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Déliberation - 1063 Associations Convention Dobjectifs et de Moyens
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Déliberation - 1063 Associations Convention Dobjectifs et de Moyens)
Thèmes du document : Famille, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 … à
Publié le S' LOT
ID : 083-218300614-20240620-1063-DE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSENENT DE DRAGUIGNAN
VILLE DE FREJUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
[ . | Télétransmission Effectifdu 45 en Préfecture 1 ] JUIN 2024
| Conseil Municipal SEANCE DU Transmission
Î en Préfecture |
| Conseillers en 45 20 JUIN 2024 Date
| Exercice Réception 11 JUN 2024
Le vingt juin 2024, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué le douze juin 2024, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire David RACHLINE (sauf pour la question 1} et sous la présidence
de M. Gilles LONGO pour la question 1.
PRESENTS: Mme PETRUS-BENHAMOU, M. LONGO* (sauf pour la question 32), Mme LEROY*, M. MARCHAND, M. CHARLIER DE VRAINVILLE*, Mme LANCINE, M. CHIOCCA, Mme PLANTAVIN, M. PERONA*, Mme LAUVARD, Mme CREPET, M. RENARDY*, Mme EL AKKADI (sauf pour les questions 41 à 43), M. BOURDIN,
M. PIPITONE, Mme LE ROUX, Mme GATTO, Mme VANDRA, Mme BONNOT,
Mme CAIETTA, M. CAZALA, M. DALMASSO, M. BOURGUIBA, Mme FIHIPALAI.
M. AGLIO, M. ROUX (sauf pour les questions 16 à 20), Mme BRENDLE (sauf pour les
questions 42 à 45), M. SGARRA, M. DOSSIER (sauf pour les questions 5 à 7),
M. SONIGO, Mme SOLER, M. ICARD*, M. BONNEMAINY* (sauf pour la question 30), M. SERT.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Mme BARKALLAH à Mme LEROY, M. HUMBERT à M. LONGO (sauf pour la question 32), Mme KARBOWSKI à M. CHARLIER DE VRAINVILLE, M. BARBIER à
M. PERONA, M. SIMON-CHAUTEMPS à M. RENARD, Mme MICHELAN à
M. BONNEMAIN (sauf pour la question 30), Mme FERNANDES à M. ICARD.
ABSENT EXCUSE : M. POUSSIN.
ABSENTS : Mme FRADI, M. CAMPOFRANCO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PETRUS-BENHAMOU.
DELIBERATION N° 1063
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Recçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le S'LO
1D : 083-218300614-20240620-1063-DE
POLE VIE DES QUARTIERS JPS/AB/LK/DB
Service Associations
CS
ACTE
rugue pu2 8 JUIN 2024
NOTIFIE LE au? Q AQUI 2024
Monsieur Patrick PERONA, Adjoint au Maire, expose :
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article 1.2121-29), la Commune peut apporter son concours à des organismes à but non lucratif
lorsque leur activité présente un intérêt public local.
Depuis de nombreuses années, la ville de Fréjus a mené une politique active
avec l'association de Prévention Spécialisée (A.P.S.) favorisant ses actions de prévention spécialisées dans le cadre de la protection de l'enfance et de la promotion sociale des jeunes et des familles. La convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec A.P.S.
approuvée par délibération du 22 juin 2022 arrive à terme. Cette convention d'objectifs et de moyens nécessite d’être renouvelée en tenant compte de la mise à jour des moyens mis à
sa disposition. Il convient d'établir une nouvelle convention (jointe en annexe) sur quatre (04) ans et de fixer les engagements respectifs des parties.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
D’APPROUVER les termes de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et
l'Association de Prévention Spécialisée (A.P.S.), jointe à la présente.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document y afférent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 13 juin 2024 ;
VU Pavis favorable de la commission vie associative, démocratie de proximité, social, politique de la ville, prévention et sécurité réunie le 14 juin 2024 ;
APRES avoir entendu l'exposé qui précède et délibéré à PUNANTMITE des membres présents et représentés par 42 voix POUR ;
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et
l'Association de Prévention Spécialisée (A.P.S.), jointe à la présente.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document y
afférent. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 Ç
Publié le pet LG
ID : 083-218300614-20240620-1063-DE
La présente délibération sera soumise au contrôle de légalité de la Préfecture du Var.
