Arrêté - Préfecture - Manche - SP 03

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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 03 Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 03)Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer, RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA MANCHE

DOCUMENTATION

ET

INFORMATIONS

JANVIER 2021 NUMERO SPECIAL N° 3

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

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http://www.manche.gouv.fr

Rubrique: Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2

S O M M A I R E

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER......................................................................................................3 Arrêté N° DDTM-SEAT-2020-16 du 7 janvier 2021 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.)......................................................................................................................................................................................3 Arrêté N° DDTM-SEAT-2020-15 du 7 janvier 2021 Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.) Section spécialisée............................................................................................................................................................................................3 Arrêté N°2021-DDTM-SE-005 du 11 janvier 2021 portant dissolution de l'association foncière de remembrement de Hauteville sur Mer..............................................................................................................................................................................................................4

DIVERS.............................................................................................................................................................................................................4 DIRECCTE - DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE........................................................................................................................................................................................................4 Décision du 11 janvier 2021 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims....................43

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté N° DDTM-SEAT-2020-16 du 7 janvier 2021 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.)

Art. 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 12 mars 2019 modifié, est modifié comme suit : La commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA), instituée par l’article R.313-2 du Code Rural, placée sous la présidence du Préfet ou son représentant comprend les membres suivants :

9) Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées en application de l'article 1er du décret n° 90-187 du 28 février 1990 :

Organismes Titulaires Suppléants

Confédération paysanne M. Jean Michel HONORE M. Jean Paul PARIS

M. Yves SAUVAGET

M. Bernard ROBBE-SAULE M. Guy Bessin

M. Loïc TOULLIER

FDSEA M. Sébastien AMAND Mme Anne JEANNE

M. Gilbert MICHEL

M. Jean-Hugues LORAULT M. Jean-Luc LEBLOND

M. Laurent DEGUELLE

JA M. Luc CHARDINE M. Nicolas DUMONT

M. Antoine THOMAS

M. Thibaut GIRAUD M. Quentin HELIE (en remplacement de Geoffrey MEREL)

M. Romain DUPREY

Coordination rurale M. Dominique LEFRANC M. Nicolas GOSSET

M. Philippe JEAN

M. Jean-Philippe YON M. Philippe PAPILLON

Mme Chantal JEAN

Signé : Le Préfet : Gérard GAVORY

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Arrêté N° DDTM-SEAT-2020-15 du 7 janvier 2021 Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.) Section spécialisée

Art. 1 - L’article 3 de l’arrêté préfectoral du 20 mars 2019 modifié, est modifié comme suit : Placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, cette section comprend les membres suivants :

6) Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées en application de l'article 1er du décret n° 90-187 du 28 février 1990 :

Organismes Titulaires Suppléants

Confédération paysanne

M. Jean Michel HONORE M. Jean Paul PARIS

M. Yves SAUVAGET

M. Bernard ROBBE-SAULE M. Guy Bessin

M. Loïc TOULLIER

FDSEA

M. Sébastien AMAND Mme Anne JEANNE

M. Gilbert MICHEL

M. Jean-Hugues LORAULT M. Jean-Luc LEBLOND

M. Laurent DEGUELLE

JA

M. Luc CHARDINE M. Nicolas DUMONT

M. Antoine THOMAS

M. Thibaut GIRAUD M. Quentin HELIE (en remplacement de Geoffrey MEREL)

M. Romain DUPREY

Coordination rurale

M. Dominique LEFRANC M. Nicolas GOSSET

M. Philippe JEAN

M. Jean-Philippe YON M. Philippe PAPILLON

Mme Chantal JEAN

Signé : Le Préfet : Gérard GAVORY

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Arrêté N°2021-DDTM-SE-005 du 11 janvier 2021 portant dissolution de l'association foncière de remembrement de Hauteville sur Mer

Considérant que l'association foncière de remembrement de Hauteville sur Mer n'est plus propriétaire de biens fonciers ; qu'elle n'a plus de subvention à recevoir du département de la Manche et qu'il n'y a pas de contentieux en cours susceptible de la concerner ; Considérant que la gestion et l'entretien des ouvrages et travaux connexes seront assurés par la commune et que dès lors l'objet de l'association foncière de remembrement est épuisé ;

Art. 1 : Est prononcée la dissolution de l'association foncière de remembrement de Hauteville sur mer. Art. 2 : Le comptable public de l’association est chargé d'effectuer les opérations d'intégration budgétaire et d'apurer les comptes de l'association au profit de la commune de Hauteville sur mer.

Art. 3 : Le maire de Hauteville sur mer est chargé de remettre les archives de l'association foncière de remembrement à la directrice départementale des territoires et de la mer.

