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Arrêté - 2025 22 Branchement EU rue de lEtang
Arrêté - 2025 21 Branchement EU rue des Rosiers
Arrêté - 2025 34 Branchement EU 16 rue des rosiers
Arrêté - 2025 35 Branchement EU 1 rue Etang
Arrêté - 2025 104 Branchement Elec rue de la chaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 104 Branchement Elec rue de la chaine)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
oMpe VeS
Aubin
Cormier
ARRÊTÉ
N°2025-104
OBJET :
Travaux
Branchement
Electrique
Rue
de
La
Chaîne
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et celles
du
Code
Pénal,
VU
la demande
de
l’entreprise
SMPT
en
date
du
2 juin
2025,
Considérant
qu’il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à
assurer
la
sécurité
publique
dans
Les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1 : Des
travaux
création
de
Branchement
Electrique
seront
entrepris
rue
de
La Chaîne,
du
12
juin
au
9
juillet
2025,
par
l’entreprise
SMPT
(09.79.71.39.43).
Article
2 : La
chaussée
sera
rétrécie
et la circulation
sera
alternée par
feuxtricolores
où
panneaux
prioritaires
mis
en
place
par
l’entreprise.
Article
3
: l'entreprise
devra
prendre
Les
mesures
adéquates
pour
permettre
l'accès
aux
secours
et
aux
services
publics
ainsi
qu’aux
riverains
en
dehors
des
heures
d’ouverture
du
chantier.
Article
4
: Le
stationnement
sera
interdit
et
déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et
sur
30
mètres
de
part
et
d'autre. Article
5 :
L'entreprise
aura
La
charge
de
la
pose,
du
maintien
et
la
dépose
de
la
signalisation
(diurne
et
nocturne)
réglementaire.
Article
6 : L'entreprise
devra
prendre
Les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement.
Article
7
: L'entreprise
devra
après
les
travaux,
enlever
tout
décombre
de
matériaux,
nettoyer
le
chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le domaine
public
dans
son
état
initial.
Article
8
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
9
: Monsieur
Le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
Le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
Les
concerne
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur
sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
Les formes
prévues
par
l’article
L2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
=
TAB
ju
<
Mairie
8.P.
13
- 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél : 02
99
39
10 42 - Fax :
02 99
39
23
25 - Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
8
VilledesaintAubinduCormier