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Arrêté - Arrete n° 22 534 du 7 octobre 2022 portant reglementation des emplacements destines a la recharge en energie des vehicules electriques parking rue de la Glaciere
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Coteau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 22 534 du 7 octobre 2022 portant reglementation des emplacements destines a la recharge en energie des vehicules electriques parking rue de la Glaciere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE DU MAIRE
(Loire)
VILLE DE
w
Le®Coteau Ville en action
Le Maire de la Ville du COTEAU,
N° 22-534 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
OBJET : Vu le Code de la Route et notamment les articles R.417-3 et Réglementation du R.417-10-III -3°,
Stationnement ie Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Emplacements destinés à approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, la recharge en énergie modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995: du 16 novembre des véhicules électriques 1998, du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002, Parking, rue de la glacière , | | , |
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement destiné à la recharge en énergie des véhicules électriques sur le territoire de la commune,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule est interdit sur les deux emplacements sis parking rue de la Glacière, destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques. Seuls sont autorisés à stationner durant le temps de recharge et limité à 2 heures, les véhicules fonctionnant avec des moteurs électriques.
Article 2 : Ces emplacements de stationnement ont été matérialisés par un marquage au sol et une signalisation verticale, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Le contrôle de la durée de stationnement se fera par apposition d'un disque bleu de stationnement.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au Commissariat de Police de Roanne, à la Police Municipale, aux services municipaux, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Au Coteau, le 7 octobre 2022
Madame le M ire,
Date de mise en ligne de l'acte sur le site internet de la commune : 13 octobre 2022