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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00N2)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Exploration spatiale,
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 30 juin 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORE - Gérard BRAMOULLE - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSES - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Martine CESARI - Eric DIARD.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ENV 009-418/16/BM
Attribution de subvention au profit des associations CETA de Berre l’Etang et
CETA d’Eyguieres
MET 16/830/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’agriculture, l’ex Communauté d’Agglomération Salon – Etang de Berre – Durance dite « Agglopole Provence » a souhaité soutenir financièrement ces dernières années le CETA de Berre l’Etang et le CETA d’Eyguières.
1/ Le CETA de Berre l’Etang :
Le Centre d’Etude des Techniques Agricoles de Berre l’Etang existe depuis 1981. L’Association a été créée par et pour les maraîchers du secteur de Berre l’Etang, afin d’améliorer leurs techniques de production en fonction des nouvelles avancées technologiques, des attentes des consommateurs et depuis plusieurs années, en respectant le plus possible l’environnement.
L’Association de producteurs permet d’embaucher un conseiller, qui a pour principale mission, de réaliser un suivi cultural régulier des exploitations.
27 exploitations maraîchères sont adhérentes au CETA de Berre l’Etang. 23 de ces exploitations sont situés à Berre l’Etang, Lançon Provence et La Fare les Oliviers ; les quatre autres exploitations étant situées au Sud de l’Etang de Berre et à Velaux.
Selon leurs besoins, les producteurs peuvent bénéficier de visites mensuelles ou bimensuelles. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ENV 009-418/16/BM
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016
Les missions du CETA de Berre l’Etang auprès des exploitants sont les suivantes : - Suivi cultural (végétation, environnement, pollution, nuisibles, sanitaire) - Suivi directives nitrates
- Veille technique
- Conseils
- Rédaction d’articles
2/ Le CETA d’Eyguières :
Cette association, loi 1901 a été créée en 1977 à l’initiative des producteurs pour bénéficier d’un conseil technique indépendant et personnalisé. Ces conseils peuvent concerner notamment les variétaux adaptés par créneaux culturaux, le phytosanitaire, la fertilisation, l’irrigation, les itinéraires culturaux/rotations culturales, les désinfections ou encore les engrais verts.
Le CETA d’Eyguières compte 35 adhérents sur 11 communes de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence (Eyguières, Grans, Salon de Provence, Berre, Aureille, Mouriès, Entressen, Pélissanne, Pertuis, Cadenet et Lauris) dont 4 sur le périmètre du Conseil de Territoire du Pays Salonais. Parmi les 35 adhérents, 23 sont implantés sur le territoire précité.
En conclusion l’intérêt de ces actions pour notre territoire est substantiel, dans le domaine du soutien et de la pérennité des activités et de l’emploi agricole.
Afin de pouvoir continuer à œuvrer sur le Territoire précité, les associations CETA de Berre l’Etang et CETA d’Eyguières sollicitent une subvention au titre de l’année 2016 à hauteur de 4 000 € chacune.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n°2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives ;
• Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole HN009-11/16/CC du 17 mars 2016 portant délégations du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ; • La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 28 juin 2016.
Ouï le rapport ci-dessus, Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ENV 009-418/16/BM
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est attribuée respectivement, au titre de l’année 2016, une subvention d’un montant de 4 000 € à l’association CETA de Berre l’Etang ainsi qu’à l’association CETA d’Eyguières.
Article 2 :
Sont approuvées les conventions de partenariat ci-annexées à conclure entre la Métropole d’Aix- Marseille-Provence et le CETA de Berre l’Etang ainsi que le CETA d’Eyguières.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer ces conventions.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Certifié Conforme,
La Conseillère Déléguée
Agricultures et Forêts, Paysages
Danièle GARCIA