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Déliberation - 2026 03 27
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Landogne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2151-25 du CGCT
MAIRIE SEANCE DU 27 mars 2026
LANDOGNE Convoqué le 20 mars 2026
N° de la Objet de la délibération Vote délibération
2026.03.08 | Approbation compte rendu réunion du 20 mars 2026 10 pour 1 abstention
2026.03.09 | Désignation des délégués dans les organismes extérieurs 9 pour 1 contre
1 abstention
2026.03.10 | Désignation des conseillers aux commissions communales 9 pour 1 contre
1 abstention
2026.03.11 | Fixation des indemnités de fonction des élus 9 pour 1contre
1 abstention
2026.03.12 | Nomination des membres de la commission d'appel d'offres 9 pour 1 contre
1 abstention
2026.03.13 | Retrait de la délibération de demande d'adhésion au SIAEP du | 9 pour Sioulet 2 contre
Liste affichée à la mairie le 8 avril 2026 — site internet de la commune www.landogne.fr
Certifié exact
\DOGNE, le 8 avril 2026
Pour information : les nouvelles règles de publicité d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales et leurs groupements (ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021} ont été modifiées à compter du 1* juillet 2022.
En application de ces nouvelles dispositions nous afficherons en mairie dorénavant la liste des délibérations qui auront été
prises en séance de conseil municipal.
Le Procès-Verbal quant à lui sera diffusé seulement après sa validation lors du conseil suivant. Il sera affiché en mairie.