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Arrêté - 178 arrete reglementant la circulation routiere et le stationnement rue pasteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lambres-lez-Douai.
Lien du pdf (Arrêté - 178 arrete reglementant la circulation routiere et le stationnement rue pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
CANTON DE DOUAI-SUD-OUEST
ARRÊTÉ N° 2022/178
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté réglementant la circulation routière et le stationnement : Rue PASTEUR,
Je soussigné Monsieur Bernard GOULOIS - Maire de la Ville de Lambres-lez-Douai
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ét notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Vu PInstruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l'écoulement du trafic des véhicules et de
prévenir Les accidents au carrefour formé par les rues PASTEUR et de la RÉPUBLIQUE,
Considérant que pour permettre d’assurer convenablement la sécurité pour l’ensemble des usagers, il
convient d’instaurer une limitation de vitesse à 30 km/h rue PASTEUR, portion comprise entre la rue
CARNOT jusque la rue de la RÉPUBLIQUE,
ARRETE
Article 1”: Les dispositions de tous les arrêtés municipaux réglementant la circulation dans la rue PASTEUR sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté.
Article 2 : La circulation des véhicules de tous genres se fera à sens unique de circulation dans toute la rue PASTEUR à partir de ia rue CARNOT jusqu'à son intersection avec la rue de la RÉPUBLIQUE.
Article 3 : La circulation est interdite à tout véhicule depuis le n°61 rue PASTEUR vers la rue CARNOT.
Article 3 : Le régime de priorité aux intersections entre la rue PASTEUR et la rue de la RÉPUBLIQUE. est fixé de la façon suivante : Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
-La rue de la RÉPUBLIQUE est considérée comme voie «PRIORITAIRE» .
-La rue PASTEUR est considérée comme voie «SECONDAIRE».
Tout conducteur circulant sur les voies «SECONDAIRES» devra marquer un temps d'arrêt aux panneaux «S TOP» à la limite de la chaussée abordée et céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre voie et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger conformément à l'article R415-6 du Code de la Route.
La vitesse des véhicules de tous genres sera limitée à 30Km/h sur la rue PASTEUR.
Le stationnement est réglementé, il sera autorisé uniquement dans les stalles prévues à cet effet.
Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la
signalisation réglementaire par les services techniques municipaux.
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Lambres-lez-Douai
Monsieur le Commissaire de Police du Commissariat de Douai
Monsieur le Responsable du service de Police Municipale
Madame la Responsable des Services Techniques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché
et publié au recueil des actes administratifs de la Mairie