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Arrêté - Circulation et stationnement rue de la Mogotte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation et stationnement rue de la Mogotte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
TECHNIQUES
N°22-11-532 OBJET :
Arrêté
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
la
Mogotte.
Le
Maire
de
la
Commune
de
TORCY,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
conférés
aux
maires
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R411
-3.1
et
R411-4
relatifs
aux
zones
vingt
et
trente
km/h,
R413-1
relatif
à
la vitesse
de
circulation,
R415-1
à
R415-15
relatifs
aux
intersections
et
priorité
de
passage
et
R417-
9 à
R417-13
relatif à
l'arrêt ou
stationnement
dangereux,
gênant
ou
abusif;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière ;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
définir
les
règles
de
circulation
et de
stationnement
dans
la
rue
de
la
Mogotte
aux
fins
d'améliorer
les
conditions
de
sécurité
des
usagers,
la commodité
de
circulation
et de
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
| :
Les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent,
à
compter
de
ce jour,
celles
qui
ne
sont
pas
de
portée
générale
mais
qui
concernent
la
rue
de
la
Mogotte,
contenues
dans
les
arrêtés
municipaux
antérieurs
au
présent
acte.
ARTICLE
Il : VITESSE
DE
CIRCULATION
La
vitesse
maximale
autorisée
est
fixée
en
vertu
des
textes
en
vigueur
à
30
km/h.
ARTICLE
III
: REGLES
DE
CONDUITE
DES
VEHICULES
3.1
SENS
DE
CIRCULATION
La
circulation
des
véhicules
se
fait
en
double
sens.
3.2
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
-
L'accès
de
la
rue
de
la
Mogotte
est
interdit
à tous
véhicules
affectés
au
transport
de
marchandises
et poids
lourds,
excepté
aux
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie,
aux
véhicules
de
ramassage
des
déchets
ménagers
et
tri
sélectif,
aux
véhicules
de
déménagement
et
aux
véhicules
municipaux
de
la
Ville
de
Torcy.
-
L'accès
au
parking
situé
à
proximité
de
la
Police
municipale,
caractérisé
par
des
poteaux
de
couleur
rouge
à
son
entrée,
est
interdit
à
tout
véhicule
dont
la
hauteur
est
supérieure
à
2
mètres.
-
L'accès
au
parking
situé
à
proximité
de
l'allée
Serpentine,
caractérisée
par
des
poteaux
de
couleur
rouge
à
son
entrée,
est
interdit
à
tout
véhicule
dont
la
hauteur
est
supérieure
à
2,1
mètres.
ARTICLE
II
(BIS)
: CARACTERISTIQUES
DE
LA
VOIE
DE
CIRCULATION
3 (BIS).1
RALENTISSEURS
Des
ralentisseurs
de
type
dos
d'âne
sont
placés
le
long
de
la
rue
de
la
Mogotte,
à
savoir :
-
un
ralentisseur
des
deux
côtés
de
la
voie
situé
au
niveau
de
l'intersection
avec
le
passage
de
la
Mogotte,
-
un
ralentisseur
situé
entre
les
intersections
avec
l'allée
des
Enfants
et
la
rue
du
Perrier
-
un
ralentisseur
situé
entre
les
intersections
avec
la
rue
du
Perrier
et
l'allée
Serpentine
3 (BIS).2
PLATEAUX
SURELEVES
Un
plateau
surélevé
est
mis
en
place
sur
la
rue
de
la Mogotte
:
-
Un
à
l'intersection
de
l'allée
des
Commerces
3 (BIS).3
FEUX
DE
CIRCULATION
Afin
de
réguler
le
passage,
deux
feux
de
circulations
tricolores
sont
mis
en
place
à
l'intersection
avec
le
passage
de
la
Mogotte.
En
cas
de
non
fonctionnement,
tous
véhicules
de
circulation
est
tenus
de
céder
le
passage
aux
piétons
s'engageant
régulièrement
sur
le
passage
piéton
situé
entre
les
deux
feux,
conformément
à
l'article
R415-11
du
Code
de
la Route.
1/3 3 (BIS).4 RETRECISSEMENT
DE CHAUSSEE
Un
rétrécissement
de
chaussée,
coté
allée
Serpentine,
est
indiqué
aux
véhicules
circulant
sur
la
rue
de
la
Mogotte
et
venant
de
la
rue
Jean
Jaurès.
