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Arrêté - 26 01 018 Arrete permanent reglementant la circulation et le stationnement rue de la Mogotte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 26 01 018 Arrete permanent reglementant la circulation et le stationnement rue de la Mogotte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
TORCY PARIS
VALLÉE DE LA MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES N° 26 — 01 - 018
OBJET : Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue de la Mogotte.
Le Maire de la Commune de TORCY,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation et de stationnement ; VU le Code de la Route et notamment ses articles R411 -3.1 et R411-4 relatifs aux zones vingt et trente km/h, R413-1 relatif à la vitesse de circulation, R415-1 à R415-15 relatifs aux intersections et priorité de passage et R417-9 à R417-13 relatif à l’arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de définir les règles de circulation et de stationnement dans la rue de la Mogotte aux fins d'améliorer les conditions de sécurité des usagers, la commodité de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE | : Les dispositions définies dans le présent arrêté annulent et remplacent, à compter de ce jour, celles qui ne sont pas de portée générale mais qui concernent la rue de la Mogotte, contenues dans les arrêtés municipaux antérieurs au présent acte. |
ARTICLE II : VITESSE DE CIRCULATION
La vitesse maximale autorisée est fixée en vertu des textes en vigueur à 30 km/h. Vitesse matérialisée par des panneaux.
ARTICLE Ill : REGLES DE CONDUITE DES VEHICULES
3.1- SENS DE CIRCULATION
La circulation des véhicules se fait en double sens.
3.2- RESTRICTIONS DE CIRCULATION
-_ L'accès de la rue de la Mogotte est interdit aux poids lourds, excepté aux services de secours et de lutte contre l'incendie, aux véhicules de ramassage des déchets ménagers et tri sélectif, aux véhicules de déménagement, aux véhicules des transports en commun et aux véhicules municipaux de la Ville de Torcy. Interdiction matérialisée par un panneau.
- L'accès au parking, situé à proximité de la Police municipale, caractérisé par un portique à gabarit fixe à son entrée, est interdit à tout véhicule dont la hauteur est supérieure à 2 mètres.
- L'accès au parking situé à proximité de l'allée Serpentine, caractérisé par un portique à gabarit fixe à son entrée, est interdit à tout véhicule dont la hauteur est supérieure à 2,1 mètres.
ARTICLE III (BIS) : CARACTERISTIQUES DE LA VOIE DE CIRCULATION
3 (BIS). 1 - RALENTISSEURS
Deux ralentisseurs de type dos d'âne sont placés le long de la rue de la Mogotte, à savoir : - Un ralentisseur situé au niveau de l'intersection avec la rue du Perrier. - Un ralentisseur situé au niveau de l'intersection avec l'allée Serpentine.
3 (BIS).2 - PLATEAUX SURELEVES
Cinq plateaux surélevés sont mis en place tout le long de la rue de la Mogotte, à savoir : - Deux plateaux surélevés avec deux passages piétons situés à la première intersection avec l’allée des Commerces (entrée de l'allée des Commerces sur la rue de la Mogotte) - Deux plateaux surélevés avec deux passages piétons situés à la seconde intersection avec l'allée des
Commerces (entrée de la rue de la Mogotte sur l'allée des Commerces) - Un plateau surélevé avec passage piéton situé au niveau de l'intersection avec le passage de la Mogotte.
1/4 3 (BIS).3 -FEUX DE CIRCULATION
Afin de réguler le passage, deux feux de circulations tricolores sont mis en place à l'intersection avec le cours de l'Arche Guédon, les règles de priorité sont régies par l'article R415-6 du Code de la Route. Tout conducteur circulant sur la rue de la Mogotte doit marquer un temps d'arrêt à la limite de chaussée et ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur le cours de l'Arche Guédon.
En cas de non fonctionnement, tous véhicules de circulation est tenus de céder le passage aux piétons s'engageant régulièrement sur le passage piéton situé entre les deux feux, conformément à l’article R415-11 du Code de la Route.
En cas de non fonctionnement, l’article R415-5 du Code de la Route devient applicable, accordant la priorité aux véhicules venant par la droite.
ARTICLE IV : REGIME DE PRIORITE DE PASSAGE
Intersection avec le cours de l'Arche Guédon :
Par la mise en place de feux de circulation tricolores à cette intersection, les règles de priorité sont régies par ces feux. En cas de non fonctionnement, l’article R415-5 du Code de la Route devient applicable, accordant la priorité aux véhicules venant par la droite.
Intersection avec l'allée des Commerces :
(Entrée de l'allée des Commerces sur la rue de la Mogotte)
Par la mise en place d'un panneau STOP et de ses marquages au sol normalisés sur l'allée des Commerces, les règles de priorité sont régies par l’article R415-6 du Code de la Route. Les véhicules circulant dans la rue de la Mogotte sont prioritaires.
Intersection avec l'allée des Terrasses :
Les véhicules circulant dans l'allée des Terrasses sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant sur la rue de la Mogotte, conformément à l’article R415-9 du Code de la Route.
Intersection avec la rue du Perrier :
Par la mise en place d’un panneau STOP et de ses marquages au sol normalisés sur la rue du Perrier, les règles de priorité sont régies par l'article R415-6 du Code de la Route. Les véhicules circulant dans la rue de la Mogotte sont prioritaires.
