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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0114 2024 fast signature convention occupation galerie theroulde association decouvertes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0114 2024 fast signature convention occupation galerie theroulde association decouvertes)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
|
M
Ville de
d
8. Domaine
de compétence
par thème
“ Pont Audemer
19 Cu N° 114-2024
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
[50
DÉCISION
DU
MAIRE
Signature
d’une
convention
pour
l’occupation
de
la
galerie
Théroulde
pour
lassociation
DECOUVERTES
Le
maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
février
2022,
VU
l'arrêté
n°376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Julien
Timon
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture,
du
tourisme,
du
patrimoine
et de
l’animation,
Considérant
l’aspect
culturel
porté
par
le projet
permettant
au
public
de
Pont-Audemer
de
découvrir
des
peintures
artistiques
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
l’association
DÉCOUVERTES
pour
l’occupation
de
la
galerie
Théroulde,
située
placette
Saint-Ouen
à Pont-Audemer,
dans
le but
d’organiser
une
exposition
de
peinture
artistique
-
samedi
1 et dimanche
2 juin
2024
L’occupation
de
la galerie
Théroulde
se fera
à titre
gracieux
pour
cette
exposition.
Fait
à Pont-Audemer
le
15
mai
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
Le
3ème
Adjoint
Julien
TIMON
|
En
charge
de
la
culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240515-dec_0114_2024-AU Date de télétransmission : 03/06/2024 Date de réception préfecture : 03/06/2024 Acte publié le 03.06.2024 CONVENTION
D'OCCUPATION
DE
LA
GALERIE
THÉROULDE
Entre
les
soussignés,
Monsieur
Alexis
DARMOIS,
Maire,
agissant
pour
le
compte
de
la
comimune
de
Pont-Audemer,
Et M...Morisse
Philipp
agissant
en
qualité
de
président
de
l'association
DÉCOUVEITES
ee rer...
€t
demeurant
773
rue
du
Roule
27500
Toutainville
...........…
11
a été
convenu
ce
qui
suit
pour
l'occupation
de
la
galerie
d’exposition
Thomas
Théroulde,
située
Placette
Saint-Ouen
à Pont-Audemer
:
ARTICLE
1 :
Toute
demande
de
mise
à disposition
devra
être
faite
par
écrit
et
adressée
à Monsieur
le
Maire
au
minimum
15
jours
avant
la
date
prévue
pour
la
manifestation.
Si
elle
émane
d’une
association,
cette
demande
devra
être
signée
par
le
président
ou
le
trésorier,
Le
type
d’exposition
sera
précisé.
Le
présent
contrat
de
cession
sera
adressé
au
demandeur.
Dans
le
cas
où
plusieurs
demandes
indiqueraient
la
même
date,
préférence
serait
donnée
par
ordre
d'ancienneté
d'inscription.
ARTICLE
2:
Les
locaux
de
la
galerie
d’exposition
1.
Théroulde
sont
mis
à
la
disposition
de
Î
lo
SSe.
La.
Lis.
|
De‘ceu
En
TES
dans
les
conditions
ci-après
et
sous
réserve
de
modification
de
tarifs
Durée
par
jour
d'utilisation
de
la
Associations
locales
et
particuliers
Associations
extérieures
et
particulier
galerie
locaux
extérieurs
1°
jour
33,00
€
44,00
€
2° jour
33,00
€
44,00
€
3°
jour
.
33,00
€
44,00
€
Par
jour
supplémentaire
22
€
33,00
€
ou
gratuité
dans
la
limite
de
2
fois
5 |
ou
gratuité
dans
la
limite
de
2
fois
5
jours
ou
10
jours
consécutifs
par
an
|
jours
ou
10
jours
consécutifs
par
an
sur
décision
du
Maire
sur
décision
du
Maire
Le
loueur
s'engage
à régler
la
somme
de
( gratuité)..…................
pOur
une
occupation
:
-
|
du
31/05/2024...
au
…..02/06/.......,........
drsreeee
cures
2024
Ces
dates
incluant
le
montage
et
le
démontage
de
l'exposition.
Les
redevances
sont
à
acquitter
à
la
Caisse
du
Trésorier
Municipal
après
la
prise
de
possession
des
lieux.