ARTICLE
[V
: REGIME
DE
PRIORITE
DE
PASSAGE
Intersection
avec
le
cours
de
l'Arche
Guédon :
Par
la
mise
en
place
de
feux
de
circulation
tricolores
à
cette
intersection,
les
règles
de
priorité
sont
régies
par
ces
feux.
En
cas
de
non
fonctionnement,
l'article
R415-5
du
Code
de
la
Route
devient
applicable,
accordant
la
priorité
aux
véhicules
venant
par
la
droite.
Intersection
avec
l'allée
des
Commerces :
Par
la
mise
en
place
d'un
panneau
STOP
et
de
ses
marquages
au
sol
normalisés
sur
l'allée
des
Commerces,
les
règles
de
priorité
sont
régies
par
l’article
R415-6
du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules
circulant
dans
la rue
de
la
Mogotte
sont
prioritaires.
Intersection
avec
l'allée
des
Terrasses
:
Les
véhicules
circulant
dans
l'allée
des
Terrasses
sont
tenus
de
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur
la
rue
de
la
Mogotte,
conformément
à
l'article
R415-9
du
Code
de
la
Route.
Intersection
avec
l'allée
des
Enfants
:
Par
la
mise
en
place
d’un
panneau
STOP
et
de
ses
marquages
au
sol
normalisés
sur
chaque
intersection
de
l'allée
des
Enfants,
les
règles
de
priorité
sont
régies
par
l'article
R415-6
du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules
circulant
dans
la
rue
de
la
Mogotte
sont
prioritaires.
Intersection
avec
la rue
du
Perrier
:
Par
la
mise
en
place
d’un
panneau
STOP
et de
ses
marquages
au
sol
normalisés
sur
la
rue
du
Perrier,
les
règles
de
priorité
sont
régies
par
l'article
R415-6
du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules
circulant
dans
la
rue
de
la
Mogotte
sont
prioritaires.
Intersection
avec
l'allée
Serpentine
:
‘
Les
véhicules
circulant
dans
l'allée
Serpentine
sont
tenus
de
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur
la
rue
de
la
Mogotte,
conformément
à
l'article
R415-9
du
Code
de
la
Route.
Intersection
avec
la rue
Jean
Jaurès
:
Par
la
mise
en
place
d'un
panneau
STOP
et
de
ses
marquages
au
sol
normalisés
sur
la
rue
de
la
Mogotte,
les
règles
de
priorité
sont
régies
par
l’article
R415-6
du
Code
de
la
Route.
Tout
conducteur
circulant
sur
la
rue
de
la
Mogotte
doit
marquer
un
temps
d'arrêt
à
la
limite
de
chaussée
et
ensuite
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur
la rue
Jean
Jaurès.
ARTICLE
V
: PASSAGES
PIETONS
Des
traversées
de
chaussée
pour
piétons
sont
matérialisées
sur
l'ensemble
de
la
rue
de
la
Mogotte,
à
savoir
:
Tout
un
passage
piéton
situé
à
l'intersection
avec
le
cours
de
l'Arche
Guédon,
un
passage
piéton
situé
à
l'intersection
avec
l'allée
des
Commerces,
un
passage
piéton
situé
au
niveau
de
l'intersection
avec
le
passage
de
la
Mogotte,
un
passage
piéton
situé
au
niveau
de
la
Police
municipale,
deux
passages
piétons
situés
de
part
et d'autre
de
l'intersection
avec
la rue
du
Perrier,
un
passage
piéton
situé
à
l'intersection
avec
l'allée
Serpentine,
un
passage
piéton
situé
à
l'intersection
avec
la
rue
Jean
Jaurès.
véhicule
de
circulation
est
tenu
de
céder
le
passage,
au
besoin
en
s’arrétant,
aux
piétons
s'engageant
régulièrement
sur
l'un
de
ces
passages
ou
manifestant
clairement
l'intention
de
le
faire,
conformément
à
l'article
R415-11
du
Code
de
la
Route.
ARTICLES
VI
: ARRET
ET
STATIONNEMENT
6.1
MODALITES
DE
STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
de
circulation
est
interdit
en
dehors
des
emplacements
réservés
à
cet
usage.
