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Arrêté - 187 arrete reglementant la circulation routiere et le stationnement rue berthelot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lambres-lez-Douai.
Lien du pdf (Arrêté - 187 arrete reglementant la circulation routiere et le stationnement rue berthelot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
CANTON DE DOUAI-SUD-OUEST
ARRÊTÉ N° 2022/187
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté réglementant la circulation routière et le stationnement : Rue BERTHELOT
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Vu l’Instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l'écoulement du trafic des véhicules et de
prévenir les accidents aux carrefours formés par les rues BERTHELOT, PHILIPPE LEBON, LAVOISIER,
du FAUBOURG D’ARRAS, MARIE CURIE et du SQUARE LE CHATELIER,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et la tranquillité publique justifie pleinement la limitation de
ces voies pour les conducteurs de poids-lourds de plus de 3,5 tonnes,
Considérant que pour permettre d’assurer convenablement la sécurité pour l’ensemble des usagers, il
convient d'instaurer une limitation de vitesse à 30 km/h dans la rue BERTHELOT,
ARRETE
Article 1°: Les dispositions de tous les arrêtés municipaux réglementant la circulation dans la rue
BERTHELOT sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté.
Article 2 : La circulation des véhicules de tous genres se fera à double sens de circulation dans toute la : rue BERTHELOT,
Article 3 : La règle de la priorité à droite s’applique aux carrefours formés par les rues BERTHELOT,
LAVOISIER, PHILIPPE LEBON, MARIE CURIE et du SQUARE LE CHATELIER, Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
La vitesse des véhicules de tous genres sera limitée à 30Km/h sur la rue BERTHELOT, pour ce faire, la mise en place de ralentisseurs de type «plateaux surélevés» seront mis en place aux intersections des rues BERTHELOT, MARIE CURIE, LAVOISIER, du FAUBOURG D’ARRAS et du SQUARE LE CHATELIER,
La rue BERTHELOT est en impasse au niveau du n°140,
Le régime de priorité à l’intersection entre la rue BERTHELOT et la rue du FAUBOURG D’ARRAS est fixé de la façon suivante :
-La rue BERTHELOT est considérée comme voie «SECONDAIRE» .
-La rue du FAUBOURG D’ARRAS est considérée comme voie &PRIORITAIRE».
Tout conducteur circulant sur la voie «SECONDAIRE» devra marquer un temps d'arrêt aux panneaux «STOP» à la limite de la chaussée abordée et céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre voie et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger conformément à l'article R415-6 du Code de la Route.
Le stationnement est réglementé, il sera autorisé uniquement dans les stalles prévues à cet effet.
La circulation des véhicules, dont le poids total à charge ou à vide autorisé est supérieur à 3 ,5 tonnes est interdite, sauf desserte locale.
Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la
signalisation réglementaire par les services techniques municipaux.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication où par
Télérecours. ‘
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de la CSP de Douaisis-agglo, Monsieur le Responsable du service de Police Municipale,
Madame ia Responsable des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est transmis au contrôle de légalité et publié selon la voie réglementaire.