation - 1063 ASSOCIATIONS CONVENTION DOBJECTIFS ET DE MOYE

Déliberation - 80 24 PETITE ENFANCE Avenant Convention dobjectifs

Déliberation - 4 Convention dobjectifs et de moyens avec les Francas – Petite enfance Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Saint-Vit. Lien du pdf (Déliberation - 4 Convention dobjectifs et de moyens avec les Francas – Petite enfance)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DU DOUBS

ARRONDISSEMENT

DE BESANCON

CANTON DE SAINT VIT

Date de convocation :

13 février 2020

Date d’affichage :

26 février 2020

Nombre de conseillers

en exercice :

25

N° :4

Objet de la délibération :

Convention d'objectifs et de

moyens avec les Francas —

Petite Enfance

Résultat du vote

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : Ô

COMMUNE DE SAINT VIT

25410 SAINT-VIT

EXTRAIT

Du Registre de délibérations du Conseil Municipal

Séance du mois de février

L’an deux mille vingt le vingt février à 20 h 00

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire

Président :

Secrétaires :

DELGADO

Etaient présents :

Procurations :

Absents :

Pascal ROUTHIER, Maire

Pascal HERRMANN, délégué assisté de Christine

Pascal ROUTHIER, Annick JACQUEMET, Dominique

NICOLIN, Thierry COURTOIS, Anne BIHR, Jean-Louis

MONTRICHARD, Viviane GAUDEL, Martine COMPANT,

Jean-Pierre LAFORGE, Pascal HERRMANN, Oumar

N'DIAYE, Alain OLIEL, Nathalie MULENET, Réjane

SIZINE, Jean-Luc REMOND, Stéphane PRETRE.

Chantal VAN AVERMAËET à Thierry COURTOIS.

Daniel GIRARD, Catherine PISTOLET, Rose-Marie BAUD,

Océane COURTOIS, Nadia DURAND, Matthieu

SALGUES, Karine DUMETIER, Franck MAUREL.

Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00, l’Assemblée peut délibérer valablement.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du 20 janvier 2020. Le conseil municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.

Monsieur Dominique Nicolin, adjoint aux affaires scolaires, rappelle que les Francas sont des acteurs de la politique Petite Enfance sur le territoire de la commune de Saint-Vit.

Leur action sur le territoire communal répond aux objectifs généraux suivants : Permettre aux familles du territoire de bénéficier d'un service d'accueil de la structure collective pour les enfants de 2 mois 2 à 6 ans.

Ÿ”_ Offrir à tous les enfants du territoire un accès de qualité à la structure petite enfance "l'Ile aux Pandas",

Ÿ Contribuer au bien-être et à l'épanouissement de tous les enfants, favoriser la participation de l'enfant à la vie de la cité,

Ÿ”_ Participer dès l'enfance à la formation du citoyen de demain en insistant sur des notions de responsabilité, de solidarité, de respect des autres et de soi-même. Les modes d'intervention peuvent être caractérisés selon les espaces ou selon le temps d'animation, Ÿ”_ Répondre aux besoins des familles et adapter l'offre en prenant en compte les contraintes telles que : horaires de travail, déplacements ...Y Développer un partenariat constructif et des relations de confiance avec les familles, l'ensemble des services, les institutions et associations concernées pour permettre un travail cohérent autour de l'enfant et du territoire.

Au regard des objectifs généraux des Francas, dans le cadre de sa politique Petite Enfance, la ville de Saint-Vit soutient l'association départementale des Francas du Doubs pour : Ÿ” L'organisation, l'animation et la gestion du multi accueil de Saint-Vit dont l'amplitude est définie par arrêté d'ouverture délivré le 30 août 2017 par le service PMI du Conseil Départemental du Doubs :

o 1 unité de 57 places en accueil régulier et occasionnel pour les enfants de 2 mois 12 à 6 ans, du lundi au vendredi de 7h à 19h

Assurer le recrutement de l'équipe d'animation selon la législation en vigueur Fournir le matériel pédagogique nécessaire aux activités

Assurer l'administration et la gestion de la structure conformément aux dispositions légales et encadrer et former le personnel.

SKS$

Pour atteindre ces différents objectifs, des moyens humains, financiers et matériels sont mis à disposition des Francas et sont définis dans les clauses de la convention.

Considérant l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12/04/2000 selon lequel l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (fixé à 23 000 € par décret n° 2001-495 du 6/6/2001), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, il y a lieu de formaliser une convention d'objectifs et de moyens entre les Francas du Doubs et la commune de Saint-Vit.

Les membres du conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés : Ÿ” Approuvent la convention d'objectifs et de moyens entre les Francas du Doubs et la commune de Saint-Vit d'une durée de 3 ans (01/01/2020 — 31/12/2022),

Ÿ” Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Pour extrait conforme,

Délibéré les jour, mois et an que dessus.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

025-212505275-20200220-20200220-4-DE

Accusé certifié exécutoire