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Arrêté - 170 arrete reglementant la circulation routiere et le stationnement rue de la republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lambres-lez-Douai.
Lien du pdf (Arrêté - 170 arrete reglementant la circulation routiere et le stationnement rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
CANTON DE DOUAI-SUD-OUEST
ARRÊTÉ N° 2022/170
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté réglementant la circulation routière et le stationnement : Rue de la RÉPUBLIQUE.
Je soussigné Monsieur Bernard GOULOIS - Maire de la Ville de Lambres-lez-Douai
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Va l’Instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
Considérant l'inquiétude manifestée par de nombreux riverains devant l’important trafic routier et la vitesse
excessive de certains automobilistes circulant dans la rue de la RÉPUBLIQUE.
Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité et la tranquillité publique justifie pleinement la limitation de
ces voies pour les conducteurs de poids-lourds de plus de 7 tonnes,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l'écoulement du trafic des véhicules et de
prévenir les accidents aux carrefours abordés par la rue de la RÉPUBLIQUE.
Considérant que pour permettre d’assurer convenablement la sécurité pour l’ensemble des usagers, il
convient d’instaurer une limitation de vitesse à 30 km/h rue de la RÉPUBLIQUE.
ARRETE
Article 1* : Les dispositions de tous les arrêtés municipaux réglementant la circulation dans la rue de la . RÉPUBLIQUE sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté.
Article 2 : La circulation des véhicules de tout genre se fera à double sens de circulation dans toute la rue de la RÉPUBLIQUE.
Article 3 : Le régime de priorité aux intersections avec la rue de la RÉPUBLIQUE la rue ALEXIS MACART, rue PASTEUR et la rue CARNOT est fixé de la façon suivante : Article 4 :
Article $ :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
-La rue de la RÉPUBLIQUE est considérée comme voie «PRIORITAIRE» .
-Les rues ALEXIS MACART, PASTEUR et CARNOT sont considérées comme
voie «SECONDAIRES »
Tout conducteur circulant sur les voies &SECONDAIRES» devra marquer un temps d'arrêt aux panneaux «STOP» à la limite de la chaussée abordée et céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre voie et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger conformément à l'article R415-6 du Code de [a Route.
La vitesse des véhicules de tous genres sera limitée à 30 Km/h sur la rue de la RÉPUBLIQUE pour ce faire, la mise en place de ralentisseurs de type «dos d’âne» sera réalisée face aux n°93, n°6! et n°9.
Le stationnement est réglementé, il sera autorisé uniquement dans les stalles prévues à cet effet.
Au carrefour des rues PASTEUR et RÉPUBLIQUE on rappellera que l’article R415-2 du code de la route dispose que «tout conducteur ne doit s’engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d’y être immobilisé et d’empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies» un damier au sol rappellera cette obligation.
La circulation des véhicules, dont le poids total à charge ou à vide autorisé est supérieur à 7 tonnes est interdite, sauf desserte locale.
Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la
signalisation réglementaire par les services techniques municipaux.
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Lambres-lez-Douai
Monsieur le Commissaire de Police du Commissariat de Douai
Monsieur le Responsable du service de Police Municipale
Madame la Responsable des Services Techniques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché
et publié au recueil des actes administratifs de la Mairie