Elles
comprennent
l’usage
de
la
salle
d'exposition
ainsi
que
l'éclairage
et le
chauffage.
ARTICLE
3
:Les
personnes
ou
association
pourront
louer
la
galerie
plusieurs
fois
par
an
à condition
de
ne
pas
excéder
une
durée
de
:
|
20
jours
consécutifs
pendant
la
période
du
1°
septembre
au
30
juin,
3
semaines
consécutives
pendant
la
période
du
1”
juillet
au
31
août.
Pour
cette
dernière
période
un
avenant
de
prolongation
pourrait
être
passé.
|
Pour
toute
exposition
donnant
lieu
à
une
vente,
un
prélèvement
de
30%
sur
les
recettes
pourra
être
demandé
par
la
ville.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240515-dec_0114_2024-AU Date de télétransmission : 03/06/2024 Date de réception préfecture : 03/06/2024 ARTICLE
4 :
L'autorisation
d'occupation
est
donnée
à titre
précaire
et
révocable.
Elle
n’entraîne
ni
garantie,
ni
responsabilité
de
la
Municipalité.
Lés
organisateurs
devront
assurer
le
gardiennage
de
l’exposition
pendant
le
temps
de
sa
durée.
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
la
ville
ne
pourra
être
engagée
en
cas
de
détérioration
ou
de
disparition
du
matériel
laissé
par
les
organisateurs.
ARTICLE
5 : L’organisateur
s'engage
et reconnaît :
1/ Avoir
souscrit
une
police
d’assurance
couvrant
tous
les
dommages
pouvant résulter de
l’utilisation
des
locaux
et en
avoir
fourni
une
attestation
lors de la signature
de convention.
2/
Avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
auprès
de
la
personne
chargée
de
la
gestion
locative
et
à la
prévenir
en
cas
de
problème.
37
À
être
présent
lors
de
l’état
des
lieux
entrant
et
sortant
ou
à
ne
porter
aucune
réclamation
si
ce
n'était
pas
le
cas,
si
détérioration
il
y
avait.
4/
A
utiliser
uniquement
les
clous
des
cimaises
ou
des
grilles
pour
l’accrochage
afin
de
ne
pas
installer
des
clous
supplémentaires
et
abusifs
dans
les
murs.
|
5/
A
respecter
l’environnement
de
travail
des
agents
de
la
collectivité
qui
exercent
leurs
fonctions
au
sein
de
la
galerie,
6/ A
laisser
les
locaux
dans
un
bon
état
de
propreté
en
quittant
les
lieux.
7/
A
fournir,
le
cas
échéant,
au
service
communication
de
Pont-Audemer
(communication@ville-
pont-audemer.fr)
le
visuel
de
l’affiche
de
l'exposition
pour
inforiner
de
l’évènement
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
Ville.
ARTICLE
6
: La
présente
convention
peut
être
dénoncée
:
1/
Par
la
ville,
à
tout
moment,
pour
cas
de
force
majeure
ou
pour
des
motifs
sérieux
tenant
au
bon
fonctionnement
du
Service
Public
ou
de
l'Ordre
Public.
21
Par
la
ville,
si
les
locaux
sont
utilisés
à
des
fins
non
conformes
aux
dispositions
prévues
par
ladite
convention. 3/
Par
l'organisateur,
pour
cas
de
force
majeure
dûment
constatée
et
signifiée
à
la
ville
par
lettre
recommandée,
si
possible
dans
un
délai
de
deux
jours
francs
avant
la
date
prévue
pour
l’utilisation
des
locaux
et
sans
délai
pendant
l’utilisation
des
locaux
4/
Par
l'organisateur,
pour
quelque
raison
que
ce
soit.
Dans
ce
cas,
la
résiliation
est
signifiée
par
LRAR,
l'organisateur
s’engageant
à respecter
un
préavis
de
15
jours.
Fait à Pont-Audemer,
le 4
8.0
N,
2
o
2
QU
Le
locataire
Morisse
Philippe
président
de l’association
Découvertes
Pour
le Maire
et par délégation
Julien
TIMON,
3°"
adjoint
en charge
de la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240515-dec_0114_2024-AU Date de télétransmission : 03/06/2024 Date de réception préfecture : 03/06/2024