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Arrêté - 22 07 270 Circulation Stationnement rue de la Mare aux Marchais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 22 07 270 Circulation Stationnement rue de la Mare aux Marchais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
TORCY
à
PARIS
UT
VALLÉE
DE
LA
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
TECHNIQUES
N°22-07-
210
OBJET :
Arrêté
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
la
Mare
aux
Marchais.
Le
Maire
de
la
Commune
de
TORCY,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
conférés
aux
maires
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R411
-3.1
et
R411-4
relatifs
aux
zones
vingt
et
trente
km/h,
R413-1
relatif à
la vitesse
de
circulation,
R415-1
à
R415-15
relatifs
aux
intersections
et priorité
de
passage
et R417-
9
à
R417-13
relatif
à
l'arrêt
ou
stationnement
dangereux,
gênant
ou
abusif
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière ;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
définir
les
règles
de
circulation
et de
stationnement
dans
la rue
de
la Mare
aux
Marchais
aux
fins
d'améliorer
les
conditions
de
sécurité
des
usagers,
la commodité
de
circulation
et de
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
I!
: Les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent,
à
compter
de
ce
jour,
celles
qui
ne
sont
pas
de
portée
générale
mais
qui
concernent
la
rue
de
la
Mare
aux
Marchais,
contenues
dans
les
arrêtés
municipaux
antérieurs
au
présent
acte.
ARTICLE
Il : Vitesse
de
circulation
La
vitesse
maximale
autorisée
est
fixée
en
vertu
des
textes
en
vigueur
à 30
km/h.
ARTICLE
Ill
: Règles
de
conduite
des
véhicules
La
circulation
des
véhicules
se
fait
à
sens
unique,
de
la
rue
de
Paris
vers
l'avenue
Jacques
Prévert.
ARTICLE
IV
: Régime
de
priorité
de
passage
e
Intersection
avec
la
rue
du
Père
Duchesne :
Par
la
mise
en
place
d’un
panneau
STOP
et
de
ses
marquages
au
sol
normalisés
sur
la
rue
de
la
Mare
aux
Marchais
les
règles
de
priorité
sont
régies
par
l'article
R415-6
du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules
circulant
dans
la
rue
du
Père
Duchesne
sont
prioritaires.
e
Intersection
avec
la
rue
de
Valmy :
Les
véhicules
circulant
dans
la
rue
de
la
Mare
aux
Marchais
doivent
laisser
la
priorité
à
droite
par
rapport
aux
véhicules
venant
de
la rue
de
Valmy,
conformément
à
l’article
R415-5
du
Code
de
la Route.
e
Intersection
avec
l'avenue
Jacques
Prévert :
Par
la mise
en
place
d'un
panneau
STOP
et de
ses
marquages
au
sol
normalisés
sur
la rue
de
la
Mare
aux
Marchais,
les
règles
de
priorité
sont
régies
par
l’article
R415-6
du
Code
de
la
Route.
Tout
conducteur
circulant
sur
la
rue
de
la Mare
aux
Marchais
doit
marquer
un
temps
d'arrêt
à
la
limite
de
chaussée
et
ensuite
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur
l'avenue
Jacques
Prévert.
Il est
interdit
de
tourner
à
gauche
à
cette
intersection.
ARTICLE
V
: Passages
piétons
Des
traversées
de
chaussée
pour
piétons
sont
matérialisées
sur
l'ensemble
de
la
rue
de
la
Mare
aux
Marchais,
à
savoir
:
-
un
passage
piéton
situé
à
l'intersection
avec
la
rue
de
Paris,
-
un
passage
piéton
situé
à
l'intersection
avec
la
rue
de
Valmy,
-
un
passage
piéton
situé
à
l'intersection
avec
l'avenue
Jacques
Prévert.
Tout
véhicule
de
circulation
est
tenu
de
céder
le
passage,
au
besoin
en
s’arrêtant,
aux
piétons
s'engageant
régulièrement
sur
l'un
de
ces
passages
ou
manifestant
clairement
l'intention
de
le faire,
conformément à
l’article
R415-11
du
Code
de
la
Route.
1/2 ARTICLE
VI
: Arrêt
et
stationnement
Le
stationnement
des
véhicules
de
circulation
interdit
en
dehors
des
emplacements
matérialisés.
Il'est autorisé
sur
chaussée
uniquement
du
côté
des
numéros
paires.
ARTICLE
VI
(Bis)
: Emplacements
réservés
Un
emplacement
réservé
aux
personnes
à
mobilité
réduite
est
matérialisé
parmi
les
places
de
stationnements
situés
entre
la rue
de
Valmy
et
l'avenue
Jacques
Prévert.
Seuls
les
détenteurs
d’une
carte
de
stationnement
G.I.C.
où
G.I.G
valide
peuvent
y stationner
et ont
l'obligation
de
la
laisser
à
l'intérieur
du
véhicule
de
manière
visible.
Cet
emplacement
n'est
pas
limitatif
dans
la
durée.
ARTICLE
VII
: Les
mesures
édictées
dans
les
articles
qui
précèdent
feront
l'objet
d’une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
ARTICLE
VIII :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Par
voie
de
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
sera
enlevé
et
mis
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire. ARTICLE
IX
: EXECUTION
-
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
la
Police
de
Noisiel,
-
Madame
la
Responsable
de
service
de
la
Police
Municipale
de
Torcy,
-
Madame
la
Directrice
Générale
de
la Ville
de
Torcy,
-__
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Paris
Vallée
de
la
Marne
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
X
: Pour
information,
cet
arrêté
sera
diffusé
:
-
aux
sociétés
de
Transports
en
commun
-
Monsieur
le
Responsable
du
SIETREM
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Fait
à
Torcy,
le
Q
7
JUIL
202?
Guillaume
LE
LAY-FELZINE
Mairie
de
Torcy,
place
de
l’Appel
du
18
juin
1940,
Torcy,
77207
—
Marne-la-Vallée
cedex
1
Tél.
: 01
60
37
37
37
- Fax
/ 01
60
37
37
38
e-mail
: info@ville-torcy.fr
/ site
: www..ville-torcy.fr
2/2