Signé : Pour le préfet et par délégation, pour la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer, le chef du service environnement par intérim : Laurent VATTIER

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DIVERS

DIRECCTE - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Normandie

Décision du 11 janvier 2021 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 à R. 8122-11 ; Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ; Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail ; Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ; Vu l’arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ; Vu l’arrêté du 20 octobre 2014 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Basse - Normandie modifié par l’arrêté du 10 septembre 2018 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région de Normandie, portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail du département de la Manche ; Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2019 portant nomination de Madame Michèle LAILLER-BEAULIEU, directrice du travail hors classe, sur l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie ; Vu l’arrêté ministériel du 15 mai 2018 portant nomination de M. Benoit DESHOGUES en qualité de directeur du travail, responsable de l’unité départementale de la Manche de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie ;

Vu la décision du 06 janvier 2020 de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie, portant délégation de signature au responsable de l’unité départementale de la Manche ; Vu la décision du 08 janvier 2020 du responsable de l’unité départementale de la Manche, portant délégation de signature à Mme Marie-Noëlle MARIGNIER en sa qualité de directrice adjointe de l’unité départementale de la Manche, et lui accordant toutes prérogatives afin de signer tous les actes et décisions relevant de la fonction de responsable de l’unité départementale de la Manche ; Vu l’arrêté du 24 mai 2016 de la ministre du travail portant affectation de Monsieur Bruno COLLOMB inspecteur du travail, au sein de l’unité départementale de la Manche de la DIRECCTE de Normandie, afin d’y exercer les fonctions de responsable de l’unité de contrôle UC-050-01 du ressort territorial de Cherbourg à compter du 1er juillet 2016 ;

Vu l’arrêté du 24 mai 2016 de la ministre du travail portant affectation de Madame Marie-Noëlle MARIGNIER directrice adjointe du travail, au sein de l’unité départementale de la Manche de la DIRECCTE de Normandie, afin d’y exercer les fonctions de responsable des services emploi de l’unité départementale de la Manche à compter du 1er juillet 2016 ;

DECIDE

Art. 1 : L’affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle, la gestion des intérims et des suppléances sont déterminées conformément à l’annexe jointe.

Art. 2 : La décision du 31 juillet 2020 est abrogée à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision. Art. 3 : La présente décision prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la Manche ; Signé : Le directeur de l’unité départementale de la Manche de la Direccte de Normandie : Benoit DESHOGUES

ANNEXE à la décision du 11 JANVIER 2021

AFFECTATION DES AGENTS DE CONTRÔLE DANS LES UNITES DE CONTRÔLE ET GESTION DES INTERIMS

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant les unités de contrôle du département :

Unité de contrôle UC-050-01 - Cherbourg

Responsable de l’unité de contrôle : Monsieur Bruno COLLOMB, directeur adjoint du travail ; 1er section : Madame SAVARY Martine, inspectrice du Travail ;

2ème section : Madame LEROUGE Virginie, inspectrice du Travail ;

3ème section :

4ème section : Monsieur CROM David, inspecteur du Travail ;

5ème section : Monsieur BACHELET Quentin, inspecteur du Travail ;

6ème section : Madame SALMON Evelyne, contrôleur du Travail ;

7ème section :

8ème section :

Unité de contrôle UC-050-02 - Saint Lô

Responsable de l'unité de contrôle : Marie - Noëlle MARIGNIER, directrice adjointe du travail, par intérim ; 9ème section : Madame Sylvie LARSONNEUR, inspectrice du travail ; 10ème section : Madame Andréa SEMAT, inspectrice du travail ;

11ème section : Madame Yaële GODBIN, inspectrice du travail ;5

12ème section : Madame Catherine DELAROQUE, inspectrice du travail ; 13ème section : Madame Adelina BOURRIEAU, inspectrice du travail

14ème section : Monsieur David LECANUET, directeur adjoint du travail 15ème section : Monsieur Loïc BOHEE, contrôleur du travail.

Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11 §1° du code du travail, les pouvoirs d’autorité administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail ci-dessous pour les sections suivantes :

Unité de contrôle UC-050-01 - Cherbourg

- 3ème section :

- pour le canton n°18 (Pont Hébert), pour le Centre Hospitalier Public PASTEUR du Cotentin (établissements de Cherbourg et de Valognes) et une partie du Canton n° 8 (Cherbourg-Octeville 3) limitée aux communes de Martinvast, Nouainville, Sideville, Teurthéville-Hague : l’inspectrice du travail de la 1ère section, - pour le canton n°25 (Valognes): l’inspectrice du travail de la 2ème section, - 6ème section: l’inspecteur du travail de la 4ème section,

- 7ème section : l’inspecteur du travail, responsable de l’unité de contrôle UC 050-01, - 8ème section: l’inspecteur du travail de la 4ème section,

Unité de contrôle UC-050-02 - Saint Lô

- 15ème section : l’inspecteur du travail de la 14ème section,

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur du travail mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l'inspecteur du travail chargé d’assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 4.