AINSI FAIT et DELIBERE à Fréjus, le 20 juin 2024.
POUR EXPEDITION CONFORME
Signé électroniquement par : Sonia LAUVARD
Date de signature : 27/06/2024
Qualité : Pour le Maire, l'Adjointe déléguée Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le S LG
ID : 083-218300614-20240620-1063-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE FREJUS
POLE VIE DES QUARTIERS
SERVICE ASSOCIATIONS POUD UNF ACTION FDUIATIVE, HOLIQUIRE ET BE SPONSA E
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE FREJUS ET L'ASSOCIATION DE PREVENTION SPÉCIALISEE (A.P.S.) ANNÉES 2024 - 2027
Entre les soussignés :
La Commune de Fréjus, représentée par son Maire, Monsieur David Rachline, autorisé par délibération n° du Conseil Municipal en date du.
d’une paït,
ET
L'association de Prévention Spécialisée (A.P.S.), dont le siège social est situé 11 boulevard Pasteur à Hyères (83400), représentée par Monsieur Vincent Tessereau, Président, habilité par délibération du Conseil d'Administration en date du 2 juin 2023,
d'autre part.
Îl a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
L'association est habilitée par le Conseil Départemental du Var pour assurer une mission de prévention spécialisée, dans le cadre de la protection de l’enfance, à Fréjus, mission destinée à prévenir la marginalisation par la socialisation et la promotion sociale des jeunes et des familles.
Plusieurs actions concourent à la mise en œuvre du projet d'intervention de l’APS sur le territoire de Fréjus :
- Actions éducatives au cœur des quartiers : présence sociale au sein du quartier de La Gabelle, actions individuelles et collectives en direction de jeunes âgés de 11 à 25 ans et leurs familles.
- Action de soutien à la parentalité : Accueil de jeunes enfants âgés de 2 à 3 ans et de leurs parents au sein de les 2 micro-crèches situées au cœur du quartier de Sainte-Croix et de la Gabelle.
- Action de formation : Dispositif « parcours de remobilisation » rattaché à la convention Justice Région.
- Accompagnement personnalisé de jeunes âgés de 16 à 25 ans, pour la construction d’un projet d’insertion adapté et réalisable.
Afin d’assurer ses actions, qui concourent à un intérêt public local, dans les meilleures conditions, elle sollicite de la Ville une subvention.
La Ville et APS établissent donc un partenariat à cette fin, dont les modalités sont définies par la présente convention. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Article 1 - Objet de la convention Reçu en préfecture le 27/06/2024 Ç
Publié le _ LO
La présente convention a pour objet de fixer les engagements de chacune des parL'P : 083-218300614-20240620-1063-DE d’intérêt général précitée.
Article 2 - Subvention
Pour permettre à l'association d'assurer ses activités et de respecter le contenu de la présente convention, la Commune fixe, dans le cadre de la préparation de son propre budget, le montant de son concours financier.
A cet effet, une demande de subvention lui est présentée par l'association pour l'exercice suivant conformément à l’article 6 de la présente convention.
Un échéancier pourra être établi d’un commun accord. Le dernier versement ne sera effectué qu'après approbation des comptes de l'exercice précédent par le Conseil municipal.
Une avance de la subvention est versée avant le 31 mars de chaque année, dans la limite de 50 % maximum du
montant prévisionnel annuel du montant de la subvention.
La Commune notifiera annuellement le montant de la subvention allouée.
