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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Déliberation - 1678462910 D13 2023 Affectation du resultat du compte administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le Pere L 9
Publié le 10/03/2023
ID : 074-217400647-20230309-D13_2023-DE
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
h A Î Délibération du conseil municipal Châtillon n°D13_2023
sur C USes Séance du 9 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf mars à dix-neuf heures, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Châtillon-sur-Cluses, sous la présidence de Monsieur Cyril CATHELINEAU, maire de Châtillon-sur-Cluses, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 3 mars 2023.
Présents : Mmes, MM. Olivier BELLÉGO, Gérard BETEMPS, Éric GRANGER, Pierre HUGARD,
Bertrand SEVESTRE, Laetitia KOLCZ, Alexandra PAYEN, Jean-Baptiste TOURET, Johanna POTFER.
Absent excusé : Mme Nadine ORSAT ayant donné procuration à M. Olivier BELLÉGO. Mme Marie-Claude MARIE, ayant donné procuration à Mme POTFER Johanna. Absent : Philippe TRONCIN.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra PAYEN.
Nombre de conseillers en exercice : 13.
Présents : 10.
Votants : 12.
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022.
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif et les décisions modificatives adoptés au titre de l’exercice budgétaire 2022 ;
VU le compte administratif présenté par le 2°" adjoint dont les résultats globaux sont annexés à la présente délibération ;
CONSIDERANT que ce compte administratif est strictement conforme au compte de gestion tenu par Monsieur le receveur municipal ;
VU les délibérations du conseil municipal du 9 mars 2023 approuvant le compte de gestion 2022 (n°D11_2023) et le compte administratif 2022 (n°D12_ 2023) :
Monsieur le maire ayant rejoint la salle des séances,
- rappelle au conseil municipal que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par les membres du conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement.
- rappelle au conseil municipal que le résultat excédentaire de la section d’investissement sera reporté
automatiquement au compte 001, en recette d’investissement.
- propose aux membres du conseil municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2022.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, 11 voix pour et 1 abstention (Eric GRANGER.).
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la façon suivante :
- au compte 002 en recette de fonctionnement : 330 061.39 €
- au compte 1068 en recette d’investissement : 0 €
Le Secrétaire de séance
Cyril CATHELINEAU Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le 10/03/2023 S L Gr
ID : 074-217400647-20230309-D13_2023-DE
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022
Sous la présidence de Monsieur CATHELINEAU Cyril, Maire, après avoir examiné le compte administratif
2022 de la commune de CHÂTILLON-SUR-CLUSES qui fait apparaître le résultat suivant :
- Excédent de clôture:
- Déficit global de clôture : 0.00 0.00
B. Investissement
851:99
- Report excédent cumulé de l'année antérieure : EE] 396 520.01
- Report déficit cumulé de l'année antérieure :
propose d’affecter le résultat ci-dessus de la manière suivante :
SULT E FO ENT À AFFECTER
1. Affectation en réserves R 1068 en investissement
0.00 0.00
G. RESULTAT D'INVESTISSEMENT A AFFECTER 533 872.00. EE ——
1- Report en investissement R001 533 872.00
Délibéré par le Conseil municipal réuni en session le 9 mars 2023
À Châtillon sur Cluses le 9 mars 21
Le Maire
Cyril CATHELINEAU