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Procès Verbal - PV CM du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Landogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Landogne PV CM du 20 mars 2026
1
Procès-Verbal de la séance du conseil municipal
en date du 20 mars 2025
________________________________________________________________________
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de LANDOGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice SALVADOR, Maire
Présents : BEAUBIER Éric, BILLARD Annick, BOISSIER Martine, COLLANGE Claude, LEBOUC Vanessa, MARCHEIX Jean-Michel, MIJOIN Corentin, NEME Paul, ROBALO RAPOSO Elise, SALVADOR Fabrice, THOMAS Patrick
Absents excusés :
Pouvoirs :
Madame Elise ROBALO RAPOSO a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant de cinq conseillers municipaux présents physiquement à la séance a été atteint.
L’ordre du jour de la séance est le suivant :
➢ Approbation du compte rendu de la réunion du 6 mars 2026
➢ Election du maire
➢ Détermination du nombre d’adjoints
➢ Election des adjoints
➢ Charte de l’élu local
➢ Questions diverses
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 6 mars 2026
Madame le Maire rappelle que le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6 mars 2026 a été remis à chaque membre de l’assemblée par courrier ou par mail et demande s’il y a des observations quant à la rédaction de ce procès-verbal.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal,
APPROUVE sans observations le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6 mars 2026.
Nombre de conseillers en exercice 11 POUR 2 Présents 11 CONTRE 0 Pouvoir 0 ABSTENTION 9 Qui ont pris part à la délibération 11 Commune de Landogne PV CM du 20 mars 2026
2
Election du maire
CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;
VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
A l’issue du premier tour de scrutin :
- 9 suffrages exprimés pour Fabrice SALVADOR ;
Le conseil municipal, par :
- 9 voix POUR,
- 0 ABSTENTION,
- 2 voix CONTRE,
ELIT Monsieur Fabrice SALVADOR, maire de la commune de Landogne ; INSTALLE Monsieur Fabrice SALVADOR en qualité de maire de la commune de Landogne ;
AUTORISE Monsieur Fabrice SALVADOR à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Nombre de conseillers en exercice 11 POUR 9 Présents 11 CONTRE 2 Pouvoir 0 ABSTENTION 0 Qui ont pris part à la délibération 11
Détermination du nombre d’adjoints au maire
VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales
Monsieur Fabrice SALVADOR le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L’effectif légal du conseil municipal de Landogne étant de 11 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 3.
Le conseil municipal, par :
- 11 voix POUR,
- 0 ABSTENTION,
- 0 voix CONTRE, Commune de Landogne PV CM du 20 mars 2026
3
DECIDE de fixer à 3, le nombre d’adjoints au maire,
AUTORISE Monsieur Fabrice SALVADOR à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Nombre de conseillers en exercice 11 POUR 10 Présents 11 CONTRE 0 Pouvoir 0 ABSTENTION 1 Qui ont pris part à la délibération 11
Election des adjoints au maire
CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;
VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
A l’issue du premier tour de scrutin :
- 9 suffrages exprimés pour la liste de Martine BOISSIER ;
Le conseil municipal, par :
- 9 voix POUR,
- 2 ABSTENTION(S),
- 0 voix CONTRE,
ELIT la liste de Martine BOISSIER ;
INSTALLE
- Madame Martine BOISSIER en qualité de 1ère adjointe ;
- Monsieur Eric BEAUBIER en qualité de 2e adjoint ;
- Madame Vanessa LEBOUC en qualité de 3e adjointe ;
AUTORISE le maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Nombre de conseillers en exercice 11 POUR 9 Présents 11 CONTRE 0 Pouvoir 0 ABSTENTION 2 Qui ont pris part à la délibération 11 Commune de Landogne PV CM du 20 mars 2026
4
Charte de l’élu local
Lecture de la charte par Monsieur le maire
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40
La secrétaire de séance Le Maire
Elise ROBALO RAPOSO Fabrice SALAVADOR