Article 2.1 - Demande de subventions
L'association devra formuler sa demande de subvention, dans les délais indiqués dans le formulaire de demande de subvention (généralement au mois d’octobre) et obligatoirement accompagné des pièces justificatives listées dans ledit formulaire.
Par ailleurs, l’association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice le compte de résultats et le rapport du Commissaire aux Comptes. L’association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général révisé.
Article 2.2 - Utilisation des subventions
L'association s'engage à justifier à tout moment de l'utilisation des subventions et tiendra sa comptabilité à la disposition de la Ville. Elle devra permettre à la Ville le libre accès aux documents comptables et administratifs.
En cas d'utilisation d'une partie de la subvention à d'autres fins que celles prévues par le projet de l'association, la Ville sera en droit d'exiger la restitution des sommes indûment utilisées. Par ailleurs, le patrimoine privé de l'association et son emploi lui demeurent réservés.
Article 3 - Engagements de l’association — Les objectifs de l'association
L'association s’engage à atteindre les objectifs fixés dans l’annexe I, et mettre en place les actions suivantes :
Article 3.1 - Gestion de deux micro-crèches aux quartiers de Sainte-Croix et la Gabelle
L'association assure l’accueil de quarante-huit (48) jeunes enfants en micro-crèches, répartis sur les deux établissements, soit vingt-quatre (24) sur la micro-crèche située à Sainte-Croix et vingt-quatre (24) sur la micro- crèche située à la Gabelle.
La micro-crèche du quartier de Sainte-Croix est installée avenue André Sakharov à Fréjus et s’étend sur 220 n°. La micro-crèche du quartier de la Gabelle est installée Rue Tean à Fréjus et s’étend sur 250 m°.
Atticle 3.2 - Présence d’éducateurs au sein du quartier de la Gabelle
L'association assure une présence socio-éducative au sein du quartier de la Gabelle en s’appuyant sur son équipe d’éducateurs.
Article 3.3 - Parcours de remobilisation
Afin de soutenir les jeunes dans leurs parcours de formation ou leurs démarches vers l’emploi, l’association propose
2 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
S'LO Publié le
el D: 083-2183006 14-20240620-1063-DE
un dispositif de formation au sein de ses locaux situés 234 rue Avellan à Fréjus.
Les objectifs pédagogiques et éducatifs de ces trois actions sont listés en annex
L'association transmettra annuellement à la Ville son rapport d’activités. Par ailleurs, une réunion annuelle entre le
CCAS et APS permettra de faire le point sur la réalisation et l’amélioration des obj ectifs.
Article 4 - Mise à disposition d’espaces municipaux :
La Commune peut éventuellement mettre des locaux municipaux à la disposition de l’association. Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention spécifique, établie par le Service Associations de la Ville.
La valorisation de l’espace mis à disposition alors sera établie par la Ville en fin d’année et sera transmise à l'association qui est tenue de la faire figurer au pied du compte de résultats.
Article 5 - Contrats d’assurances :
L'association s’engage à souscrire toutes Les polices d’assurances pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations sans que la responsabilité de la commune puisse être mise en cause.
L'association doit fournir une attestation de paiement de l’ensemble de ses primes d’assurances chaque année all Service Associations de la Ville, La non-production de ces documents, dans les délais impartis, constitue une faute contractuelle de nature à engendrer la résiliation de plein droit de la présente convention.
Article 6 - Durée de la convention et condition de réalisation :
La convention est conclue pour l’année 2024 et pourra être renouvelée trois fois par tacite reconduction, par période successive d’un an, sous réserve de l'inscription des crédits au budget en cours. La présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l'association ou sa liquidation.
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 7 : Recours
Les parties s’engagent à tenter de résoudre de manière amiable leurs litiges relatifs à l'interprétation et à l’exécution de la présente convention.
En cas de non-règlement, les litiges relèveront de la compétence du Tribunal Administratif de Toulon.
