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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 54 2022 fast signature convention galerie theroulde odile richard
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 54 2022 fast signature convention galerie theroulde odile richard)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Ville
de
9,
Autres
domaines
de
compétences
d
AS]
Pont
Audemer
9.1.
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E mail
: info@ville-pont-audemerfr
N°
54-2022
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
POUR
L’OCCUPATION
DE
LA
GALERIE
THEROULDE
Le
maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
février
2022,
DÉCIDE
de
signer
une
convention
avec
Madame
Odile
RICHARD
demeurant
15
Chemin
du
Grand
Marais
27500
Toutainville,
pour
l’occupation
de
la galerie
Théroulde,
située
placette
Saint-Ouen
à Pont-
Audemer,
dans
le but
d’organiser
une
exposition
:
-
les
10,
11
et
12 juin
2022
Fait
à Pont-Audemer
le
9
mars
2022
Le
Maire
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220309-54-AU Date de télétransmission : 17/03/2022 Date de réception préfecture : 17/03/2022 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220309-54-AU Date de télétransmission : 17/03/2022 Date de réception préfecture : 17/03/2022 Ville
de
“ Pont-Audemer CONVENTION
D'OCCUPATION
DE
LA
GALERIE
THÉROULDE
Entre
les
soussignés,
Monsieur
Alexis
DARMOIS,
Maire,
agissant
pour
le compte
de
la commune
de
Pont-Audemer,
Et Madame
Odile
RICHARD
demeurant
15
Chemin
du
Grand
Marais
27500
Toutainville
Il a été
convenu
ce
qui
suit
pour
l'occupation
de
la galerie
d’exposition
Thomas
Théroulde,
située
Placette
Saint-Ouen
à Pont-Audemer :
”
ARTICLE
1
: Toute
demande
de
mise
à disposition
devra
être
faite
par
écrit
et adressée
à Monsieur
le
Maire
au
minimum
15
jours
avant
la
date
prévue
pour
la
manifestation.
Si
elle
émane
d’une
association,
cette
demande
devra
être
signée
par
le
président
ou
le trésorier.
Le
type
d’exposition
sera
précisé.
Le
présent
contrat
de
cession
sera
adressé
au
demandeur.
|
Dans
le
cas
où
plusieurs
demandes
indiqueraient
la
même
date,
préférence
serait
donnée
par
ordre
d'ancienneté
d'inscription.
ARTICLE
2
:
Les
locaux
de
la
galerie
d'exposition
T.
Théroulde
sont
mis
à
la
disposition
de
nn
dans
les
conditions
ci-après
et sous
réserve
de
modification
de
tarifs
Durée
par jour
d’utilisation
de
la |
Associations
locales
et particuliers
Associations
extérieures
et
galerie
locaux
particulier
extérieurs
1° jour
39,10
€
46,45
€
2° jour |
35,10
€
46,45
€
3° jour
35,70€
46,45
€
Par jour
supplémentaire
25,50
€
35,70€
ou
gratuité
si accord
du
Maire
Le
loueur
s’engage
à régler
la somme
de
107,10
€
pour
une
occupation :
- les
10,
11
et
12 juin
2022
Ces
dates
incluant
le montage
et le démontage
de
l’exposition.
Les
redevances
sont
à
acquitter
à
la
Caisse
du
Trésorier
Municipal
après
la
prise
de
possession
des
lieux.
Elles
comprennent
l’usage
de
la salle
d’exposition
ainsi
que
l’éclairage
et
le chauffage.
ARTICLE 3
:
Un
chèque
de
caution
de
114,34
€
(qui
sera
débité
puis
remboursé
si
agen
nrahlème
n’eef
ronefaté)
sera
demandé
au
moment
de
la réservation.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220309-54-AU Date de télétransmission : 17/03/2022 Date de réception préfecture : 17/03/2022 ARTICLE
4
: Les
personnes
ou
association
pourront
louer
la galerie
plusieurs
fois
par
an
à condition
de
ne
pas
excéder
une
durée
de :
20 jours
consécutifs
pendant
la période
du
1%
septembre
au
30
juin,
3
semaines s
consécutives
pendant
la période
du
1‘ juillet
au
31
août.
Pour cette
dernière
période
un
avenant
de
prolongation
pourrait
être
passé. Pour
toute
exposition
donnant
lieu
à
une
vente,
un
prélèvement
de
30%
sur
les
recettes
pourra
être
demandé
par
la ville.
ARTICLE
5
: L'autorisation
d’occupation
est
donnée
à titre
précaire
et
révocable.
Elle
n’entraîne
ni
garantie,
ni
responsabilité
de
la
Municipalité.
Les
organisateurs
devront
assurer
le
gardiennage
de
l'exposition
pendant
le temps
de
sa durée.
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
la
ville
ne
pourra
être
engagée
en
cas
de
détérioration
ou
de
disparition
du
matériel
laissé par
les
organisateurs.
ARTICLE
6
: L’organisateur
s’engage
et reconnaît
:
1/ Avoir
souscrit
une
police
d’assurance
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
de
l’utilisation
des
locaux
et en
avoir
fourni
une
attestation
lors
de
la signature
de
convention.
2/
Avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
auprès
de
la
personne
chargée
de
la
gestion
locative
et à la prévenir
en
cas
de
problème.
3/
A
être
présent
lors
de
l’état
des
lieux
entrant
et
sortant
ou
à
ne
porter
aucune
réclamation
si
ce
n’était
pas
le cas,
si détérioration
1l y avait.
4/
A
utiliser
uniquement
les
clous
des
cimaises
ou
des
grilles
pour
laccrochage
afin
de
ne
pas
installer
des
clous
supplémentaires
et abusifs
dans
les
murs.
5/ A
laisser
les
locaux
dans
un
bon
état
de
propreté
en
quittant
les
lieux.
ARTICLE
7
: La
présente
convention
peut
être
dénoncée :
1/
Par
la
ville,
à
tout
moment,
pour
cas
de
force
majeure
ou
pour
des
motifs
sérieux
tenant
au
bon
fonctionnement
du
Service
Public
ou
de
l’Ordre
Public.
2/
Par
la villé,
si
les
locaux
sont
utilisés
à
des
fins
non
conformes
aux
dispositions
prévues
par
ladite
convention. 3/
Par
l’organisateur,
pour
cas
de
force
majeure
dûment
constatée
et
signifiée
à
la
ville
par
lettre
recommandée,
si possible
dans
un
délai
de
deux
jours
francs
avant
la date
prévue
pour
l’utilisation
des
locaux
et sans
délai
pendant
l’utilisation
des
locaux
4/
Par
l’organisateur,
pour
quelque
raison
que
ce
soit.
Dans
ce
cas,
la
résiliation
est
signifiée
par
LRAR,
l'organisateur
s’engageant
à respecter
un
préavis
de
2 semaines.
Fait
à Pont-Audemer,
le
Le
locataire
Le
Maire
Alexis
DARMOIR
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220309-54-AU Date de télétransmission : 17/03/2022 Date de réception préfecture : 17/03/2022