Article 3 :

Organisation des suppléances : Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11 §2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d’au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :

Unité de contrôle UC-050-01 - Cherbourg

- 3ème section :

- pour le canton n°18 (Pont Hébert), pour le Centre Hospitalier Public PASTEUR du Cotentin (établissements de Cherbourg et de Valognes) et une partie du Canton n° 8 (Cherbourg-Octeville 3) limitée aux communes de Martinvast, Nouainville, Sideville, Teurthéville-Hague :l’inspectrice du travail de la 1ère section, - pour le canton n°25 (Valognes): l’inspectrice du travail de la 2ème section, - 6ème section: l’inspecteur du travail de la 4ème section,

- 7ème section : l’inspecteur du travail, responsable de l’unité de contrôle UC 050-01, - 8ème section: l’inspecteur du travail de la 4ème section.

Unité de contrôle UC-050-02 - Saint Lô

- 15ème section : l’inspecteur du travail de la 14ème section,

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur du travail mentionné ci-dessus, le contrôle des entreprises concernées est assuré par l'inspecteur du travail chargé de l'intérim de celui-ci en application de l'article 4. Article 4 :

Intérims : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après par ordre de priorité :

Unité de contrôle UC-050-01 - Cherbourg

Intérim des contrôleurs et inspecteurs du travail

- L’intérim de l’inspectrice du travail de la 1ère section est assuré par l’inspectrice du travail de la 2ème section, ou l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou le responsable de l’unité de contrôle de Cherbourg, ou l’inspecteur du travail de la 5ème section, - L’intérim de l’inspectrice du travail de la 2ème section est assuré par l’inspectrice du travail de la 1ère section, ou l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou le responsable de l’unité de contrôle de Cherbourg, - L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par le responsable de l’unité de contrôle UC1 ou l’inspectrice du travail de la 1ère section, ou l’inspectrice du travail de la 2ème section, ou l’inspecteur du travail de la 5ème section. - L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l’inspectrice du travail de la 2ème section, ou l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou l’inspectrice du travail de la 1ère section, ou le responsable de l’unité de contrôle de Cherbourg. - L’intérim du contrôleur de la 6ème section pour les établissements de moins de 50 salariés est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou le responsable de l’unité de contrôle de Cherbourg, ou l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou l’inspectrice du travail de la 2ème section ou l’inspectrice du travail de la 1ère section.

- L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par le responsable de l’unité de contrôle de Cherbourg ou l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou l’inspectrice du travail de la 1ère section, ou l’inspectrice du travail de la 2ème section, ou l’inspecteur du travail de la 5ème section.

- L’intérim du contrôleur de la 8ème section pour les établissements de moins de 50 salariés (régime général uniquement) est assuré par le contrôleur du travail de la 6ème section, ou l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou le responsable de l’unité de contrôle de Cherbourg, ou l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou l’inspectrice du travail de la 1ère section, ou l’inspectrice du travail de la 2ème section. - L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section (entreprises de plus de cinquante salariés et régime maritime) est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou le responsable de l’unité de contrôle de Cherbourg ou l’inspectrice du travail de la 1ère section, ou l’inspectrice du travail de la 2ème section, ou l’inspecteur du travail de la 5ème section. En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les contrôleurs et inspecteurs du travail affectés au sein de l’unité de contrôle UC1-050-01 de Cherbourg faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par ordre de priorité par le responsable de l’unité de contrôle UC1-050-01 de Cherbourg, ou par l’inspectrice du travail de la 12 ème section de l’unité de contrôle de Saint-Lô ou par l’inspectrice du travail de la 11ème section de l’unité de contrôle de Saint-Lô ou par l’inspecteur du travail de la 14ème section de l’unité de contrôle de Saint-Lô ou par l’inspectrice du travail de la 10ème section de l’unité de contrôle de Saint-Lô ou par l’inspectrice du travail de la 13 ème section de l’unité de contrôle de Saint Lô ou par l’inspectrice du travail de la 9ème section de l’unité de contrôle de Saint-Lô ou ou par l’inspecteur du travail de la 15ème section de l’unité de contrôle de Saint-Lô, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par la directrice adjointe à l’emploi de l’unité départementale de la Manche, ou par le responsable de l’unité départementale de la Manche. Intérim des fonctions de responsable d’unité de contrôle :