Fait à Fréjus, le
La ville de Fréjus Association de Prévention Spécialisée Le Maire, Le Président,
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Patrick Perona Vincent Tessereau Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le mé L OF
ID : 083-218300614-20240620-1063-DE
Annexe I
Les objectifs de l’association
L'association s’engage à mettre en œuvre le projet suivant comportant des obligations de service public destinées à permettre la réalisation du projet visé en préambule de la présente convention.
1 — Les objectifs de l’association :
L'association assure la gestion et l’organisation de toutes les actions proposées. Afin d’atteindre ses objectifs, l’association s’appuie sur ses membres et sur ses éducateurs pour encadrer les jeunes lors des actions proposées. L'association a pour objectif de développer les actions suivantes :
1° - Actions de soutien à la parentalité : micro-crèches de Sainte-Croix et la Gabelle
Les deux établissements disposent d’un agrément PMI de douze (12) places chacun qui concerne vingt-quatre Jeunes (24) enfants répartis dans deux (02) groupes distincts sur chaque micro-crèche et assurent ainsi l’accueil de quarante- huit 48 enfants.
Les locaux situés avenue André Sakharov à Fréjus s’étendent sur 220 m°.
Les locaux situés Résidence Antoine Caire Rue Jean Giono à Fréjus s’étendent sur 250 m°.
Les objectifs pédagogiques et éducatifs sont :
- En direction des parents : soutenir, renforcer et valoriser les compétences parentales, les mobiliser dans les échanges et favoriser leur participation,
- En faveur des enfants : préparer les enfants aux futures séparations, favoriser l'intégration des premières règles de vie en société, favoriser l’autonomie des enfants,
- En lien avec les établissements scolaires : renforcer les relations avec les écoles, engager une réflexion et des moyens afin de faire baisser les tensions entre enfants et entre enfants avec les parents.
Les résultats quantitatifs et qualitatifs visés sont :
- L'accueil de groupes d’enfants : mise en œuvre de deux groupes d’enfants,
- De six à dix réunions annuelles et collectives avec les parents, soit soixante-quatre parents,
- 110 demi-journées de participation des parents à l’activité,
- 230 demi-journées d’accueil des enfants seuls,
- Une meilleure appropriation du rôle de parent et participation active au dispositif (taux de présence), - Une réappropriation de l’autorité parentale,
- L'amélioration des capacités de socialisation des enfants,
- L'observation de la progression des enfants : acquisition autonomie dans leur quotidien, intégration des règles de vie sociale, ouverture aux autres,
- L'apaisement des relations enfants/parents/école,
- L'établissement d’un climat social propice au bien-être des enfants.
L'objectif visé pour 2024 se monte à quatre-vingt-seize (96) enfants et parents.
2° - Actions éducatives au cœur des quartiers : présence d’éducateurs au sein du quartier de La Gabelle
L'association assure une présence sociale et éducative au quartier de la Gabelle en s’appuyant sur son équipe d’éducateur de rue. Cette présence s’articule autour de temps de présence aux abords et au sein du Collège Léotard. Elle propose des temps d'accompagnement individuels et collectifs. La présence des éducateurs sur le terrain vise à créer un lien durable avec les jeunes et leurs familles afin de faire émerger d’éventuelles demandes d’aide.
Par ce contact rapproché, les éducateurs repèrent les problématiques (scolaires, familiales, professionnelles, judiciaires.) et adaptent les actions de soutien à proposer.
L'objectif de cette présence est de maintenir les jeunes du quartier de la Gabelle dans les dispositifs de droit commun
4 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
afin d'éviter leur décrochage scolaire, et de favoriser l’insertion sociale et pr SLO : : : : Publié le _ circuit scolaire sans solution. 1D : 083-2183006 14-20240620-1063-DE
L'objectif visé pour 2024 se monte à quatre-vingt-cinq (85) jeunes et quarante (40) parents.
2 — Le public visé :
. Enfants de 2 à 3 ans, garçons et filles,
. Jeunes de 9 à 18 ans, garçons et filles,
. Jeunes adultes de 18 à 25 ans, hommes et femmes,
. Adultes hommes et femmes.
