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Déliberation - 2026 03 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Landogne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2151-25 du CGCT
MAIRIE SEANCE DU 20 mars 2026
LANDOGNE Convoqué le 16 mars 2026
N° de la Objet de la délibération Vote délibération
2026.03.04 | Approbation compte rendu réunion du 6 mars 2026 2 pour 9 abstentions
2026.03.05 | Election du maire 9 pour 2 contre
2026.03.06 | Détermination du nombre d'adjoints 10 pour 1 abstention
2026.03.07 | Election des adjoints 9 pour 2 abstentions
Liste affichée à la mairie le 8 avril 2026 — site internet de la commune www.landogne.fr
Certifié exact
Fait à LANDOGNE, le 8 avril 2026
aire, Mr Fabrice SALVADOR
Pour information : les nouvelles règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales et leurs groupements (ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021} ont été modifiées à compter du 1° juillet 2022.
En application de ces nouvelles dispositions nous afficherons en mairie dorénavant la liste des délibérations qui auront été
prises en séance de conseil municipal.
Le Procès-Verbal quant à lui sera diffusé seulement après sa validation lors du conseil suivant. Il sera affiché en mairie.