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Arrêté - 2025.03.284 Stationnement camion grue rue de la Grotte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.03.284 Stationnement camion grue rue de la Grotte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES —
REPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 03 284
Mis en ligne leO04..o3+22S
STATIONNEMENT D'UN CAMION GRUE
AU DROIT DU COMMERCE "MADE IN ITALY" PORTANT LE N° 102 RUE DE LA GROTTE POUR LIVRAISON DE MATÉRIELS
LE 12 MARS 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de l’entreprise FOSELEV Sud Ouest sise 24 route d’Abos 64360 TARSACQ, relative au stationnement d’un camion grue au droit du commerce « Made in Italy > portant le n°102 rue de la
grotte, pour la livraison de matériels, pour le compte de la Sarl CIMA, le 12 mars 2025,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 12 mars 2025, l’entreprise FOSELEV Sud Ouest est autorisée à occuper le domaine public au droit du commerce « Made in Italy > portant le n°102 rue de la Grotte.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit au droit du commerce « Made in Italy » portant le n°102 rue de la Grotte.
Article 3 - Circulation.
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit du commerce « Made in Italy » portant le n°102 rue de la Grotte.
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 5 - Affichage de l’arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- Uinstruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
: les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Dans Le cas où la circulation des piétons n’est pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire doit dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 7 — Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
D’autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique. Article 11 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 03 mars 2025
RE —
Pour le Maire,
L'adjeif sléodé,
ae Phil TRE ERS NDEZ
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé le
g Par remise en main propre
Par mail envoyé Le cele212e2<
Je soussigné(e).....................................
Signature : .....................,,.,,.,,,...0.
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.