. Les activités proposées :
. Sportives, en partenariat avec la Direction des Sports et de la Jeunesse de la ville de Fréjus,
le Centre Loisirs Jeunesse et diverses associations.
. Culturelles : visite de musée, découverte de la nature avec un guide, pièces de théâtre.
. Loisirs : organisation de deux (02) séjours de découvertes en Ardèche et dans les Alpes de Haute- Provence.
3 — La localisation :
L'association est basée au 234 rue Avelan à Fréjus. Les disciplines proposées sont organisées dans différents quartiers de la ville de Fréjus, notamment à la Gabelle et sur la Base Nature François Léotard.
4 - Les moyens mis en œuvre :
Huit (08) ans d'existence sur la scène fréjussienne placent APS au rang d’association pérenne. Elle accueille et soutient trois cent soixante-quatre (364) enfants et cent vingt-trois (123) jeunes adultes.
La ville de Fréjus est un de ses partenaires financiers ainsi que:
Le Fond Social Européen (FSE) via la Direction Régionale de l’Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS),
L’Etat :
o La Préfecture dans le cadre de la politique de la ville,
o La Protection judiciaire de la jeunesse (PIJ),
o Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD),
Le Conseil départemental du Var (Direction de l'enfance)
La Caisse d'Allocations Familiales du Var (CAF),
La Région Paca.
L'association est dotée d’un Conseil d'Administration composé d’un Président, un Secrétaire, un Trésorier et des membres.
L'association est présente dans le guide des associations qui est distribué en 4 000 exemplaires dans tous les lieux stratégiques de la ville de Fréjus et à tous les adhérents. Pour son fonctionnement l’association dispose des moyen
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 …
Publié le LOT
S répartis sl 2: 083-218300614-20240620-1063-DE
avec la présence d'éducateurs au
sein du quartier de la Gabelle
- Dispositif de formation
pour les jeunes
- Prévention routière et mobilité
- Atelier de préparation à
| l’orientation après la classe de
ème
- Participation aux événements
organisés dans le quartier de la
Gabelle
. Culturelles :
Visite musée, théâtre, découverte de
la nature
. Loisirs :
Séjours découvertes ; Ardèche, Alpes
de Haute-Provence
. Participation au Forum
des Associations de la Ville
. Participation au Forum
de la Sécurité à Fréjus
. Participation au Forum
de l'Emploi
de9à18 ans
Jeunes adultes
de 18 à 25 ans
. Adultes
Objectifs Actions Public visé Moyens mis en œuvre
- Activités de micro-crèche . Sportives . Enfants . Espaces :
en partenariat avec la Direction des | de 2 à 3 ans
- Travail de rue Sports et de la Jeunesse de la Ville 1 micro-crèche*
. Jeunes rue Sakharov à Fréjus
de 220 m°
1 micro-crèche*
rue Jean Giono à Fréjus
de 250 m°
**Bureau
#%*Galle de formation
234 rue Avelan à Fréjus
de 250 m°
. Véhicules :
3 voitures tourisme
3 véhicules 9 places
3 trottinettes électriques
. Personnel :
1 Directrice
1 Chef de service
administratif et financier
1 Cheffe de service
1 Comptable
1 Secrétaire
1 Agent de propreté
11 intervenants de
terrain :
3 éducateurs,
3 formateurs,
2,5 professionnels petite
enfance sur la
micro-crèche de Sainte-
Croix
2,5 professionnels petite
enfance sur la
Micro-crèche de la
Gabelle
Équipements des espaces :
* Micro-crèches : Tables, chaises, jeux et supports éducatifs
#* Bureaux : Sept bureaux équipés d'ordinateurs, une salle commune éducateurs, une salle de réunion et un bureau d'accueil
##* Salle de formation : Tables, chaises, rétroprojecteur avec un écran, ordinateur et coin cuisine pour la restauration des jeunes.