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Déliberation - 2404 50 delib convobjectifs juste dance
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2404 50 delib convobjectifs juste dance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
X y
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice.…..…....: 45
Objet : convention d'objectifs
et de moyens entre
l'association " Juste Dance ' et
la Ville de Clamart.
Publiée le:
- 9 AVR 20%
Préfecture le :
- 9 AVR. 2024
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Généfal des services
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
Par suite d'une convocation adressée le 29 mars 2024, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Patrice RONCARI (à compter du point n°4 — 09h54), Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean- Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M.Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. Philippe SAUNIER, M. David HUYNH, M. Roland RABEAU, M. Stéphane DEHOCHE, M. Jean-Luc PY, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M. Jean MILCOS
Mme Iman EL BAKALI à M. Jean-Jacques LE ROUX Mme Frédérique POIRIER à Mme Jacqueline MINASSIAN M. Mathieu CAUJOLLE à M. Edouard BRUNEL Mme Samira AALLALI à Mme Rachel ADIL Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Pierre CRESPI
Mme Sandrine DANDRE à M. Frédéric SANTOS Mme Muriel ROYO à M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à Mme Agnès HARTEMANN M. Didier DINCHER à M. Roland RABEAU
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2404-050
Nomenclature : 7.10.7
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 avril 2024
Objet: convention d'objectifs et de moyens entre l'association ‘ Juste Dance ‘ et la Ville de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur RONCARI Patrice, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la convention d'objectifs et de moyens,
Considérant que la Ville de Clamart développe traditionnellement une politique d'aide en faveur des acteurs du monde sportif - elle apporte ainsi son soutien aux activités d'intérêt général que l'association entend poursuivre,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 28 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1°: D'APPROUVER la convention d'objectifs et de moyens entre l'association « Juste Dance » et la Ville de Clamart, jointe en annexe de la présente délibération.
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant, Monsieur Patrice Roncari, adjoint au Maire délégué à la Culture, à signer ladite convention et ses éventuels avenants.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,