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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
15
décembre
2022
Date
de
convocation :
le 9 décembre
2022
Date
d'affichage
: le 9
décembre
2022
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
Pascale
HULAIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
: Nathalie
LE
GALL,
René
FRANÇON,
Christophe
BLOIN,
Muriel
COUTURIER,
Margaux
MEYER,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Avaient
donné
procuration:
Nathalie
LE
GALL
à
Pascale
PELOUX,
René
FRANÇON
à
Flora
GAUTIER,
Christophe
BLOIN
à
Carole
TAVITIAN,
Muriel
COUTURIER
à
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN,
Sandra
VERRIERE
à
Ghyslaine
POYET.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2022-109
_——#k——
OBJET
FINANCES
-
OUVERTURE
DE
CREDITS
POUR
LE
BUDGET
« COMMUNE
»
ET
LE
BUDGET
« CHAUFFERIE
PLACE
GAPIAND
» | Rapporteur
: Jean-Paul
CHABANNY |
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
que
dans
l'attente
du
vote
des
budgets
primitifs
2023
de
la
commune
et
de
la
chaufferie
place
Gapiand,
il
peut
demander
l'autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
2022,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Cette
ouverture
de
crédits
permet
d'engager
les
dépenses
d'investissement
nécessaires
jusqu'au
vote
du
budget.
Pour
le
budget
de
la
Commune,
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
les
crédits
ci-
dessous
pour
la
section
d'investissement
et
ce,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
la Commune
hors
restes
à réaliser : Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
15
décembre
2022
:
UTC
RCE
CTES
ES
LIBELLES
BP 2022
mn
2022 hors
MESA
LU
ÉTMCHATES
2031
FRAIS
D'ETUDES
2
000,00
7
500,00
9
500,00
2
375,00
CONCESSIONS
ET
2051
DROITS
SIMILAIRES
57
700,00
50
000,00
107
700,00
26
925,00
IMMOBILISATIONS
20
INCORPORELLES
59
700,00
57
500,00
117
200,00
29
300,00
BATIMENTS
ET
2041582 |
INSTALLATIONS
270
000,00
270
000,00
67
500,00
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
2046
D'INVESTISSEMENT
13
650,00
13
650,00
3
412,50
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
204
VERSEES
2383
650,00
0,00
283
650,00
70
912,50
2111
TERRAINS
NUS
100
000,00
0,00
100
000,00
25
000,00
2112
| TERRAINS
DE
VOIRIE
10
000,00
0,00
10
000,00
2
500,00
INSTAL.
GEN.
AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
DES
2135
CONST.
0,00
26
600,00
26
600,00
6
650,00
INSTALLATIONS
DE
2152
VOIRIE
19
200,00
0,00
19
200,00
4
800,00
AUTRE
MATERIEL
ET
OUTIL.
D'INCENDIE
21568
|DEFENSE
CIVILE
16
000,00
0,00
16
000,00
4
000,00
MATERIEL
DE
2182
|
TRANSPORT
128
200,00
0,00
128
200,00
32
050,00
MATERIEL
DE
BUREAU
2183
ET
INFORMATIQUE
119
500,00
0,00
119
500,00
29
875,00
2184
MOBILIER
20
984,00
0,00
20
984,00
5
246,00
AUTRES IMMOBILISATIONS
2188
CORPORELLES
204
751,00
34
000,00
238
751,00
59
687,75
IMMOBILISATIONS
21
CORPORELLES
618
635,00
60
600,00
679
235,00
169
808,75
AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
DE
2312
| TERRAINS
115
000,00
0,00
115
000,00
28
750,00
2313
CONSTRUCTIONS
1
554
515,00
57
400,00 |
1
611
915,00
402
978,75
INSTALLATIONS, MATERIEL
ET
OUTILLAGE
2315
TECHNIQUES
1057
500,00!
308
000,00 |
1
365
500,00
341
375,00
IMMOBILISATIONS
EN
23
COURS
2727015,00
|
365
400,00 |
3
092
415,00
113
103,75
TOTAL |
3
689
000,00 |
483
500,00 |
4
172
500,00
1
043
125,00 Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
15
décembre
2022
Pour
le
budget
annexe
Chaufferie,
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
les
crédits
ci-
dessous
pour
la
section
d'investissement
et
ce,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
la
Commune
hors
restes
à
réaliser
:
(ere)
T0
STAR
RLTSRR
LS
Ou
ALTCE
Budget 2022
hors
GT
Dépenses
25%
EU
TE
TETE
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
2315
OUTILLAGE
TECHNIQUES
210
207.75
52
551.94
IMMOBILISATIO
23
NS
EN
COURS
210
207.75
52
551.94
TOTAL]
210
207.75
52
551.94
De
plus,
il
est
précisé
que
règlementairement,
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel,
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
où
d'engagement.
C'est
pourquoi,
Monsieur
le
Maire
invite
l'Assemblée
à délibérer
pour
:
APPROUVER
les
ouvertures
de
crédits
telles
qu'elles
viennent
de
lui
être
présentées, L'AUTORISER
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
2022.
A
l'unanimité,
APPROUVE
les
ouvertures
de
crédits
telles
qu'elles
viennent
de
lui
être
présentées, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
2022. Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
15
décembre
2022
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
15
décembre
2022
Olivier
JOLY
Ghyslaine
POYET
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance —————
V2/ 70
(LYS
Conformément"aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir :
soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20221215-DEL2022-109-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/12/2022