6.2
ZONE
BLEUE
De
l'intersection
du
cours
de
l'Arche
Guédon
jusqu'à
l'intersection
avec
l'allée
des
Commerces
est
institué
une
zone
bleue
sur
la
rue
de
la
Mogotte,
réglementée
comme
suit
:
Tous
les
jours,
sauf
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
il
est
interdit
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h00,
de
laisser
stationner
un
véhicule
pendant
une
durée
supérieure
à
20
minutes,
côté
commerces.
2/3 De
l'intersection
du
cours
de
l'Arche
Guédon
jusqu'à
l'intersection
avec
l'allée
des
Terrasses
est
institué
une
zone
bleue
sur
la
rue
de
la
Mogotte,
réglementée
comme
suit
:
-
Tous
les
jours,
sauf
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
il
est
interdit
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h00,
de
laisser
stationner
un
véhicule
pendant
une
durée
supérieure
à
1
h
00.
Tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
disque
européen
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement,
conforme
au
modèle
type
de
l'arrêté
du
Ministre
de
l'intérieur
du
6
décembre
2007.
II
doit
être
placé
en
évidence
sur
la
face
interne
du
pare-brise
ou
un
endroit
apparent
convenablement
choisi,
et
doit
indiquer
avec
exactitude
l'heure
d'arrivée
du
véhicule,
conformément
à
l’article
R417-3
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
VI (BIS)
: EMPLACEMENTS
RESERVES
6 (BIS).1
PLACES
PERSONNES
A MOBILITE
REDUITE
Trois
emplacements
réservés
aux
personnes
à
mobilité
réduite
sont
matérialisés
comme
suit :
-
une
place
située
en
face
du
2
passage
de
la
Mogotte,
-
une
place
située
dans
le
parking
qui
jouxte
l'allée
des
Gradins,
-
une
place
située
dans
le
parking
qui
jouxte
l'allée
Serpentine.
-
Une
place
située
en
face
de
la pharmacie.
Seuls
les
détenteurs
d’une
carte
de
stationnement
G.I.C.
ou
G.I.G
valide
peuvent
y stationner
et
ont
l'obligation
de
la
laisser
à
l'intérieur
du
véhicule
de
manière
visible.
Ces
emplacements
ne
sont
pas
limitatifs
dans
la
durée.
6 (BIS).2
PLACES
DE
LIVRAISON
un
emplacement
réservé
à
la
livraison
est
matérialisé
sur
la rue
de
la Mogotte,
à savoir
:
-
une
place
située
devant
la boucherie.
Le
stationnement
est
interdit
à tous
véhicules
exceptés
ceux
effectuant
des
livraisons.
6
(BIS).3
PLACES
D'AUTOCARS
Un
emplacement
réservé
aux
autocars
scolaires
est
matérialisé
entre
les
intersections
avec
l'allée
des
Enfants
et
la
rue
du
Perrier.
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
véhicules
sauf
aux
autocars.
6 (BIS).4
PLACES
RESERVEES
AUX
VEHICULES
DE POLICE
Trois
emplacements
sont
exclusivement
réservés
aux
véhicules
de
Police
face
au
poste
de
Police
Municipale
ARTICLE
VII
:Les
mesures
édictées
dans
les
articles
qui
précèdent
feront
l'objet
d'une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la
signalisation
routière.
ARTICLE
VIII
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
IX
: EXECUTION
-
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Lognes,
Madame
la
Responsable
de
service
de
la
Police
Municipale
de
Torcy,
Madame
la
Directrice
Générale
de
la Ville
de
Torcy,
Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'agglomération
de
Paris
Vallée
de
la Marne
-
Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
de
la
Police
de
Noisiel,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
et de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
X
: Pour
information,
cet
arrêté
sera
diffusé :
-
Aux
sociétés
de
Transports
en
commun
- __
Monsieur
le
Responsable
du
SIETREM
Fait
à Torcy,
le
Î
1
NOV
2022
uillaume
LE
LAY-FELZINE
DE
1
PT
=
CA
Ce CLS
Mairie
de
Torcy,
place
de
l'Appel
du
18 juin
1940,
Torcy,
77207
—
Marne-la-Vallée
cedex
1
Tél.
: 01
60
37
37
37
- Fax
/ 01
60
37
37
38
e-mail
: info@ville-torcy.fr
/ site
: www.ville-torcy.fr
3/3