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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accus
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214202795-20720609-DEX 2023-047B-DE
|
Page
:
Accusé
cerifié
exécutoire
Réception
par le prétet
: 2206262
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
9 juin
2023
Date
de
convocation:
le 2 juin
2023
Date
d'affichage
: le 2 juin
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Kenzo
MORINELLO,
Alex
SOUCHON,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN, Etaient
absents
:
Béatrice
DAUPHIN,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Jean-Pierre
BRAT,
Avaient
donné
procuration
: Béatrice
DAUPHIN
à
René
FRANCON,
Pascale
PELOUX
à
Alain
LAURENDON,
Serge
GOMET
à
Olivier
JOLY,
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Margaux
MEYER
à
Annie
DE
MATIN
DE
VIVIES,
Gustave
BARTHELEMY
à
Kenzo
MORINELLO,
Sandra
VERRIERE
à
Pascale
HULAIN,
Jean-Pierre
BRAT
à
Gilles
VALLAS.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2023-047
OBJET
FINANCES
—
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
LA
COMMUNE
ET
DE
LA
CHAUFFERIE
PLACE
GAPIAND
|
Rapporteur
: Jean-Paul
CHABANNY
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
des
instructions
comptables
M.
14
et
M.4,
les
excédents
de
fonctionnement
doivent
être
:
affectés
par
délibération
de
l'Assemblée
et
couvrir,
en
priorité,
les
déficits
d'investissements. C'est
pourquoi
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
délibérer
pour
affecter,
de
la
manière
suivante,
les
résultats
apparaissant
aux
différents
comptes
administratifs.
1)
Commune:
En
€
Pour
mémoire
exercice
précédent
:
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
1 634
603.86 Acrusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-274202708-20220G09-0EL2023-047G-ÛE
|
Accusé
cerifié
exécutoire
Page:
Récenonar le préfet :22100/20
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
9 juin
2023
Résultat
de
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
2022
l'exercice
DEFICIT DE FONCTIONNEMENT
2022
1121
645.98
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
au
31
Décembre
2022 Affectation
obligatoire
* à
l'apurement
du
déficit
d'investissement
Déficit
résiduel
à reporter
* à
l'exécution
du
virement
à
la
section
d'investissement
(compte
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
+ affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
+ affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
(ligne
002)
Si
nécessaire,
par
prélèvement
sur
le report
à
nouveau
créditeur
pour
2 156
249.84
2 027
986.01
728
263.83
2)
Chaufferie
place
Gapiand
:
En
€
Pour
mémoire
exercice
précédent
:
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur
002)
23
505.77
Résultat
de
EXCEDENT
2022
l'exercice
DEFICIT DE FONCTIONNEMENT
2022
539.39 Acrusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214202795-20200609-DE: 2028-HM7B-DE
|
Page :
Accusé
cenifié
sxécuinire
[Récent
A par le préfet:
2206207
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
9 juin
2023
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
au
31
Décembre
24
045.16
2022 Affectation
obligatoire
* à
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
* à l'exécution
du
virement
à la section
d'investissement
(compte
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
+ affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
+ affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
(ligne
002)
24
045.16
Si
nécessaire,
par
prélèvement
sur
le report
à nouveau
créditeur
pour
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer
pour
:
1°
vote
:affectation
résultat
- la
Commune
:
*_
APPROUVER
les
affectations
de
résultat
2022
de
la
Commune.
2ème
vote
:affectation
résultat
- Place
Gapiand
"
APPROUVER
les
affectations
de
résultat
2022
de
la
place
Gapiand.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité,
1°
vote :
affectation
résultat
- la
Commune:
“
APPROUVE
les
affectations
de
résultat
2022
de
la
Commune.
2ème
vote
: affectation
résultat
- Place
Gapiand
“_
APPROUVE
les
affectations
de
résultat
2022
de
la
place
Gapiand. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214202798-20230609-DEL2023-047B-DE
|
Page
!
Accusé
certifié
exécutoire
RéCepRoN
Are
PIÉREN
22082074
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
9 juin
2023
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
14
juin
2023
Olivier
JOLY
Ghyslaine
POYET
I
Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
s
p#féfmement
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.