En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim du responsable de l’unité de contrôle n° 1 de Cherbourg est assuré par la directrice adjointe à l’emploi de l’unité départementale de la Manche ou par le directeur de l’unité départementale de la Manche. Unité de contrôle UC-050-02 - Saint Lô

Intérim des inspecteurs du travail

- En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim de l’inspectrice du travail de la 9ème section est assuré par l’inspectrice du travail de la 12ème section, ou par l’inspectrice du travail de la 10ème section, ou par l’inspectrice du travail de la 13ème section, ou par l’inspectrice du travail de la 11ème section, ou par l’inspecteur du travail de la 14ème section ;6

- En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré, par l’inspecteur du travail de la 14ème section par l’inspectrice du travail de la 12ème section, ou par l’inspecteur du travail de la 14ème section, ou par l’inspectrice du travail de la 13ème section ou par l’inspectrice du travail de la 9ème section ou par l’inspectrice du travail de la 11ème section ; - En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim de l’inspectrice du travail de la 11 ème section est assuré par l’inspectrice du travail de la 13ème section , ou par l’inspectrice du travail de la 12ème section ou par l’inspecteur du travail de la 14ème section, ou par l’inspectrice du travail de la 9ème section, ou par l’inspectrice du travail de 10ème section ;

- En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim de l’inspectrice du travail de la 12ème section est assuré par l’inspectrice du travail de la 11ème section, ou par l’inspectrice du travail de la 13ème section, ou par l’inspectrice du travail de la 10ème section, ou par l’inspectrice du travail de la 9ème section, ou par l’inspecteur du travail de la 14ème section ;

- En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim de l’inspectrice du travail de la 13 ème section est assuré par l’inspectrice du travail de la 10ème section, ou par l’inspectrice du travail de la 9ème section ou par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou par l’inspectrice du travail de la 12ème section, ou par l’inspecteur du travail de la 14ème section ;

- En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim de l’inspecteur du travail de la 14ème section est assuré par : - le contrôleur du travail de la 15ème section, ou par l’inspectrice du travail de la 12ème section, ou par l’inspectrice du travail de la 11ème section, ou par l’inspectrice du travail de la 13ème section, ou par l’inspectrice du travail de la 10ème section, ou par l’inspectrice du travail de la 9ème section. En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle de Cherbourg ou par l'inspectrice du travail de la 5ème section de l'unité de contrôle de Cherbourg ou par l’inspecteur du travail de la 4ème section de l’unité de contrôle de Cherbourg, ou par l’inspectrice du travail de la 1ère section de l’unité de contrôle de Cherbourg. En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l’unité de contrôle faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par le contrôleur du travail de la 15ème section ou par le responsable de l’unité de contrôle de UC 050-02 ou par le responsable de l’unité de contrôle UC50-01.

Intérim des contrôleurs du travail :

- L’intérim du contrôleur du travail de la 15ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 14ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 12ème section, ou par l’inspectrice du travail de la 11ème section, ou par l’inspectrice du travail de la 10ème section, ou par l’inspectrice du travail de la 13ème section, ou par l’inspectrice du travail de la 9ème section ; En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les contrôleurs du travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par l’inspecteur du travail désigné en application de l’article 3. En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les contrôleurs et inspecteurs du travail affectés au sein de l’unité de contrôle UC2 de Saint-Lô faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle UC1 de Cherbourg, ou par l’inspectrice du travail de la 5ème section de l’unité de contrôle de Cherbourg ou par l’inspectrice du travail de la 1ère section de l’unité de contrôle de Cherbourg ou par l’inspecteur du travail de la 4ème section de l’unité de contrôle de Cherbourg ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par la directrice adjointe à l’emploi de l’unité départementale de la Manche, ou par le responsable de l’unité départementale de la Manche.

Intérim du responsable d’unité de contrôle :

L’intérim du responsable de l’unité de contrôle 2 de Saint-Lô est assuré par le responsable de l’unité de contrôle UC 050-01 de Cherbourg ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la directrice adjointe à l’emploi de l’unité départementale de la Manche ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par le directeur de l’unité départementale de la Manche. Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail et responsables d’unité de contrôle, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 4, l'intérim est assuré par la directrice adjointe pour l’emploi de l’unité départementale de la Manche ou, cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par le directeur de l’unité départementale de la Manche. Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail et lorsque l'action le rend nécessaire, les agents mentionnés à l'article 1 de la présente annexe participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur l’ensemble du territoire de l'unité départementale de la Manche de la DIRECCTE de Normandie à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés. 

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture