Arrêté - 2024 104 Branchement Elec 6 rue Leclerc

Documents similaires

Arrêté - 2025 104 Branchement Elec rue de la chaine

Arrêté - 2024 101 Branchement elec rue du Leon

Arrêté - 2025 13 Branchement Elec 41b rue de vitre

Arrêté - 2026 023 Branchement Enedis 5 rue Leclerc

Arrêté - 2026 095 Branchement Elec Parc de la Chaine

Arrêté - 2024 35 Extension Elec rue P.Morel

Arrêté - 2025 44 Branchement Elec Le Haut Breil Bernier

unknown - 2024 87 Branchement Elec La cointerie

Arrêté - 2023 138 Travaux rue Leclerc

Arrêté - 2025 22 Branchement EU rue de lEtang

Arrêté - 2024 104 Branchement Elec 6 rue Leclerc Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier. Lien du pdf (Arrêté - 2024 104 Branchement Elec 6 rue Leclerc)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, S'Aubin

at

ve ormier ARRÊTÉ N°2024-104

OBJET : Création d’un branchement électrique

6 rue Leclerc

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,

VU la demande de l’entreprise VEZIE en date du 24 octobre 2024,

Considérant qu'il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions

réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,

ARRETE

Article 1 : La création d’un branchement électrique sera réalisée, au 6 rue Leclerc, du 12 novembre au 12 décembre

2024, par l’entreprise VEZIE (02.99.66.19.66)

Article 2 : La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée par feux tricolores où panneaux prioritaires.

Aucune intervention ne doit être réalisée le jeudi matin, jour de marché.

Article 3 : l’entreprise devra prendre les mesures adéquates pour permettre l’accès aux secours et aux services publics ainsi qu’aux riverains

en dehors des heures d'ouverture du chantier.

Article 4 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d'autre.

Article 5 : L'entreprise aura la charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation (diurne et nocturne)

réglementaire.

Article 6: L'entreprise devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement.

Article 7 : L'entreprise devra après les travaux, enlever tout décombre de matériaux, nettoyer le chantier, réparer tous dommages éventuellement

causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial.

Article 8 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la

loi.

Article 9 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la Directrice

des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale

de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à

l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié etaffiché,

selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à SAINT-AUBIN-D ORMIER; le,25 octobre 2024

Le Maire

Jérôme BÉGASSE

s Je

D Mairie

8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie @ville-staubinducormier.fr F1 VilledeSaintAubinduCormier