Intersection avec l'allée Serpentine :
Les véhicules circulant dans l'allée Serpentine sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant sur la rue de la Mogotte, conformément à l’article R415-9 du Code de la Route.
Intersection avec la rue Jean Jaurès :
Par la mise en place d'un panneau STOP et de ses marquages au sol normalisés sur la rue de la Mogotte, les règles de priorité sont régies par l'article R415-6 du Code de la Route. Tout conducteur circulant sur la rue de la Mogotte doit marquer un temps d'arrêt à la limite de chaussée et ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur la rue Jean Jaurès.
ARTICLE V : PASSAGES PIETONS
Onze traversées de chaussée pour piétons sont matérialisées sur l'ensemble de la rue de la Mogotte, à savoir :
Tout
Un passage piéton situé à l'intersection avec le cours de l'Arche Guédon, Deux passages piétons situés sur deux plateaux surélevés de part et d'autre de la première intersection avec l'allée des Commerces,
Un passage piéton situé devant la pharmacie au niveau du n° 31,
Deux passages piétons situés sur deux plateaux surélevés de part et d'autre de la seconde intersection avec l'allée des Commerces,
Un passage piéton situé à l'intersection avec l'allée des Terrasses,
Un passage piéton situé sur le plateau surélevé au niveau de l'intersection avec le passage de la Mogotte, Un passage piéton situé à l'intersection avec la rue du Perrier,
Un passage piéton situé à l'intersection avec l'allée Serpentine, Un passage piéton situé à l'intersection avec la rue Jean Jaurès.
véhicule de circulation est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, aux piétons s’engageant régulièrement sur l’un de ces passages ou manifestant clairement l'intention de le faire, conformément à l'article R415-11 du Code de la Route.
2/4 ARTICLES VI : ARRET ET STATIONNEMENT
6.1- MODALITES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules de circulation est interdit en dehors des emplacements réservés à cet usage.
6.2- ZONE BLEUE
Deux zones bleues sont instituées sur l'ensemble de la rue de la Mogotte, à savoir :
- Une zone bleue, de l'intersection du cours de l'Arche Guédon jusqu’à l'intersection avec l'allée des Commerces, composée de sept places de stationnement et réglementée comme suit : Tous les jours, sauf les samedis, dimanches et jours fériés, il est interdit de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 20 minutes, côté commerces.
- Une zone bleue, de l'intersection du cours de l'Arche Guédon jusqu'à l'intersection avec l'allée des Terrasses, composée de vingt-quatre places de stationnement et réglementée comme suit : Tous les jours, sauf les samedis, dimanches et jours fériés, il est interdit de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 1 h O0.
Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme au modèle type de l'arrêté du Ministère de l’intérieur du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007. Il doit être placé en évidence sur la face interne du pare-brise ou un endroit apparent convenablement choisi, et doit indiquer avec exactitude l'heure d'arrivée du véhicule, conformément à l’article R417-3 du Code de la Route.
Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait :
o De porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.
o De déplacer le véhicule en raison d'éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement notamment, celle de la faible distance séparant les deux points de stationnement et, celle de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée du second.
ARTICLE VI (BIS) : EMPLACEMENTS RESERVES
6 (BIS). 1- PLACES PERSONNES À MOBILITE REDUITE
Quatre emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite sont matérialisés comme suit : - Une place située en face de la pharmacie, au niveau du n° 31. - Une place située en face de la police municipale, du côté du passage Mogotte, - Une place située dans le parking à proximité avec la police municipale, - Une place située dans le parking à proximité de l'allée Serpentine.
Seuls les détenteurs d'une carte de stationnement G.I.C. ou G.I.G valide peuvent y stationner et ont l'obligation de la laisser à l’intérieur du véhicule de manière visible. Ces emplacements ne sont pas limitatifs dans la durée.
6 (BIS).2- PLACES DE LIVRAISON
Un emplacement réservé à la livraison est matérialisé sur la rue de la Mogotte, à savoir : - Une place située devant la pharmacie au niveau du N° 27.
Le stationnement est interdit à tous véhicules exceptés ceux effectuant des livraisons.
6 (BIS).3- PLACES D'AUTOCARS
Un emplacement réservé aux autocars scolaires est matérialisé entre l'intersection avec l'allée des Enfants et l'allée Serpentine. Le stationnement est interdit à tous véhicules sauf aux autocars.
6 (BIS).4- PLACES RESERVEES AUX VEHICULES DE POLICE
Trois emplacements sont exclusivement réservés aux véhicules de Police face au poste de Police Municipale.
ARTICLE VII : Les mesures édictées dans les articles qui précèdent feront l’objet d'une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière.
ARTICLE VIII: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
3/4 ARTICLE IX : EXECUTION
- Monsieur le Commandant des Centres de Secours de Lognes et Torcy - Madame la Cheffe de la Police Municipale de Torcy
- Madame la Directrice Générale de la Ville de Torcy,
- Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Paris Vallée de la Marne, -__ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police de Torcy,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application et de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE X : Pour information, cet arrêté sera diffusé :
- Monsieur le Directeur du SIETREM
- Sociétés de Transports en commun
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de celui-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Le demandeur peut également introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN — 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Torcy, le 2 3 JAN 2076
Mairie de Torcy, place de l’Appel du 18 juin 1940, Torcy, 77207 — Marne-la-Vallée cedex 1 Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax / 01 60 37 37 38
e-mail : info@ville-torcy.fr / site : www.ville-torcy.fr
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